HYUNDAI MOTOR FRANCE – « DÉFI HYUNDAI
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HYUNDAI MOTOR FRANCE – « DÉFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE » REGLEMENT DU JEU Article 1 : Société organisatrice HYUNDAI MOTOR FRANCE, société par actions simplifiée, au capital social de 7 349 627 €, dont le siège social est situé 6-26 boulevard national, 92250 la Garenne-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893, Ci-après dénommée « Société Organisatrice », Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « DÉFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE » du 18 avril 2016 (00h01) au 13 mai 2016 (23h59) (ci-après le « Jeu-concours »), Soit un total de vingt-six (26) journées de jeu lesquelles commencent à 00:00 et se terminent à 23:59 (à l’exception du 18 avril 2016 : de 00 :01 à 23 :59). La date et l’heure de connexion en France métropolitaine faisant foi. Article 2 – Participants Le Jeu-concours est exclusivement ouvert, via le réseau internet, à toute personne physique majeure, pénalement responsable résidant en France métropolitaine, à l’exception des employés de la Société Organisatrice et de ses partenaires, de toute autre société ayant participé à son organisation (partenaires dotations, partenaires médias, agences de communication organisatrice, parrain), ainsi que leurs familles (ascendants, descendants, parents et collatéraux au premier degré et conjoints par mariage et par PACS). Les participants (ci-après les « Participants ») autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à vérifier leur identité, notamment par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et ce à tout moment du Jeu, et notamment au moment de la remise des dotations. Les Participants autorisent également la Société Organisatrice à diffuser leurs noms et prénoms, dans l’éventualité où ils seraient désignés gagnants. Article 3 - Participation au Jeu Pour participer au Jeu-concours, les Participants doivent se rendre sur la page Facebook de Hyundai Motor France, à l’adresse internet suivante : https://www.facebook.com/hyundaifrance/app/493387657414914/ (ci-après la « Page Facebook »), durant la période du Jeu. Les Participants doivent ensuite valider les étapes suivantes : - - Se rendre sur la page du jeu-concours « DEFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE» en cliquant sur le bouton du jeu-concours « DEFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE», Cliquer sur le bouton « J’AIME » à moins que les Participants ne soient déjà fans de cette page (c’est-à-dire qu’ils ont déjà cliqué sur le bouton « J’AIME »), auquel cas les Participants passeront à l’étape suivante, Renseigner son nom, prénom, adresse, e-mail et numéro de téléphone au sein des champs prévus à cet effet, Cocher ou non la case facultative « J’accepte de recevoir des actus de Hyundai par email », Cocher la case facultative « J’accepte de recevoir des actus de Hyundai par email », Cocher la case obligatoire « J’ai lu et accepte le règlement de jeu », Cliquer sur le bouton « Jouer » pour faire apparaître la tribune fictive avec différents drapeaux, Si le participant est le premier à cliquer sur l’un des drapeaux de la tribune à l’heure exacte de « l’instant gagnant », il gagne son lot. Il est précisé que l’heure exacte de l’instant gagnant est déterminée de manière aléatoire. Le gain du lot sera notifié au participant de manière instantanée dès que le clic sur la tribune aura été effectué, par le terme « GAGNE » ou, en cas de perte par le terme « PERDU ». La participation au Jeu- concours nécessite de disposer d’un accès réseau à Internet et d’un compte Facebook. Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au présent règlement ou reçue après la date du jeu-concours sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De même, toute inscription par téléphone, télécopie, courriel ou voie postale ne pourra être prise en compte. La participation au Jeu-concours est limitée à une participation par Journée de Jeu, par personne (même 1 prénom, même nom de famille et même adresse) et par compte Facebook. Article 4 - Dotations Un total de 26 lots de 2 places pour le match France-Roumanie du 10 juin 2016 à 21 h au Stade de France à Saint-Denis est à gagner lors des 26 instants gagnants. La valeur unitaire d’une place pour le match France-Roumanie du 10 juin 2016 est de 595 € TTC La dotation n’est ni cessible, ni modifiable, ni remboursable contre-valeur monétaire. La valeur indiquée pour la dotation correspond au prix public moyen TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Il est entendu par les Participants que les lots attribués sont décrits ci-dessus de manière totalement exhaustive. Par conséquent, aucun frais annexe ne pourra être pris en charge par la Société Organisatrice, tels que par exemple – sans que cela ne soit limitatif – les frais annexes relatifs à l’acheminement vers et depuis le Stade de France, les frais d’hébergement et de restauration le cas échéant, etc. Si le gagnant ne retire pas ses places au sein du bureau de la Poste en cas d’absence lors du passage du facteur au domicile du gagnant ou de non-utilisation des places, celles-ci seront perdues définitivement et ne pourront pas faire l’objet d’un quelconque échange ou remboursement monétaire. Article 5 – Retrait du lot La Société Organisatrice se chargera d’envoyer le lot au gagnant par courrier recommandé à l’adresse renseignée par ce dernier sur la Page Facebook, entre la date de notification du gain du lot et le 31 mai 2016 au plus tard. En cas de perte du courrier recommandé, ou si le Gagnant ne recevait pas ledit courrier pour quelque raison que ce soit, aucune place ne pourra être rééditée par la Société Organisatrice et le lot sera donc perdu. Dans cette hypothèse, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée. Article 6 – Dépôt du règlement Le présent règlement est consultable sur la page FACEBOOK dédié au présent Jeu. Une copie de ce règlement pourra être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Hyundai Motor France – « DEFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE» - 6 boulevard national – 92250 la Garenne-Colombes. