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Centro
Interamericano de
Administraciones Tributarias
Inter American Center
Informativo
Interaméricain
d' Administrations Fiscales
Tax Administrations
Newsletter
Informativo
L'Informateur
Centre
of
Centro Interamericano de Administrações Tributárias
Année 40 / Nº 12 / Juin 2008
ISSN 1684-9833
CIAT en Action
Concours CIAT de la récompense à
l'innovation dans l'administration fiscale
Juin 2008
Juin 2008
Le Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales a
convoqué le "Concours CIAT de la Récompense à
l'Innovation dans l'Administration Fiscale". Les
candidatures pourront être envoyées jusqu'au
30 septembre 2008.
Ce concours, qui se tiendra tous les ans, a pour objet
de distinguer les pratiques innovatrices, mises en
œuvre par les administrations fiscales des pays
membres et membres associés du CIAT, qui
contribuent à améliorer et à consolider les fondements
nécessaires pour une administration fiscale
performante et efficace, comme, l'intégrité, la transparence, l'efficacité et l'efficience.
Avec cette initiative, sont mis en relief les aspects
pratiques, les procédures et les technologies déjà
mises en oeuvre dans les administrations fiscales. Ces
pratiques fiscales pourront être également utilisées par
les pays membres de l'organisation, dans leurs propres
initiatives pour l'amélioration de la performance.
Le Conseil directif déterminera quelle est la pratique
qui mérite d'être distinguée et la remise des prix
aura lieu l'année prochaine au cours de l'Assemblée
Générale du CIAT qui se tiendra en République
Dominicaine.
CIAT en Action
Concours CIAT de la récompense à
l'innovation dans l'administration fiscale ..................... 1
Résultats positifs du Séminaire-Atelier
"Aspects clés pour le succès de la
formation virtuelle" ...........................................................2
Le CIAT participe au XII Séminaire
International Fiscal de l'ONAT ........................................3
Réunion du Comité Thématique Permanent
pour le Contrôle de la Planification Fiscale Abusive ... 3
Première Réunion du Groupe de Travail
sur la Facture Électronique ............................................. 4
Actualités Fiscales
Argentine ........................................................................... 5
Brésil ................................................................................. 5
Canada ............................................................................. 5
France ............................................................................... 6
Nicaragua ......................................................................... 7
Pérou ................................................................................. 7
Applications Technologiques
Costa Rica - Système "TICA" impacte
positivement sur la gestion dans le
Service National des Douanes ...................................... 8
Information Générale
Les administrations fiscales qui souhaitent
obtenir plus d'information peuvent accéder au
Portail du concours.
Nouveaux Représentants, El Salvador et Italie ............ 8
CIAT en Action
L’ Informateur e-CIAT
Année 40 / Nº 12 / Juin 2008
Le CIAT est un organisme international public qui
regroupe les Administrations Fiscales de 38 pays
(29 pays Américain, 6 pays Européen, 2 pays
Africain et un pay asiatique). Il a pour objet d’offrir
un service intégral à la modernisation, qui favorise
l’évolution, l’acceptation sociale ainsi que la
consolidation de ces administrations au moyen
d’échanges de connaissances et d’expériences
et par la réalisation de missions d’assistance
technique spécialisées.
Résultats positifs du Séminaire-Atelier
"Aspects clés pour le succès de la
formation virtuelle"
27 juin 2008
Conseil Directeur 2008-2009
Président
Carolina Roca
Guatémala
Conseillers
Cedric Josepa
Claudio Moroni
William Layne
William Baker
Ricardo Escobar
Oscar Franco
Fabrizia Lapecorella
Juan Hernández
Antilles Néerlandaises
Argentine
Barbade
Canada
Chili
Colombia
Italie
Rép. Dominicaine
Secrétariat Exécutif:
Secrétaire Exécutif, Claudino Pita; Directeur
des Opérations, Márcio F. Verdi; Directeur des
Études Fiscales, María Raquel Ayala Doval;
Gérant des Relations Institutionnelles,
Francisco Beiner; Gérant de l´Assistance
Technique, Raul Zambrano; Spécialiste de la
Direction d´Assistance Technique, Socorro
Velásquez, Expert du Service de Recherche
Fiscale, Gonzalo Arias, Coordination: Administration Interne, Rita Solís; Formation
Fiscale, Alvis de León; Comptabilité et Finances, Xiomara Tejada; Contrôle de Gestion, Lenis
Lomba; Information et Publications, Neila Jaén;
Informatique, Tomás Torres; Législation
Fiscale, Isis Ortiz; Bureau du Secrétaire
Exécutif, Mónica Alonso; Traduction de
Documents, Ayín Sucre; Chef de la Bibliothèque, Elizabeth Rodríguez.
