Etudiants étrangers

CONTACTS
RUSF 34 :
Réseau Universités Sans Frontières
Permanence RUSF : 04.67.14.23.10
Mail : [email protected]
Etudiants étrangers *
Ce guide vous concerne
Site : http://rusf34.hautetfort.com/
La Coordination des Comités de Soutien aux SansPapiers de Montpellier :
Mail : [email protected]
Site : http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com
CIMADE :
Service oecuménique d'entraide
Permanence CIMADE : 04.67.06.90.36
Mail : [email protected]
RUSF 34
Site : www.cimade.org
Assistance juridique, soutien humain et médiatisation
RUSF 34 est un réseau créé dans le but de défendre les sans papiers. Il
s'occupe en particulier de l'aide aux étudiants lors de l'élaboration des dossiers,
de la sensibilisation, du soutien et de la médiatisation. Le réseau pourra fournir
aux étudiants étrangers un soutien humain et une assistance en les mettant en
contact avec un avocat, en les aidant à accomplir les différentes démarches
juridiques et en médiatisant ces situations.
Guide réalisé par CASPER et RUSF34 en mai 2008 et actualisé en février 2009
Accompagnement et défense des étudiants étrangers,
avec ou sans papiers,
médiatisation de ce problème de société
(* hors Union européenne )
Que faire avant de demander le renouvellement de votre titre de séjour ?
Les conditions de renouvellement des titres de séjour étudiant fixées par le gouvernement
incluent une triple exigence : l'étudiant doit prouver son sérieux, son assiduité et son
implication dans ses études. Il faut savoir qu’un redoublement ou une réorientation, s’ils ne
sont pas motivés, peuvent entraîner un refus de renouvellement de titre de séjour. En cas de
refus, le délai est très court pour déposer un recours, il est donc nécessaire de vous préparer
AVANT à cette éventualité. Pour cela, il est impératif que vous preniez quelques précautions et
que vous constituiez un dossier dès votre arrivée. Le dossier sera ainsi prêt pour le recours en
cas de refus.
Les règles de base :
* Mettez-vous en contact dès le début du semestre avec une organisation de soutien aux
étudiants étrangers (voir coordonnées en fin de guide) :
Il ne faut pas que vous attendiez le dernier moment pour accomplir les démarches pour
constituer votre dossier, afin de mettre toutes les chances de votre côté et que l'aide puisse
s'organiser. Les personnes qui se sont regroupées dans les organisations de soutien sont prêtes
à vous accueillir et à vous apporter leur soutien et leur aide.
Constitution de votre dossier : documents à réunir et à conserver:
Vous aurez à rassembler les documents listés ci-dessous. Vous devrez les photocopier en trois
exemplaires (conservez les originaux):
- un exemplaire sera confié à un ami proche.
- un exemplaire sera confié à une organisation de soutien
- un exemplaire sera remis à un(e) avocat(e) en cas de recours
- Les documents d'identité et de séjour :
Passeport, visa, titre de séjour doivent être intégralement photocopiés et conservés (y compris
les anciens qui sont autant de preuves de votre présence en France ainsi que de vos voyages
vers votre pays d'origine)
- Les documents concernant votre vie privée :
Vous devez être en mesure de prouver l'intégralité de vos agissements en France (résidences,
activités, etc.)
●
Contrats de location ou attestation d'hébergement (original), quittances de loyer,
factures EDF et de téléphone.
●
Toutes cartes ou récépissés de cotisations à des bibliothèques, vidéothèques,
associations, enveloppes des différents courriers personnels, etc.
●
Preuves écrites des ressources: La préfecture vous demande de prouver l'origine de
vos ressources.
