injad sans frontière - Attijariwafa bank Europe

Transcription

INJAD SANS FRONTIÈRE
Produit d’assurance distribué par : Attijariwafa bank Europe - Succursale de Belgique - 128, boulevard Maurice Lemmonier,
1000 Bruxelles - Swift WAFABEBB - TVA BE 0884.276.150 BTW. RPM BRUXELLES - RPR BRUSSEL
Société de courtage d’assurance immatriculée au registre des intermédiaires sous le n° 09 051 757 www.orias.fr habilitée à
exercer en Belgique dans le cadre de la LPS.
IMA ASSURANCES - Société Anonyme au capital social de 7.000.000 € entièrement libéré – SIREN 481 511 632 RCS Niort
Entreprise régie par le Code des Assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution : 61, rue
Taitbout 75436 Paris Cedex 09 - Siège social : 118, avenue de Paris – CS 40000 – 79033 Niort Cedex 09 – habilitée à exercer en
Belgique dans le cadre de la LPS.
Ce contrat est régi par la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre et à ses arrêtés d’exécution.
Il se compose des présentes Conditions Générales complétées par le Bulletin de souscription valant Conditions Particulières.
CONDITIONS GÉNÉRALES
VALANT NOTICE D’INFORMATION
DEFINITIONS
Les termes ci-après doivent être entendus avec les acceptions
suivantes :
Accident Corporel :
Evénement soudain, imprévisible, provenant d'une cause
extérieure à l’Assuré ou au proche parent (le conjoint, les
ascendants et descendants au premier degré d’un Assuré dont la
parenté peut être prouvée par une attestation administrative) et
indépendante de sa volonté, sans rapport avec une Maladie et qui
entraîne des dommages physiques.
Accident de véhicule :
Evénement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un
choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des
dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le
respect de la réglementation en vigueur. Sont assimilés à
l'accident les évènements naturels d'intensité anormale qui
endommagent directement le véhicule (inondation, neige,
tempête), ainsi que les attentats et actes de terrorisme.
Assuré(s) :
• Le souscripteur, c'est-à-dire la personne physique, signataire
du présent contrat, de moins de 65 ans à la souscription,
désigné dans les Conditions Particulières.
• Les passagers transportés à titre gratuit dans un Véhicule
assuré sont couverts pour les seules prestations de transport
vers le garage, l’hôtel ou l’hôpital le plus proche.
En outre, selon l’option choisie et à condition qu’ils soient
nommément désignés dans les Conditions Particulières :
• Le conjoint de droit ou de fait (âgé de moins de 65 ans à la
souscription) du souscripteur et/ou les enfants fiscalement à
charge de moins de 25 ans résidant en Belgique.
• Les enfants âgés de plus de 25 ans résidant en Belgique et les
personnes âgées de moins de 65 ans à la souscription, vivant
sous le même toit que le souscripteur, sont couverts moyennant
une surprime individuelle par personne.
• Les nouveaux-nés ou bébés morts-nés sont couverts dans le
cadre de ce contrat, à condition qu’au moins la mère soit
couverte. Les nouveaux-nés sont couverts automatiquement
pendant trois mois sans déclaration. Au-delà, ils doivent être
déclarés auprès de l’Assureur et doivent faire l’objet d’un
avenant aux Conditions Particulières.
• Les ascendants directs au premier degré du souscripteur
assuré et/ou de son conjoint, résidant dans le même pays que le
souscripteur assuré et âgés de moins de 65 ans à la date de
souscription du contrat ou de l’avenant modificatif de leur
intégration.
Le souscripteur qui atteint l’âge de 65 ans après la souscription,
continue de bénéficier du renouvellement du contrat à chaque
échéance. Dans ce cas, le renouvellement bénéficie également
aux Assurés mentionnés aux Conditions Particulières qui
atteindraient également l’âge de 65 ans après la souscription.
Sous réserve d’acceptation par l’Assureur, (à l’exception d’une
couverture au profit des ascendants directs au premier degré du
souscripteur), les Assurés peuvent être âgés de plus de 65 ans et
de moins de 70 ans lors de la souscription, moyennant le paiement
d’une surprime individuelle. Ils bénéficient du renouvellement du
contrat dans les mêmes conditions que celles visées au précédent
paragraphe.
Assureur :
IMA ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 7.000.000
euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des
Assurances, dont le siège social est situé 118, avenue de Paris –
79000 Niort - France, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632, soumise au
contrôle de l’ACP 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 - France,
autorisée à pratiquer des opérations d’assurance en Belgique au
titre de la LPS, aussi désigné par « IMA ».
Bébés morts-nés :
Bébés constatés sans vie à la naissance après une période de
grossesse de 22 semaines d’aménorrhée minimum.
Délai de carence :
Période pendant laquelle la survenance d'un événement garanti
ne donne lieu à aucune prestation.
Domicile :
Lieu de résidence principale légalement identifié en Belgique.
Frais d'hébergement :
Frais de la nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone et de
bar.
Intermédiaire :
Attijariwafa bank Europe, Société Anonyme au capital de 46 640
180 euros, dont le siège social est situé 6 rue Chauchat - 75009
Paris, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro 485 031 181, société de courtage
d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires sous le
n° 09 051 757, habilitée à exercer en Belgique au titre de la LPS,
aussi désigné par « Attijariwafa bank Europe ».
Le souscripteur peut résilier le contrat :
- soit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à son agence Attijariwafa bank Europe,
- soit par déclaration contre récépissé auprès de son agence
Attijariwafa bank Europe ou par exploit d’huissier de justice.
Maladie :
Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non
à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un Accident
Corporel, constatée par une autorité médicale compétente.
1.3 SUBROGATION
Panne :
Défaillance mécanique, électrique, électronique, ou hydraulique,
survenue en l'absence de tout choc, et rendant impossible
l'utilisation du véhicule dans le respect de la réglementation en
vigueur.
Véhicule assuré :
Véhicule automobile de tourisme d’un poids total n’excédant pas
3,5 tonnes, et dont la longueur ne peut dépasser 6 mètres, à
l’exclusion des véhicules circulant sous plaque marchand ou
d’essaien règle du contrôle technique, appartenant ou
nominativement attribué à une personne assurée et inscrite aux
Conditions Particulières. Les remorques d’un poids inférieur ou
égal à 350 kgs sont garanties au même titre que le Véhicule
assuré.
Vol :
Soustraction frauduleuse d’un bien assuré ayant fait l’objet d’une
déclaration par la personne assurée aux autorités locales
compétentes.
1. VIE DU CONTRAT
1.1 DUREE ET PRISE D’EFFET DU CONTRAT
La durée du contrat est d’un an à compter de sa prise d’effet.
Il se renouvelle chaque année par tacite reconduction.
Sous réserve du paiement de la prime, le contrat prend effet
le lendemain de la souscription à midi pour toutes les
garanties ou à la date indiquée aux Conditions Particulières. En
cas de paiement de la prime postérieur à la souscription, le contrat
prend effet le lendemain du paiement à midi.
Néanmoins :
a- En cas de décès d’un Assuré ou d’un proche parent (le
conjoint, les ascendants et descendants au premier degré
d’un Assuré dont la parenté peut être prouvée par une
attestation administrative) lié à un Accident Corporel : prise
d’effet des garanties immédiate ;
b- En cas de décès de l’Assuré ou d’un proche parent (le
attestation administrative) pour toute autre cause : prise
d’effet des garanties 3 mois après l’entrée en vigueur du
présent contrat ;
Le délai de carence mentionné prévu à l’alinéa b. ci-dessus
n’est pas applicable aux Assurés justifiant d’une couverture
d’assistance équivalente souscrite auprès d’une autre
compagnie d’assurance, en vigueur jusqu’à la prise d’effet du
présent contrat.
1.2 RESILIATION
Chaque Partie peut résilier le présent contrat à son échéance,
moyennant le respect d'un préavis de deux mois.
En outre, le souscripteur peut résilier le contrat :
• en cas de modification de la prime par l'Assureur, jusqu’à
quinze jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
• à tout moment, à l’expiration d’un délai d’un an à compter de
la première souscription, moyennant le respect d'un préavis
d'un mois notifié par lettre ou tout autre support durable.
De plus, l'Assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception au Domicile du souscripteur mentionné
aux Conditions Particulières:
- à défaut de paiement de la prime dans les dix jours de son
échéance, l'Assureur peut suspendre les garanties trente jours
après mise en demeure du souscripteur.
Quarante jours après l’envoi de la mise en demeure du
souscripteur et à défaut de paiement, le contrat est
automatiquement résilié,
- en cas de déclaration du risque inexacte ou la non-déclaration
d'aggravation du risque.
Le préavis court à compter de la date d'envoi du courrier, cachet
de la poste faisant foi.
IMA est subrogée à concurrence du coût de l'assistance accordée,
dans les droits et actions d’un Assuré contre les tiers qui, par leur
fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge
par IMA, c'est-à-dire qu'IMA effectue, en lieu et place de l’Assuré,
les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime
opportun.
1.4 PRESCRIPTION
Toutes actions dérivant du présent contrat sont prescrites par
deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Toutefois, ce délai ne court :
- en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte
sur le risque couru, que du jour où IMA en a eu connaissance ;
- en cas de sinistre, que du jour où l’Assuré en a eu
connaissance, s'il prouve qu'il l'a ignoré jusque-là.
Quand l'action de l’Assuré contre IMA a pour cause le recours d'un
tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a
exercé une action en justice contre l’Assuré ou a été indemnisé
par ce dernier.
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires
d'interruption de la prescription et par la désignation d'experts à la
suite d'un sinistre. L'interruption de la prescription de l'action
peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée avec
accusé de réception adressée par IMA à l’Assuré en ce qui
concerne l'action en paiement de la prime et par l’Assuré à IMA en
ce qui concerne le règlement de l'indemnité.
Par dérogation à l'article 2254 du Code Civil, IMA et l’Assuré ne
peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la
prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption
de celle-ci.
1.5 PRIME ET MODIFICATION TARIFAIRE
1.5.1 A la souscription
Le souscripteur doit régler, au jour de la souscription, la prime
totale annuelle mentionnée aux Conditions Particulières. Le
règlement est effectué en espèces le jour de la souscription ou par
prélèvement sur le compte désigné dans les Conditions
Particulières.
1.5.2 Renouvellement du contrat
A chaque renouvellement du contrat à son échéance anniversaire,
le souscripteur doit régler la prime totale annuelle indiquée sur
l’avis d’échéance dans les dix jours suivant la réception de cet
avis, le règlement de la prime s’effectuant par prélèvement
automatique sur le compte désigné dans les Conditions
Particulières.
1.5.3 Non paiement de la prime
Le non paiement de la prime dans les délais impartis entraîne la
suspension des garanties ou la résiliation du contrat dans les
conditions de l’article 1.2.
Si le paiement de la prime ainsi que de toute somme ayant fait
l’objet de la mise en demeure visée au 1.2 est effectué pendant la
période de suspension du contrat, le contrat reprend le lendemain
à midi du jour du paiement.
Si le paiement de la prime est effectué après la résiliation du
contrat, la prime reste acquise à IMA à titre d’indemnité.
1.5.4 Modification de la prime
La prime peut être révisée à l’échéance anniversaire du contrat.
Dans ce cas, le souscripteur peut résilier le contrat conformément
à l’article 1.2.
1.6 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L'ensemble des informations recueillies, dans le cadre de la
souscription et de la gestion du contrat, est destiné à IMA afin de
gérer les contrats et mettre en oeuvre les garanties d'assistance
promises.
Les données personnelles enregistrées dans le contrat peuvent
être transmises aux intermédiaires d’assurance et prestataires
d’IMA chargés de la gestion du portefeuille, y compris hors de
l’Union Européenne.
DEFINITIONS
Les
données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des
garanties d’assistance sont transmises aux prestataires d'IMA
Les termes ci-après doivent être entendus avec les acceptions
chargés de l’exécution de ces garanties, ainsi qu'à toute autorité
suivantes :
pour l’obtention des autorisations nécessaires. Elles sont
Accident Corporel
:
susceptibles
d’être transmises
hors de l'Union Européenne.
Evénement soudain,
imprévisible,
d'une cause
Conformément
aux dispositions
de la provenant
loi du 8 décembre
1992
extérieure
l’Assuré deoula au
procheà l’égard
parent du
(letraitement
conjoint, des
les
relative
à la àprotection
vie privée
ascendants
et
descendants
au
premier
degré
d’un
Assuré
dont
la
données à caractère personnel, l’Assuré dispose d'un droit
parenté et
peut
prouvéedes
pardonnées
une attestation
administrative)
et
d'accès
de être
rectification
le concernant.
L'exercice
indépendante
de sa
sans rapport
une Maladie
et qui
de
ce droit peut
sevolonté,
faire auprès
d'IMA avec
BENELUX,
4020 LIEGE
entraîne des
dommages
physiques.
(Belgique),
Square
des Conduites
d'Eau, 11-12.
