CR FINAL REVU ANPEI+CAF - Service de la Navigation du Sud

- 1 –Commission locale exceptionnelle des usagers du réseau sud-ouest de VNF – 23 octobre 2012 compte-rendu
Commission locale des usagers exceptionnelle du réseau Sud-Ouest
Le 23 octobre 2012 à la DIR sud-ouest
Compte-rendu
Liste des participants
PATRICK BUTTE
ROLAND BONNET
JEAN-PIERRE MATTOSSI
JEAN-MARC POUGNET
DAVID BAICHERE
PIERRE GAUDRY
JACQUES RIBO
DUFFIET CLAUDE
LAURENT MARTINEZ
JEAN-MARC SAMUEL
PHILIPPE LEMAIRE
SN TOULOUSE/DIRECTEUR
SN TOULOUSE/ADVE
SN TOULOUSE/AIE
SN TOULOUSE/ADVE/US
SN TOULOUSE/ADVE/GVD
CAF
CAF
ANPEI
ANPEI
CNBA
CSNPSN
CHRISTIAN DELMAS
UMIH (branche fluviale)
PATRICE DOUET
ATUVE
Excusés :
MICHEL DOURLENT
THIERRY LESIEUR
JACQUES POLBLANC
PATRICIA RIFFAUD
CNBA
F.I.N
F.I.N
DELEGATION DU LOT ET GARONNE
RICHARD MUNOS
UMIH (branche fluviale)
DANIELE VIALATTE
GUY TOYE
JEAN-YVES DELMAS
DELEGATION DORDOGNE
DUTCH BARGE ASSOCIATION
ATUVE
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Bilan de la Naïade :
Suite à l’évocation dans des réunions précédentes de difficultés rencontrées par les bateaux
de grand gabarit, le service a décidé de procéder à un repérage des zones du canal des
deux mers où la navigabilité est difficile.
Période du relevé : 21 mai au 25 juin 2012
Linéaire parcouru : 233 km sur le canal du midi depuis les Onglous au Pont des demoiselles
Description de la Naïade :
longueur de la péniche : 29,50 m de long,
vitesse moyenne : 4 km/h
tirant d'eau effectif : 1,40 m (jauge 1,10 m)
Dispositif de relevé :
1 opérateur GPS sur le pont géolocalise les objets parmi les types présentés ci-dessous. Il
illustre ses observations de photos elles aussi géolocalisées.
Nombre d'objets repérés au GPS: 685
Nombre de photos :1831
Types d'objet
Débroussaillage chenal, manque visibilité, stationnement gênant 274
Mouillage insuffisant 91
Tirant d’air non assuré 91
Arbres morts hors chancre 52
Ponton bateaux à passagers 26
Déchets à retirer 16
Zones pollution 1
Autres (viradous, pontons à corriger, berges érodées, prises et rejets...)134
Types d'objet
Le voyage initial concernait le Canal du midi et actuellement la Naïade fait le repérage sur
le canal de jonction et la Robine En 2013 la Naïade devrait faire les relevés sur le canal
latéral à la Garonne. Le service va mettre en place un plan d’action. L’idée est de traiter
l’ensemble des points dans un délai qu’il reste à définir. Un bilan sera présenté en
commission.
Les usagers saluent la mise en situation du service dans les conditions de navigation
quotidiennes.
Le CAF demande si les difficultés sur le franchissement d’écluses ainsi que le temps de
navigation ont été relevés.
Non car le service ne traitait que « l’outil », mais il est conscient des difficultés rencontrées
par les professionnels. Toutefois il faut accepter le fait qu’on est sur un canal aux usages
partagés qui accueille beaucoup de navigants novices.
Les professionnels regrettent toutefois que du fait d’une écoute trop forte des primonavigants, selon eux, le niveau de service pour les bateaux de commerce est rabaissé.
Le sentiment général est que le partage n’est pas équitable. Ce n’est plus un canal
commercial.
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Le service précise que les fonctionnalités ont évolué depuis quelques années. La vocation
actuelle du canal des deux mers c’est le tourisme. Et le service cherche des compromis
convenables.
De plus à partir de janvier 2013 le service travaillera exclusivement pour VNF et n’exercera
plus que des contrôles incombant à l’exploitant. En l’occurrence les vignettes.
Fréquentation du réseau haute saison.
Les comptages de passages effectués sur certaines écluses du canal des deux mers ont
permis de mettre en évidence une baisse de la fréquentation, plus sensible sur le latéral que
sur le Canal du Midi.
Les usagers regrettent que le service n’ai pas pu mesurer le nombre de passagers en plus
de celui des bateaux.
Le service avait prévu de lancer une étude de fréquentation et de satisfaction des clients des
bateaux à passagers. L’étude n’a pas été menée en 2012 et ne pourra pas l’être en 2013.
Plus généralement, le service souhaite engager dans les prochaines années une étude de
retombées économiques du canal.
Les usagers et le service s’accordent à dire que ce serait un bon indicateur économique
pour les futurs exploitants de bateaux de commerce et pour les collectivités locales.
Occupation des berges en Subdivision Languedoc Est.
