Droit des médias et de la communication

Université des Antilles et de la Guyane
Faculté de droit et d’économie de la Martinique
Année universitaire 2008-2009
Master de Droit public
Droit des médias et de la communication
Plan de cours
Monsieur Emmanuel Jos
Professeur de droit public
Université des Antilles et de la Guyane
Introduction
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Définitions : médias et communication
Données historiques
Enjeux actuels
Problématique du cours : quelle régulation des médias et de la communication ?
Annonce du plan
Bibliographie
Chapitre I La presse écrite : la nécessaire conciliation entre la liberté d’expression, la
liberté d’entreprendre et la préservation des intérêts individuels et collectifs
Section 1 Le journal : produit d’une entreprise de presse
I Le statut de l’entreprise de presse
A La création de l’entreprise de presse
B Le fonctionnement de l’entreprise de presse
C Les régimes spéciaux
II La préservation du pluralisme
A Les limites posées à la concentration
B Les aides de l’Etat
Section 2 Le journaliste : un salarié pas comme les autres
I La profession de journaliste
A L’accès à la profession de journaliste
B Les modalités particulières d’exercice de la profession de journaliste
II La responsabilité du journaliste
A La responsabilité pénale
B La responsabilité civile
C La responsabilité déontologique et morale
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Section 3 La distribution de la presse
I L’acheminement de la presse
A Par l’entreprise éditrice
B Par les entreprises de groupage et de distribution
II La diffusion des exemplaires (les agents de vente)
A Les dépositaires
B Les diffuseurs
C Les vendeurs colporteurs
Chapitre II La communication audiovisuelle : rentabilité financière ou mission de
service public ?
Section 1 L’organe de régulation : le Conseil Supérieur de l’audiovisuel (CSA)
I La composition du CSA
II Les missions du CSA
Section 2 Des chaînes de télévision et des stations de radio privées contrôlées
I La diversification du secteur privé liée à l’évolution technique
A Les chaînes de télévision hertziennes classiques
B Câble, satellite, TNT
C Les stations de radio
II Le contrôle des chaînes et stations privées
A Le contrôle des programmes
B Les exigences en matière de financement
Section 3 La nécessité d’un secteur public dynamique
I Le paysage audiovisuel public
A Les chaînes et stations nationales
B Les chaînes et stations régionales
C Les autres organismes du secteur public
II La réglementation du secteur public
A Dispositions relatives aux programmes
B Règles relatives au financement
Chapitre III Le cinéma : art ou industrie ?
Section 1 Le Centre National de la cinématographie (CNC)
I Organisation administrative et financière
A Les structures
B Le budget
II Les missions du CNC
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A La réglementation
B La promotion de l’économie du cinéma et de l’audiovisuel
C La promotion du cinéma et la protection du patrimoine cinématographique
Section 2 La production cinématographique
I Les autorisations nécessaires
A L’autorisation d’exercice de l’activité
B L’autorisation de tournage
II Les aides publiques
A Les aides nationales
B Les aides européennes
Section 3 La diffusion des films
I L’ouverture et l’exploitation des salles
A L’ouverture des salles
B L’exploitation des salles
II La censure
A Les censures administratives et fiscales
B La censure judiciaire
Chapitre IV L’informatique et le droit : une régulation particulièrement difficile
Section 1 la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à
caractère personnel
I La Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL)
A Composition et fonctionnement de la CNIL
B Mission de la CNIL
II Création et fonctionnement d’un fichier informatisé
A Création d’un fichier
B Fonctionnement d’un fichier
III Le droit d’accès et de rectification relatif aux fichiers informatisés
A Le droit d’accès
B Le droit de rectification
IV Fichiers informatisés et santé
A Traitement des données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé
B Traitement des données personnelles de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des
activités de soins et de prévention
V La répression des infractions
Section 2 Internet et le droit
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I La lutte contre la cybercriminalité
A La cybercriminalité
B Les moyens mobilisables
II Internet et le droit d’auteur
A Le point de vue des auteurs
B Le point de vue des usagers
C La recherche du compromis
Chapitre V Le droit d’auteur : protection légitime ou privatisation indue ?
Section 1 Objet du droit d’auteur
I Nature du droit d’auteur
A Un droit de propriété ?
B Un droit hybride
II Les œuvres protégées et les titulaires des droits
A Les principes directeurs
B La détermination des œuvres protégées
C Les différents types d’œuvres et la détermination des titulaires des droits
Section 2 Les droits des auteurs
I Le droit moral
A Ses caractères
B Ses déclinaisons
II Le droit patrimonial
A Le droit de reproduction
B Le droit de représentation
C Le droit de suite
Bibliographie
Emmanuel DERIEUX, Droit de la communication, LGDJ.
Emmanuel DERIEUX, Droit des médias, Dalloz.
Serge REGOURD, Droit de la communication audiovisuelle, PUF.
Charles DEBBASCH, Droit de la communication et des nouveaux médias, Dalloz.
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