Tableau - Sulniac

SULNIAC/PLU/ APPROBATION/Tableau des servitudes d'utilité publique / 1
Espace & Développements
PLAN LOCAL D’URBANISME - COMMUNE DE SULNIAC
TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Servitudes
de
protection
des
monuments historiques classés et
inscrits
- Croix de l’ancien cimetière
- Eglise St Jean Baptiste et fontaine du
GORVELLO
- Château des FERRIERES
- Débordement des périmètres de
protection des monuments situés sur
les communes voisines
- Loi du 13.12.1913 modifiée
Servitudes relatives aux réseaux de
distribution de gaz
Feeder gaz
-
Servitudes relatives à la distribution
d’énergie électrique
Réseau EDF :
Haute tension (HT)
- 225 kV Ponchateau – Poteau rouge
- 225 kV Cordemais-Bezon
- 225 kV Theix – Z. Prinquiau
- Loi du 15.06.1906 modifiée
- Circulaire du 02.12.1977 (Ministère de
la Culture et de l'Environnement)
Arrêté du 11.05.1970
DUP du 20.02.1961
DUP du 05.02.1976
DUP du 10.07.1987
- Décrets n° 70-492 du 11.06.1970 et n°
93-629 du 25.03.1993
Zone spéciale de protection du centre
de réception radio-électrique contre les
perturbations électromagnétiques
AC1
GDF - Région OUEST
ROCHE MAURICE – BP 12417
44024 NANTES Cedex 1
I3
- HT : EDF CRTT Ouest
75, Boulevard Lauriol – BP 1145
44025 NANTES Cédex
I4
- MT : EDF
23, Rue du Bondon – BP 204
56006 VANNES Cédex
Moyenne tension (MT)
- 63KV Questemnbert – Theix
Servitude relative aux transmissions
radioélectriques, protection contre les
perturbations électromagnétiques
Service Départemental de l'Architecture et
des Paysages
31, rue Thiers 56000 VANNES
Code des Postes et Télécommunications
- Articles L 57 à L 62
- Article R 27 à R 39
- Décret du 24.11.1992
FRANCE TELECOM
ZI du PRAT – BP 511
56019 VANNES Cédex
PT1
SULNIAC/PLU/ APPROBATION/Tableau des servitudes d'utilité publique / 2
Espace & Développements
Servitudes relatives aux transmissions
radioélectriques,
concernant
la
protection contre les obstacles des
centres d'émission et de réception
Zone spéciale de dégagement des
liaisons hertziennes
Code des Postes et Télécommunications
- Articles L 54 à L 56
- Articles R 21 à R 26
FRANCE TELECOM
ZI du PRAT – BP 511
56019 VANNES Cédex
PT2
- Décret du 07.05.1984
Station de SULNIAC
LIAISONS :
-
- Décret du 07.05.1984
- Décret du 12.12.1989
- Décret du 22.11.1989
PEAULE – VANNES
St-CONGARD – VANNES
DAMGAN - VANNES
Servitudes pour la pose et l'entretien
des canalisations publiques
Canalisations d'eau
d'assainissement
Servitudes au voisinage des cimetières
Cimetière municipal
potable
et
- Loi n° 62.904 du 4.10.1962
- Décret n° 64.158 du 15.02.1964
- Code de l’Administration Communale
Article 361-1 et 361-4 et décret n° 681056 du 28 novembre 1968
D.D.A.F.
11, Boulevard de la Paix
56000 VANNES
A5
Préfecture du MORBIHAN
Place du Général de Gaulle
56000 VANNES
Int1