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine. Une seule demande de copie du règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par personne (même prénom, même nom de famille, même adresse). Article 7 - Acceptation du règlement La participation au Jeu-concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce Jeu-concours devra être formulée : − pour les perdants, dans les 15 jours maximum à compter la clôture du jeu-concours, − pour le gagnant, jusqu’à la fin de la durée du jeu par écrit à l’adresse de la Société Organisatrice : HYUNDAI MOTOR FRANCE Service Marketing - « DEFI HYUNDAI FRANCE-ROUMANIE» 6 boulevard national 92250 la Garenne-Colombes Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu-concours de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française. Article 8 - Limitation de responsabilité La participation au Jeu-concours exonère Facebook de toute responsabilité, ce réseau social n’étant ni gestionnaire ni parrain de cette opération. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée dans l’éventualité où le Jeu-concours serait annulé, écourté, prorogé, reporté et/ou si ses modalités étaient modifiées, qu’elles qu’en soient les raisons. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut en aucun cas être engagée pour toute conséquence 2 découlant de l’intervention d’un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté. En aucun cas la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre des lots attribués aux gagnants du Jeu-concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots et des dommages éventuels que les Participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement et/ou indirectement imputables. Notamment, et sans que cela ne soit limitatif, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée concernant d’éventuels dommages qui pourraient survenir à l’occasion du match, où dans les cas où le ou les matchs seraient annulés, prorogés, modifiés, quelle qu’en soit la raison. Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la Société Organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables. Les participants reconnaissent que, dans les cas où un même participant se serait vu attribué plus de deux (2) lots dans le cadre de l’Opération, ledit participant devrait restituer à la Société Organisatrice les lots obtenus en fraude au présent règlement. Dans les cas où la restitution ne serait pas possible, qu’elle qu’en soit la raison, le participant rembourserait à la Société Organisatrice la valeur du lot obtenu en fraude au présent règlement. Des additifs, ou en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de la Société Organisatrice, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeuconcours. Ils seront considérés comme des annexes au règlement et consultables sur la page Facebook dédiée du présent Jeu au même titre que le règlement. Notamment, tout ou partie du Jeu-concours pourra être annulée par la Société Organisatrice s’il s’avère que des fraudes ou tentatives de fraude sont intervenues notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu-concours et/ou de la détermination des gagnants. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises ou tentées. Tout Participant ayant fait une déclaration mensongère sera exclu du Jeu-concours et la dotation qu’il aurait gagnée ne serait pas attribuée, et resterait la propriété de HYUNDAI MOTOR FRANCE et sera renvoyé à cette dernière sans être remis en jeu-concours et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée. La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée, sans que cette liste soit limitative : si un Participant saisissait des coordonnées incorrectes, si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné), si une défaillance technique du serveur d’hébergement du Jeu-concours empêchait un participant d’accéder au Jeu-concours, en cas de panne EDF ou d’incident du serveur, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-concours, de tout accident lié à l'utilisation de la dotation, d'erreurs humaines ou d'origine électrique, en cas d’indisponibilité du site pendant la durée du Jeu-concours, en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des données communiquées par des Participants, en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (par exemple incompatibilité de logiciels) à l’accès à Internet (par exemple encombrement du réseau, virus, piratage,…), aux messageries électroniques, à la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique (par exemple coupure d’électricité) lors ou après la connexion effectuée pour participer au présent Jeu-concours, en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du Jeuconcours dû notamment à des actes de malveillance externes. En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des dotations qu’elle attribue aux gagnants du Jeu-concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots ou des dommages éventuels que les participants pourraient subir du fait de ces lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables. Les Participants devront prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leur équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La participation des Participants au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité. La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur Internet et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur Internet ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 3 - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeuconcours; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation du site internet sur lequel est hébergé le Jeu-concours. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Pour tous les cas non prévus par le présent règlement, la Société Organisatrice statuera librement sous réserve des réglementations et lois applicables. Article 9 – Remboursement des frais de participation a) Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur demande, sur la base d’un forfait de deux minutes de communication au tarif d'une communication locale, dans la limite d'un remboursement par Participant. Toute demande doit être effectuée par écrit, au plus tard le 31/05/2016 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante par voie postale à Hyundai Motor France - Service Marketing, 6 boulevard nation à la Garenne Colombes. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine ; seuls seront pris en compte pour le calcul du remboursement des frais postaux engagés les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande tels que énumérés ci-dessous. Toute demande de remboursement qui ne contiendra pas les informations suivantes ne sera pas traitée (il en sera de même pour les demandes illisibles) : Nom, prénom et adresse du Participant, Date de participation au Jeu-concours, Nom du Jeu-concours, Nom du fournisseur d’accès à internet, Copie de la facture détaillée de ce fournisseur d’accès et/ou de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie ainsi engagés seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement sur la base de 0.05 euros TTC par photocopie. Le coût de la facture détaillée pourra être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication et/ou par le fournisseur d’accès à internet (les frais de photocopie sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés), RIB ou un RIP d’un établissement bancaire français. b) Si les Participants utilisent un fournisseur d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire, l’accès au Jeu-concours ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux services du fournisseur d’accès étant dans cette hypothèse contracté par l’utilisateur pour son usage global d’internet. Par conséquent, la connexion par le participant au site internet lui permettant de jouer ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Article 10 – Loi « Informatique et Libertés » Les Participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs informations de base, à savoir : nom, prénom, adresse postale, email et numéro de téléphone. Toutes les informations que le Participant communique dans le cadre du Jeu-concours sont destinées à la 4 Société Organisatrice et à ses partenaires. En outre les gagnants autorisent expressément et gratuitement la Société Organisatrice et ses partenaires à publier leurs nom, prénom et éventuellement photo, et ce dans un délai d’un (1) an à compter de la clôture du Jeu-concours. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Participant dispose d'un droit d’information, d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ses données en écrivant à l’adresse du Jeu-concours. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à : HYUNDAI MOTOR FRANCE - Service Marketing – 6 boulevard national – 92250 La GarenneColombes. Article 11 – Propriété Le site internet sur lequel le Jeu-concours est hébergé et tous les droits qui lui sont attachés sont la propriété exclusive de Hyundai Motor France. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ledit site et/ou le présent Jeuconcours-concours sont strictement interdites. Article 12 – Compétence et loi applicable Tout différend né à l’occasion du Jeu-concours fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux seules Juridictions de Nanterre. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu-concours les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu-concours ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. 5 REGLEMENTDEJEU«CHALLENGEHYUNDAI» Article1-LaSociétéOrganisatrice HYUNDAI MOTOR FRANCE, société par actions simplifiée au capital social de 7 349 627,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 411 394 893, dont le siège social est situé au 6-26 boulevard National, 92250 La Garenne-Colombes (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, dénommée « CHALLENGE HYUNDAI » (ci-après dénommée le « Jeu »), telle que décrite dans le présentrèglementdeJeu(ci-aprèsdénomméle«Règlement»). Article2-Lesparticipants La participation au Jeu est ouverte, via le réseau internet, à toute personne physique majeure et pénalement responsable résidant légalement en France métropolitaine au moment de l’inscription au jeu et pendant toute sa durée, à l’exception des employés de la Société Organisatrice, de la société Hyundai Motor Europe, de la société Hyundai Motor Company, de ses prestataires techniquesetdetoutparrainouannonceur,ainsiquedetouteautrepersonneet/ousociétéayant participé–directementouindirectement–àl’organisationduJeu(notamment,etsansquecelane soit limitatif : partenaires dotations, partenaires médias, agences de communication organisatrices) ; ainsi que des membres des familles de ces derniers (ascendants, descendants et collatérauxaupremierdegréetconjointsparmariageoupartenairesparPACS). LaparticipationauJeuimpliquel’acceptationsansréserveduprésentrèglementdanssonintégralité, ainsiquedesrèglesdedéontologieenvigueursurinternet. LesparticipantsauJeu(ci-aprèsdénommésles«Participants»)autorisentexpressémentlaSociété Organisatriceetsespartenairesàvérifierleuridentité,notammentparlaprésentationd’unepièce d’identitéencoursdevalidité,etceàtoutmomentduJeu,etnotammentaumomentdelaremise deoudesdotation(s).LesParticipantsautorisentégalementlaSociétéOrganisatriceàdiffuserleurs nomsetprénomsdansl’éventualitéoùilsseraientdésignésgagnantsduJeu. Toute tentative de participations multiples entraînera l’exclusion définitive de tous les participants identifiésetl’annulationimmédiatedetoutgainpotentiellementobtenudurantleJeu. ToutparticipantquitenteraitdefalsifierlebondéroulementduJeu,soitparinterventionhumaine, soitparinterventiond’unautomateseraitimmédiatementdisqualifiéetsaparticipationannulée. Article3-DatesetcalendrierduJeu LeJeudébutele27juillet2015à10h00,etseterminele14mai2016à23h59. 3.1) Ledéfidelabarre Surtoutelapériode,leJeusedécomposeselondix-neuf(19)sessionsautotal,chacuneassociéeàun matchàdomiciledéfini. Chaque session débute le lendemain dumatchdelasessionprécédente,à00h00,etseterminele jourdumatchconcernéparladitesession,à10h00. 6 Lapremièresessioncommencele27juillet2015à10h00. Les dates des matchs sont susceptibles d’être modifiées ou annulées par la Ligue de Football Professionnelet,parconséquent,lecalendrierduJeupourraêtremodifiésansquelaresponsabilité delaSociétéOrganisatricenepuisseêtreengagée. 3.2)Ledéfidespronos Surtoutelapériode,leJeusedécomposeselontrente-huit(38)sessionsautotal,chacuneassociéeà unmatch,àl’extérieurouàdomicile,défini. Chaque session débute le lendemain du match de la session précédente, à 00h00, et se termine le jourdumatchconcernéparladitesession,à10h00. Lapremièresessioncommencele27juillet2015à10h00. Les dates des matchs sont susceptibles d’être modifiées ou annulées par la Ligue de Football Professionnelet,parconséquent,lecalendrierduJeupourraêtremodifiésansquelaresponsabilité delaSociétéOrganisatricenepuisseêtreengagée. Article4-Lesmodalitésdeparticipation PourparticiperauJeu-concours,lesParticipantsdoiventserendresurlapageFacebookdeHYUNDAI MOTORFRANCEetchoisirleurchallenge,àl’adresseinternetsuivante: https://www.facebook.com/hyundaifrance(ci-aprèsla«PageFacebook»),durantlapériodeduJeu. LaparticipationauJeunécessitededisposerd’unaccèsauréseauInternetetd’uncompteFacebook. 