Règlement Licence FI 2015_2016 - Faculté de droit et de science

MODALITES DE CONTROLE
DES CONNAISSANCES en LICENCE
Année universitaire 2015/2016
I - Modalités d’inscription, de progression et de validation en licence au sein de
l’Université d’AIX MARSEILLE
1. Architecture et principes généraux d’organisation des diplômes
Chaque diplôme est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d’enseignement (UE). A chaque UE est affecté
un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le
constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits.
La licence comporte six semestres : elle représente une valeur de 180 crédits.
Principes de validation des enseignements crédités
Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités :
Par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis dans le règlement d’examen, les crédits
associés sont définitivement obtenus.
Par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE est insuffisante, celle-ci peut toutefois être compensée par
les notes obtenues à d’autres unités d’enseignement du même semestre ou de la même année. L’UE déficiente est alors
déclarée acquise par compensation.
Les modalités de capitalisation/compensation propres à chaque formation sont exposées en détail dans les dispositions
particulières : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément.
Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au semestre, à
l’année et au diplôme.
Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l’étudiant la possibilité d’élaborer progressivement son
projet de formation.
L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au
début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres.
Elle doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l’étudiant se
prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose
des éléments optionnels.
2. Dispositions spécifiques à la licence
a) Modalités d’inscription
Le nombre d’inscriptions annuelles consécutives en licence est limité à cinq, réparties comme suit : trois inscriptions
consécutives maximum pour l’ensemble des niveaux [licence 1 + licence 2] ; deux inscriptions consécutives maximum en
licence 3.
Toute inscription annuelle supplémentaire éventuelle ne pourra être accordée que sur dérogation.
Les étudiants ayant interrompu leurs études depuis trois ans au moins bénéficient de nouveau du droit aux inscriptions
annuelles ; ils relèvent alors du régime de la reprise d’études.
b) Organisation et règles du contrôle des connaissances
Les enseignements semestriels donnent lieu à une évaluation des acquis dont les modalités d’organisation relèvent du seul
choix de la composante dans le respect de la réglementation.
Dans cette perspective, trois types d’organisation du contrôle des connaissances sont possibles :
Les connaissances sont évaluées au seul moyen d’un contrôle terminal.
Les connaissances sont évaluées à l’issue d’une combinaison entre contrôle terminal et contrôle continu selon des
pondérations fixées par la composante.
Dans les cas décrits ci-dessus, deux sessions d’examens sont proposées : les UE devant être réévaluées en seconde session
seront celles qui n’auront été acquises ni par capitalisation ni par compensation à l’issue de la première session.
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Tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter à TOUTES les épreuves relatives aux UE non acquises
en session 1.
Dans le cas contraire, il sera automatiquement déclaré ajourné à la seconde session, sans application des règles de
compensation précisées dans le paragraphe C).
Pour les travaux pratiques ainsi que pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un contrôle continu partiel
durant le semestre, l’opportunité de conserver ou non les notes de contrôle continu de la session 1 pour la session 2 est laissée
à l’appréciation de la composante.
Les connaissances sont évaluées au moyen d’un contrôle continu intégral (CCI)
Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement
organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50% de la note
finale à l’enseignement concerné. L’assiduité à tous les examens/épreuves du CCI est obligatoire. Le CCI se substitue aux
examens terminaux et ne fait pas l’objet d’une seconde session sauf exception pour régime dérogatoire.
Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant l’assistance aux travaux
dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions
fixées par la composante.
a) Critères de validation des connaissances appliqués dans l’établissement
Validation de l’UE
Une UE est acquise par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20.
Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la
composent.
Dans ce cas les coefficients respectifs des éléments constitutifs de l’UE sont précisés dans les dispositions particulières
propres à la formation.
Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre : lorsque la note à l’UE est inférieure à 10/20 mais que
l’étudiant a obtenu la moyenne au semestre, l’UE est alors validée par compensation.
Toute UE obtenue, par capitalisation ou par compensation, l’est définitivement, sans possibilité de renonciation.
Si l’UE obtenue est constituée de plusieurs éléments, ces derniers sont également considérés comme définitivement validés,
quelle que soit la note attribuée à chaque élément constitutif de l’UE.
Lorsqu’une UE constituée de plusieurs éléments n’est validée ni par capitalisation ni par compensation, l’étudiant conserve le
bénéfice des éléments constitutifs auxquels il a obtenu un résultat positif et/ou une note supérieure ou égale à 10/20, d’une
session à l’autre.