Compilation: Karina Cooper
Édition: Neila Jaén
Traducteur: Laura Salvatori
Mise en page: Juan Bermúdez
L’Informateur e-CIAT sera publié et diffusé, tous
les mois, uniquement par voie électronique. Si
vous souhaitez intégrer la liste de distribution
électronique, écrivez-nous.
Toute correspondance doit être adressée au:
Secrétariat Exécutif du
CIAT/Bulletin d’Information,
Boîte Postale 0834-02129
Panama, République du Panama.
Téléphones (507) 265-2766 et 265-5994
Fax: (507) 264-4926
Courrier électronique: [email protected]
2
Fonctionnaires des AATT et des membres du Secrétariat
Exécutif du CIAT ayant pris part au Séminaire-atelier sur les
Aspects clés pour le Succès de la Formation Virtuelle.
Avec la participation active et enthousiaste de fonctionnaires
de très haut rang du domaine des ressources humaines et
des systèmes d'information liés à la formation, le CIAT a réalisé
le Séminaire-atelier sur les Aspects Clés pour le Succès de la
Formation Virtuelle, du 10 au 12 juin à Panamá.
Des fonctionnaires représentants l'Argentine, la Bolivie, le
Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, l'Équateur, l'Espagne,
le Guatemala, le Mexique, le Panamá, le Paraguay, le Pérou,
la République Dominicaine et le Venezuela, ont assisté à
diverses présentations de très grande qualité, qui ont porté
sur l'utilisation des plateformes et des systèmes d'information
utilisés pour la formation virtuelle dans les AATT de chacun de
leurs pays. De même, des ateliers ont été organisés en vue
d'évaluer les résultats, les avantages et inconvénients, ainsi
que tous les autres aspects identifiés pour la planification et
le développement de la formation virtuelle.
Au cours cette activité, a été ouvert un espace d'échange
d'information sur le pilotage, le développement, le contrôle et
l'organisation des systèmes de formation "Virtual E-learnig"
utilisés dans chacun des pays participants. Par ailleurs, il y a
eu un échange d'expériences sur les mécaniques et les
difficultés rencontrées, ainsi que sur les solutions envisagées
pour les résoudre.
À la fin du séminaire-atelier, les participants ont pu identifier
les aspects clés pour le développement d'un projet de formation
virtuelle, afin de pouvoir en tirer les enseignements pour les
besoins spécifiques de leurs Administrations Fiscales
respectives.
Bulletin d'Information e-CIAT
CIAT en Action
Le CIAT participe au XII Séminaire
International Fiscal de l'ONAT
23 juin 2008
Photo officielle de ce séminaire qui a réuni des représentants de 14
pays. En raison de l'actualité et de l'importance des thèmes abordés,
ils ont pu échanger des expériences et discuter des meilleures
pratiques mises en œuvre par les pays participants.
L'Office National d'Administration Fiscale (Oficina
Nacional de Administración Tributaria, ONAT) a organisé
le XII Séminaire International Fiscal sous le thème
central : "Le contrôle fiscal, aspect majeur pour faire
progresser l'efficacité au sein des Administrations
Fiscales". Ce séminaire a été présidé par Mme Yolanda
Álvarez de la Torre, Responsable de l'ONAT de Cuba
et a compté avec la participation du Secrétaire Exécutif
du Centre Interaméricain d'Administrations Fiscales
(CIAT), qui a réalisé une présentation sur les "Stratégies
pour faciliter le respect volontaire des obligations
fiscales et une plus grande efficacité du contrôle fiscal".