•
Justificatifs de tout envoi d’argent de la famille
•
Si vous avez un emploi: contrat de travail, fiches de paye, planning horaire,
attestation de l'employeur
ADRESSES UTILES :
CIMADE :
28 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER
- Téléphone : 04.67.06.90.36
- Fax : 04.67.06.91.97
- Mail : [email protected]
Permanence CIMADE au Centre de Rétention de Sète :
15 quai François Maillol 34200 SETE
- Téléphone : 04.67.74.39.22
- Urgence : 06.70.71.01.27*
- Mail : [email protected]
Pôle Universitaire européen :
163, rue Auguste Broussonnet, Institut de Botanique (rez-de-chaussée)
34000 Montpellier
- Téléphone: 04 67 41 67 87
Préfecture de l'Hérault :
34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER
- Standard : 04.67.61.61.61
- Serveur vocal Renseignements étrangers : 04.67.61.62.40
Tribunal de grande instance :
Place Pierre-Flotte 34040 Montpellier Cedex 1
- Téléphone : 04.67.12.60.00
04.67.12.62.05
- Fax : 04.67.12.63.91
Tribunal administratif
6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2
- Téléphone : 04.67.54.81.00
- Fax : 04.67.54.74.10
Adresses et numéros des avocats spécialisés en Droit des étrangers
inscrits au barreau de Montpellier sur demande à :
[email protected]
( Suite en dernière page )
Modèle d'attestation
(peut être recopiée manuellement et doit être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité de l'attestant)
ATT E S TAT I O N
Article 202 du Code de Procédure Civile
Je soussigné(e),
NOM :
PRENOM :
Date et Lieu de naissance :
Profession :
- Les documents concernant vos études et votre vie étudiante :
La préfecture va contrôler votre présence aux travaux dirigés et aux examens, la progression
raisonnable dans votre cursus et la cohérence de vos changements d'orientation. Il est donc
nécessaire que vous intégriez les pièces suivantes à votre dossier.
●
Pré-inscription "sous réserve de régularisation"
●
Cartes d'étudiant
●
Attestations des enseignants: Chaque fin de semestre vous devez demander à vos
enseignants de remplir une attestation correspondant à un modèle précis (voir page 6).
Ce document doit attester du « sérieux, de l'assiduité et de l'implication de l'étudiant
dans ses études ». Elles doivent impérativement être rédigées à la main et
accompagnées de la photocopie recto/verso de la carte d'identité de l'attestant.
●
Résultats semestriels : Vous devez fournir une copie de vos résultats semestriels. En
cas d'échec dans certaines matières les enseignants concernés peuvent en faire mention
dans leurs attestations en expliquant les raisons de l'échec. L’accent sera mis sur le
sérieux, d'implication dans les cours et d'assiduité.
●
Attestation en cas de changement d'orientation : il faut impérativement demander aux
enseignants de faire une lettre justifiant " la cohérence de votre parcours
universitaire et la nécessité du changement d'orientation."
●
Attestation en cas de stage : Vous devez demander une attestation de l'organisme dans
lequel vous êtes stagiaire. Cette attestation doit mettre en avant l'application de la
formation théorique suivie à l'université, elle doit être, comme tout document, signée,
datée et tamponnée.
●
Autres documents pouvant être ajoutés à votre dossier :
Adresse :
Lien de parenté ou d'alliance avec les parties :
Sachant que la présente attestation sera utilisé en justice, et connaissance prise des
dispositions de l'article 161 dernier alinéa du Code Pénal qui stipule « sera puni d'un
emprisonnement de 6 mois à 2 ans quiconque aura établi sciemment une attestation ou un
certificat faisant état de faits matériellement inexacts »
INDIQUEZ CI-DESSOUS LES FAITS AUXQUELS VOUS AVEZ ASSISTE ET QUE VOUS
AVEZ PERSONNELLEMENT CONSTATES :
Fait à :
Le :
Signature :
Annexer en photocopie un document officiel justifiant de l'identité (carte d'identité, titre de séjour,
passeport, etc...) et comportant la date ainsi que la signature de l'auteur de l'attestation.
•
Liste des ouvrages empruntés à la Bibliothèque universitaire: Un usage
régulier des fonds documentaires atteste de la qualité du travail et du sérieux
d'un étudiant. Il vous est donc conseillé d’emprunter régulièrement des
ouvrages à la bibliothèque universitaire.
•
Vie associative: Si vous avez une activité associative ou bénévole en lien avec
vos études, vous devez pouvoir le justifier par des documents officiels datés,
signés et tamponnés.
