GUER COMMUNAUTÉ
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GUER COMMUNAUTÉ COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Séance du MERCREDI 8 AVRIL 2015 à 14 H 30 Au Centre ressources - GUER L’an deux mille quinze, le huit avril à 14 h 30, le bureau communautaire dûment convoqué par courrier en date du 2 avril 2015, s'est réuni en session ordinaire au Centre ressources à Guer sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Bléher président. Communauté de communes B.P. 23 56382 GUER Cedex MORBIHAN Tél : 02 97 22 59 30 E-mail : [email protected] Site Web : www.paysdeguer.fr Étaient présents : Madame Herry, Messieurs Bléher, Drougard, Josse, Rodriguez et Tual Étaient absents: Messieurs Hamery et Huet MEMBRES DU BUREAU En exercice : Présents : Votants : 8 6 6 A été élu secrétaire de séance : Monsieur Rodriguez DEL-21-15- AFFAIRES GÉNÉRALES - POINT EMPLOI FORMATION - CONVENTION ET DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN - ANNÉE 2015 Monsieur le vice-président en charge du dossier rappelle au bureau communautaire l’existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi individuel du public en difficulté d’insertion du territoire du Pays de Guer. Cette démarche faisait l’objet de conventions et de demandes de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil général du Morbihan entre 2009 et 2013. Le financement du FSE dans le cadre du suivi individualisé a cessé le 31/12/2013. Il a donc été proposé, de maintenir cette action sous forme d’ateliers collectifs d’accompagnement du public cible et de solliciter le Conseil général du Morbihan à hauteur de l’équivalent de 10 heures/semaine. Monsieur le vice-président propose de solliciter un financement auprès du Conseil général du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : Dépenses liées à l’action Montant € TTC Frais de personnel (sur la base de 10h/semaine) Charges indirectes (20% des frais de personnel) 9 530.00 1 906.00 Total 11 436.00 Recettes Montant € TTC Conseil général du Morbihan Total 11 436.00 11 436.00 Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, - décide de poursuivre l’opération d’accompagnement de demandeurs d’emploi en grande difficulté d’insertion en 2015 sous forme d’ateliers collectifs ; - valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté et sollicite une subvention auprès du Conseil général du Morbihan pour l’année 2015 ; - et autorise le président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. DEL-22-15 - AFFAIRES GÉNÉRALES - MAISON DE L’ENFANCE - MULTI ACCUEIL – ÉQUIPEMENT SUBVENTION DE LA CAF Monsieur le président informe le bureau communautaire de la possibilité de demander une participation financière à la caisse d’allocations familiales du Morbihan (CAF) pour des Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 avril 2015page Page 1/2 dépenses d’équipement pour les Maisons de l’Enfance et les Multi-accueils de Guer et d’Augan. Trois projets sont concernés : le remplacement des anti-pince-doigts, la pose de toiles d’ombrages et l’amélioration acoustique. A – REMPLACEMENT DES ANTI-PINCE-DOIGTS L’ancien système a été rapidement endommagé par les mouvements répétés d’ouverture et de fermeture ; il s’agit de le remplacer par un système plus adapté et résistant. Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : Dépenses Récupération des anciens dispositifs, fourniture et pose des nouveaux dispositifs Total Montant € HT 9 071.02 Recettes CAF 56 (20%) Montant € 1814.20 Autofinancement 9 071.02 7256.82 Total 9 071.02 B – INSTALLATION DE TOILES D’OMBRAGES Ce nouvel aménagement permettra d’offrir une surface extérieure ombragée pour un meilleur accueil. Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : Dépenses Fourniture et pose de toiles d’ombrage Total Montant € HT Recettes CAF 56 (30%) 9 148.50 Autofinancement 9 148.50 Total Montant € 2744.55 6403.95 9 148.50 C – AMÉLIORATION ACOUSTIQUE Afin de limiter les effets de résonnance dans les lieux de vie collective des enfants, et ainsi offrir une meilleure qualité d’accueil, il est prévu de mettre en place des objets acoustiques suspendus, sous la forme de cubes de couleurs vives, adaptés aux lieux et à l’activité exercée. Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous : Dépenses Fourniture de 10 « abso cubes » et 2 câbles de fixation Montant € HT 2 728.00 Total Recettes CAF 56 (30 %) Montant € 818.40 Autofinancement 2 728.00 1909.60 Total 2 728.00 Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, - approuve les projets proposés et la démarche entreprise ; - valide les plans de financement prévisionnels tels que présentés, et sollicite les subventions auprès de la caisse d’allocations familiales du Morbihan ; - et autorise le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette affaire. Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 avril 2015page Page 2/2