Accident de véhicule :
1.7
RECLAMATIONS
A UN SINISTRE
Evénement
soudain, LIEES
involontaire,
imprévisible, ayant entraîné un
choc toutes
avec difficultés
un élément
extérieur
au véhicule
occasionnant
des
Pour
liées
à l'exécution
du contrat,
la réclamation
dommages
qui rendent
impossible
l'utilisation
véhicule -dans
le
est
à adresser
par courrier
à l'attention
d’IMAduBENELUX
4020
respect(Belgique),
de la réglementation
en vigueur.
Sont assimilés à
LIEGE
Square des Conduites
d'Eau, 11-12.
l'accident les évènements naturels d'intensité anormale qui
1.8
DEMANDES DE
MODIFICATIONS
endommagent
directement
le véhicule (inondation, neige,
tempête),
ainsi
que les attentats
et actesdu
de contrat
terrorisme.
Pour
toutes
demande
de modification
(changement
d’adresse,
Assuré(s) de
: RIB, ajout ou suppression d’un assuré, changement
du•bénéficiaire
du forfait
funérairela…)
le souscripteur
sa
Le souscripteur,
c'est-à-dire
personne
physique,adresse
signataire
demande
par courrier
sonmoins
agence
Europe, ou
du présent
contrat, àde
deAttijariwafa
65 ans à bank
la souscription,
endésigné
se présentant
à cette
agence.
dans les
Conditions
Particulières.
Les passagers
transportés à titre gratuit dans un Véhicule
1.9• DROIT
APPLICABLE
assuré sont couverts pour les seules prestations de transport
Levers
présent
contrat
est
au droit
belge.
le garage, l’hôtelsoumis
ou l’hôpital
le plus
proche.
En outre,
selonDEl’option
choisie et à condition qu’ils soient
1.10
FACULTE
RETRACTATION
nommément
dans les Conditions Particulières :
1.10.1
Facultédésignés
de rétractation
Pour
toute souscription
à distance,
souscripteur
bénéficie deà
souscription)
du souscripteur
et/oule les
enfants fiscalement
quatorze
jours
calendaires
exercer son droit de
charge de
moins
de 25 ansrévolus
résidantpour
en Belgique.
rétractation
sansâgés
avoirdeà plus
justifier
deans
motifs
ni à payer
de pénalités.
• Les enfants
de 25
résidant
en Belgique
et les
de moins
65 ans à ladusouscription,
Cepersonnes
délai courtâgées
à compter
de de
la conclusion
contrat ou vivant
de la
sous le même
toit que lecontractuels.
souscripteur, sont couverts moyennant
réception
des documents
une surprime individuelle par personne.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats exécutés
• Les nouveaux-nés ou bébés morts-nés sont couverts dans le
intégralement par les deux parties à la demande expresse du
cadre de ce contrat, à condition qu’au moins la mère soit
souscripteur avant que ce dernier n’exerce son droit de
couverte. Les nouveaux-nés sont couverts automatiquement
rétractation. Dans ce cas, la prime totale annuelle est due.
pendant trois mois sans déclaration. Au-delà, ils doivent être
Cette
facultéauprès
de rétractation
s’exerce
par l’envoi
déclarés
de l’Assureur
et doivent
faire d’une
l’objet lettre
d’un
recommandée
avec accuséParticulières.
de réception à son agence Attijariwafa
avenant aux Conditions
bank
Europe,
au plus directs
tard le quatorzième
la date de
• Les
ascendants
au premier jour
degréquidusuitsouscripteur
souscription
surdelason
base
du modèle
suivant
assuré et/ou
conjoint,
résidant
dans: le même pays que le
assuré(nom
et âgésetde moins
à la date de
Jesouscripteur
soussigné(e)
prénomde 65duans souscripteur)
souscription du contrat ou de l’avenant modificatif de leur
.....................................................................................................
intégration.
Adresse : ......................................................................................
............................................................. Code postal : ...................
Ville
: ............................................................................................
échéance.
Dans ce cas, le renouvellement bénéficie également
aux Assurés
mentionnés
auxmaConditions
qui
Déclare,
par la présente,
annuler
souscriptionParticulières
au contrat «Injad
atteindraient
l’âge
dedu.......................................
65 ans après la souscription.
sans
Frontièreégalement
» passée en
date
Sous : réserve
d’acceptation
par l’Assureur, (à l’exception d’une
Date
......................
Signature
couverture au profit des ascendants directs au premier degré du
1.10.2
Faculté
de
renonciation
souscripteur), les Assurés peuvent être âgés de plus de 65 ans et
Pour
toute
l’Assuré
bénéficie
de la
de moins
de souscription
70 ans lors deàla domicile,
souscription,
moyennant
le paiement
possibilité
de revenir
sur son Ils
engagement
les quatorze jours
d’une surprime
individuelle.
bénéficientdans
du renouvellement
du
suivants
la conclusion
contrat dans
les conditions
à
contrat dans
les mêmesdu
conditions
que celles
visées au prévues
précédent
l'article
L.112-9 du Code des Assurances dont des extraits sont
paragraphe.
reproduits ci-après:
Assureur :
"IMA
Toute
personne physique
fait l'objetaud'un
démarchage
à son
ASSURANCES,
SociétéquiAnonyme
capital
de 7.000.000
domicile,
à sa résidence
à son lieurégie
de travail,
sa
euros entièrement
libéré,ouentreprise
par lemême
Code à des
demande,
et dont
qui signe
danssocial
ce cadre
une proposition
d'assurance
Assurances,
le siège
est situé
118, avenue
de Paris –
ou
un contrat
des fins
qui n'entrent
dans du
le cadre
de son
79000
Niort - àFrance,
immatriculée
au pas
Registre
Commerce
et
activité
commerciale
professionnelle,
a la faculté d'y
renoncer
des Sociétés
de Niortousous
le numéro 481.511.632,
soumise
au
par
lettrede recommandée
avec demande
d'avis
contrôle
l’ACP 61, rue Taitbout
75436 Paris
cedexde09 réception
- France,
pendant
de quatorze
jours calendaires
révolus
à compter
autoriséeleàdélai
pratiquer
des opérations
d’assurance
en Belgique
au
du
la conclusion
du contrat,
sans».avoir à justifier de motifs
titrejour
de de
la LPS,
aussi désigné
par « IMA
ni à supporter de pénalités.
[...]
grossesse du
de droit
22 semaines
d’aménorrhée
L'exercice
de renonciation
dans leminimum.
délai prévu au premier
alinéa
entraîne
la
résiliation
du
contrat
à compter de la date de
Délai de carence :
réception
de la lettre
recommandée
mentionnée
au même garanti
alinéa.
Période pendant
laquelle
la survenance
d'un événement
Dès
lors qu'il
connaissance
d'un sinistre mettant en jeu la
ne donne
lieu àaaucune
prestation.
garantie du contrat, le souscripteur ne peut plus exercer ce droit
Domicile
:
de
renonciation.
En cas de renonciation, le souscripteur ne peut être tenu qu'au
Frais d'hébergement
paiement
de la partie de: prime ou de cotisation correspondant à la
Frais de pendant
la nuit à l'hôtel,
desrisque
repas,ahors
fraiscette
de téléphone
et de
période
laquelleet le
couru,
période étant
bar.
calculée
jusqu'à la date de la résiliation. L'entreprise d'assurance
Intermédiaire
:
est
tenue de rembourser
au souscripteur le solde au plus tard
Attijariwafa
bankjours
Europe,
Société
Anonyme
au capital
de 46de640
dans
les trente
suivant
la date
de résiliation.
Au-delà
ce
180 euros,
dont lenon
siège
socialproduisent
est situé 6de
rueplein
Chauchat
- 75009
délai,
les sommes
versées
droit intérêt
au
Paris,légal.
immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de
taux
Paris sous le numéro 485 031 181, société de courtage
Toutefois, l'intégralité de la prime reste due à l'entreprise
d'assurance si le souscripteur exerce son droit de renonciation
alors qu'un sinistre mettant en jeu la garantie du contrat et dont il
n'a pas eu connaissance est intervenu pendant le délai de
renonciation."
Maladie :
Altération
soudaine
et imprévisible
de laselon
santé,
ou non
Cette
faculté
de renonciation
s’exerce
lesconsécutive
mêmes modalités
à une
situation
préexistante,
n’ayant pas pour origine un Accident
que
celles
prévues
à l’article 1.10.1.
Corporel, constatée par une autorité médicale compétente.
Panne :
2.
DOMAINE
D'APPLICA
TION DES
GARANTIES
Défaillance
mécanique,
électrique,
électronique,
ou hydraulique,
survenue
en l'absence de tout choc, et rendant impossible
2.1
FAITS GENERATEURS
IMA
intervient, 24H/24 et 365 jours par an en cas de :
vigueur.
• maladie, accident corporel ou décès d’un assuré ;
Véhicule
:
• décèsassuré
d’un proche
parent ; (le conjoint, les ascendants et
Véhicule
automobile
de tourisme
d’unAssuré
poids total
pas
descendants
au premier
degré d’un
dont n’excédant
la parenté peut
3,5
tonnes,
et par
dontune
la attestation
longueur administrative)
ne peut dépasser
être
prouvée
; 6 mètres, à
l’exclusion
des véhicules
circulant
marchand
ou
• panne, accident
de véhicule
ou volsous
pour plaque
les véhicules
assurés;
d’essaien règle
du liés
contrôle
technique,
appartenant
• problèmes
juridiques
à l’usage
du véhicule
assuré ; ou
nominativement
attribué
• vol ou perte de
biens. à une personne assurée et inscrite aux
Les garanties d’IMA sont accordées :
égal à 350 kgs sont garanties au même titre que le Véhicule
• sans franchise kilométrique en cas de décès ;
assuré.
• à plus de 50 kilomètres du Domicile de l’Assuré pour les
Vol
:
autres
garanties ;
Soustraction frauduleuse d’un bien assuré ayant fait l’objet d’une
Les garanties d’assistance en cas de décès pour toute cause
hors Accident Corporel sont accordées au-delà d’un délai de
compétentes.
carence de trois mois à compter de la date d’effet du contrat.
Les garanties d’assistance médicale, véhicule et l’assistance
juridique
l’étranger
1. VIE DUàCONTRA
T sont accordées uniquement en cas de
sinistres survenus lors des déplacements des Assurés vers
1.1au
DUREE
ETdu
PRISE
D’EFFET DU CONTRAT
ou
départ
Maroc.
La durée
du contrat
est d’un
à compter
deMaroc
sa prise
Les
garanties
s’exercent
pouranles
séjours au
ded’effet.
moins
Il se
renouvelle
chaque
par tacite reconduction.
de
quatre
vingt dix
(90) année
jours consécutifs.
Sous réserve du paiement de la prime, le contrat prend effet
le lendemain
de la souscription à midi pour toutes les
2.2
TERRITORIALITE
garantiesdoit
ouêtre
à ladomicilié
date indiquée
aux Conditions Particulières. En
L’Assuré
en Belgique.
Les
d’assistance
sont acquises
prendgaranties
effet le lendemain
du paiement
à midi. lorsque le fait
générateur
en Algérie, Allemagne, Andorre, Autriche,
Néanmoins survient
:
Baléares,
Belgique,
Canaries,
Danemark,
Espagne,
a- En cas
de décèsBulgarie,
d’un Assuré
ou d’un
proche parent
(le
Finlande,
Gibraltar, et
Grande-Bretagne,
Hongrie,
conjoint,France,
les ascendants
descendants auGrèce,
premier
degré
Irlande,
Islande, dont
Italie laetparenté
ses îlespeut
avoisinantes,
Liechtenstein,
d’un Assuré
être prouvée
par une
Luxembourg,
Maroc, Monaco,
Norvège,
Pays-Bas,
Pologne,
attestationMalte,
administrative)
lié à un
Accident
Corporel
: prise
Portugal,
République
Tchèque,
San Marino, Slovaquie,
d’effet Roumanie,
des garanties
immédiate
;
Suède,
Suisse,
Tunisie,
Turquie
et
Vatican.
3.attestation
CONDITIONS
D'APPLICATION
administrative)
pour DES
touteGARANTIES
autre cause : prise
des garanties
3 mois
aprèsDES
l’entrée
en vigueur du
3.1d’effet
DEMANDE
DE LA MISE
EN ŒUVRE
GARANTIES
présent contrat ;
Sauf cas fortuit ou de force majeure, l’Assuré doit, sous peine
Le délai
de carence
mentionné
à l’alinéa
b. ci-dessus
de
déchéance,
déclarer
à IMA, prévu
au plus
tard dans
les cinq
n’est pas
aux Assurés
justifiant
d’une la
couverture
jours,
toutapplicable
fait générateur
de nature
à entraîner
mise en
d’assistance
équivalente
souscrite
auprès
d’une
autre
œuvre des garanties d’assistance.
compagnie
d’assurance,
en
vigueur
jusqu’à
la
prise
d’effet
du
IMA est joignable 24h/24 sur appel téléphonique aux numéros
présent :contrat.
suivants
N°
070 246 415 depuis la Belgique (facturé € 0,15 la minute
1.2 :RESILIATION
depuis un poste fixe)
OU n° : +32 4 340 56 84 depuis l’étranger
moyennant le respect d'un préavis de deux mois.
Les
garanties
d'assistance
sont
mises
en œuvre
En outre,
le souscripteur
peut
résilier
le contrat
: par IMA ou en
accord
avec elle. de la prime par l'Assureur, jusqu’à
• en préalable
cas de modification
quinze
jours avant
la date d’échéance
annuelle
Sont
exclues
les dépenses
que l’Assuré
ou du
le contrat.
parent ont
• à tout moment,
à l’expiration
d’un exprès
délai d’un
an àpar
compter
de
engagées
sans l’accord
préalable
d’IMA
le biais
la première
souscription,
moyennant
le respect
d'un
d’un
numéro de
dossier, sauf
dans les cas
suivants
: préavis
mois notifiéremboursé
par lettre oupar
tout
autre
support
durable.
-d'un
déplacement
IMA
(article
5.6.3)
;
remorquage
hors
Belgique
(article
De- plus,
l'Assureur
peutderésilier
le contrat
par7.2.1)
lettre;recommandée
- remorquage
au Maroc,
dans du
cesouscripteur
cas est remboursé
à
avec
accusé de réception
au qui
Domicile
mentionné
concurrence
de 130 € TTC (toutes taxes comprises).
aux
Conditions Particulières:
- à ne
défaut
prime
dans lesaux
dix jours
de son
IMA
peutdeenpaiement
aucun de
caslase
substituer
organismes
échéance,
peut suspendre
les garanties
trente
jours
officiels
de l'Assureur
secours d’urgence
(ramassage
primaire,
police,
après misecivile,
en demeure
du souscripteur.
protection
pompiers)
ni prendre en charge les frais
Quarante
joursEn après
la intervenir
mise en que
demeure
ainsi
engagés.
outre, l’envoi
IMA nede
peut
dans du
la
souscripteur
et donnés
à défaut
paiement,locales.
le contrat est
limite
des accords
par de
les autorités
3.2- en
PIECES
cas deJUSTIFICATIVES
déclaration du risque inexacte ou la non-déclaration
du risque.
Lad'aggravation
mise en œuvre
des garanties est subordonnée à l’envoi de
Le souscripteur
peut En
résilier
le contrat
: éléments, IMA sera en
pièces
justificatives.
l’absence
de ces
- soit
par l'envoiled'une
lettre recommandée
accusé de
droit
de demander
remboursement
de tous les avec
frais exposés,
si
adressée
à son agence
Attijariwafa
bank Europe,
la réception
mise en œuvre
a précédé
la réception
des justificatifs.
3.3 REMBOURSEMENTS
Les remboursements des factures en devises sont effectués en
euros, sur la base du taux de change en vigueur à la date de
facturation.
1.3 SUBROGATION
Les
remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours à
compter
de la réception
d’un dossier
complet
intégrant toutes
les
IMA est subrogée
à concurrence
du coût
de l'assistance
accordée,
pièces
justificatives
demandées.
dans les
droits et actions
d’un Assuré contre les tiers qui, par leur
fait,RELATION
ont causé AVEC
le dommage
ayantET
donné
lieu à une prise
charge
3.4
L’ASSUREUR
ATTIJARIWAFA
BANKenEUROPE
3.4.1
Modifications
les poursuites
contre la partie responsable si elle l'estime
opportun.doit immédiatement notifier à son agence Attijariwafa
L’Assuré
bank Europe en Belgique toutes modifications des Conditions
1.4 PRESCRIPTION
Particulières,
notamment son adresse, ses coordonnées bancaires,
les
bénéficiaires
du contratducités
aux Conditions
Particulières.
Toutes
actions dérivant
présent
contrat sont
prescrites par
deux Contact
ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
3.4.2
Toutefois, ce délai ne court :
L’Assuré
peut
la Belgique
le 070
246 415
(facturé
- en cas
de contacter
réticence,depuis
omission,
déclaration
fausse
ou inexacte
€ sur
0,15le larisque
minute
depuis
+32
4 340 56 84
couru,
que un
du poste
jour oùfixe)
IMA ou
en le
a eu
connaissance
;
depuis
- enl’étranger
cas de :sinistre, que du jour où l’Assuré en a eu
•connaissance,
pour toute information
à son contrat,
s'il prouveadministrative
qu'il l'a ignorérelative
jusque-là.
• pour toute information relative à ses garanties,
Quand
l'action
de
l’Assuré
contre
IMA
a
pour
cause
le recours
d'un
• pour toute demande d’assistance, en Belgique et
à l’étranger,
tiers,
le délai
de la prescription
ne court
que du
jour où
ce tiers –a
• pour
la mise
en œuvre des
garanties
: IMA
BENELUX
exercé
une action
en justice
contreLIEGE
l’Assuré
ou a étéSquare
indemnisé
Département
Assistance
– 4020
(Belgique),
des
par
ce dernier.
Conduites
d'Eau, 11-12.
4.
LIMIT
ATIONS
A L'interruption
L'APPLICATION
GARANTIES
suite
d'un
sinistre.
de laDES
prescription
de l'action
4.1 DECLARATION MENSONGERE
Toute
fausse
déclaration,
réticence,
inexactitude
ou omission
concerne
l'action
en paiement
de la prime
et par l’Assuré
à IMA en
dans
déclaration
du risquedeest
sanctionnée par la nullité du
ce quilaconcerne
le règlement
l'indemnité.
contrat ou une réduction des garanties.
peuvent,déclaration
même d'un mensongère
commun accord,
modifier ladu
durée
de la
Toute
auni moment
sinistre
prescription,lani perte
ajouterde
auxtout
causes
de àsuspension
entraînera
droit
garantie; ou
end'interruption
outre, IMA
de celle-ci. s'il y a lieu le remboursement de tout ou partie des
réclamera
frais qui pourraient être considérés comme la conséquence
1.5 PRIME
ET comportement.
MODIFICATION TARIFAIRE
directe
de ce
4.2 FORCE MAJEURE
IMA ne sera pas tenue responsable des manquements ou
contretemps à l'exécution de ses obligations qui résulteraient
de cas de force majeure ou d'événements tels que pandémie,
acte de terrorisme, guerre civile ou étrangère, révolution,
Particulières.
mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par
1.5.2
Renouvellement
du contrat officielle, piraterie, explosion
la
force
publique, interdiction
d'engins,
effets nucléaires
ou radioactifs,
empêchements
A chaque renouvellement
du contrat
à son échéance
anniversaire,
climatiques.
l’avis
d’échéance
dans les dix jours suivant la réception de cet
4.3
AUTRES
EXCLUSIONS
Ne
sont pas pris
par désigné
IMA :
automatique
surenlecharge
compte
dans les Conditions
Particulières.