Les étudiants sans papiers ne sont pas seuls
Des organismes sont là pour vous aider, contactez-les
Que faire en cas de refus de renouvellement de carte de séjour ?
●
Les recours :
Trois types de recours existent : Le recours gracieux (Lettre à la préfecture demandant une
régularisation), hiérarchique (Lettre au supérieur du préfet pour demander l'annulation de
l'OQTF) et contentieux (Dossier qui sera déposé au tribunal administratif pour contredire les
motifs de l'OQTF)
Attention : Seul le recours contentieux a de réelles chances d’aboutir, les deux autres recours
n'obtiennent généralement pas de réponse, ce qui équivaut à un refus.
•
•
Si vous ne l'avez pas fait avant, faites-vous connaître le plus rapidement
possible auprès d'une organisation de soutien (RUSF, CIMADE,
Coordination). Vous serez mis en contact avec un(e) avocat(e) et vous serez
aidé dans l'élaboration de votre dossier tout au long de la procédure.
Déposer un recours contentieux avant 1 mois :
Si la préfecture vous refuse le renouvellement de votre titre de séjour, vous
disposez d'un mois après réception du courrier pour effectuer un recours
contentieux devant le tribunal administratif. Tous les documents précédemment
cités sont nécessaires à l'élaboration du dossier qui servira pour le recours.
Attention : L’enveloppe pourra confirmer la date d'envoi. Si possible, demandez au facteur d'y
écrire la date de réception. Si vous recevez un avis de passage du facteur, vous avez 15 jours
pour retirer le courrier à la poste.
Une fois ce délai d'un mois dépassé, le recours contentieux n'est plus possible.
●
A savoir :
•
En cas d'obligation de quitter le territoire français (OQTF):
Le refus de renouvellement du titre de séjour est le plus souvent accompagné
d'une Obligation de Quitter le Territoire Français. L'OQTF donne lieu à un délai
d'un mois pour quitter le territoire. Dès ce délai dépassé, vous serez en situation
irrégulière. En cas d'OQTF, la demande de son annulation se fait en même
temps que la demande d'annulation du refus de titre de séjour.
•
Le recours est suspensif de l'exécution de l'OQTF, c'est à dire qu'après le dépôt
du recours contentieux auprès du Tribunal administratif, tant que le juge
administratif n'a pas rendu sa décision, un étranger ne peut être expulsé. Mais
cela n'empêche pas la préfecture de le placer en rétention administrative. Si elle
le fait, elle prévient le tribunal administratif qui devra statuer dans un délai de 72
heures.
A RETENIR
Quelques conseils :
En plus des documents justificatifs à joindre à votre dossier, nous vous
recommandons de suivre les conseils suivants:
•
Etre présent aux cours (montrez votre participation) et aux examens.
Justifier toute absence par un certificat médical circonstancié sur les
faits ( à demander au médecin ).
•
•
Faire des photocopies des courriers envoyés à la préfecture.
Envoyer les courriers à la préfecture en recommandé avec un accusé
de réception (formulaire à demander dans les bureaux de poste).
•
A chaque dépôt de document à la préfecture ou au tribunal faire une
lettre manuscrite détaillant toutes les pièces déposées et faire tamponner
cette lettre par la préfecture ou le tribunal.
•
En cas de refus de renouvellement de titre de séjour, mettez-vous
d'urgence en contact avec les organismes de soutien aux étudiants sans
papiers.
•
Si vous avez déposé un recours contre un refus de titre de séjour, ne
jamais vous rendre seul à une convocation du commissariat ou de la
préfecture. Consultez d'abord votre avocat ou une organisation de soutien.
Et si vous devez vous y rendre, allez-y accompagné et prenez une
photocopie de votre passeport (vous laisserez l'original à un ami.)
•
Νe pas hésiter à se rendre aux permanences de RUSF pour connaître vos
droits et les procédures de recours.
•
•
Conserver tous les documents et les photocopier en trois exemplaires
FAIRE SON RECOURS CONTENTIEUX DANS LE MOIS
SUIVANT LA RECEPTION DE L'OBLIGATION DE QUITTER
LE TERRITOIRE FRANCAIS EN SE FAISANT AIDER
PAR LES ORGANISMES DE SOUTIEN