CP Mémento Cessions de parts et actions 15-16

Communiqué de presse
du 2 décembre 2014
Le « Mémento Cessions de parts et actions 2015-2016 »
paraît le 3 décembre 2014 aux Editions Francis Lefebvre
Toutes les solutions juridiques pour traiter ce thème.
Les Editions Francis Lefebvre publient le 3 décembre 2014
le « Mémento Cessions de parts et actions 2015-2016 ».
Unique sur le marché, ce Mémento présente l’ensemble des
règles du droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal
applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales.
A jour au 15 octobre 2014, le Mémento intègre les dernières
nouveautés dont : le nouveau régime des plus-values de
cession de titres par les particuliers (lois de finances pour
2013 et 2014), la réforme des OPA (loi « Florange »), la
modification du régime de l’expertise de l’article 1843-4 du
Code civil (ordonnance relative au droit des sociétés) et
l’obligation d’information des salariés en cas de cession
d’entreprise (loi sur l’économie sociale et solidaire).
Le « Mémento Cessions de parts et actions 2015-2016 »
étudie de façon approfondie tous les aspects d’une cession de
titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de
cession, préemption, agrément, vices du consentement,
conditions suspensives et résolutoires, évaluation des titres
non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, etc.
Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du
vendeur et de l’acheteur, qu’il soit une entreprise ou un
particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société
et ses membres (dirigeants, salariés). Cette édition intègre
également une nouvelle étude des principaux aspects
juridiques et fiscaux de l’acquisition d’une société par LBO.
Collection « Mémento Expert »
A jour au 15 octobre 2014
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
Format 14,7x23 cm - 1 180 pages
185 euros - EAN 9782368930731
A propos des Editions Francis Lefebvre :
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs
effectifs (près de 400 collaborateurs en France), leurs performances (100 M€ de chiffre d’affaires en France)
et la qualité de leurs produits.
Grâce à leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont la référence en matière de documentation dans le
domaine fiscal, social, comptable, droit des affaires, civil, patrimonial, immobilier et droit des associations.
Leur expertise s’adresse aux entreprises, aux particuliers et à leurs conseils (experts-comptables, avocats,
notaires, gestionnaires de patrimoine…).
Outre les Mémentos, revues, formulaires et ouvrages divers, elles fournissent des solutions juridiques en
ligne et de nombreux logiciels et outils d’aide à la décision. Les Editions Francis Lefebvre appartiennent au
groupe Lefebvre-Sarrut, 1er éditeur de droit en France et 2e en Europe.
Relations presse :
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