Ce séminaire s'est tenu à l'Hôtel Palco du 17 au 19 juin
2008, à la Havane, Cuba et a eu pour objet de promouvoir un débat intégral sur différents thèmes, ayant
pour aspects majeurs, l'organisation du contrôle fiscal,
les caractéristiques du manquement aux obligations
fiscales, l'identification des meilleures pratiques de
l'Administration Fiscale et la manière d'encourager une
gestion des ressources humaines efficace, combinée
avec des politiques fiscales facilitant l'accomplissement
fiscal et un niveau d'équité plus élevé.
Le séminaire a compté avec la présence de 70
délégués d'Argentine, Brésil, Chili, Costa Rica, Cuba,
Équateur, Espagne, France, Italie, Nicaragua, Panamá,
République Dominicaine, Surinam et Venezuela. Le
séminaire a également compté avec la présence du
Bureau International de Documentation Fiscale (IBFD)
et du CIAT.
L'inauguration a été présidée par la Ministre des finances
et des prix de Cuba, Mme Georgina Barreiro Fajardo.
La séance a été suivie des interventions programmées,
Année 40 / Nº 12 / Juin 2008
parmi lesquelles il convient de signaler la conférence
magistrale du Secrétaire exécutif du CIAT, M. Claudino
Pita, qui a présenté plusieurs éléments clés sur la situation actuelle des administrations fiscales et les systèmes fiscaux, notamment en Amérique Latine et aux
Caraïbes. Ont également eu lieu des participations de
la part du CIAT, celle du Directeur des opérations, M.
Marcio Verdi, avec une présentation sur "Le CIAT et la
promotion de l'Étique dans les Administrations Fiscales"
et celle du responsable de la mission française, M. Marc
Amouroux, qui a présenté "Le Contrôle interne en
matière de contrôle fiscal en France".
Il convient de signaler que le séminaire a permis de
connaître d'importantes pratiques sur les différentes
formes d'organisation du contrôle fiscal par type de contribuable. L'accent a également été mis sur les politiques de recrutement, de formation et de motivation des
ressources humaines des Administrations, notamment
pour les fonctionnaires qui travaillent dans les secteurs
du contrôle en relation directe avec les contribuables.
Réunion du Comité Thématique
Permanent pour le Contrôle de la
Planification Fiscale Abusive
2 juin 2008
Les participants de la Réunion du Comité Technique Permanent pour le
Contrôle de Planification Fiscale Abusive au cours de la pause du
matin.
La 1ère réunion du Comité Thématique Permanent
pour le Contrôle de la Planification Fiscale Abusive
s'est tenue, avec un grand succès, du 27 au 30 mai
2008, à l'Hôtel El Panamá, ville de Panamá.
Le Comité a pour objet de:
z
Définir des mécanismes qui permettent un
échange efficace des connaissances et des
expériences entre les administrations fiscales des
3
CIAT en Action
Réunion du Comité Thématique Permanent
pays membres du CIAT, pour une détection précoce
et efficace de l'évasion et de la fraude internationale.
Identifier, classer et enrichir la connaissance, via le
développement de nouvelles initiatives, des
schémas et des instruments utilisés pour la planification fiscale internationale abusive détectés par
les Administrations fiscales des pays membres et
envisager les mesures législatives et/ou administratives pour les contrecarrer, ainsi que les processus de détection, sélection et contrôle applicables.
Réaliser des opérations d'analyse et de recherche
permettant de développer un cadre conceptuel
approprié.
z
z
Pour atteindre les objectifs assignés, les participants
ont débattu et approuvé au cours de cette première
journée le règlement de fonctionnement du Comité, les
lignes de travail à développer et les produits à obtenir
au cours de la première année de travail, ainsi que la
méthodologie et l'outil informatique au travers duquel
auront lieu les échanges d'expériences et les
discussions entre les membres. De même, ont été
définies les responsabilités et les engagements des
participants, ainsi que le planning de travail que le Comité
développera jusqu'à la fin du mois de juin 2009 et les
thèmes de travail à envisager pour la deuxième année
de fonctionnement du Comité.