AExclusions communes
- Les
1.5.3
Nonévénements
paiement desurvenus
la prime du fait de la participation de
l’Assuré à des compétitions sportives, paris, matchs,
Leconcours,
non paiement
de la
dans
les délais
impartis entraîne
la
rallyes
ouprime
à leurs
essais
préparatoires
;
suspension
des garanties
ou en
la charge
résiliation
contrat
dans les
- L’organisation
et la prise
desdu
frais
de recherche
conditions
de l’article
1.2.
et de secours
de personnes
et / ou du Véhicule assuré en
ou dans
le désert
Simontagne,
le paiementendemer
la prime
ainsi
que de; toute somme ayant fait
- IMA
n’intervient
pas dans
le 1.2
casestoùeffectué
l’Assuré
aurait
l’objet
de la
mise en demeure
visée au
pendant
la
commis
façon volontaire
ouledolosive
des infractions
à la
période
de de
suspension
du contrat,
contrat reprend
le lendemain
dans le pays où il se trouve.
à législation
midi du jouren
duvigueur
paiement.
Bà l’Assistance
Si Exclusions
le paiementrelatives
de la prime
est effectuéMédicale
après la résiliation du
- Les frais
médicaux
engagés
en Belgique
;
contrat,
la prime
reste acquise
à IMA
à titre d’indemnité.
- Les
frais relatifs
à une maladie chronique, ou toute
1.5.4
Modification
de la prime
complication en résultant ;
La- prime
peutdeêtre
révisée; à l’échéance anniversaire du contrat.
Les frais
prothèse
Dans
cefrais
cas, de
le souscripteur
résilier
contrat conformément
- Les
rééducationpeut
ou de
curelethermale
;
à -l’article
1.2.
Les rechutes
de maladies antérieurement constituées et
comportant
unDES
risque
d’aggravation
brutale en cas de
1.6
PROTECTION
DONNEES
PERSONNELLES
déplacements ;
- Les maladies mentales, les conséquences de mutilation
volontaire et de suicide ;
- Les effets et conséquences de l’usage de drogues et
promises.
stupéfiants, l’ivresse et les conséquences d’un état
éthylique ;
- La participation à des hostilités, émeutes, rixes, attentats,
actes de terrorisme et de sabotage, crime ou délit
intentionnel ;
DEFINITIONS
- Les examens ou explorations de quelque nature et pour
Les
termesmotif
ci-après
doivent
quelque
que ce
soit ;être entendus avec les acceptions
suivantes
:
- Les états
de grossesse après le 6ème mois, sauf
complication
imprévisible.
Accident
Corporel
:
Au
cas où une
affection
nécessite des
transports
répétitifs,
Evénement
soudain,
imprévisible,
provenant
d'une
cause
seul
le 1er transport
un retour
sont(lepris
en charge
extérieure
à l’Assurésanitaire
ou au et
proche
parent
conjoint,
les
par
IMA. et descendants au premier degré d’un Assuré dont la
ascendants
parenté
peut être
prouvée par
une attestation
administrative) et
CExclusions
applicables
à l’assistance
au véhicule
indépendante
de sa volonté,
sanslerapport
avecassuré
une Maladie
et qui
- Les dommages
subis par
Véhicule
lorsque
le
entraîne
des dommages
physiques.de l’alcool (PV de police ou
conducteur
est sous l’emprise
de gendarmerie
faisant
Accident
de véhicule
: foi) ;
- Les dommages
subis par leimprévisible,
Véhicule assuré
lorsque un
le
Evénement
soudain, involontaire,
ayant entraîné
conducteur
fait usage
de substances
ou plantes
classées
choc
avec un aélément
extérieur
au véhicule
occasionnant
des
comme stupéfiants
de police
faisant foi)
;
dommages
qui rendent(PV
impossible
l'utilisation
du véhicule
dans le
- Les pannes
sur les Véhicules
plusassimilés
de 10 ansà
respect
en assurés
vigueur.deSont
d’âge ; les évènements naturels d'intensité anormale qui
l'accident
- Les remorques
spécialement
aménagées
le
endommagent
directement
le véhicule
(inondation,pour
neige,
transport
desqueanimaux,
desetbateaux,
des véhicules, des
tempête),
ainsi
les attentats
actes de terrorisme.
marchandises ou des personnes à titre payant ;
Assuré(s)
:
- Les véhicules
de location ;
Le souscripteur,
c'est-à-dire
la personne
physique,
signataire
-•Les
frais de réparation
du Véhicule
assuré
;
du
présent
contrat,
de ; moins de 65 ans à la souscription,
- Les droits de douane
dans
Conditions
-désigné
Les frais
deles
carburant
duParticulières.
Véhicule, les frais de traversée
• Les
passagers
transportés
à titre
dans de
un bagages;
Véhicule
par
bateau,
les frais
de péages
et lesgratuit
excédents
couverts
pour les
prestations
de transport
-assuré
Les sont
Pannes
qui sont
la seules
conséquence
d’un
manque
vers le garage,
l’hôpital le àplus
proche.
d’entretien
ou l’hôtel
d’uneounégligence
savoir
: les pannes de
vidange,
niveau
des liquides
et filtres,
erreur
de
Enbatterie,
outre, selon
l’option
choisie
et à condition
qu’ils
soient
carburant. désignés dans les Conditions Particulières :
nommément
Le conjointapplicables
de droit ou de
fait (âgé de moins
D-•Exclusions
à l’assistance
décès de
: 65 ans à la
souscripteur
fiscalement à
-souscription)
Tout sinistredusurvenu
avant et/ou
la datelesdeenfants
souscription.
de moins de 25 ansdu
résidant
en Belgique.
-charge
L’accompagnement
défunt
dont la date ne
• Les enfants âgés
ans résidant en
et les
correspondrait
pasdeà plus
cellededu25rapatriement
de Belgique
la dépouille.
âgées de moins
65 de
ansphotocopies
à la souscription,
vivant
-personnes
Le remboursement
sur lade
base
de factures.
même
toit que décrites
le souscripteur,
sont couverts
moyennant
-sous
Pourle les
garanties
aux articles
5.1.5, 5.2,
5.3 et
une surprime
individuelle
par personne.
5.5.3,
la prise
en charge
s’effectuera uniquement si le
• Les nouveaux-nés
ou bébés
morts-nés sont parvient
couverts dans
le
courrier
de demande
de remboursement
à IMA
cadre les
de 3ce
contrat,
à condition
qu’au
moins(cachet
la mèredesoit
dans
mois
qui suivent
la date
du décès
la
couverte.