4.1)Ledéfidelabarre 1èreétape: PourparticiperàlapremièreétapeduJeu,etpourchaqueSession,leParticipantdevra: - Se rendre sur la page du jeu-concours « Challenge Hyundai » et cliquer sur le bouton du jeu- concours«Ledéfidelabarre»,puissurlebouton«PARTICIPER», - Renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Date d’anniversaire, Adresse,CodePostal,Ville.LesParticipantsreconnaissentqu’ilestprimordialquelesinformations renseignées soient exactes et que la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée à cet effet. En cas de renseignements inexacts, les participants reconnaissent que cela pourraitcompromettreleurobtentiondegains, - Pourquel’inscriptionsoitvalide,leParticipantdevraaccepterlerèglementdujeuetautoriser Hyundai Motor France et ses Distributeurs Agréés à collecter et à utiliser ses données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux FichiersetauxLibertés, - Cliquersurlebouton«Valider»pourjouer. Pourchaquesession,l’ensembledesparticipantsestautomatiquementinscritàuntirageausortqui déterminetrois(3)gagnants.Lestiragesausortsonteffectuéssept(7)joursavantladatedechaque matchdessessions. 7 Dans les limites exposées en article 5.1, du présent règlement, les trois (3) gagnants se voient attribuésun(1)lotchacun,etsontadmisàtenterderemporter,notamment,ladotation «Challenge»,tellequedécriteauditarticle. Lestrois(3)participantstirésausortrecevrontunemailetàdéfautderéponseserontcontactéspar téléphone, pour les informer qu’ils sont sélectionnés, entre vingt-quatre (24) et quarante-huit (48) heuresaprèsletirageausort.IlsdevrontconfirmerleurparticipationauChallengeparmailoupar téléphone,danslalimitede3tentativesd’appelsparlaSociétéOrganisatrice. Encasd’absencederéponsedanscedélaiouderefusexprèsdeparticiperauChallenge,laSociété Organisatriceseréserveledroitsoitdenefaireparticiperquelesautresgagnantsauchallengesoit de tirer au sort un autre participant en remplacement. Dans une telle hypothèse, ce dernier sera averti et devra confirmer sa participation dans les mêmes délais et conditions que précédemment exposés. A défaut, le Challenge se déroulera avec les seuls participants tirés au sort et ayant confirmé. Siaucunedespersonnestiréesausortneconfirmesaparticipation,leChallengen’aurapaslieu,etla sessionconcernéeprendrafin. Toutparticipantayantététiréausortlorsdelapremièreétaped’unesession,neserapluséligibleà laparticipationauxsessionsdeJeurestantes.Ilestégalementexpressémentexposéquel’ensemble des personnes s’étant vu attribuer un véhicule de marque Hyundai, dans le cadre de leur participationauxjeux«HyundaiChallenge»organiséparlaSociétéOrganisatricedu24novembre 2012au26mai2013,5août2013au17mai2014,etdu7août2014au23mai2015nesontpas éligiblesàlaparticipationauprésentJeu. 2ndeétape: Pourchaquesession,lestroisgagnantsdelapremièreétapeduJeuparticipentautomatiquementà lasecondeétapeduJeu. Lasecondeétapeconsistepourlesgagnantsàeffectueràtourderôledeuxtirsaubutavantlecoup d’envoidumatchdelasessionconcernée,soitentirantsurlabarretransversale,soiteneffectuant untiraubut. Il est expressément déclaré que, dans le cas où les quatre (4) dotations « Challenge » seraient attribuéesavantlafindelapériodeduJeu,lasecondeétapeduJeupermettrauniquementauxtirés ausortdetenterderemporterlesgainsde«laRoueHyundai»etce,jusqu’àlafindelapériodedu Jeu. De manière générale, la participation au Jeu est limitée à une (1) participation par session et par personne(mêmenom,mêmeprénom,mêmeadresse),duranttouteladuréeduJeu. 4.2-Ledéfidespronos UnefoisconnectésàlaPageFacebook,lesParticipantsdoiventensuitevaliderlesétapessuivantes: - Serendresurlapagedujeu-concours«ChallengeHyundai»etcliquersurleboutondujeu- concours«Ledéfidespronos»,puissurlebouton«JOUER», 8 - Renseigner les informations suivantes : Nom, Prénom, Email, Téléphone, Date d’anniversaire, Adresse,CodePostal,Ville.LesParticipantsreconnaissentqu’ilestprimordialquelesinformations renseignées soient exactes et que la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée à cet effet. En cas de renseignements inexacts, les participants reconnaissent que cela pourraitcompromettreleurobtentiondegains, - Pourquel’inscriptionsoitvalide,leParticipantdevraaccepterlerèglementdujeuetautoriser Hyundai Motor France et ses Distributeurs Agréés à collecter et à utiliser ses données personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux FichiersetauxLibertés, - Laparticipantdevracliquersurlebouton«VALIDER»pourjouer, - Fairesonpronosticetenfincliquersurlebouton«VALIDER». Touteparticipationincomplète,inexacte,falsifiée,comportantdefaussesindications,nonconforme au présent règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entrainera l’élimination du Participant concerné. De même, aucune inscription par téléphone, télécopie, courriel,voiepostale,ouparquelqu’autremoyenqueceluiexposéauprésentarticlenepourraêtre priseencompte. La participation au Jeu est limitée à une participation par personne par session (même prénom, mêmenomdefamilleetmêmeadresse). Pourchaquesession,lesparticipantsontlapossibilitédefaireunpronosticsurlerésultatdumatch. Parmi les bonnes réponses, deux participants seront tirés au sort au plus tard soixante-douze (72) heures suivant la fin du match et remporteront des lots tels que décrits à l’article 5 du présent règlement. Une bonne réponse implique d’avoir le bon pronostic sur l’équipe gagnante mais égalementsurlespointsmarqués. Achaquepronosticréalisé,despointspeuventêtreremportésselonlesmodalitéssuivantes: - Lorsdechaquesession,toutparticipantremporteun(1)pointlorsqu’ilfaitlebonpronostic quantàl’équipevainqueurdumatch, Lorsdechaquesession,toutparticipantremportedeux(2)pointssupplémentaires,sien plusdel’équipegagnante,lescoreaétécorrectementpronostiqué. ToutpartagedepronosticsurFacebooket/outwitterpermetderemporterunpointsupplémentaire danslalimitede10pointsparsession. A la fin du jeu, l’ensemble des points sera comptabilisé et les participants ayant obtenu les deux meilleurs scores se verront attribués des lots selon les modalités décrites à l’article 5 du présent règlement.Encasd’ex-aequo,lesparticipantsserontdépartagéspartirageausortauplustardle30 mai2016. Article5-Lesdotationsetattributions 5.1) Dotationsmisesenjeuetconditionsd’attributions A) LedéfidelaBarre Premièreétape: 9 Untotaldedix-neuf(19)dotationsestmisenjeudanslecadredelapremièreétape: - Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–FCLorient»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Rennes»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Lille»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Bastia»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Reims»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Toulouse»quisedérouleraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–ASSaintEtienne»quisetiendra auStadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Montpellier»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Angers»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Troyes»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Marseille»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Bordeaux»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Caen»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–PSG»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Guingamp»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Nantes»quisetiendraauStade GerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–OGCNice»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–LeGazélec»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Un(1)lotdedeux(2)placespourassisteraumatch«OL–Monaco»quisetiendraau StadeGerlandàLyon,d’unevaleurminimumunitairede40€TTClaplace. Pourchaquesession,lesdotationsdelapremièreétapeserontattribuéespartirageausort.Les tiragesausortsonteffectuéssept(7)joursavantladatedechaquematchdessessions. 1 0 Lessupporterssélectionnésdevrontserendreparleurspropresmoyensetàleurspropresfraisau Stade Gerland à Lyon (69007). Ainsi, ils ne pourront prétendre à aucune prise en charge ni indemnisationquellequ’ellesoit,notammentautitredeleurprésenceauditmatch. LesdotationsgagnéesautitredelapremièreétapeduJeusontconfirméesauxgagnantsconcernés par l’envoi d’un email et à défaut de réponse dans la journée, téléphoniquement. A compter de l’heure d’expédition de cet email, chaque gagnant dispose de vingt-quatre (24) heures maximum pourconfirmersonadressepostale,permettantàlaSociétéOrganisatricedeluienvoyersadotation. En l’absence de réponse sous vingt-quatre (24) heures, la Société Organisatrice contactera au maximum à 3 reprises le gagnant. En l’absence totale de réponse, tout gagnant perd son droit à l’attributiondesadotation,quipourradiscrétionnairementêtreremiseenJeuounonparlaSociété Organisatrice.LaresponsabilitédelaSociétéOrganisatricenepourraitêtrerecherchéeàcetégard. LesdotationsliéesàlapremièreétapeduJeusontenvoyéesauxgagnantsdansundélaimaximum de vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du gain par le gagnant, sans que ce délai ne puisseengagerlaSociétéOrganisatrice. Secondeétape: Untotaldequatre(4)dotations«challenge»estmisenjeudanslecadredelasecondeétapedu Jeu: - Quatre(4)véhiculesi105portes,pack1L,decouleurblanche,pourunevaleurunitairede dixmilletroiscentquaranteeuros(10340€TTC) Unvéhiculeparsessionseramisenjeu. Siaucoursdelasession,levéhiculeestremporté,lesparticipantssuivantsparticiperontdirectement àl’épreuvedutiraubut. Sontégalementmisesenjeu,àl’issudel’épreuvedetiraubut,via«laroueHyundai»lesdotations suivantes dont la quantité n’est pas définie, celle-ci dépendra du résultat du lancement de la roue ainsiquedunombredeGagnantsChallengequimarqueunbut: - DesballonsFIFAd’unevaleurunitairedevingt-cinq(25)eurosTTC, DesmaillotsOLd’unevaleurunitairedequatre-vingt(80)eurosTTC, DesécharpesOLd’unevaleurunitairedevingt-cinq(25)eurosTTC, Dessweatd’entraînementOLd’unevaleurunitairedecinquante(50)eurosTTC, DesmontresOLd’unevaleurunitairedevingt-cinq(25)eurosTTC, DespolosOLd’unevaleurunitairedequarante-cinq(45)eurosTTC, DessacsdesportOLd’unevaleurunitairedequarante-cinq(45)eurosTTC, DescasquesaudioOLd’unevaleurunitairedequarante-neufeurosetquatre-vingt-dix-neuf centimes(49€99), Deslotsdedeux(2)placesàunmatchàdomicileselonlesdisponibilitésd’unevaleur unitaireminimaledequarante(40)eurosTTC. Concernant les dotations, il est expressément déclaré par la Société Organisatrice – ce que les participantsreconnaissent–quel’intégralitédecesdotationsneserapasnécessairementattribuée 1 1 durantleJeu,leurattributionétantfonctiondusuccèsdesparticipantstirésausort,aumomentdu Challenge.Dansdetelscas,laoulesdotation(s)nonattribuée(s)resterai(en)tdelapropriétédela SociétéOrganisatrice. Si toutes les dotations « Challenge » étaient déjà attribuées au cours de la période du Jeu, il est expressément déclaré par la Société Organisatrice qu’aucune dotation supplémentaire, non prévue auseinduprésentrèglement,neseraremiseenjeu.Atitred’exemple,sitouteslesdotations «Challenge»étaientattribuéesdèslesquatre(4)premièressessionsduJeu,aucunedotation «Challenge»neseraattribuéelorsdesquinze(15)sessionsrestantes.Néanmoins,lesGagnantsde lapremièreétapepourronttenterderemporterleslotsde«laroueHyundai». Sousréservesdelalimitationprévueauprésentarticle,pourchaquesession,lestrois(3)participants tirésausortayantvalablementconfirméleurprésence,serendentparleurpropremoyen,etàleurs propresfrais,aumatchconcernéparlasessionpourlaquelleilsontététirésausortousélectionnés, au Stade Gerland à Lyon (69007). Les participants reconnaissent qu’ils ne pourront prétendre à aucune prise en charge ni indemnisation quelle qu’elle soit, notamment au titre de leur présence auditmatch. Surplace,lesparticipantssélectionnésserontaccueillisparunmembredelasociétéSPORTFIVE.Les modalitésprécisesdecettepriseencharge(lieuprécis,nomducontact…)sontcommuniquéesaux participants tirés au sort par courriel ou au téléphone, au plus tard la veille de la date du match faisantl’objetdelasessionpourlaquelleilsontététirésausort. LesparticipantssélectionnésserendrontenavantmatchsurlapelouseduSTADEGERLAND,afinde participerauChallenge,etdetenterdetoucherlabarretransversaled’unecagedebutdefootball aumoyend’unballondefootballquileurserafourni,placéà35mètresdelacagedebut. Chacun des trois (3) participants effectuera à tour de rôle deux (2) essais au pied successifs de tir direct,sansrebond,ausignalduspeaker.Ilestentenduparlesparticipantsquelestirsnepeuvent pas être effectués avec des chaussures à crampons (stabilisés, moulés ou vissés). Aucune participation à la session de tirs avec des chaussures telles que mentionnées ne pourra être acceptée,cecipouvantconstituerunecausededisqualificationduparticipant. L’ordredepassagedestrois(3)participantsrespecteral’ordredutirageausort. LegagnantduChallengeestceluiquitoucheenpremierlabarretransversaledelacagedefootball, sousl’arbitrageduspeakerdel’agencedecommunication«OUIART»quiannonceraofficiellement lenomdel’éventuelgagnant. Dans le cas où l’un des premiers participants ayant été tiré au sort remporterait le Challenge, les autres participants ne peuvent plus remporter de dotations Challenge et plus aucun tir ne pourra