2016 Optimalia Groupe JMD avec PRETORIA Grille DUEvRP

Optimalia AECCC Groupe JMD - 119 Bis rue de Colombes - 92 600 Asnières
Tél : 01 46 94 76 52 (urgence 06 22 18 89 12 ) - Mail : [email protected]
Assistance, Conseil et Suivi Juridique Siren: 508 205 945 - Ape: 8559A – www.optimalia.eu
DU EvRP / DOCUMENT UNIQUE
D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
GRILLE de TARIFS 2016
Gestion des risques professionnels, ou civils pour les responsables et dirigeants
L’étude est accompagnée d’un dossier soigné et complet, voire d’une formation pour les différents partenaires, ou
personnes concernées par cette question.
Dans le cadre de ces interventions, AECCC travaille en parfaite synergie avec le cabinet PRETORIA pour le plus grand
confort de nos clients.
Nous rappelons que la responsabilité civile et / ou pénale des dirigeants peut être engagée ; enfin, dans des cas
particuliers, le salarié peut être coresponsable
* En fonction de certaines contraintes liées à l’activité de l’entreprise ou de l’association, les prix CGV peuvent faire
l’objet d’un ajout éventuel, que nous préciserons lors de l’entretien et avec la proposition commerciale
** La partie Formation proposée dans l’offre ci-dessus est une sensibilisation. La formation dédiée à la mise en place
du Document unique est réalisée par un Organisme de Formation déclarée à la DDTEFP
Optimalia AECCC Groupe JMD - 119 Bis rue de Colombes - 92 600 Asnières
Tél : 01 46 94 76 52 (urgence 06 22 18 89 12 ) - Mail : [email protected]
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DU EvRP / DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
GRILLE de TARIFS 2016
Conditions générales de vente
Commande et prix :
L'envoi de la commande se fait soit par voie électronique soit sur support USB. Cela implique l’adhésion du client aux présentes conditions
générales.
PRETORIA conseils se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande
antérieure.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros
uniquement.
Le paiement peut s’effectuer par chèque bancaire ou postal ou virement bancaire. Le chèque (libellé en euros à l’ordre de PRETORIA conseils
et compensable dans une banque française) est à adresser avec le bon de commande à PRETORIA conseils, 30 rue de Verdun– 36100 NeuvyPailloux. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande, sauf modalité de règlement en deux ou trois fois stipulées sur le bon de
commande.
Le virement bancaire est à effectuer par vos soins par tout moyen à votre convenance.
En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l'article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de
trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Le montant exposé cidessus constitue l’indemnité forfaitaire minimum. En cas de frais supplémentaires de recouvrement, une indemnisation complémentaire
pourra être demandée sur justification.
Droit de rétractation et de retour :
Il n'y a pas de droit de rétractation puisqu'il s'agit d'une commande entre professionnels. De plus le droit de rétractation et de retour ne peut
être exercé pour Le Document Unique et le Plan de Prévention dès lors qu’il est expédié par courriel ou par courrier et en possession du client.
Ces documents étant facilement et rapidement duplicables.
Confidentialité réciproque : Le Cabinet PRETORIA conseil est partenaire de la société ADN aussi le client s’engage à garder confidentiels, les
documents, les contenus et les méthodes de conception D’ADN. Le client s’engage à utiliser les documents ADN uniquement pour son propre
compte. Le client est averti que nos documents sont protégés par DirectCopyright.com.
De même le cabinet PRETORIA, ADN et ses collaborateurs s’engagent à ne divulguer aucune information fournie par le client concernant, son
activité. Information relative à la constitution des documents.
Mise en œuvre:
Le document unique est réalisé par le client, avec l'aide du cabinet PRETORIA et d'ADN conseils, sous forme de conférence téléphonique. Le
document peut être réalisé directement dans les locaux de l'entreprise. Dans ce cas le client choisit l'option audit dans l'entreprise.
Limites de responsabilité :
En aucun cas la responsabilité d’ADN conseils ni celle du cabinet PRETORIA ne pourront être engagées. Le Client est seul responsable de
l'interprétation et de l’utilisation qu'il fait des données de base qui lui sont données. Les modèles de « Document Unique » et « Plan de
Prévention » sont fournis "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE". Ces modèles de documents peuvent ne pas convenir à vos besoins ou être
incomplets. Toute formule (ou projet) doit être employée avec attention et réflexion. Son usage doit être précédé d’une lecture attentive ; il
convient chaque fois d’adapter le modèle proposé aux objectifs poursuivis par l’utilisateur, en tenant compte de ses contraintes juridiques
propres. ADN a une obligation de moyens dans l’information de conseil pour l’élaboration du document. Le document étant personnalisé par
ADN suivant les indications du client, ADN et PRETORIA ne pourront être tenue responsables d’une mauvaise interprétation, d’une mauvaise
utilisation du client. ADN et PRETORIA ne pourront être tenue responsables dans le cas ou un risque, une situation, une exposition n’aurait pas
été identifiée. ADN et PRETORIA ne pourront être tenue responsables en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle d’un salarié
du client, l’application de l’évaluation et de la prévention des risques étant sous la responsabilité du client qui reste le seul responsable de la
sécurité de son personnel dans sonétablissement.
Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont
visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Châteauroux (36000), Tribunaux du siège social de SARL
PRETORIA conseils où est formé le contrat entre les parties.
Acceptation de l'acheteur :
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et
reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses
propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare
avoirlapleinecapacitéjuridiquepourpasserunecommandeetaccepterlesprésentesconditionsgénérales.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.