Les foi).
nouveaux-nés sont couverts automatiquement
poste
faisant
trois mois sans
Au-delà,
doivent
être
-pendant
Les déplacements
audéclaration.
Maroc pour
décèsilsd’un
proche
déclarés(leauprès
de l’Assureur
et doivent
faire l’objet d’un
parent
conjoint,
les ascendants
et descendants
au
avenant aux
Conditions
Particulières.
premier
degré
d’un Assuré
dont la parenté peut être
•
Les
ascendants
directs
au
premier
degré
du
souscripteur
prouvée par une attestation administrative) antérieurs à 30
assuréetet/ou
de son conjoint,
dans leà même
que le
jours
postérieurs
à 2 moisrésidant
par rapport
la datepays
du décès
souscripteur
assuré et âgés de moins de 65 ans à la date de
du
proche parent.
du du
contrat
de l’avenant
leur
-souscription
Le versement
forfaitou
funéraire
pour lesmodificatif
décès desde
bébés
intégration.et ceux de moins de trois mois.
mort-nés
Les garanties
dues au
par laune
maladie
Le- souscripteur
qui atteint
l’âgedécès
de 65causé
ans après
souscription,
antérieure
à la date
de souscription
et dontà chaque
il est
continue
de bénéficier
du renouvellement
du contrat
médicalement
prouvé
n’a pas pu
se développer
à
échéance.
Dans ce
cas, lequ’elle
renouvellement
bénéficie
également
l’insu
de la personne
assurée.
aux
Assurés
mentionnés
aux Conditions Particulières qui
- Le rapatriement
de la
dépouille
desaprès
bébés
plus de trois
atteindraient
également
l’âge
de 65 ans
la de
souscription.
moisréserve
s’ils n’ont
pas été déclarés
à IMA. (à l’exception d’une
Sous
d’acceptation
par l’Assureur,
- Les décès
pour des
toute
cause hors
Accident
Corporel
d’un
couverture
au profit
ascendants
directs
au premier
degré
du
Assuré ou d’un
proche parent
conjoint,
ascendants
souscripteur),
les Assurés
peuvent(le
être
âgés deles
plus
de 65 ans et
et
descendants
au
premier
degré
d’un
Assuré
dont
la
parenté
peut
être
prouvée
par
une
attestation
administrative)
ayant
d’une surprime individuelle. Ils bénéficient du renouvellement du
lieu dans
mois suivant
la date
d’effetvisées
du contrat
ou du
contrat
dansles
les3mêmes
conditions
que celles
au précédent
bulletin de modification en cas de déclaration d’un nouvel
paragraphe.
Assuré au contrat.
Assureur
:
- Le versement
du forfait funéraire en cas de décès d’un
IMA
ASSURANCES,
Anonyme
au capital de
deconjoint
7.000.000
assuré
n’ayant pasSociété
la qualité
de souscripteur,
du
euros
entièrement
libéré,
régie par le Code des
souscripteur,
d’enfant
du entreprise
souscripteur.
Assurances,
dont leévènement
siège sociallaestgarantie
situé 118,
avenue de Paris –
- Pour un même
« accompagnement
79000
Niort »- (Art.5.4)
France, immatriculée
Registre
du Commerce
du défunt
ne peut être au
cumulée
avec
la garantie et
«
des
Sociétés deau
Niort
sous» le(Art.5.5.1)
numéro 481.511.632,
soumise
au
déplacement
Maroc
quand le proche
parent
contrôle
61,d’assuré
rue Taitbout
75436
cedex 09 - France,
a aussidelal’ACP
qualité
au titre
duParis
contrat.
autorisée
à pratiquer
des opérations
d’assurance
en Belgique
- Pour un
même évènement
et pour
un même
contrat au
la
titre
de la LPS,
aussi désigné par
IMA ». art 5.4 ne peut donner
garantie
accompagnement
du«défunt
lieu àmorts-nés
la prise en: charge de plus de deux billets aller/ retour
Bébés
indépendamment
duvie
nombre
d’assurésaprès
au contrat
Bébés
constatés sans
à la naissance
une période de
Délai
de carenceEN
: CAS DE DECES
5.
GARANTIES
Période pendant laquelle la survenance d'un événement garanti
5.1
RAPATRIEMENT
DE prestation.
CORPS SUR LE LIEU D’INHUMATION
ne donne lieu à aucune
En cas de décès survenu dans l’un des pays désignés de la
Domicile :
Territorialité (article 2.2), IMA prend en charge :
- Le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation, choisi par la
Frais
d'hébergement
:
famille,
situé en Belgique
ou au Maroc, dans les conditions
Frais
de laci-après.
nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone et de
définies
bar.
- Le transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation, à
concurrence de 2700€ TTC, si le lieu d’inhumation choisi par la
Intermédiaire :
famille estbank
situé Europe,
dans unSociété
pays deAnonyme
la Territorialité
(horsdeBelgique
Attijariwafa
au capital
46 640
et Maroc),
dansleles
conditions
définies
180
euros, dont
siège
social est
situé ci-après.
6 rue Chauchat - 75009
- A laimmatriculé
demande de
famille,du
IMA
prend en etcharge,
en même
Paris,
au laRegistre
Commerce
des Sociétés
de
tempssous
que lele numéro
rapatriement
transportdedes
effets
Paris
485 de
031corps,
181,le société
courtage
personnels immatriculée
du défunt entre
la ville
décès et le
d’assurance
au Registre
des de
Intermédiaires
souslieu
le
Maroc,àdans
la limite
de 50 Kilogrammes.
n°d’inhumation
09 051 757,au
habilitée
exercer
en Belgique
au titre de la LPS,
aussicas
désigné
par « Attijariwafa
bank Europe
En
de décès
survenu dans
le pays». de résidence, et
d’inhumation
Maladie : dans ce même pays, IMA prend en charge :
- Le transport
du corps
jusqu’au lieu
choisiou
parnon
la
Altération
soudaine
et imprévisible
de lad’inhumation,
santé, consécutive
dans les
conditions n’ayant
définiespas
ci-après.
à famille,
une situation
préexistante,
pour origine un Accident
- Les frais
de transport
d’un
prochemédicale
parent (conjoint,
ascendant
Corporel,
constatée
par une
autorité
compétente.
et descendant au premier degré, frère ou sœur d’un assuré dont
Panne
:
la parenté peut être prouvée par une attestation administrative)
Défaillance
électrique,
électronique,
ou dans
hydraulique,
depuis sonmécanique,
lieu de résidence
(obligatoirement
situé
le pays
survenue
en l'absence
de d’inhumation.
tout choc, etCette
rendant
d’inhumation)
jusqu’au lieu
prise impossible
en charge
l'utilisation
du véhicule
dans
le respect
en
n’est accordée
que si IMA
a organisé
elle-même
le rapatriement
vigueur.
du corps.
