Conditions générales

Conditions générales
1. Conditions d’abonnement
1.1 La résiliation du Contrat ne peut intervenir du fait de l’abonné qu’à son échéance contractuelle. La non-utilisation
définitive ou temporaire des installations et/ou des prestations proposées au titre du Contrat n’ouvre à l’abonné aucun
droit à résiliation à quelque titre que ce soit, ni prolongation ni remboursement.
Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois précisé que l’abonné qui aura souscrit un contrat d'un an bénéficiera
d’une assurance qui, dans les cas de maladie ou d’accident grave, de décès, de grossesse, de licenciement économique, de
déménagement pour motif professionnel ou de mutation professionnelle permet, aux conditions définies dans la notice
d’assurance telle que référencée au Contrat et remise à l’abonné lors de la conclusion de son Contrat, d’obtenir la
prolongation ou selon le cas le remboursement du prix de l’abonnement. L’abonné ne bénéficie pas du droit de
rétractation conformément à l’article L 121-21-8 12° du Code de la consommation.
L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait contrôler préalablement par un médecin
son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à
pouvoir la produire à la demande de CMG Sports Club. L’abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution
nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de CMG Sports Club en ce sens.
La responsabilité civile de la société est couverte par le contrat TOKIO MARINE EUROPE n° 21.800.183.
CMG Sports Club met à la disposition de l’abonné des casiers destinés à ses effets personnels. L’abonné les utilise sous sa
propre responsabilité et en assure la fermeture au moyen du cadenas de son choix. Il s’engage néanmoins à remettre à
l’accueil du club ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité de CMG Sports Club en cas de vol ou
de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés.
L’abonné ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’abonnement
souscrit au titre du Contrat.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à CMG Sports Club, CMG Sports Club se réserve le droit de
suspendre l’accès aux clubs et aux prestations prévues au titre de l’abonnement et d’inscrire l’abonné sur son fichier
recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’abonné de bénéficier des
avantages, produits et/ou services que CMG Sports Club, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant
lui réserver. CMG Sports Club pourra ensuite résilier le Contrat de plein droit et sans formalité 15 jours après réception
par l’abonné de la mise en demeure restée sans effet. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’abonné devra
restituer, sans qu’il soit besoin d’une quelconque demande de CMG Sports Club, sa carte de membre et restera tenu du
paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement. L’abonné s’exposera également, dans
cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.
1.2 Prestations au titre de l’abonnement
CMG Sports Club propose à l’abonné dans le réseau et aux heures d’ouverture de ses clubs, qui sont définis en fonction
des besoins de la clientèle, de pratiquer à volonté une activité de remise en forme caractérisée par la mise à disposition
d’appareils ad hoc et d’assister à des cours collectifs animés par des conseillers sportifs. D’autres activités sportives ou de
détente, éventuellement soumises à l’acquittement d’un supplément de prix, peuvent également être proposées, à titre
accessoire. L’abonné qui aura ainsi souscrit à « l’Option One + » bénéficiera en outre du prêt d’une serviette à chaque
visite au club.
Le contrat « One » autorise l’accès aux Clubs sous enseigne One.
Le contrat « Waou » autorise l’accès aux Clubs sous enseigne Waou et One
Le contrat « Pure » autorise l’accès aux Clubs sous enseigne Pure, Waou et One
2. Accès aux clubs
2.1 Lors de son inscription, l’abonné se voit remettre sa carte de membre. En cas de perte ou de vol de sa carte de
membre permettant l'accès au(x) Clubs, son remplacement sera facturé au tarif affiché à l’accueil du club.
2.2 L’accès aux Clubs est réglementé et suppose en plus de la présentation obligatoire par l’abonné de sa carte
de membre, le strict respect par ce dernier du règlement intérieur du Club tel que rappelé au Contrat et/ou référencé à
ce dernier, mais en tout état de cause porté à la connaissance de l’abonné par voie d'affichage sur le Club. L’abonné
s'engage par conséquent à respecter en toute circonstance et à tout moment les consignes de bonne conduite, d'hygiène et
de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Club et telles qu'elles pourraient, le cas échéant, être
rappelées par voie d'affichage ou sur tout document commercial. A défaut et sans préjudice des recours que pourrait
exercer CMG Sports Club en réparation du préjudice subi, CMG Sports Club se réserve le droit de prendre toute mesure
utile visant à faire respecter par l’abonné les présentes dispositions et notamment d'exclure du Club l’abonné en infraction
avec ces dernières, de résilier le contrat de plein droit et sans formalité, avec effet immédiat, à réception par l’abonné de
la Lettre RAR de CMG Sports Club lui exposant les motifs de la résiliation et l'inscription de l’abonné contrevenant sur sa
liste " incident " dans le respect des dispositions de la loi N° 78-17 du 6 /01/78 Informatique et Libertés.
