Mmo professionnel - Ville de Montréal

ENLÈVEMENT DE GRAFFITIS
SUR LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
FORMULAIRE D’AUTORISATION D’ACCÈS
ET D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
PROPRIÉTAIRE :
Nom :
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Adresse :
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No de téléphone :
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No de télécopieur : __________________
REPRÉSENTANT DU PROPRIÉTAIRE :
Nom :
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Adresse :
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No de téléphone :
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ADRESSE DE LA PROPRIÉTÉ :
No de télécopieur : __________________
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CONSENTEMENT
Le propriétaire consent à donner accès à la propriété, située à l’adresse civique mentionnée ci-haut, aux représentants
de la Ville (arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville) et de l’entrepreneur par elle désigné, afin qu’ils puissent exécuter sur
sa propriété les travaux d’enlèvement, de nettoyage ou de masquage de graffitis, visibles de la rue, de même que les
récidives à venir, le cas échéant. Les coûts des travaux effectués ainsi que les produits utilisés sont défrayés en
totalité par la Ville (arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville). L’entrepreneur n’a pas d’obligation de résultat. De plus, le
propriétaire est avisé que les travaux peuvent laisser certaines traces, démarcations ou autres sur les surfaces traitées.
DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
En tant que propriétaire des lieux, je renonce à tout recours contre la Ville (arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville) et
contre l’entrepreneur en cas de dommages pouvant résulter directement ou indirectement de la réalisation des travaux
visés par les présentes.
J’accepte également qu’aucune garantie ne sera donnée et que cette entente ne constitue pas un engagement de
réalisation des travaux.
SIGNÉ à Montréal, le
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Nom du propriétaire ou de son représentant
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Témoin
Veuillez retourner le formulaire par télécopieur au 514-335-0674.