L'événement a compté avec la participation de M. Oscar
Ramos d'Argentine, M. Claudemir Rodriguez M. du
Brésil, M. Ken Anders du Canada, M. Eduardo Medel
du Chili, M. Jorge Ayala de l'Équateur, M. Carlos Serrano
d'Espagne, Mme Fabienne Renaud Aidan de France,
M. Jorge Libreros du Mexique, M. Arsenio Bernal du
Paraguay, et M. Carlos José Santos et Mme Nieves
Vargas de la République Dominicaine. L'événement a
été inauguré par M. Claudino Pita, Secrétaire Exécutif
du CIAT, avec la participation de Maria Raquel Ayala,
Directrice des Études Fiscales, de M. Gonzalo Arias,
Spécialiste de la Gérance de Recherche Fiscale et de
M. Julio A. López, Assistant de la Coordination de
Législation et des Statistiques.
En termes de résultats de la réunion, les délégués ont
notamment approuvé la constitution d'une base de
données permanente comportant les schémas, les
instruments et les mesures légales et administratives
pour lutter contre l'évasion et la fraude fiscale. La
création de cette base sera alimentée par l'information
fournie par les pays.
4
Première Réunion du Groupe de
Travail sur la Facture Électronique
2 juin 2008
Membres du Groupe de Travail sur la
Facture Électronique dans les locaux
du Secrétariat Exécutif du CIAT.
La première réunion du
Groupe de Travail sur la
Facture Électronique
s'est tenue du 26 au 28
mai 2008, au Secrétariat
Exécutif du CIAT, Ville
de Panamá, avec pour
objectif fondamental, la
définition des paramètres pour le développement de l'initiative
CIAT sur la facture
électronique.
Le groupe de travail était composé par des pays
membres avec différents niveaux d'expériences dans
la mise en œuvre du système de la facture électronique.
Ont pris part à cet événement Carlos Sussumu Oda
et Jerson Aloisio Prochnow du Brésil, Aída Patricia
Burbano Mora de Colombie, Marcela Lacoste Troncoso
du Chili, Juan Carlos Lalangui Ortiz et Marco Iván
Vaca Salvador d'Équateur, Eloy Ruiz Madueño
d'Espagne, et Graciela Raimundez et Daniel Laffitte
d'Uruguay. L'événement a été inauguré par M. Claudino
Pita, Secrétaire Exécutif du CIAT, avec la participation
de Monsieur Marcio Verdi, Directeur des Opérations
Techniques et M. Socorro Velásquez, Spécialiste de la
Gérance d'Assistance Technique.
La réunion a abordé comme thème majeur,
l'établissement d'un profil, précisant les principales
caractéristiques qu'une Administration fiscale doit avoir
pour la mise en œuvre du système de la facture
électronique. En outre, ont été définies les différentes
activités que le CIAT doit prendre en charge pour
assister les pays membres dans la mise en œuvre de
la facture électronique. Dans ce cadre, le profil des
grands thèmes sera élargi et un atelier sera mis en
place prochainement pour les pays membres, sur la
mise en œuvre de la facture électronique.
Dans ce cadre, le profil des grands thèmes sera élargi
et un atelier sera mis en place prochainement pour les
pays membres, sur la mise en œuvre de la facture
électronique.
Bulletin d'Information e-CIAT
Activité Fiscale
Argentine
Administración Federal
de Ingresos Públicos
Concours de
Monographies IEFPA 2008
Dans le cadre de la promotion
de la recherche, qui est l'un des
piliers les plus importants de
l'activité académique, l'Institut
d'études des finances publiques
argentines (IEFPA) convoque un
Concours de Monographies
"Édition 2008". Les travaux
présentés devront traiter les
aspects relatifs à "La gestion
fiscale pour un modèle de
cohésion et d'inclusion sociale".
