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Collectif CFDT Thales Avionics
Le 24 mai 2013
Brelandière & CSC-f & Le Haillan & Meudon & Toulouse & Valence & Vendôme
Thales Avionics : fermeture en semaine 32, les inspections du travail épinglent la direction
Pour la seconde fois depuis plus de 10 ans, la direction cherche à fermer ses établissements (hors
CSC) pendant 2 semaines l’été. Cela a rappelé aux anciens, le temps où les usines -par exemple
Crouzet- qui étaient essentiellement contraintes par leurs productions grand flux, fermaient 2
semaines et en plus imposaient à leurs salariés de prendre 1 semaine de CP avant ou après ! Pour
cette année, la direction a fait le choix de s’octroyer notre 5ème semaine de Congés Payés Légaux
(CPL) et a présenté son argumentaire en 4 points.
Rappel historique :
Avant tout, rappelons-nous : la 5ième semaine de CPL a été octroyée en 1982 par ordonnance
gouvernementale. Celle-ci ajoutait aux congés existant une 5ième semaine qui ne devait pas être
accolée au congé principal. Son nom et son objectif désignaient donc clairement les derniers jours
de congés payés légaux restant à chaque salarié.
Cette ordonnance cherchait en fait à permettre aux travailleurs une autre (ou d’autres) période de
repos en dehors de l’été. Elle a donc été prononcée pour améliorer la qualité de vie au travail du
salarié. Il faut savoir que, selon le code du travail, le congé principal est une période de 10 jours
ouvrés de congés consécutifs minimum à 20 jours maximum, prise entre le 1er mai et le 31
octobre (Code Du Travail, article L.3141-13).
Notre situation :
Pour TAV, l’usage était que les fermetures de sites soient liées aux accords temps de travail :
- accord du 5 mars 1997 offensif selon la loi De Robien = baisse de 10% du temps de travail
de chaque salarié contre 10% d’embauche a mis en place les jours de RTT (réduction du
temps de travail),
- accord du 12 février 2004 instituant les contrats au forfait,
Donc, le temps de travail hebdomadaire moyen permet un «cumul horaire» équivalent à 19 jours
de RTT, dont 9,5 peuvent être fixés par la direction (les RTT collectifs RTTc).
Habituellement, la direction fixe ces RTTc vers le 15 août et à Noël et donc ferme ses sites.
Les conséquences directes de ce choix direction sont : nous devrons poser 10 jours de CPL :
- soit entre le 19 août et le 31 octobre 2013,
- soit entre le 1er mai 2013 et le 1er août (le 2 août doit être soit en RTT soit travaillé).
La fermeture en semaine 32, pour la CFDT :
La fermeture des établissements du 5 au 10 août consomme 5 jours ouvrés de CPL. Pour
beaucoup de salariés, ces 5 jours ne seront pas les 5 derniers CPL. Ils ne peuvent donc pas être
qualifiés de 5ième semaine. Et donc pouvant entraîner le fractionnement des 20 jours ouvrés du
congé principal, l’article L.3141-20 demande à ce que l’employeur recueille l’avis conforme
(droit de veto) des délégués du personnel. Cet avis est partagé par les inspections du travail.
Or, la direction s’y refuse, pourquoi ? Quel est son argumentaire ? Dans Thales, pourquoi seul
TAV recourt à cette initiative ?
Une remarque ? Appelez le 06 32 96 70 05
http://www.cfdt-thales.com/dav/thales-avionics.html
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Collectif CFDT Thales Avionics
Le 24 mai 2013
Brelandière & CSC-f & Le Haillan & Meudon & Toulouse & Valence & Vendôme
L’argumentaire de la direction (voir info_news_NAO_du_05.02.2013.pdf) :
1. Pas de raison économique.
2. l’efficacité collective des 30% serait réduite car la majorité des collègues, des clients et
sous-traitants ne sont pas présents.
Cela est vrai pendant toute la période de congé et particulièrement entre le 14 juillet et la
dernière semaine d’août. Il faut savoir que l’efficacité collective doit beaucoup à
l’efficacité individuelle et que les salariés plébiscitent des périodes plus calmes (cf accord
sur le télétravail).
3. assure une complète fermeture avec l’environnement professionnel.
La direction reconnaît là que son organisation du travail sollicite des salariés en congé…
La direction admet donc là un grave problème. Cette fermeture ne le règle pas. Les
CHSCT doivent s’en saisir et mettre en œuvre une vraie solution complète. Aucune
sollicitation ne doit intervenir pendant les congés de chaque salarié.
4. fermeture à un moment charnière.
Ce moment n’est pas plus charnière cette année que les années précédentes sans cette
fermeture. Pas plus que les années futures aussi… De plus, ces moments charnières
permettaient des passages de relais : le juillettiste prend les consignes de l’aoûtien.
5. il reste 35 jours de congés à disposition du salarié.
Comme tous les Thalésiens ! Hors RTTc, tous les Thales ont droit au même nombre de
congés légaux et d’ancienneté. En effet, la seule différence concerne les RTT individuels :
les Thalésiens ont droit à 9 jours et TAV en ont 9,5. Or, aucune autre filiale Thales ne
bloque des congés l’été. Seuls, certains établissements le font du fait de leur situation
géographique. Seule la direction de Thales Avionics aurait du mal à gérer les congés ?
Rappelons que les congés sont demandés par les salariés et accordés par la hiérarchie en
fonction des impératifs de service. Cela permet le meilleur compromis possible vie privéevie professionnelle.
Suite à l’enquête lancée par la CFDT et la CGT, près de 1000 salariés ont manifesté leur
mécontentement. Nous sommes alertés sur les difficultés à gérer l’impact sur la vie privée.
Et maintenant …
3 inspecteurs du travail sur les 6 concernés ont déjà averti par courrier la
direction du non-respect de la loi et de l’entrave aux IRP. Lors des négociations (6
réunions) la CFDT a tenté de raisonner la direction, en vain. La direction prend
donc sa décision en connaissance de cause et passe outre les avis des inspections
du travail. Malheureusement, le constat d’entrave ne pourra être fait qu’après le
préjudice (la fermeture)… Nous essayons toujours de raisonner la direction…
Une remarque ? Appelez le 06 32 96 70 05
http://www.cfdt-thales.com/dav/thales-avionics.html
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