MAPA Chauffage 2015 acte d engagement

LYCEE GENERAL DAVID D’ANGERS
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Contact :
Monsieur le Proviseur
Lycée David d’Angers
1 rue Paul Langevin
BP 63504
49035 ANGERS CEDEX 01
Objet du marché :
PRESTATIONS D’ENTRETIEN (P2) DES INSTALLATIONS DE
CHAUFFAGE ; DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE
(ECS1) ET DE CLIMATISATION.
Organe de publication : AJI FRANCE
Date d’envoi à l’organe de publication : lundi 7 septembre 2015
Date limite de réception des offres : vendredi 16 octobre 2015, 17h00.
Document valant lettre de candidature et acte d’engagement
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Le présent CCAP comporte 5 feuillets.
SOMMAIRE
Article 1 – Procédure
Article 2 – Objet du marché
Article 3 – Validité du marché
Article 4– Documents constitutifs du marché
Article 5 – Critères de jugement
Article 6 – Les prix
Article 7 – Mode de règlement et de paiement
Article 8 – Avances et acomptes
Article 9 - Acte d’engagement
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Article 1 – Procédure
Procédure adaptée selon les dispositions de l’article 28 (décret 2006-975 du 1er août
2006) du Code des Marchés Publics.
Pouvoir adjudicateur : M. Graveleau Jacques, proviseur.
Comptable assignataire : M. Decoux Didier, agent comptable.
Offre parue sue le site www.aji-france.com, rubrique « Marchés publics/liste des offres
des marchés »
Article 2 – Objet du marché
Le présent marché est un marché qui a pour objet les PRESTATIONS D’ENTRETIEN (P2)
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE
SANITAIRE (ECS1) ET DE CLIMATISATION.
Article 3 – Validité du marché
Le présent marché ne deviendra effectif et ne pourra recevoir de début d’exécution
qu’après notification au fournisseur.
Le contrat d’entretien est conclu pour un an, renouvelable par reconduction expresse
dans la limite de deux fois (formule de révision des prix à préciser).
Le contrat prendra effet à la date de conclusion du contrat.
Article 4– Documents constitutifs du marché
Ils comprennent :
- Le règlement de la consultation ;
- Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) valant
lettre de candidature et acte d’engagement ; ;
- Une proposition de contrat détaillant les coûts de main d’œuvre et de
déplacements, les délais d’intervention, un bordereau de prix des pièces
détachées ;
- La note technique de l’entreprise*
- les annexes 1,2 et 3 ci-jointes.
*Caractéristiques de la note technique attendue :
- Les candidats au présent marché doivent impérativement joindre à leur offre,
une note technique détaillant leur proposition et explicitant les moyens mis
en œuvre pour assurer l’exécution du marché.
Article 5 – Critères de jugement
Les critères de jugement seront par ordre décroissant :
- le prix (50 %)
- la qualité du service (50 %)
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Article 6 – Les prix
Les prestations faisant l’objet du présent marché seront réglées conformément au
bordereau stipulé dans l’acte d’engagement ; les prix unitaires sont calculés en hors
taxe , après déduction de la remise consentie par le fournisseur.
Le taux de remise consenti est intangible et s’applique durant toute la durée du marché.
Ce prix HT s’entend de toutes les taxes fiscales, parafiscales déduites, des frais
administratifs déduits (frais de facturation ou autres), ainsi que des frais de port,
d’emballage et de déchargement des produits.
En résumé, le prix TTC à payer par le pouvoir adjudicateur, sera le prix HT proposé
dans le bordereau des prix unitaires majoré uniquement de la TVA.
Article 7 – Mode de règlement et de paiement
L’unité monétaire de paiement est l’Euro.
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du lycée David d’Angers. Le
règlement s’effectuera par mandat administratif selon les délais et conditions
réglementaires.
La facture, établie en deux exemplaires (un original et une copie), portera, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
-
Nom et adresse du prestataire ;
Numéro de son compte bancaire ou postal, IBAN et BIC ;
Nom et adresse du service acheteur ;
Nature des travaux ;
Relevé des pièces remplacées ;
Désignation des articles, prix unitaire (Hors Taxes et TTC), taux de remise
consentie ;
Taux et montant de la TVA.
Article 8 – Avances et acomptes.
Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché.
Le Pouvoir adjudicateur,
Le Proviseur,
J. Graveleau
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Signature du représentant habilité de l’entreprise :
Précédée de la mention manuscrite « conditions lues et approuvées »
Cachet de la société
Article 9 – Acte d’engagement
Fait à,
le,
Le Candidat
L’Acheteur
Cachet,
Cachet,
Signature,
Signature,
5