L’abonné s'interdit notamment, sous peine de résiliation avec effet immédiat de son Contrat dans le respect des
formes précitées de (i) prêter ou céder à quiconque sa carte de membre laquelle lui est strictement personnelle, (ii) utiliser
les appareils et installations du Club mis à disposition sans respecter les instructions et consignes d'hygiène et de sécurité du
personnel du Club (iii) avoir une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs, (iv) utiliser ou
faire circuler des produits dopants et (v) s'inscrire ou se réinscrire auprès d'un Club en cas d'inscription de l’abonné sur la
liste incident précitée.
3. Confidentialité - Données nominatives
Le numéro d'adhérent qui est attribué à l’abonné lors de l’inscription est strictement personnel et confidentiel et sera exigé
pour accéder au dossier d'inscription et aux informations nominatives de l’abonné. Il appartient par conséquent à l’abonné
de conserver la confidentialité du numéro d'adhérent et, le cas échéant, du code confidentiel (ou mot de passe associé)
ainsi que de tout document rappelant lesdites mentions tel que la carte de membre, étant entendu que l’abonné sera seul
responsable au titre de l'utilisation de ces informations et des conséquences en résultant dans l'hypothèse d'une divulgation
de sa part de quelque manière que ce soit et notamment en cas de perte ou de vol des documents portant ces
informations.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque abonné
dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, que CMG Sports Club peut être
amené à traiter pour les besoins de ses activités. Ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, y compris à
l’étranger. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de CMG Sports Club, de
sociétés affiliées ou de partenaires. L’abonné pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en
adressant une lettre simple à CMG Sports Club, Service Adhérents, 235, avenue Le jour se lève 92100 BOULOGNE
BILLANCOURT. S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire justifiant de son
identité ou par son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un incapable majeur.
L’opposition de l’abonné à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données
personnelles le concernant nécessaires à la vente ou à l’exécution d’un abonnement engendrerait de facto l’impossibilité
pour CMG Sports Club d’assurer la prestation demandée. L’opposition d’un abonné à l’utilisation de ses données
personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant
les offres commerciales de CMG Sports Club, de sociétés affiliées ou de partenaires.
Sans préjudice de ce qui précède, l’abonné dispose également de la possibilité de s’opposer dès son inscription à
l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de
communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant
sur le présent contrat. A posteriori, le droit d’opposition peut s’exercer par lettre simple auprès du Service Adhérents
précité.
L’abonné pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale
par e-mail en utilisant le lien ad hoc qui figure sur chaque message électronique envoyé.
Le règlement intérieur
ARTICLE 1
Dès la signature de son Contrat, l’abonné muni de sa carte de membre validée, et obligatoirement présentée à l’accueil du
club, est autorisé à pénétrer dans les locaux du club et à en utiliser les installations dans les conditions prévues au Contrat.
ARTICLE 2
CMG Sports Club se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, toute personne dont l’attitude ou
le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant pour les autres membres, ou non conforme au
présent règlement, ainsi que toute personne se livrant à des dégradations intentionnelles des installations ou du matériel du
club.
ARTICLE 3
L’abonné est tenu de respecter les consignes suivantes :
- port d’une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (exemples : le port de tongs,
espadrilles et jeans sont interdits). Les chaussures de sport utilisées dans le club doivent être réservées à ce seul usage sont
interdites dans les zones d’eau
- port d’un maillot de bain ou d’une serviette pour accéder aux zones d’eau
- pose d’une serviette sur les appareils de musculation et tapis de sol,
- nettoyage des appareils après chaque utilisation
- utilisation des haltères, barres, disques et matériel de cours collectifs uniquement dans les espaces réservés à cet effet. Le
matériel doit être rangé après utilisation.
- l’accès aux cours collectifs et à leur échauffement préalable ne peut avoir lieu en cours de séance
- séchage uniquement dans les zones humides afin d’éviter de rendre glissant le sol des vestiaires
- interdiction du rasage, de l’épilation et de tous autres soins corporels salissants
- placement de tous les sacs dans les casiers des vestiaires.
- libération en fin de séance de tout casier, CMG Sports Club se réservant le droit d’ouvrir pour des raisons de sécurité et
d’hygiène tout casier non libéré,
- restitution en fin de séance de toute serviette prêtée ou louée par le club,
ainsi que toute consigne spécifique affichée dans le club.
ARTICLE 4
Les personnes extérieures non membres, bénéficiant d’une invitation, d’une séance d’essai, ou autorisées à fréquenter le
club en vertu d’accords spécifiques, sont soumises aux mêmes obligations et notamment au même règlement intérieur que
les membres.
ARTICLE 5
L’abonné s’engage à remettre à l’accueil du Club ses objets de valeur et ne pourra mettre en cause la responsabilité de
CMG Sports Club en cas de vol ou de perte des objets qui ne lui auront pas été confiés
ARTICLE 6
Il est expressément interdit, sous peine d’exclusion du club et de résiliation du Contrat, sans préavis ni indemnité d’aucune
sorte, de dispenser aux autres membres des cours particuliers sous quelque forme que ce soit, ainsi que de consommer ou
faire circuler des produits dopants.
ARTICLE 7
L’abonné est prié de cesser ses activités au plus tard 30 minutes avant l’heure de fermeture du club, afin de permettre au
personnel de procéder à cette dernière dans les délais prévus.