êtrefait.Néanmoins,ladotationdéterminéepréalablementparla«roueHyundai»seraremportée par tout Participant n’ayant pas encore effectué un seul de ses deux essais ainsi que par celui qui auraitmarquéunbutlorsdesesessais. Aucontraire,siaucundestrois(3)participantsayantététiréausortneparvientàtoucherlabarre transversaledelacagedefootball,avecsesdeux(2)essais,ladotation«Challenge»delasession concernéeestremiseenjeu,etserasusceptibled’êtreremportéeparl’undestrois(3)participants 1 2 tirés au sort lors de la session suivante. De plus, seuls les Gagnants de la première étape ayant marquéunbutremportelegainde«laroueHyundai» Danstoutehypothèse,unabonnéaustadeGerlandsupporterdel’OlympiqueLyonnaisremportera égalementladotationde«laroueHyundai»delachance.Celui-ciserasélectionnépartirageausort parmilesabonnésprésentsaumatchdelasessionconcernée. LeparticipantquineprocèderaitpasselonlesmodalitésduJeuci-dessusénoncées,ouquiauraitun comportement indécent et/ou non conforme aux bonnes mœurs, serait purement et simplement disqualifié, sans pouvoir prétendre à aucune indemnisation de quelque sorte, et sans que la responsabilitédelaSociétéOrganisatricenepuisseenêtreengagée. En cas de mauvaises conditions climatiques, de nuisances sonores ou d’effets de foule, les participants ne pourront ni exiger un report de leurs essais, ni prétendre à une nouvelle chance d’effectuerleursessais,niréclameraucuneindemnisation. Cependant, en cas de report officiel du match, la participationau Challenge sera reportée dans les mêmesconditions,sansqu’aucuneindemnitédequelquesortequecesoitnepuisseêtreréclamée parlesparticipants. B) Ledéfidespronos Untotaldesoixante-dix-neuf(78)lotsestmisenjeudanslecadreduJeu: - Lesdeux(2)lotssuivantsparsession,soitsoixante-seize(76)lots: o 1erlot:Un(1)fankitcomposéd’unecasquetteOL,d’uneécharpeOL,d’unBallonde footballetd’unporte-clésOLd’unevaleurunitairedecinquante(50)eurosTTC o 2elot:Un(1)jeuVidéoFifa2016éditionOL,compatiblePS4ouXboxONE,d’une valeurunitairedesoixante-dix(70)eurosTTC Ces lots seront attribués parmi les participants de la session ayant trouvé les bonnes réponses par tirage au sort effectué au plus tard soixante-douze (72) heures suivant la fin du match. Tout participantnepourraremporterqu’uneseulefoischacundeslotstoutaulongdujeu.Ainsi,àtitre d’exemple, si un participant remporte le jeu vidéo lors de la 5e session, pour toutes les autres sessions,ilnepourraplusremporterlejeuvidéomaisilpourratoujoursremporterleFan-Kit. - Lesdeuxlotssuivantsserontremportésparlesparticipantsayantobtenuslesmeilleures scoressurl’ensembledujeu: o 1eret2èmelots:un(1)maillotdel’équipedel’OlympiqueLyonnaisdédicacéd’une valeurunitairedequatre-vingt(80)eurosTTC. Ces lots seront attribués aux participants du jeu ayant obtenu les deux meilleurs scores en comptabilisant tous les points obtenus au cours des diverses sessions. En cas de participants ex- aequo,ceux-ciserontdépartagéspartirageausortauplustardle30mai2016. Ceslotsnecomprennentaucuneprestationcomplémentaire,etneprendnotammentpasencharge lesfraisannexes. 1 3 Chaquegagnantserainformédesongainparemaildanslessoixante-douzeheuresdutirageausort, sans que ce délai n’engage la Société Organisatrice. Chaque gagnant confirmera alors leur acceptationdugain,toutencommuniquantlesdonnéesnécessaires(tellesquel’adressepostalepar exemple).LaSociétéOrganisatricetenteraàtrois(3)reprisesdecontacterlesgagnantsauJeudans lessept(7)jourscalendairesàcompterdumomentoùlesgagnantsduJeusontnotifiésdeleurgain. Aucunenotificationneseraadresséeauxperdants. Sansréponsecomplètedelapartd’unoudeplusieursgagnantsdanslessept(7)jourscalendaires suivant leur notification de leur gain, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier le gagnant,etd’attribuerlelotconcernéàungagnantsuppléant,désignépartirageausortparmiles participants admissibles ou ayant obtenu le meilleur score suivant, ou de le remettre en jeu dans cettemêmeopérationoudansuneautre.LaSociétéOrganisatriceseréserveégalementledroitde disqualifier tout Participant qui ne respecterait pas les exigences du Jeu, telles qu’exposées au présentrèglement. Encasd’indisponibilitédel’un(1)oudeplusieursdeslots,laSociétéOrganisatrices’attribueledroit de remplacer le(s) lot(s) concerné(s) par tout autre lot de valeur équivalente, déterminé par lui- même,sansquesaresponsabiliténepuisseenêtreengagée. Les lots seront envoyés par courrier postal aux gagnants, à leur adresse respective telle que renseignéeparlesgagnantsaumomentdeleurconfirmationd’acceptationdugain.Laresponsabilité delaSociétéOrganisatricenesauraitêtreengagéeencasdepertedecolispostaux. Lalistedesgagnantsseraconsultablesurlesiteinternetdédié. 5.2) Précisionsetresponsabilité Aucune dotation ne pourra être remise à un participant qui ne remplirait pas les conditions de participation requises, telles qu’exposées au sein du présent règlement. Dans les cas où l’une ou plusieurs des dotations ne pourraient être remises à leurs gagnants, en raison de l’absence de respectdesconditionsexposéesauprésentrèglementparcesderniers,laSociétéOrganisatricene pourrait se voir contrainte de remettre les dotations concernées en Jeu, et déciderait seule et de manièrearbitrairedusortdonnéauxditesdotations. L’intégralitédesdotationsexposéesenarticle5.1.duprésentrèglementdejeusontacceptéestelles qu’elles sont annoncées, dans les limites annoncées, sans que leur gagnant ne puisse prétendre à aucun changement. Notamment, aucun gagnant de l’une des dotations « Challenge » ne pourra prétendreàunchangementdesadotation,pourquelquesraisonsquecesoit(couleurduvéhicule, etc.). Aucunecontrepartieouéquivalentfinancierdesdotationsnepourraêtredemandé,totalementou partiellement, par les gagnants des dotations. Chaque dotation est nominative et ne pourra par conséquentêtreattribuéeparlaSociétéOrganisatriceàuneautrepersonne. Les lots ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables contre-valeur monétaire. La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public moyen TTC couramment pratiqué ou estimé, à la datederédactionduprésentrèglement.Elleestdonnéeàtitredesimpleindicationetest 1 4 susceptibledevariation.LaresponsabilitédelaSociétéOrganisatricenepeutêtremiseencauseàce titre,cequelesparticipantsreconnaissent. Concernantlesdotations«Challenge»,lesfraisd’immatriculation,d’assurance,ainsiquetoutautre coûtadministratifquelqu’ilsoit,restentàlachargedugagnant. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement ultérieurd’adresse(postaleoudemessagerieélectronique)desgagnants,quin’auraitpaséténotifié à la Société Organisatrice ou si les coordonnées renseignées s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.Demanièregénérale,laresponsabilitédelaSociétéOrganisatricenepourraenaucuncas être recherchée, pour toute conséquence liée à tout retard et/ou absence de réception d’informations,parvoiepostaleet/ouélectronique. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations exposées au sein du présent règlement, par des produits ou des prestations d’une valeur au moins égale, en cas d’indisponibilitédesditesdotations,encasdeforcemajeureet/oud’évènementsindépendantsdesa volonté, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les participants, ni qu’aucunecontrepartieouéquivalentfinanciernepuissentêtreréclamésparcesderniers. Tout gagnant d’une dotation Challenge sera avisé par courriel de la mise à disposition de son véhicule,quiluiseraremischezledistributeuragrééHYUNDAIleplusprochedesondomicile(selon l’adresse renseignée dans le formulaire du Jeu par les participants), ou au Stade Gerland, à la discrétiondelaSociétéOrganisatrice,dansundélaidetrois(3)moissuivantlaproclamationfaitepar lespeakerdesonnom,lorsdelasecondeétape. Legagnantdevraprésenteraudistributeurunepièced’identitéencoursdevaliditéetuncertificat d’assuranceduvéhiculevalideàlaremisedesclefsduvéhicule. A défaut de prendre possession d’un véhicule gagné, dans un délai de cinq (5) mois suivant la proclamationdesonnomfaiteparlespeaker,toutparticipantperdralebénéficedesaditedotation, quiresteralapropriétédelaSociétéOrganisatrice,sansquecettedernièren’aitaucuneobligation delaremettreenJeu. Touteautredotationseraremiseparvoiepostaleàl’adresseindiquéelorsdel’inscriptionaujeuau plustardtrois(3)moisaprèsl’annoncedugain. Article6-Justificationd’identité Les participants autorisent expressément la Société Organisatrice et ses partenaires à vérifier leur identité, notamment par la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et ce à tout momentduJeu.Danslecadredelasecondeétape,etplusparticulièrementaumomentdelaremise desdotationsChallenge,lesparticipantsautorisentexpressémentlaSociétéOrganisatrice,ainsique lesmembresduréseaudecelle-ci,àvérifierleuridentité,lavaliditédeleurjustificatifdedomicile, ainsiquel’existenced’uncertificatd’assuranceduvéhiculevalable. Article7-Limitationderesponsabilité La participation au Jeu exonère Facebook de toute responsabilité, ce réseau social n’étant ni gestionnaireniparraindecetteopération. 10 La Société organisatrice ne saurait être tenue d’informer par téléphone les Participants qui souhaiteraientêtreinformésdeladisponibilitédeslotsnidel’annulationd’undesmatchs. Si la Société Organisatrice annulait le Jeu, l’écourtait, le prorogeait, le reportait ou en modifiait le règlement, elle ne pourrait voir sa responsabilité engagée ; notamment, et sans que cela ne soit limitatif,encasdemodificationducalendrierdesmatchsdefootballpourquelqueraisonquecesoit (intempéries…). DesmodificationsàcerèglementpeuventintervenirpendantleJeu,sansquelaresponsabilitédela Société Organisatrice ne puisse être engagée, et sans que cette dernière n’ait à produire une quelconque justification. Toute modification des conditions du Jeu fera l’objet d’un avenant, considérécommeannexeauprésentrèglement. Toute conséquence sur le Jeu, quelle qu’elle soit, résultant d’un cas de force majeure et/ou d’un élément indépendant de la volonté de la Société Organisatrice ne saurait engager la responsabilité decettedernière.Notamment,toutoupartieduJeupourraêtreannuléparlaSociétéOrganisatrice s’il s’avérait que des fraudes ou tentatives de fraude étaient intervenues, notamment de manière informatiquedanslecadredelaparticipationauJeuet/oudeladéterminationdesgagnants. Dans de tels cas, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurset/oudepoursuivreenjusticequiconqueaurafraudéoutentédelefaire. LaSociétéOrganisatricenesauraittoutefoisencouriraucuneresponsabilitévis-à-visdesparticipants, dufaitdesfraudeséventuellementcommisesoutentées. Tout participant ayant fait une déclaration mensongère pourrait être exclu du Jeu, et la Société Organisatricepourraitdéciderqueladotationqu’ilauraitgagnéeneseraitpasattribuée,etrestera sapropriété,sansêtreremisenjeu,etsansquesaresponsabiliténepuisseêtreengagée. La Société Organisatrice ne pourrait voir sa responsabilité engagée (sans que cette liste soit limitative): - - Pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation de l’une ou plusieursdesdotationsattribuéesàunouplusieursparticipantsdanslecadreduJeu, Pourtoutdommageintervenantàl’occasiond’unmatchauquelunouplusieursparticipants seseraientrendus,suiteàl’attributiond’uneplacepourleditmatch,danslecadreduJeu, siunparticipantsaisissaitdescoordonnéesincorrectes, si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais était de la ligne, du combiné…), si une défaillance technique du serveur d’hébergement du jeu empêchait un participant d’accéderaujeuconcours, en cas de panne EDF ou d’incident du serveur, de perturbations qui pourraient affecter le bondéroulementdujeu,detoutaccidentliéàl’utilisationdeladotation,d’erreurshumaines oud’origineélectrique, encasd’indisponibilitédusitependantladuréedujeu, en cas de destruction pour une raison qui ne lui serait pas imputable des données communiquéespardesparticipants, 11 - - encasd’incidentliéàl’utilisationdel’ordinateur(parexempleincompatibilitédeslogiciels)à l’accèsàinternet(parexempleencombrementduréseau,virus,piratage,…),auxmessageries électroniques, à la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique (par exemplecoupured’électricité)lorsouaprèslaconnexioneffectuéepourparticiperauJeu, encasdedysfonctionnementduréseauinternetquiempêcheraitlebondéroulementdujeu dûnotammentàdesactesdemalveillanceexternes. Les participants devront prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger leurs propres donnéeset/oulogicielsstockéssurleuréquipementinformatiquecontretouteatteinteouattaque d’origineexogène. En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elleattribueauxgagnantsduJeu,qu’ils’agissedelaqualitédeslotsoudesdommageséventuels quelesParticipantspourraientsubirdufaitdeceslots,quecesdommagesleursoientdirectement et/ouindirectementimputables. LaparticipationauJeusefaitsousl’entièreresponsabilitédesparticipants. Laparticipationaujeuimpliquelaconnaissanceetl’acceptationdescaractéristiquesetdeslimitesdu réseauinternet. Enconséquence,laSociétéOrganisatricenesauraitenaucunecirconstanceêtretenueresponsable, sansquecettelistesoitlimitative: - ducontenudesservicesconsultéssurInternetet,demanièregénérale,detoutes informationset/oudonnéesdiffuséessurlesservicesconsultéssurInternet, - delatransmissionet/oudelaréceptiondetoutedonnéeet/ouinformationsurInternet, - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnementduJeu, - dedéfaillancedetoutmatérielderéceptionoudeslignesdecommunication, - depertedetoutcourrierpapierouélectroniqueet,plusgénéralement,depertedetoute donnée, - desproblèmesd’acheminement, - dufonctionnementdetoutlogiciel, - desconséquencesdetoutvirus,bogueinformatique,anomalie,défaillancetechnique, - detoutdommagecauséàl'ordinateurd'unParticipant, - detoutedéfaillancetechnique,matérielleetlogicielledequelquenature,ayantempêchéou limitélapossibilitédeparticiperauJeuouayantendommagélesystèmed'unParticipant. Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de toutacte,faitouomission,desprogrammes,données,fichiers,enregistrements,opérationsetautres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la SociétéOrganisatrice,notammentdanssessystèmesd’information,enrapportavecl’utilisationdu siteinternetsurlequelesthébergéleJeu. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des élémentsdenatureousousformatousupportinformatiquesouélectroniquesprécités,surle 12 fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doiventêtreécritsousignésparlespartiespourconstituerunepreuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,valablesetopposablesentrelespartiesdelamêmemanière,danslesmêmesconditions etaveclamêmeforceprobantequetoutdocumentquiseraitétabli,reçuouconservéparécrit. Pourtouslescasnonprévusparleprésentrèglement,laSociétéOrganisatricestatueralibrement, sousréservedesréglementationsetloisapplicables. Article8-Acceptationdurèglementetréclamationséventuelles Laparticipationàl’opérationimpliquel’entièreacceptation,sansréserve,duprésentrèglement.Le règlementdel’opérationestdisponiblesurlesitedédiéàl’opérationparlaSociétéOrganisatrice. Toutecontestationouréclamationlitigieuserelativeàcetteopérationdevraêtreformulée: - pourlesperdants,danslesquinze(15)joursmaximumàcompterlaclôturedel’opération; - pourlesgagnants,danslesquinze(15)jourssuivantleurréceptiondumaillesinformantde leurgain. Lesditescontestationsouréclamationsseferontparécrit,àl’adressedelaSociétéOrganisatrice: HYUNDAIMOTORFRANCE ServiceMarketing-«ChallengeHyundai» 6-26BoulevardNational CS80010 92257LaGarenneColombesCedex. Touteinterprétationlitigieuseduprésentrèglement,ainsiquetouslescasnonprévusparcedernier, seronttranchéssouverainementparlaSociétéOrganisatrice. LaSociétéOrganisatriceprendratouteslesmesuresnécessairesaurespectduprésentrèglement. Toute fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion de l’opération de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuitesjudiciaires. Article9-Loi«InformatiqueetLibertés» Les Participants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs informationscommuniquéesàlaSociétéOrganisatrice. TouteslesinformationsqueleParticipantcommuniquedanslecadredel’Opérationsontdestinéesà laSociétéOrganisatriceetàsespartenaires. En outre, les gagnants autorisent expressément et gratuitement la société Organisatrice et ses partenairesàpublierleursnom,prénom,etcedansundélaid’un(1)anàcompterdelaclôturede l’Opération. 13 En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,chaqueParticipantdisposed'undroitd’information,d’accès,d'opposition,derectificationet de suppression des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ses données en écrivant à l’adresse de la Société Organisatrice. Pour l'exercer, le Participant doit adresser sa demande par écrit à : Hyundai Motor France - Service Marketing, 6-26 BoulevardNational,CS80010,92257LaGarenneColombesCedex. Article10-Remboursementdesfraisdeparticipation Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur demande, sur la base d’un forfaitdedeuxminutesdecommunicationautarifd'unecommunicationlocale,danslalimited'un remboursementparParticipant.Toutedemandedoitêtreeffectuéeparécrit,auplustard10jours suivantlaclôturedel’opération(cachetdelapostefaisantfoi),àl’adressesuivanteparvoiepostale à Hyundai Motor France - Service Marketing, 6 Boulevard National, CS 80010, 92257 La Garenne Colombes Cedex. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur (ECOPLI) au départ de France métropolitaine ; seuls seront pris en compte pour le calcul du remboursement des frais postaux engagés les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande tels que énumérésci-dessous. Toute demande de remboursement qui ne contiendra pas les informations suivantes ne sera pas traitée(ilenserademêmepourlesdemandesillisibles): - - Nom,prénometadresseduParticipant, Datedeparticipationàl’opération, Nomdel’opération, Nomdufournisseurd’accèsàinternet, Copie de la facture détaillée de ce fournisseur d’accès et/ou de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie ainsi engagés seront remboursés sur simple demande expresseetécriteformuléedanslademandederemboursementsurlabase de0.05euros TTCparphotocopie.Lecoûtdelafacturedétailléepourraêtreremboursésurprésentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunicationet/ouparlefournisseurd’accèsàinternet(lesfraisdephotocopiesans rapportaveclademandederemboursementneserontpasremboursés), RIBouunRIPd’unétablissementbancairefrançais. Si les Participants utilisent un fournisseur d’accès à internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire, l’accès à l’opération ne pourra donner lieu à aucun remboursement, l’abonnement aux servicesdufournisseurd’accèsétantdanscettehypothèsecontractéparl’utilisateurpoursonusage globald’internet.Parconséquent,laconnexionparleParticipantausiteinternetluipermettantde jouerneluioccasionneaucunfraissupplémentaire. Article11-Propriété LesiteinternetsurlequelleJeuesthébergéettouslesdroitsquiluisontattachéssontlapropriété exclusivedeHyundaiMotorFrance. 14 Conformémentauxloisrégissantlesdroitsdepropriétélittéraireetartistique,oulesdroitsvoisins,la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ledit site et/ou le présentJeu-concourssontstrictementinterdites. Article12-Compétenceetloiapplicable Tout différend né à l’occasion de l’Opération fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entrelaSociétéOrganisatriceetleparticipant. Adéfautd’accord,lelitigeserasoumisauxseulesjuridictionsdeNanterre. Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’Opération les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait de l’Opérationouquiseraitdirectementouindirectementliéàcelui-ci,sanspréjudicedeséventuelles règlesdeconflitsdeloispouvantexister. 15 16