De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d’enseignement, dont la valeur en crédits est également fixée.
Validation du semestre
La note du semestre est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des UE qui le composent, à laquelle s’ajoutent d’éventuels
points de bonification (cf. paragraphes « I-3-C » et « II-D »).
- Le semestre est validé dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20 : il est alors capitalisé.
- Si la note au semestre est inférieure à 10/20, celui-ci peut être compensé au sein d’une même année par l’autre semestre de
l’année en question :
* Les semestres 1 et 2 se compensent à l’intérieur de la 1ère année de licence
* Les semestres 3 et 4 se compensent à l’intérieur de la 2ème année de licence
* Les semestres 5 et 6 se compensent à l’intérieur de la 3ème année de licence
Les semestres relevant de niveaux différents ne peuvent se compenser entre eux à l’intérieur de la licence.
Qu’il soit validé par capitalisation ou par compensation, un semestre acquis confère dans tous les cas à l’étudiant les 30 crédits
correspondants.
Validation de l’année
L’année est validée dès lors que la moyenne des deux semestres qui la composent est supérieure ou égale à 10/20 (que les deux
semestres soient capitalisés, ou que l’un d’entre eux soit compensé).
Si deux semestres se compensent au sein d’une même année, les 60 crédits annuels sont considérés comme acquis.
Validation de la licence
La délivrance de la licence est subordonnée à la validation de chacune des trois années qui la composent et entraîne l’obtention
de 180crédits. Les première, deuxième et troisième années de licence ne se compensent pas entre elles : une validation du
diplôme par compensation entre les niveaux annuels ne peut être prononcée que sur décision du jury.
Délivrance du DEUG
Le Diplôme d’Etudes Universitaires Générales (DEUG) peut être délivré sur demande expresse de l’étudiant, dès lors que
celui-ci a validé les première et deuxième années du diplôme de licence.
Absence de note éliminatoire
Il n’existe aucune note éliminatoire au sein de la licence, qu’il s’agisse de la validation des éléments constitutifs d’UE, de l’UE,
du semestre, de l’année ou du diplôme.
Détermination de la mention obtenue à la licence
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Elle se fait sur la base de la moyenne générale des trois années, en première comme en deuxième session, selon les paliers
suivants :
- Passable :
quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 10 et inférieure à 12 ;
- Assez bien :
quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14;
- Bien :
quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- Très bien :
quand le candidat obtient une note moyenne au moins égale à 16 ;
- Félicitations du jury :
quand le candidat obtient une moyenne au moins égale à 18.
Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur cursus de licence à l’université d’Aix-Marseille, le calcul de la
mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne des semestres passés dans AMU.
a) Règles de progression
Pour accéder à l’année supérieure, un étudiant doit avoir validé l’année en cours (obtention des 60 crédits de L1 nécessaire
pour passer en L2, obtention des 60 crédits de L2 nécessaire pour passer en L3). Dans le cas contraire, l’étudiant est déclaré
ajourné.
Néanmoins, sous certaines conditions, et sur décision du jury, certains aménagements sont possibles :
- Un étudiant ajourné ayant acquis au moins 30 crédits sur les 60 crédits annuels peut être autorisé à présenter par anticipation
certaines UE de l’année supérieure, dans une limite de 18 crédits. Il est alors déclaré ajourné redoublant (AJRE).
- Un étudiant ajourné ayant acquis au moins 48 crédits sur les 60 qui constituent l’année peut être autorisé à s’inscrire dans
l’année supérieure : il est alors déclaré ajourné autorisé à continuer (AJAC).
En tout état de cause, le jury demeure souverain quant à la mise en œuvre effective de ces aménagements. L’accès à la
troisième année de la licence n’est possible que si l’étudiant a entièrement validé la première année.
3. Absences, dispenses, validations d’acquis, bonus, stages
a) Assiduité aux épreuves finales, prise en compte des absences
Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen. Cette règle
vaut pour toutes les sessions d’examen, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les
formations évaluées au moyen de deux sessions.
Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre.
Les étudiants absents lors d’une épreuve bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la
scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été
constatée.
A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée
par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont
l’absence a été justifiée.
Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel
et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants :
- Survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l’étudiant de participer à l’épreuve, tels
qu’hospitalisation,
- Evènement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec
l’étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie).
b) Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis
Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les
calculs de moyennes numériques.
c) Bonification semestrielle
La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par
l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle.
La nature de ces activités relèvera de l’un des domaines suivants :
1) culture, 2) sport, 3) engagement étudiant, 4) approfondissement des connaissances
Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès du service de scolarité de son site sur l’existence de chacun des bonus
localement.
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La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond
fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement suivies par l’étudiant.
Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit
repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus.
Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire
ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n’est pas possible de faire valoir un bonus sport s’il existe une UE sport
intégrée au cursus même).
•
Sport : Cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la pratique régulière d’une activité sportive encadrée
que ce soit dans le cadre d’une pratique hebdomadaire encadrée par le SUAPS, dans le cadre d’une pratique compétitive
(individuelle ou collective) au sein de l’établissement, de l’académie ou au niveau national
3 niveaux de gradation :
+0,2 (14/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10 séances/12 semaines) et démontrant une
motivation et une implication acceptable.
+0,35 (17/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et démontrant une
motivation et une implication forte.
+0,50 (20/20) : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires (10séances/12 semaines) et démontrant une
motivation et une implication maximum ;
OU
sanctionnant un étudiant engagé dans une activité compétitive universitaire (AS de composante ou AS AMU) dont le nombre
de compétitions est appréciable ;
OU
sanctionnant un étudiant engagé dans une activité compétitive universitaire (AS de composante ou AS AMU) dont le nombre
de compétitions est réduit mais s'impliquant dans les séances hebdomadaires du SUAPS.
•
Engagement étudiant :
- Etudiants engagés dans la vie institutionnelle de l’établissement : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la vie
institutionnelle de l’établissement et des structures en charges des oeuvres universitaires que ce soit en Conseil Central (CA,
CR, CFVU) ; en Conseil de Composante ; en Conseils de Département (dans certains cas, taille critique) ; en Conseil
d'Administration du CROUS
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné (sans démontrer d'investissement particulier).
+0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux Conseils du semestre concerné qui démontrerait fort investissement dans la vie
institutionnelle par la participation à des travaux préparatoires ou connexes du conseil (participation à des GT ou commissions
connexes (FSDIE, COVE…), aux bureaux des Conseils, interventions importantes et régulières lors des Conseils)
- Etudiants accompagnant un étudiant en situation de handicap : cherche à valoriser l’investissement des étudiants valides dans
l’accompagnement des étudiants en situation de handicap dans leur prise de notes ou un accompagnement pédagogique plus
avancé
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la transmission régulière par un étudiant valide de ses notes prises en cours aux étudiants en situation de
handicap (notes claires et adaptées à l’étudiant accompagné).
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui en plus de la transmission de ses notes réalise un accompagnement pédagogique plus
avancé (notamment une aide aux révisions, une aide à la recherche documentaire…)
- Etudiants tuteurs du dispositif TANDEM 1 et 2 (AFEV) : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans
l’accompagnement de collégiens et lycéens des zones urbaines défavorisées de l’agglomération d’Aix-Marseille.
Evaluation indicative communiquée par l'AFEV à l'enseignant référent ; cette évaluation se fait sur la base de 4 items
(présentés dans une fiche d'évaluation individualisée annexée au présent document) comptant chacun pour 1/4 d'une note
finale sur 20 : chaque item est donc noté sur 5 points.
Pour chaque item, l'AFEV évalue les travaux du candidat sur 3 niveaux de gradation possibles : 0 point/5 ; 2,5 points/5 ; 5
points/5.
La note sur 20 résultant de cette évaluation AFEV pourra le cas échéant être modulée à la hausse ou à la baisse par
l'enseignant référent en fonction de l'appréciation générale communiquée par l'AFEV.
- Etudiants plus avancés dans le cycle de leurs études (de L2 au M1) parrainant des étudiants de L1, voire L2 : cherche à valoriser
l’investissement des étudiants de L2 jusqu'au M1 dans l’accompagnement des nouveaux étudiants de L1 voire de L2 que ce
soit dans le cadre : d'un simple parrainage ; d'un tutorat pédagogique plus poussé (mais non rémunéré)
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2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la réalisation d’une activité de parrainage simple (accueil des nouveaux, aide au repérage institutionnel et
géographique sur le campus et ses environs). Cette activité étant réalisée au sein d’une association étudiante.
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui propose un accompagnement pédagogique plus avancé (notamment une aide aux
révisions, une aide à la recherche documentaire…) mis en place dans le cadre d’un dispositif encadré par la composante (géré
directement ou bien délégué à une association mais encadré par la composante)
- Etudiants engagés dans la vie associative : cherche à valoriser l’investissement des étudiants dans la vie associative étudiante.
Souhaitant valider une intervention active dans le fonctionnement et l’activité des associations étudiantes d’AMU, ce bonus ne
valorise pas le simple fait d’être membre de l’assemblée générale d’une association à jour de ses cotisations.
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant la participation effective d'un étudiant au bureau d'une association étudiante signataire de la charte des
associations étudiantes d’AMU (sur des fonctions clairement identifiées dans les statuts de l’association telles que : Président,
Vice-président, Trésorier, Secrétaire…)
+0,50 : sanctionnant un étudiant qui porte, au nom de son association, un projet, une activité dont la dimension et le
rayonnement sont significatifs. Sont entre-autres concernées les actions visant à promouvoir le développement durable et à
réduire l’impact négatif de l’activité de l’université sur l’environnement.
Approfondissement des connaissances
• Approfondissement des connaissances :
La validation d'enseignements listés par les composantes dans leurs MCC de niveau 2 en tant qu'enseignements
participant de l'approfondissement des connaissances : cherche à valoriser le travail de l'étudiant qui a suivi et validé des
enseignements supplémentaires n'entrant pas en compte dans la validation du (ou des) cursus auxquels il s'est inscrit.
(enseignements affichés en général dans la rubrique complément de cursus dans l'ADD et non dans les semestres liés à son
cursus).
Principes généraux du bonus Approfondissement des connaissances :
- Un enseignement "approfondissement des connaissances" est soit un enseignement d'approfondissement de la discipline,
soit un enseignement d'une discipline connexe à la formation ou encore un enseignement cohérent avec un projet
pédagogique ou professionnel personnel formalisé par l'étudiant et validé par l'enseignant responsable de la formation.
- L'inscription aux enseignements permettant la bonification "approfondissement des connaissances" doit se faire en début de
semestre (validation pédagogique lors des IP par le responsable de l'année).
- La validation des enseignements "approfondissement des connaissances" ne doit pas être valorisé en termes d'ECTS pour
l'étudiant dans le cadre d'un autre cursus.
- Un enseignement "approfondissement des connaissances" est un enseignement équivalent à 3 ou 6 ECTS (si elle excède 6
ECTS une dérogation est envisageable avec le responsable de la formation).
- Les enseignements "approfondissement des connaissances doivent figurer dans une liste d'enseignements proposés par la
composante éventuellement complétée par des propositions individuelles des étudiants validées par le responsable de la
formation.
Les MCC de ces enseignements sont spécifiques à chaque UE. Elles doivent être présentées et régulièrement validées par la
CFVU au même titre que l'ensemble des enseignements d'AMU.
La valorisation pour le bonus doit se faire comme suit :
3 niveaux de gradation :
+0,20 : note comprise dans l'intervalle [10-12[ c'est à dire une note supérieure ou égale à10 et strictement inférieure à 12
+0,35 : note comprise dans l'intervalle [12-16[ c'est à dire une note supérieure ou égale à12 et strictement inférieure à 16
+0,50 : note comprise dans l'intervalle [16-20] c'est à dire une note supérieure ou égale à16
• Culture : Activité Chorale (1 et 2) ; Activité Théâtre (1 et 2) ; Activité Orchestre Symphonique (1 et 2) : cherche à
valoriser la participation tout au long du semestre à des activités culturelles organisées directement par l'établissement ou
déléguées à des associations ou organismes partenaires reconnus par l'établissement. Dans le cas de partenariats avec des
structures culturelles non associatives (conservatoires...) il est nécessaire, pour prendre en compte cette activité se déroulant
en dehors d'AMU, qu'il y ait un investissement de l'étudiant au bénéfice de la communauté universitaire (organisation de
manifestations au sein des campus universitaires, par exemple)
On distinguera les bonus où l'activité donne lieu à une seule manifestation de grande dimension par an de celles
qu'organisent des manifestations à chaque semestre
Plusieurs manifestations (au moins une par semestre)
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation et une
implication acceptable.
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+0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires, démontrant une implication forte et qui
participe à une manifestation de grande dimension.
Une seule manifestation en fin d'année
Semestre d'hiver
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation
implication acceptable.
+0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation
implication forte.
Semestre d'été
2 niveaux de gradation :
+0,25 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires et démontrant une motivation
implication acceptable.
+0,50 : sanctionnant un étudiant assidu aux séances hebdomadaires, démontrant une implication forte
participe à une manifestation de grande dimension.
et une
et une
et une
et qui
d) Stages
Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs de découverte en milieu professionnel jusqu’à la fin de
chaque année universitaire du cursus Licence, obligatoirement accompagnés d'une convention.
Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée.
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II - Dispositions communes aux licences au sein de l’UFR DROIT ET SCIENCE
POLITIQUE D’AIX MARSEILLE
1. Modalités générales d’examen et de validation des UE
Pour certaines catégories d’étudiants (handicapés, sportifs de haut niveau…), un régime spécial d’études est applicable.
Le contrôle des connaissances est effectué chaque semestre lors d'une session initiale d’examen, portant sur les UE du
semestre écoulé, et d'une session de rattrapage, sauf en cas de contrôle continu intégral.
Pour le premier semestre de l’année universitaire, la session initiale d’examen intervient aux mois de décembre/janvier. Pour le
second semestre, la session se déroule aux mois d’avril/mai. Une session de rattrapage des sessions initiales est organisée au
cours de l'année universitaire.
a) Epreuves
L’évaluation des connaissances est opérée au moyen d’épreuves écrites, orales et/ou de contrôle continu.
Examens
La forme de l’épreuve finale (écrite ou orale) sera communiquée aux étudiants avant la fin du premier mois du début des
enseignements, et ce par voie d’affichage.
Les examens de session initiale se déroulent à l’issue de chaque semestre d’enseignement. Les copies des étudiants pour les
épreuves terminales sont anonymes.
Les étudiants conserveront dans le cadre des unités présentées, sans pouvoir les améliorer, le bénéfice des notes égales ou
supérieures à la moyenne et qui ont été créditées.
Contrôle continu intégral
Les enseignements relevant de l’unité 1 et de langue étrangère donnent exclusivement lieu à un contrôle continu dans le cadre
des travaux dirigés. Le contrôle continu intégral (CCI) implique un minimum de 3 notes réparties dans le semestre.
Hors les TD de langue, au moins une des 3 notes doit être obtenue au terme d’une épreuve écrite de 3 heures, appelée colle.
Cette épreuve obligatoire compte pour 50 % de la note finale.
Cette colle peut faire l’objet d’une épreuve exceptionnelle de substitution au cours du semestre. Elle est accordée aux étudiants
défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.
L’enseignant titulaire de l’enseignement est compétent pour statuer sur ces demandes. Il apprécie le caractère exceptionnel et la
gravité des circonstances de l’absence justifiée, au besoin en se rapprochant de l’assesseur licence, en s’appuyant notamment
sur les critères suivants :
- survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ;
- événement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (tel
que conjoint, enfant, père, mère, fratrie…).
Hors la colle, en cas d’absence justifiée à une épreuve et sur demande de l’étudiant auprès de son chargé de TD, une épreuve
supplémentaire doit être organisée durant le semestre.
Chaque absence non justifiée à une des épreuves du CCI donne lieu à une note de zéro.
Les moyennes de contrôle continu au-dessus de 10/20 sont capitalisées et les crédits correspondants sont définitivement
acquis.
b) Validation des connaissances
L’ensemble des systèmes de compensation n'est appliqué qu’aux UE et aux semestres validés au sein de la Faculté de Droit et
de Science Politique d’Aix Marseille.
Si un élément pédagogique est dispensé d’examen ou fait l’objet d’une validation d’acquis, la moyenne au semestre se calcule
sans prise en considération de cet élément.
Les étudiants ayant effectué un ou plusieurs semestres de Licence au sein d’une autre université française, bénéficient
exclusivement des crédits validés. Néanmoins le module du C2i donne lieu à une récupération de la note finale si celle-ci est
supérieure ou égale à la moyenne ; dans le cas contraire, les étudiants ont la possibilité de repasser les modules non validés.
En cas de redoublement, un étudiant ayant validé un élément constitutif dans l’unité 1, ne peut par la suite opter pour cet
élément dans l’unité 2, et inversement.
Le diplôme intermédiaire DEUG, délivré à la demande de l’étudiant, n’est obtenu que si la L1 et la L2 sont validées sans
compensation entre les deux années.
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c) Rattrapage
Le CCI ne faisant pas l’objet d’un rattrapage, les notes obtenues durant le semestre sont conservées pour le calcul de
la moyenne de la seconde session.
La note obtenue lors de la seconde session annule et remplace celle obtenue lors de la session initiale.
2. Assiduité au Contrôle Continu Intégral (CCI)
La présence des étudiants aux séances de travaux dirigés, y compris la séance de méthodologie documentaire, est obligatoire.
Toute absence doit être justifiée par l’étudiant auprès de la scolarité, et ce dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de
l’absence. La copie de la justification doit être présentée au chargé de TD concerné dans les meilleurs délais.
L'étudiant ayant été absent à au moins 3 séances de TD par matière sera considéré comme ABI s'il ne justifie pas toutes ses
absences.
Ces dispositions s’appliquent aussi aux travaux dirigés de Langue étrangère.
3. Jury
Le jury Licence se prononce à la fin de chaque semestre d’études et au terme des sessions de rattrapages. Il se prononce sur
l’acquisition des UE, la validation des semestres, et la validation du cycle d’études sanctionné par le diplôme intermédiaire
(DEUG) ou final (LICENCE), en appliquant le cas échéant les règles de compensation. Lors de la délibération, le jury peut
accorder des “points de jury”.
Toute contestation de résultats ou toute rectification de note doit être soumise au Président du jury dans le délai de deux mois
suivant l’affichage des résultats.
4. Bonifications
Les étudiants peuvent choisir au maximum deux matières facultatives.
Une même matière facultative ne pourra servir cumulativement à l’obtention de points de bonification et à l’obtention de
crédits sur le même semestre.
Pour chacune des matières facultatives, les points valablement capitalisés dans les totaux de points obtenus sont également pris
en compte pour l’attribution des mentions. Dans tous les cas, ils ne peuvent excéder un total global de 5 points par semestre,
soit 0,5 points sur la moyenne du semestre.
Les points de bonification sont conservés entre la session initiale et la session de rattrapage. Les matières facultatives
n’ouvrent pas droit à la session de rattrapage.
En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice
des points de bonus obtenus
Il appartient à chaque étudiant de se référer au paragraphe relatif aux bonifications au sein d’AMU (pages 4 à 6 – paragraphe
« I- 3- c) » afin de prendre connaissance des modalités d’évaluation.
Bonifications retenues par la Faculté de Droit et de Science politique :
Engagement étudiant
•
•
•
Tandem
Participation à la Vie des Conseils
Accompagnement d’un étudiant en situation de handicap
Culture/Sport
•
•
Etudiants engagés dans la vie associative
Sport
Approfondissement des connaissances
•
Langue vivante
Il est tenu compte dans le calcul du total général du candidat, sous forme de points de bonification “langue
facultative”, à chaque semestre, des points supérieurs à 5 obtenus dans le cadre d’un contrôle continu de langue
étrangère, notée sur 20, différente de celle enseignée au titre des unités obligatoires lorsqu’elles existent (allemand,
anglais, espagnol ou italien). La bonification peut atteindre 0,5 point à chaque semestre et s’ajoute à la moyenne (sur
20) du semestre. L’étudiant peut suivre cet enseignement dans la limite des places disponibles.
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III - Maquette des enseignements
Les épreuves sont organisées dans le cadre des Unités d’Enseignement (UE).
Les 2 matières de TD ainsi que les TD de langue étrangère donnent exclusivement lieu à un contrôle continu dans le cadre des
travaux dirigés. Le contrôle continu implique un minimum de 3 notes, aucune épreuve ne peut compter pour plus de 50% de
la note finale.
En L2 et L3, un enseignement de langue étrangère est dispensé sous forme de TD. La langue choisie par l’étudiant en début
d’année ne peut pas faire l’objet d’une modification en cours d’année universitaire.
Sauf précision contraire, les matières composant les unités d'enseignement 2 et 3 (U2 et U3) font l'objet d'examens écrits ou
oraux dans les conditions ci-après déterminées.
PREMIERE ANNÉE DE LICENCE
Semestre 1
Unité 1 : Deux matières choisies parmi « Droit civil », « Droit constitutionnel » et « Introduction historique au droit »
donnent lieu à un contrôle continu intégral dans le cadre des travaux dirigés.
Chacune des matières est notée sur 60 points. Les matières sont acquises à 30/60.