Dans le but d'encourager le
développement de la connaissance scientifique, liée aux
disciplines afférentes aux
finances publiques, l'IEFPA
organise annuellement ce
concours, en récompensant
cette année, avec différents
types de bourses, les meilleures
monographies sur la thématique
qui contribueront, grâce à la
l'apport d'experts invités, à la
constitution de la base de
documents techniques qui sera
examinée et discutée au cours
de la XVIIIème Rencontre Internationale des Administrateurs
Fiscaux qui aura lieu du 6 au 10
décembre 2008, à Mar del Plata
en Argentine.
Cette rencontre aura pour
objectif premier, la réflexion sur
l'exigence qui s'impose aux
gouvernements actuels en
matière de maintien de l'équilibre
entre les demandes sociales et
Année 40 / Nº 12 / Juin 2008
les besoins financiers, en évitant
deux types de conflits sociaux:
d'une part, ceux résultant du
manque de financement du
secteur public et, d'autre part,
ceux découlant de l'activité liée
au recouvrement des recettes
fiscales, à la gestion et au
contrôle de la dépense publique
-provoqués soit par des charges
fiscales non appropriées ou bien
par des actes de corruption dans
la gestion des fonds publics -.
L'e-procès débutera le 4 juillet
2008 et sera mis en place dans
21 capitales et dans les 30
Délégations les plus importantes. Ce dispositif fournira les
informations entièrement numérisées, de manière à permettre
au contribuable la réalisation des
opérations via le Web avec une
certification electronique. De la
même manière, les documents
produits sur support papier
seront numérisés.
Les personnes intéressées, qui
souhaitent plus d'information sur
les conditions du concours
peuvent accéder au Portail du
Concours de Monographies
IEFPA 2008.
( http://www.amfeafip.org.ar/
seminarios/2008/monografias.html ).
Il convient de signaler que, le
e-procès permettra une économie importante, plus de transparence et de sécurité, de même
qu'une réduction du délai des
jugements de 50%. Le projet
de mise en œuvre prévoit la
transmission des séances de
prononcé de jugement on line sur
Internet.
Brésil
Receita Federal
do Brasil
M. Aloísio Ferreira
Correspondant
Le Jugements administratif
fiscal devient virtuel
26 juin 2008
Le Secrétaire adjoint des
Recettes Fiscales du Brésil,
M. Carlos Alberto Barreto, avec
les Présidents du Conseil de
Contribuables, M. Antonio José
Praga, Mme Josefa Maria
Coelho et M. Otacílio Dantas
Cartaxo, ont présenté le développement du "e-procès", caractérisé par la fin de l'usage du
papier et l'utilisation du mode
virtuel.
Canada
Canada Revenue
Agency
Sr. Richard Dyson
Correspondant
Remboursement moyen
pour l'exercice fiscal 2007
supérieur à 1.400 $CAD
26 juin 2008
Le Ministre National des
Recettes Publiques, M. Gordon
O'Connor, a annoncé que le
remboursement moyen pour
l'exercice fiscal 2007 atteint
près de 1.440$CAD pour les
canadiens, une progression de
près de 200 $CAD par personne
par rapport à l'année précédente.
5
Canada
Comme résultat des différentes
mesures de crédits fiscaux du
gouvernement canadien, les
remboursements en matière
d'impôt sur les bénéfices ont
progressé sensiblement cette
année. Grâce à des mesures de
crédits fiscaux comme celle
pour le bien-être physique des
enfants, pour le transport
public et pour la distribution
des revenus en matière de
pensions, les canadiens de tout
le pays pourront économiser,
investir ou bien dépenser cet
argent selon leurs besoins.
Les résultats de la Gestion
Fiscale du Canada (CRA,
acronyme en anglais) montrent
que la plupart des canadiens
privilégie toujours la présentation électronique des déclarations. De fait, le nombre de
personnes qui ont déclaré en
format électronique a progressé
de 7.2% cette année. La présentation électronique est la manière
la plus rapide et la plus simple
pour préparer et souscrire
les déclarations fiscales. Les
méthodes les plus utilisées
sont la présentation directe
par Internet via le NETFILE et la
médiation d'un comptable qui
prépare et envoie par le EFILE.
France
Direction Gènèrale des
Finances Publiques
Mme Josiane Lanteri
Correspondant
Publication du Rapport de
Performance 2007 de la DGI
16 juin 2008
2007 aura été pour la DGI une
année à la fois de confirmation
et de grand changement.
