Téléchargez le cahier des charges des cinémas

Lycéens et apprentis au cinéma
dispositif national – région Hauts-de-France
Académie d’Amiens
édition 2016-2017
CAHIER DES CHARGES
Entre les soussignésF:
30
68
72
22
03
www.acap-cinema.com
tél :
et le cinéma
-
cedex 1
Amiens
[email protected]
80003
Missionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles et le Conseil régional pour coordonner dans
l’Académie d’Amiens l’opération nationale «FLycéens et apprentis au cinémaF»,
Représenté par Madame, Monsieur
L’Acap - Pôle régional image reçoit le soutien du Ministère de la Culture et de la
Communication - DRAC Nord - Pas-de-Calais Picardie, du Conseil régional Hauts-de-France
Nord Pas de Calais - Picardie, du Centre national du cinéma et de l’image animée et du Conseil
départemental de l’Oise. Association Loi 1901 - Siret 42408359000069 - Ape 5911 C
Acap - Pôle régional image - 8 rue Dijon - CS90322
L’Acap – Pôle régional image
8 rue Dijon – CS 90322
80003 Amiens cedex 1
Représentée par sa directrice,
Madame Caroline Sévin
Adresse
Numéro d’autorisation d’exercice
Il est convenu ce qui suitF:
Article 1 – Objet du cahier des charges
Les partenaires cités ci-dessus s’engagent à travailler en étroite collaboration durant l’année scolaire
2016-2017, pour mener à bien l’opération «FLycéens et apprentis au cinémaF». Les candidatures des salles
de cinéma et des établissements scolaires sont centralisées par l’Acap, dont le rôle est d’assurer le suivi
pédagogique et technique de l’opération. Les orientations de l’opération sont définies de manière collégiale
au sein du comité de pilotage regroupant les différents partenaires du dispositif «F Lycéens et apprentis au
cinémaF».
Article 2 – Durée
Le présent document est conclu pour l’année scolaire 2016-2017.
Article 3 – Engagements de l’Acap
1 – Assurer la distribution aux établissements scolaires des documents pédagogiques et la mise en place
d’actions culturelles et cinématographiques.
2 – Mener un travail d’information et de coordination de l’opération, concrétisé par la mise en œuvre des moyens
nécessaires :
- organisation de l’ensemble des propositions d’accompagnement pédagogique des enseignants (formations,
ressources…) ;
- mise en circulation des copies des films sélectionnés par le comité de pilotage et suivi des projections en partenariat
avec les cinémas et les établissements scolaires inscrits à l’opération ;
- développement et organisation d’actions culturelles animées par des professionnels de l’image pour les élèves et
apprentisF;
- distribution à chaque élève participant à l’opération d’une carte de réduction régionale « Lycéens et apprentis au
cinéma » nominative, valable du 1er octobre 2016 au 31 août 2017 dans les cinémas partenaires.
Article 4 – Engagements du cinéma
Le cinéma s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pourF:
1 – Accueillir les élèves aux horaires convenus avec les établissements scolaires, effectuer un rappel des règles à respecter
en salle de cinéma, présenter le dispositif «FLycéens et apprentis au cinémaF» et le film projeté. Le prix des séances est
de 2,50 euros par élève et le taux de location est de 30% sans minimum garanti. Chaque élève reçoit un ticket de
cinéma. Les accompagnateurs ne paient pas. (Les copies peuvent être utilisées par l’exploitant pour organiser trois
séances tout public par film. Dans ce cadre, le taux de location est fixé à 30% sans minimum garanti et le prix de vente
des billets est celui habituellement pratiqué par les cinémas.)
2 – Pour le confort de tous lors des projections, s’assurer que le taux de remplissage de la salle ne dépasse pas 80% de la
jauge avec un maximum de 150 élèves.
3 – Respecter les différents formats et versions des films lors des projections.
4 – Se transmettre les copies des films entre salles, en respectant les plannings de circulation élaborés par l’Acap (la
coordination achemine une copie des films sur support DCP au premier cinéma de chaque circulation et la dernière
salle retourne la copie au stock).
5 – Communiquer à l’Acap des copies des bordereaux de recettes CNC dans la semaine qui suit la fin de circulation de
chaque film. Joindre à cet envoi la répartition des entrées par établissement scolaire.
6 – Prévenir au plus tôt l’Acap si certains établissements n’ont pas calé de projection ou ne s’y sont pas déplacés.
7 – Déclarer à l’Acap et à son assurance les éventuelles détériorations de copies dans les 24 heures maximum.
8 – Signaler immédiatement à l’Acap tout incident survenu lors des projections.
9 – Faire bénéficier du tarif réduit pratiqué dans le cinéma, aux porteurs de la carte de réduction régionale « Lycéens et
apprentis au cinéma », à toutes les séances, du 1er octobre 2016 au 31 août 2017.
10 – Diffuser la bande annonce «FLycéens et apprentis au cinémasF» (reprenant les actions et le programme du dispositif
ainsi que les consignes à respecter en salle) avant les séances projetées dans le cadre de l’opération.
Article 5 – Compensation tarifaire
Afin d’accompagner au mieux le travail des salles de cinéma dans le cadre de «FLycéens et apprentis au cinémaF» dans
l’Académie d’Amiens, l’Acap prend en charge une partie du coût d’organisation des projections. Cette prise en charge est
calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits par cinéma comme détaillé à l’article 6 de la présente convention.
Article 6 – Prix et modalités de paiement
Le remboursement de l’Acap s’effectue en un versement unique à la fin de la troisième circulation sur présentation d’une
facture et des bordereaux de recettes CNC par le cinéma comme suitF:
-F50 H par film, soit 150 H pour l’année, si le nombre d’élèves est inférieur ou égal à 59Fpar trimestreF;
- 35 H par film, soit 105 H pour l’année, si le nombre d'élèves est compris entre 60 et 99 par trimestreF;
- 20 H par film, soit 60 H pour l’année, si le nombre d'élèves est compris entre 100 et 250 par trimestre.
Par ailleurs, si le nombre d’élèves est supérieur à 250, l’organisation des projections des films de l’opération sera
intégralement prise en charge par le cinéma.
Fait en deux exemplaires, le……………………………….
La directrice de l’Acap,
Caroline Sévin
Le responsable du cinéma
Cachet du cinéma