docetude des droits aux allocations pour perte d`emploi
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Plainte Transcription
etude des droits aux allocations pour perte d`emploi
Nos références : Pôle Emploi Mobilité Concours ℡ 05.63.60.16.67 [email protected] CV-22.12.2015 ETUDE DES DROITS AUX ALLOCATIONS POUR PERTE D’EMPLOI er Tarifs à compter du 1 janvier 2016 COLLECTIVITE : ………………………………………………………………………………… ADRESSE : ……………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………. Interlocuteur : ……………………………Mail : …………………………Tel : ……………… DEMANDE au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du TARN d’effectuer l’étude des droits aux allocations pour perte d’emploi qui seront à verser : à Mme, M : ..............................................(nom/prénom) Statut (1) : …………………………………………………… Durée hebdomadaire de travail : ………………………………..…/35èmes Motif de la radiation (2) : ................................................................. S’ENGAGE à communiquer au Centre de Gestion tous documents qu’il estimera utiles à l’instruction du dossier, S’ENGAGE à acquitter les participations dues au titre des études de droits réalisées, à réception des titres de recette correspondants : Tarifs adoptés par délibération du Conseil d’administration du CDG 81 en date du 05.11.2015 et applicables à compter du 01.01.2016 : *étude initiale : *étude du droit en cas de reprise, réadmission ou mise à jour du dossier : *étude de cumul de l'allocation chômage avec reprise d'activités réduites : *étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'Unédic : *suivi mensuel : *conseil juridique (30 minutes) : 150 € /étude 58 € /étude 37 € /étude 20 € / étude 14 € /étude 15 € / étude Fait à ............................, le .................. Le Maire ou le Président, (1) fonctionnaire CNRACL/ fonctionnaire régime général /, agent non titulaire de droit public / agent non titulaire de droit privé (2) Indiquer cause : licenciement pour inaptitude physique, fin de CDD, refus titularisation, etc..... Cadre réservé au Centre de Gestion du Tarn : Accusé réception adressé à la collectivité le Transmis pour étude principale au CDG 17 le : Etude principale reçue du CDG 17 le Etude principale transmise à la collectivité le Références et date du titre émis à l’encontre de la collectivité pour l’étude principale Références et date du mandat au CDG 17:
