fiche japon

F-SC-442 – MAJ 10.06.14
FICHE JAPON
REFERENTIEL
Loi JAS : Japanese Agricultural Standards for organic plants and organic processed
foods. Ne concerne pas uniquement le bio. Encadre la commercialisation de tous les
produits avec labels de qualité.
-Des exigences particulières au niveau de la formation et de l’expérience du personnel
sont exigées
-Toute non-conformité doit être corrigée pour obtenir la certification.
-Ce sont les lieux et les modes de production qui sont certifiés (usine, parcelle…) et
non les produits en particulier (mais les produits doivent être conformes).
-Les opérateurs sont responsables de leur certification, ils "classent" eux-mêmes les
produits pouvant recevoir le logo JAS.
Champ d’application :
Cette loi ainsi que ses décrets d’application concernent uniquement les produits de
l’agriculture et de la forêt suivants (Article 2 de la loi JAS) :
- les boissons et aliments, les huiles et graisses
- les produits issus de l’agriculture, de la forêt, du bétail et de la mer ainsi que les
produits transformés les utilisant en tant qu’ingrédients
Sont exclus du champ d’application :
- Les substances médicamenteuses
- les cosmétiques
- les vins et spiritueux
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EQUIVALENCE AVEC LE RÈGLEMENT CE ?
L’accès au marché Japonais peut se faire de deux façons :
Dans le cadre de l’équivalence JAS/CE :
Le Japon est entré dans la liste des pays tiers reconnus comme équivalents le
08/06/2010 suite à la parution du règlement (UE) n°471/2010 de la Commission
Européenne le 31/05/2010.
Le règlement JAS est donc reconnu comme étant équivalent au règlement CE.
L’exportateur Français a donc juste à demander un certificat de transaction.
MAIS
-
:
Marché limité car l’importateur au Japon doit être certifié JAS
Les produits doivent avoir connu au moins une étape de transformation en UE
Apposition du Logo JAS interdite par l’opérateur (seul un opérateur bénéficiant
d’une certification JAS peut étiqueter les produits)
Avec une certification JAS :
L’exportateur Français peut demander la certification JAS en France. Cela nécessite
un contrôle spécifique à sa charge.
MAIS :
- Tous les marchés Japonais sont accessibles
- Possibilité d’apposer le Logo JAS
MODALITES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION
Ecocert propose la certification JAS aux exportateurs Français mais uniquement pour
les produits d’origine végétale et les aliments transformés (pas d’accréditation pour
l’élevage).
Pour le moment, le contrôle est réalisé en France et la certification est réalisée au Japon.
Cependant, la France est l’interlocuteur privilégié de l’exportateur. Elle fait le lien entre
le Japon et l’exportateur (devis, envoi des documents,…)
Contrôle en FRANCE
Certification au JAPON
- Devis pour la prestation de contrôle et de
- Réception du rapport de contrôle
certification
- Envoi de la revue du rapport de contrôle à la
- Mandatement du contrôleur
France (= à nos conclusions de certification en
- Envoi du rapport de contrôle au Japon
France)
- Réception des documents de certification
- Validation des étiquettes
- Envoi des documents de certification à
- Certification (envoi du certificat à la France)
l’exportateur
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CONTACTS
Japon : [email protected]
France :
Arnaud FABRE
Chargé d’Affaires
[email protected]
LIENS UTILES
Règlement : http://www.maff.go.jp/e/jas/specific/organic.html
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