Le service a commencé à travailler sur le problème des bateaux ventouse de la partie est du
canal du Midi, notamment à Villeneuve-les-Béziers où le problème est apparu au grand jour
à la suite de l’abattage des platanes.
Des contacts avec les communes sont programmés afin de redéfinir les zones de
stationnements autorisés.
Le CAF souligne qu’il faudrait connaître la capacité d’occupation du canal
Le service a recensé 660 bateaux des Onglous à Puichéric
Le principe est qu’une fois les bateaux repérés on fasse évacuer les bateaux coulés ou
abandonnés et que l’on revoit les collectivités avec des propositions pour définir les zones
de stationnement.
L’ANPEI remarque que dans la classification, il manque les bateaux privés qui ont des
difficultés à stationner sur des périodes de quelques jours à quelques semaines durant la
période ouverte à la navigation. C’est une problématique différente de celle des bateaux
ventouses et la composante stationnement est un corollaire de la notion de navigation.
Il faudrait traiter l’hivernage par la création de ports à sec, mais on ne peut le faire qu’en
dehors des sites classés, et le classement s’étend.
L’ANPEI pense que des ports à sec ne sont pas compatibles avec la configuration des
bateaux fluviaux, avis non partagé par le CAF qui précise que beaucoup de bateaux
viennent du maritime.
Le CAF suggère que le chenal de navigation soit matérialisé sur la carte des zones de
stationnement.
Le service donne son accord à cette suggestion.
Concessions de ports
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La mise en concession du port d’Homps doit être concrétisée avec le syndicat mixte
d’aménagement de Jouarres le long des berges du canal.
Une procédure est lancée sur la Garonne à Cadaujac, Portets et Cadillac, port multi-sites
(Un concessionnaire pour gérer les 3 ports)
Ces ports accueilleront les paquebots fluviaux dont le nombre devrait croître ces prochaines
années.
Les usagers précisent qu’ils n’ont pas les mêmes contraintes que sur le canal, notamment
pour les horaires de navigation.
Les prochains renouvellements de concession concerneront Boé, puis Castelsarrasin et en
2015 Carcassonne et Colombiers.
Parallèlement des ports doivent être créés à Béziers, Agde et Marseillan.
Sur un plan technique, L’ANPEI souligne que les ports nouvellement créés s’appuient sur
l’utilisation de catway; procédé technique qui limite les types de bateaux accueillis.
Le service répond que la définition précise des typologies de bateaux dans les concessions
n’est pas chose simple.
L’association s’inquiète aussi de la corrélation qu’il y a entre nouvelle concession (et gestion
portuaire) et l’augmentation des tarifs.
L’ANPEI insiste sur le sentiment d’exclusion qu’éprouvent ses adhérents suite au
changement de statut du port de Bram. En effet il devient une halte nautique ce qui a pour
conséquence l'interdiction du gestionnaire d'accueillir des bateaux autres que ce de sa flotte.
L’association souligne un manque de cohérence de cette situation avec la volonté des
territoires de faire des efforts au niveau touristique.
Des débats s’engagent sur l’intégration ou non des embarcadères pour les bateaux à
passager dans les concessions. Ces zones seront à la charge des concessionnaires et bien
définies sur plan.
Les professionnels préféreraient que les embarcadères soient hors concession, et font part
de leurs inquiétudes quant à leur gestion par les concessionnaires.
La problématique est notamment la redevance que feraient payer les concessionnaires aux
bateaux à passagers. A ce propos les professionnels précisent qu’une redevance ne faisait
pas partie du "plan embarcadères" prévu à l'origine.
Les usagers précisent qu’il faudrait distinguer les ports d’attache de bateaux à passagers
soumis à redevance des simples embarcadères.
Peu de remarques sont formulées sur le contenu du cahier des charges type ainsi que le
règlement de port
Les usagers souhaitent toutefois que le chenal de navigation et les aires de virement
apparaissent sur plan dans le cahier des charges.
Le CAF signale que l’embarcadère de Capestang n’est toujours pas accessible, et souhaite
vivement qu’il soit mis fin à cet état de fait.
En aval de Carcassonne il y a un problème de visibilité il faudrait des feux de présignalisation pour savoir si l’écluse est libre.
Le même problème a été résolu par ce moyen à l’écluse de Bayard.
Toujours au port de Carcassonne, les bateaux en attente d’éclusage devraient pouvoir
accoster sans avoir à payer de redevance (sauf s’ils stationnent)
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Le service évoque la possibilité d’ouverture vers d’autres moyens de dépotage que les
stations (bateaux pompes)
Les usagers se demandent si ce prix fera l’objet d’une inclusion dans le tarif des ports ou s’il
sera une prestation séparée.
Le service rappelle que VNF demande un niveau de service mais ne s’occupe pas des tarifs.
A la question relative à la qualité de l’eau, VNF répond que des analyses ont été faites. Les
résultats montrent une qualité bactériologique convenable, sauf en quelques points
correspondants à des arrivées de rejets extérieurs. Ils devraient être publiés sous peu afin
de répondre à certaines idées fausses du public sur la qualité de l’eau du canal du midi.
Clôture de la commission.
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