Le total général de l’unité 1 est de 120, la validation de l’unité étant prononcée à 60 points et permet l’obtention de 18
crédits.
Unité 2 : L’Unité 2 est constituée de la matière non choisie en TD dans l'U1 parmi « Droit Civil », « Droit
Constitutionnel » et « Introduction historique au Droit ».
Lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure.
Cette matière est notée sur 40 points. Elle est acquise à 20/40.
Le total général de l’unité 2 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée des matières « Introduction au droit », « Introduction à l’Economie », « Institutions
administratives et juridictionnelles » et « Société et vie politique ». Le Doyen détermine parmi ces quatre matières les
deux faisant l'objet d'un examen.
Pour chacune des 2 matières déterminées par le Doyen, si l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors
d'une épreuve d’une heure.
Chacune des deux matières est notée sur 20 points. Elles sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 3 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Semestre 2
Unité 1 : Deux matières choisies parmi « Droit civil », « Droit constitutionnel » et « Histoire du droit et des institutions »
donnent lieu à un contrôle continu intégral dans le cadre des travaux dirigés.
Chacune des matières est notée sur 60 points. Elles sont acquises à 30/60.
Le total général de l’unité 1 est de 120, la validation de l’unité étant prononcée à 60 points et permet l’obtention de 18
crédits.
Unité 2 : L’Unité 2 est constituée de la matière non choisie en TD dans l'U1 parmi « Droit Civil », « Droit
Constitutionnel » et « Histoire du Droit et des Institutions ».
Lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure.
Cette matière est notée sur 40 points. Elle est acquise à 20/40.
Le total général de l’unité 2 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée des matières « Grands systèmes de Droit étrangers », « Economie politique »,
« Relations internationales et géopolitique ».
Le Doyen détermine les 2 matières faisant l'objet d'un examen.
Pour chacune des 2 matières déterminées par le Doyen, si l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors
d'une épreuve d’une heure.
Chacune des deux matières est notée sur 20 points. Les deux matières sont acquises à 10/20.
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Le total général de l’unité 3 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
L’unité 3 est également constituée de la matière « Professions du droit et construction d’un projet professionnel » qui ne
donne lieu à aucune notation ou épreuve terminale et ne permet pas l’acquisition de crédits.
DEUXIÈME ANNÉE DE LICENCE
Semestre 3
Unité 1 : Deux matières choisies parmi « Droit Civil » et/ou « Droit Administratif » (une de ces deux matières étant
obligatoire en TD), « Finances publiques » et « Droit pénal et sciences criminelles » donnent lieu à un contrôle continu
intégral dans le cadre des travaux dirigés.
Chacune des matières est notée sur 40 points. Les matières sont acquises à 20/40.
L’unité 1 se compose également d’un enseignement de “langue étrangère” qui donne lieu à un contrôle continu et qui est
noté sur 20.
Le total général de l’unité 1 est de 100, la validation de l’unité étant prononcée à 50 points et permet l’obtention de 15
crédits.
Unité 2 : L’Unité 2 est constituée des deux matières non choisies en TD dans l'U1 parmi « Droit Civil », « Droit
Administratif », « Finances publiques » et « Droit pénal et sciences criminelles ».
Chacune des deux matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Pour chaque matière, lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d'une épreuve d'une heure.
Le total général de l’unité 2 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée des matières « Droit constitutionnel », « Histoire du droit et des institutions » et
« Analyse économique du droit ».
Chacune des trois matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Pour chaque matière, lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure.
Le total général de l’unité 3 est de 60, la validation de l’unité étant prononcée à 30 points et permet l’obtention de 9
crédits.
Semestre 4
Unité 1 : Deux matières 1, choisies parmi « Droit Civil » et/ou « Droit Administratif » (une de ces deux matières étant
obligatoire en TD), « Droit de l’Union Européenne » et « Droit pénal et sciences criminelles » donnent lieu à un contrôle
continu intégral dans le cadre des travaux dirigés.
Chacune des deux matières est notée sur 40 points. Les matières sont acquises 20/40.
L’unité 1 comprend également un enseignement de “langue étrangère” qui donne lieu à un contrôle continu noté sur 20.
Le total général de l’unité 1 est de 100, la validation de l’unité étant prononcée à 50 points et permet l’obtention de 15
crédits.
Unité 2 : L’Unité 2 est constituée des deux matières non choisies en TD dans l'U1 parmi « Droit Civil », « Droit
Administratif », « Droit de l’Union Européenne » et « Droit pénal et sciences criminelles ».