La confirmation est celle des
résultats de ses missions, cette
année encore au rendez-vous
de ses ambitions.
Les recettes fiscales s'inscrivent
en hausse, l'action du contrôle,
au-delà de ses seuls résultats
financiers, renforce son rôle de
complément indispensable du
civisme fiscal, avec en 2007 de
nouveaux moyens - la possibilité
de sanctionner désormais sans
délai des entreprises frauduleuses éphémères - mais aussi
de nouvelles garanties - des délais supplémentaires laissés au
6
contribuable dans son dialogue
avec l'administration fiscale.
2007 a été également l'année
marquée par le Bicentenaire
du Cadastre, accompagnée
de la mise en ligne de
"cadastre.gouv.fr", qui témoigne
de la modernisation continue
des missions foncières.
Le changement quant à lui
s'incarne dans l'annonce en
octobre dernier par Éric Woerth,
Ministre du Budget, des Comptes
publics et de la Fonction publique, de la fusion de la DGI et du
Trésor Public.
La création de la Direction
générale des Finances publi-
ques le 4 avril 2008 permettra
d'offrir à l'ensemble des usagers
un guichet fiscal unique pour
simplifier leurs démarches
en termes d'assiette ou de paiement. Elle a également pour
objectif d'élargir et d'améliorer
les prestations aux collectivités
territoriales et à leurs établissements.
C'est une réforme emblématique de la capacité de l'État à
se réformer pour créer une
administration efficace et performante.
Le Rapport de Performance en
français est accessible.
( http://www2.impots.gouv.fr/
documentation/rapports/activites/dgi/
2007/dgi_intro.htm ).
Bulletin d'Information e-CIAT
Nicaragua
Dirección General
de Ingresos
M. Elías Álvarez
Correspondant
Séminaire Atelier "Gestion Fiscale"
26 juin 2008
Il y a quelques jours s'est tenu le Séminaire Atelier
"Gestion Fiscale" sous l'égide de l'Agence de Coopération
Technique Allemande (GTZ), avec la participation
d'autorités des municipalités de Carazo, Granada, Rivas
et Masaya.
A cet atelier ont participé la Direction Générale des
Recettes (DGI) et l'Institut Nicaraguayen de
Développement Municipal (INIFOM). Ces institutions
ont apporté leur soutien au processus de recouvrement
des municipalités du Nicaragua.
Le Directeur Général des Recettes, M. Walter Porras
Amador, a affirmé que cet échange d'information
avec les municipalités fait partie des nouvelles
politiques du Gouvernement, pour la conciliation et
l'unité Nationale, dirigé par le Président Daniel
Ortega, afin d'assurer un meilleur service aux
contribuables qui payent leurs impôts pour rendre
plus performantes les municipalités.
Pérou
Superintendencia Nacional de
Administración Tributaria
M. Eduardo Sotelo Castañeda
Correspondant
SUNAT organise des ateliers sur les
procédures douanières
19 juin 2008
Dans le cadre des activités du Forum de Coopération
Économique Asie Pacifique (APEC), la Surintendance Nationale d'Administration Fiscale (SUNAT)
Année 40 / Nº 12 / Juin 2008
a organisé, dans la ville d'Arequipa, deux
importants ateliers pour échanger des
expériences entre les représentants des
économies membres et adopter des
instruments communs en vue de faciliter le
commerce extérieur.
Ces événements, qui ont eu lieu du 21 au 24
mai, ont réuni plus de cent délégués des 21
économies membres de l' APEC et des
intervenants internationaux de l'Australie, la
Chine, les Etats-Unis, les Philippines, le Japon,
la Malaisie, entre autres.
Le premier atelier a abordé l'échange
d'expériences en vue de l'adoption des
instruments et des standards internationaux liés
aux initiatives du guichet unique. Au cours de
cette rencontre ont été analysés les
mécanismes pour la mise en œuvre des
systèmes de guichet unique afin de promouvoir
l'interconnexion de systèmes entre les pays
membres de l' APEC et élaborer un guide pour
la mise en œuvre de leurs propres guichets
uniques.
