Rouen, le 14 mars 2003

Rouen, le 30 mai 2016
Le Recteur
A
Mesdames et messieurs les fonctionnaires
stagiaires nommé(e)s dans l’académie de
Rouen à la rentrée scolaire 2016.
Mesdames et Messieurs les Chefs des
établissements publics du second degré
(pour information)
Cette note de service est consultable sur le site académique
du rectorat ainsi que sur les sites des DSDEN 27 et 76
s/c de Madame l’Inspectrice d’Académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
s/c de Monsieur l’Inspecteur d’Académie
Directeur académique des services
de l’éducation nationale de l'Eure
NOTE DE SERVICE
Division des
personnels
enseignants
[email protected]
Objet : Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours et des
examens professionnalisés du second degré. Rentrée 2016.
Réf
: Note de service n° 2016-064 du 7 avril 2016 parue au BO n° 15 du 14 avril 2016
02.32.08.94.72
25, rue de Fontenelle
76037 Rouen cedex 1
La présente note de service s’adresse aux lauréats des concours externes, internes, troisième
concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second
degré public de la session 2016 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un
report de stage durant l'année scolaire 2015-2016, et nommés dans l’académie de Rouen.
Elle définit les règles et les modalités d'affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire.
I)
Principes généraux :
La publication nationale des affectations par académie aura lieu entre le 30 juin et le 8 juillet 2016
selon les disciplines.
La phase intra-académique, qui consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste, est
de la compétence des recteurs.
Les affectations prononcées après la réussite à un concours de recrutement national pour
accomplir le stage en qualité de fonctionnaire stagiaire, puis la première affectation en tant que
titulaire, ne constituent pas des mutations au sens des dispositions de l'article 60 de la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée. Néanmoins, elles tiennent compte, dans toute la mesure du
possible et dès lors que les lauréats sont invités à formuler des vœux, des demandes exprimées
et de leur situation de famille.
II) Dispositif d’accueil et d’information :
er
Du 1 au 15 juillet 2016, un dispositif d’accueil et d’information sera mis en place au sein du
rectorat de Rouen, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures,
au numéro de téléphone suivant : 02.32.08.94.72
III) Calendrier :
La saisie des vœux d’affectation se fera, selon les disciplines, aux dates suivantes :
er
 Du vendredi 1 juillet à 14h au lundi 4 juillet à 14h pour les disciplines suivantes : Voir
site Académique
 Du mercredi 6 juillet à 12h au jeudi 7 juillet à 15 h pour les disciplines suivantes : Voir
site Académique
 Du samedi 9 juillet à 12h au lundi 11 juillet à 12 h pour les disciplines suivantes : Voir
site Académique
Ce calendrier est à respecter impérativement. Les lauréats n’ayant pas saisi de vœux
dans ce délai se verront affecter d’office sur un poste resté vacant.
AVERTISSEMENT : Ce calendrier est susceptible de modifications en fonction de la date et des
heures effectives des affectations ministérielles, de leur contenu, et sous réserve d’incidents
techniques. Toute modification sera annoncée en temps réel sur le site académique.
IV) Saisie des vœux :
La saisie des vœux, au nombre de 5 et portant sur des zones géographiques, sera possible
dans les créneaux indiqués ci-dessus, en utilisant l’application internet dédiée à l’adresse :
https://bv.ac-rouen.fr/lilmac
Dès la saisie de vos vœux, vous devez immédiatement adresser par mail ([email protected])
ou par fax (0232089548) les justificatifs se rapportant à votre situation familiale.
V)
Barème d’affectation :
Le vœu géographique sera prioritaire. Seuls les agrégés, qui ont vocation à enseigner
en lycée, seront affectés de préférence sur des postes en lycée, dès lors qu’il en
existera, à l’intérieur de la zone obtenue.
Agents handicapés :
(Travailleur handicapé et bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
Si attribuée lors de l’affectation nationale……………………………………………1000 points
Situation familiale :
- rapprochement de conjoints : ...............................................................…...150 points
Les bonifications sont accordées sur tous les vœux, à la condition expresse que le 1er
vœu corresponde au groupement de communes incluant la résidence professionnelle ou
privée du conjoint.
-
enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016………………..…75 points
par enfant. (Dans le cadre du RC uniquement)
rapprochement de la résidence de l’enfant………………...............................150 points
(Situation de garde conjointe ou alternée, de parent isolé)
Les bonifications sont accordées sur tous les vœux, à la condition expresse que le 1er
vœu permette une affectation qui améliore les conditions de visite ou de garde de l’enfant.
-
Rang de classement au concours :
1er décile………………………………………………………….………………………150 points
2e décile………………………………………………………………………………….135 points
3e décile………………………………………………………………………......………120 points
4e décile………………………………………………………………………………......105 points
2
5e décile…………………………………………………………………………………….90 points
6e décile……………………………………………………………….……………………75 points
7e décile…………………………………………………………………………………….60 points
8e décile…………………………………………………………………………………….45 points
9e décile…………………………………………………………………………………….30 points
10e décile…………………………………………………..………………………………15 points
Lauréats de l’agrégation ………………………………………………………………100 points
Ex contractuels :
Les lauréats concours ayant obtenu la bonification de 200 points au barème national, se
verront transposer cette bonification au niveau académique, à hauteur de 150 points.
VI) Résultats des affectations :
Les affectations seront validées en groupe de travail paritaire les 11 juillet 2016 pour les
stagiaires dont l’affectation dans l’académie aura été prononcée les 30 juin et 5 juillet 2016, et
le 15 juillet 2016 pour ceux affectés dans l’académie les 7 et 8 juillet.
Elles seront notifiées aux intéressé(e)s par mail et courrier du 12 au 18 juillet 2016 et aux
chefs d’établissements d’accueil par mail aux mêmes dates.
VII) Accueil dans l’académie :
Un accueil de tous les stagiaires aura lieu le vendredi 26 août 2016, à 9 h 30, à l'université de
Rouen (faculté de Droit - amphithéâtre 600), en ma présence ainsi que celle de messieurs les
présidents des universités de Rouen et du Havre et de monsieur le directeur de l'ESPE.
Les 26, 29 et 30 août seront organisées des journées d’information, de formation disciplinaire,
de recommandations des corps d'inspection. Elles seront également propices à des échanges
avec vos tuteurs.
VIII) Prise de fonctions :
De même que les personnels titulaires, vous devez vous présenter dans votre établissement
le jour de la pré-rentrée, le mercredi 31 aout 2016. Cela vous permettra :
-
de prendre contact avec l'équipe de direction
d'accomplir les formalités administratives indispensables à votre prise en charge
administrative, ainsi qu'à la mise en paiement rapide de votre salaire
d'être informé de votre emploi du temps et de vos conditions de service.
Je vous souhaite d’ores et déjà la bienvenue dans notre académie et vous souhaite une
excellente année scolaire 2016/2017.
Pour le Recteur et par délégation
Par empêchement du Secrétaire Général d’Académie
Le Secrétaire Général d’Académie Adjoint,
Directeur des Relations et des Ressources Humaines
Signé : François FOSELLE
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