Pour chaque matière, lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d'une épreuve d’une heure.
Chacune des deux matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 2 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée des matières d’« Introduction au droit et à la gestion d’entreprise », « Théorie générale
des libertés fondamentales », et d’une matière à choisir parmi « Economie de la mondialisation et Finances
internationales », ou « Grands problèmes politiques et sociaux contemporains » ou C2i.
Pour chaque matière, lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure.
Chacune des trois matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 3 est de 60, la validation de l’unité étant prononcée à 30 points et permet l’obtention de 9
crédits.
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TROISIEME ANNÉE DE LICENCE
Semestre 5
Unité 1 : Deux matières choisies parmi les couples « Droit Civil » et « Droit judiciaire privé », « Droit civil » et « Droit
commercial », « Droit civil » et « Droit social », « Droit commercial » et « Droit social », « Contentieux administratif » et
« Droit international public » ; « Droit commercial » et « Droit international public », et « Droit judiciaire privé » et
« Contentieux administratif », donnent lieu à un contrôle continu intégral dans le cadre des travaux dirigés.
Chacune des deux matières est notée sur 40 points. Les matières sont acquises à 20/40.
Le total général de l’unité 1 est de 80, la validation de l’unité étant prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12
crédits.
Unité 2 : L’Unité 2 est constituée des matières non choisies en TD dans l'U1 parmi « Droit Civil », « Droit commercial »,
« Droit social », « Droit international public » et « Contentieux administratif » et « Droit judiciaire privé ».
Pour chaque matière, lorsque l'examen prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d'une épreuve d'une heure.
Chacune des quatre matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 2 est de 80, la validation de l’unité étant prononcée à 40 points et permet l’obtention de 12
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée de la matière « Théorie du Droit » et d’un enseignement de « langue étrangère » qui
donne lieu à un contrôle continu.
Lorsque l'examen « Théorie du droit » prend la forme d'un écrit, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure.
Chacune des matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 3 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
Semestre 6
Unité 1 : Deux matières choisies dans le groupe 1 OU dans le groupe 2, donnent lieu à un contrôle continu intégral.
Pour le groupe 1, deux travaux dirigés sont à choisir parmi les suivants :
Droit commercial
Droit du marché intérieur de l’Union européenne
Droit européen et international des libertés fondamentales
Droit fiscal
Droit civil
Procédure pénale
Droit social
Pour le groupe 2, deux travaux dirigés sont à choisir parmi les suivants :
Droit commercial
Droit du marché intérieur de l’Union européenne
Droit européen et international des libertés fondamentales
Droit fiscal
Droit international public
Droit administratif
Au choix :
Histoire de la pensée politique avant 1789
OU
Histoire de la pensée politique après 1789
Une matière est notée sur 20 points, l’autre matière, au choix de l’étudiant, effectué avant le début des travaux dirigés,
étant notée sur 40 points.
Le total général de l’Unité 1 est de 60, la validation de l’unité étant prononcée à 30 points et permet l’obtention de 9
crédits dont 6 pour la matière valorisée par l’étudiant.
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Unité 2 : L’Unité 2 est constituée des 5 matières restantes non choisies en TD dans l'Unité 1 (groupe 1 ou 2 selon le choix
effectué par l’étudiant).
Pour chacune des cinq matières, l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure lorsque l’examen prend la forme d’un
écrit.
Chacune des matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’unité 2 est de 100, la validation de l’unité étant prononcée à 50 points et permet l’obtention de 15
crédits.
Unité 3 : L’Unité 3 est constituée d’un enseignement de langue étrangère qui donne lieu à un contrôle continu et d’une
matière au choix parmi « Droit de la sanction pénale » et « Histoire générale de l’Europe moderne » sur laquelle
l’étudiant compose lors d’une épreuve d’une heure lorsque l'examen prend la forme d'un écrit.
Chacune des matières est notée sur 20 points. Les matières sont acquises à 10/20.
Le total général de l’Unité 3 est de 40, la validation de l’unité étant prononcée à 20 points et permet l’obtention de 6
crédits.
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Matières facultatives sur les 6 semestres de Licence
L’étudiant peut choisir ses matières facultatives de bonification parmi toutes celles listées au paragraphe « II. 4. Bonifications »,
et conformément aux modalités détaillées au paragraphe I, 3, c.
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