Décharge de responsabilité pour un baptême enfant sur le circuit de

Transcription

Décharge de responsabilité pour un baptême enfant sur le circuit de
DÉCHARGE PERMANENTE DE RESPONSABILITÉ
POUR L'UTILISATION DU CIRCUIT Jean-Pierre BELTOISE
Je soussigné(e) : ……………………………………………………………………………………………..
Autorise mon fils/ma fille …………………………………………........................................................
A effectuer un Baptême dans une voiture de course.
Nom : .......................................................... …….. Prénom : ..........................................................
Adresse : .........................................................................................................................................
Code Postal : ........…….. Ville : ....................... ……………… Tél./Mobile : ....................................
Accepte les risques de l’entraînement; je dégage par voie de conséquence, soit comme Conducteur, soit
comme Passager, soit comme Spectateur, les Organisateurs, Concessionnaires, Locataires et Propriétaires
du circuit « Jean-Pierre BELTOISE », de tous recours contre eux même en cas d'accident.
Les dispositions qui précèdent valent que les véhicules utilisés soient conduits par moi-même, par un
moniteur ou tout autre personne. Je reconnais avoir pris connaissance et accepté l'intégralité du Règlement
intérieur d'Avenir Consult Compétition.
Toutes les voitures d’Avenir Consult Compétition sont assurées tous risques et en individuel accident.
Tout conducteur ou passager est assuré en individuel accident.
Fait à Trappes, le :
Signature :
« Lu et approuvé »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
-
Tout conducteur ou passager doit avoir signé une feuille de décharge de responsabilité.
Tout conducteur doit être titulaire du permis de conduire automobile et reconnaît être apte à conduire.
Tout Conducteur atteint d’une affection mentionnée dans la présente liste est susceptible de constituer ou d’entraîner une
incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
(Classe 1 : Cardiologie, Classe 2 : Œil et vision, Classe 3 : Orl Pneumologie, Classe 4 : Neuro Psychiatrie, Classe 5 : Appareil Locomoteur, Classe 6 : Divers).
-
Le port de la ceinture de sécurité ou du harnais est obligatoire. Le port du casque est conseillé. Des casques sont à votre
disposition sur simple demande.
Les participants doivent respecter les ordres de sécurité et de conduite donner par les pilotes et les organisateurs.
Tout conducteur doit avoir un taux d’alcoolémie conforme à la loi et ne pas être sous l’emprise de substances psychotropes ou tout
médicament susceptible d’entraîner la somnolence.
Les prestations sont interdites aux personnes souffrant de troubles cardiaques et d’hypertensions ainsi qu’aux femmes enceintes.
Les arrêts ne sont tolérés qu’aux lieux prévus à cet effet.
Il est formellement interdit de s’arrêter ou de descendre de voiture, sur la piste ou ses abords, sans y avoir été invité par les
responsables d’Avenir Consult Compétition.
Les responsables d’Avenir Consult Compétition sont seuls juges pour arrêter un conducteur ou expulser un spectateur estimé
dangereux et ceci sans remboursement des sommes versées.
Seule la direction d’Avenir Consult Compétition est habilitée à juger du nombre de personnes pouvant être présentes dans les
stands.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents et sont placés sous leur seule responsabilité.
Il est interdit de fumer lors du ravitaillement des voitures en essence.
Les animaux sont interdits dans l’enceinte du circuit.
Je m’engage à faire prendre connaissance de ce règlement intérieur à toute personne m’accompagnant.
Le fait de prendre la piste ou de franchir l’entrée du Circuit vaut acceptation entière du présent règlement.
Sauf avis contraire de votre part, ces informations seront conservées et éventuellement utilisées dans le cadre
d'actions commerciales menées par Avenir Consult Compétition. Elles pourront donner lieu à l'exercice du droit
d'accès et de rectification auprès d'Avenir Consult Compétition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du
06/01/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Avenir Consult Compétition - 90, rue d’Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt - 01.55.600.911 - 01.55.60.02.28
Sarl au capital de 7 622,45 € - RCS Paris B 400 238 762 – Siret 400 238 762 00019 – Code APE 926C

Documents pareils