Le deuxième atelier a traité des critères pour
des résolutions anticipées de la valeur dans
l'économie de l' APEC. L'activité a eu pour
objet d'alléger davantage le processus de
dédouanement de marchandises, ainsi que de
faciliter la détermination de la valeur sous
douane de la marchandise à travers l'émission
de résolutions de critères de valorisation avant
l'arrivée du chargement.
Comme nous le savons, le Pérou conduit ces
projets dont l'organisation se trouve placées
sous la responsabilité de la SUNAT qui préside
et dirige cette année, par l'intervention de la
Superintendance Nationale Adjointe des
Douanes, les événements du Sous-comité de
Procédures Douanières (SCCP sigle en
anglais). Les résultats des deux ateliers seront
communiqués au cours de la prochaine réunion
du SCCP qui se tiendra au mois d'août dans
la ville de Cusco, Pérou.
7
Applications technologiques
Costa Rica
Ministerio de
Hacienda
M. Maribel Zúñiga
Correspondant
Système "TICA" a un impact positif
sur la gestion dans le Service National
des Douanes
26 juin 2008
Les innovations du système TICA (Technologie de
l'Information pour le Contrôle Douanier) ont permis une
amélioration du service à l'utilisateur externe, ainsi qu'à
l'État du Costa Rica, car celui-ci va économiser des
commissions bancaires avec la performance accrue
de la disponibilité du flux de caisse des impôts perçus
en douane.
Avec le système TICA, le progrès du service fourni aux
utilisateurs se matérialise notamment par le paiement
électronique on line à travers de SINPE (Système
National de Paiement Électronique), la gestion
électronique de permis, les exonérations et les notes
techniques émises directement par l'entité responsable
ou bien à travers du Procomer (Guichet Unique) et la
numérisation de documents associés aux DUAS
(Déclaration Unique Douanière) d'Importation. Par
ailleurs, pour l'État ce système est synonyme d'une
grande croissance du commerce international et d'une
efficacité de la fiscalisation fondée sur le système
d'information, avec un renforcement de la transparence,
de la sécurité et de la confiance au moment d'effectuer
les démarches douanières.
En raison des caractéristiques du modèle de gestion
instauré par le TICA, des innovations en matière de
guichet unique, de la numérisation de documents
et de la gestion des risques, qui s'inscrivent dans
les meilleures pratiques au niveau mondial,
l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a
considéré important que le Costa Rica partage
son expérience lors de la dernière conférence
mondiale WCO "it Conference & Exhibition, Integrated
Border Management: Is IT Essential?", qui a eu
lieu à Séoul en Corée du Sud, du 23 au 25 avril
2008.
L'amélioration continue est un processus sans fin et la
modernisation douanière fait partie de ce processus.
Pour cette raison, les objectifs de l'administration au
regard du système TICA sont maintenus; afin de fournir
des services de qualité aux utilisateurs, conformément
aux exigences du commerce international.
Information Générale
Nouveaux Représentants
Nouveaux Représentants
El Salvador
Le 2 juin 2008, le Ministre des finances M. William
Handal, a désigné M. Mariano Bonilla au poste
de Directeur général des recettes intérieures,
en remplacement de M. Luis Alonso Barahona.
M. Bonilla représentera donc le Salvador auprès
du CIAT.
Italie
Le Conseil des Ministres italien, sur proposition du
Ministre de l'Économie, M. Giulio Tremonti, a désigné
Mme Fabrizia Lapecorella comme Directrice Générale
8
des Finances, pour remplacer M.Fabrizio Carotti.
Mme Lapecorella représentera donc l'Italie auprès du
CIAT et par suite occupera le poste de Conseillère au
sein du Conseil Directif du CIAT.
La nouvelle Directrice Générale des Finances était
antérieurement Directrice du SECIT, Service d'Audit
du Fisc, et a également travaillé dans le Service
International du Ministère de l'Économie, notamment
dans le secteur des politiques fiscales. De formation,
elle est diplômée et professeur en Sciences des
finances à l'Université de Bari.
Bulletin d'Information e-CIAT