- Une participation
Véhicule
assuré : funéraire supplémentaire à hauteur de 900€
TTC, dans
les conditions
de l’article
Véhicule
automobile
de tourisme
d’un5.6.
poids total n’excédant pas
- Dans
tous
frais de
d’accessoires,
3,5
tonnes,
et les
dontcas,
la les
longueur
ne cérémonie,
peut dépasser
6 mètres, à
de convoi,desd’inhumation,
de concession
ou de
crémation
l’exclusion
véhicules circulant
sous plaque
marchand
ou
sont à laencharge
d’essairègledes
dufamilles.
contrôle technique, appartenant ou
nominativement
5.1.1
Préparationattribué
du corpsà une personne assurée et inscrite aux
Selon
souhaits
de lagaranties
famille, IMA
charge
égal àles350
kgs sont
au prend
mêmeentitre
que: le Véhicule
• les soins de conservation,
assuré.
• la toilette rituelle,
Vol
: location de salle pour la toilette rituelle,
• la
Soustraction
frauduleuse
d’unenbien
assuré ayant fait l’objet d’une
• le personnel
pour la mise
bière.
5.1.2
Cercueil
compétentes.
IMA prend en charge les frais de cercueil nécessaires au transport :
• un cercueil export de 22mm d’épaisseur avec 4 poignées,
1. •VIE
CONTRA
T
un DU
capitonnage
taffetas,
•
une
plaque
d’identité,
• un hublot avec portillon,
La durée du contrat est d’un an à compter de sa prise d’effet.
• un cercueil en zinc et filtre épurateur si nécessaire.
Il se renouvelle chaque année par tacite reconduction.
5.1.3
du paiement
corps
Sous Transport
réserve du
de la prime, le contrat prend effet
le lendemain de la souscription à midi pour toutes les
IMA prend en charge :
garanties ou à la date indiquée aux Conditions Particulières. En
• le personnel au départ du corps,
• le passage dans le lieu de prière communautaire le plus
proche (convoi et personnel), en fonction des souhaits de la
Néanmoins :
famille,
a- En cas de décès d’un Assuré ou d’un proche parent (le
• le transport après mise en bière vers l’aéroport le plus proche
du lieu de mise en bière ou vers le lieu d’inhumation,
• les démarches consulaires si nécessaire,
attestation administrative) lié à un Accident Corporel : prise
• les démarches et formalités de rapatriement si nécessaire,
d’effet des garanties immédiate ;
• le transport aérien si nécessaire,
• les vacations de police,
• les frais transitaires à l’export si nécessaire (formalités
aéroportuaires, conditionnement du cercueil, livraison en
compagnie, taxes de LTA et Douanes, taxe IRC, conditionnement
d’effet des garanties 3 mois après l’entrée en vigueur du
particulier, dépositoire 1 nuit),
présent contrat ;
• les frais de péages si nécessaire.
Le délai de carence mentionné prévu à l’alinéa b. ci-dessus
5.1.4 Formalités à l’import et transport de corps vers le lieu
d’inhumation
compagnie
en vigueur jusqu’à la prise d’effet du
IMA
prend end’assurance,
charge :
présent
contrat. et formalités aéroportuaires et le transport vers
• les démarches
le lieu d’inhumation,
1.2 RESILIATION
• les démarches administratives préalables à l’inhumation.
5.1.5
Remboursement
des frais
de rapatriement
moyennant
le respect d'un
préavis
de deux mois.
Sous
réserve
des dispositions
l’article
3.1 du présent
contrat, si
En outre,
le souscripteur
peut de
résilier
le contrat
:
la •famille
a organisé
elle-même
du corps jusqu’à
vers le
en cas
de modification
de le
la rapatriement
prime par l'Assureur,
lieuquinze
d’inhumation
quilasedate
trouve
dans unannuelle
pays dedu
la contrat.
Territorialité,
jours avant
d’échéance
IMA
à la àpersonne
quid’un
a réglé
foi) les
• àrembourse
tout moment,
l’expiration
délai(facture
d’un anfaisant
à compter
de
frais
rapatriement.
la de
première
souscription, moyennant le respect d'un préavis
Led'un
remboursement
ne
pourra
excéder
2
700
€
TTC
(toutes
taxes
mois notifié par lettre ou tout autre support durable.
comprises).
En cas de décès survenu dans le pays de résidence, et
d’inhumation dans ce même pays, le remboursement est plafonné
à 3200 € TTC (toutes taxes comprises). Il est précisé que ce
remboursement couvre les frais de rapatriement de corps, les frais
de transport du proche parent, et la participation supplémentaire
aux frais funéraires.
Quarante jours après l’envoi de la mise en demeure du
La déclaration auprès d’IMA et la transmission des pièces
justificatives suivantes doivent être effectuées dans les 3 mois (90
jours) qui suivent la date du décès :
• facture originale du rapatriement du corps détaillée poste par
poste et faisant figurer l’organisme ayant délivré la facture,
Le souscripteur peut résilier le contrat :
•- photocopie
du certificat
de décès,
soit par l'envoi
d'une lettre
recommandée avec accusé de
•réception
acte de décès
original.
adressée
à son agence Attijariwafa bank Europe,
5.2 DECES HORS TERRITORIALITE
En cas de décès d’un Assuré survenu en dehors des pays de la
Territorialité (Article 2.2), et si la famille organise elle-même le
rapatriement du corps vers le lieu d’inhumation qui se trouve dans
l’un
des pays de la Territorialité, IMA rembourse à la personne qui
1.3 SUBROGATION
a réglé (facture faisant foi) les frais de rapatriement. Le
IMA
est subrogéene
à concurrence
du coût
de l'assistance
accordée,
remboursement
pourra excéder
4300
€ TTC (toutes
taxes
comprises).
fait,
ont
causé
le
dommage
ayant
donné
lieu
à
une
prise
en
charge
La déclaration auprès d’IMA et la transmission des pièces
par IMA, c'est-à-dire
en lieu etdans
place
l’Assuré,
justificatives
suivantesqu'IMA
doiventeffectue,
être effectuées
lesde
3 mois
(90
les poursuites
jours)
qui suiventcontre
la date la
du partie
décès : responsable si elle l'estime
opportun.
• facture originale du rapatriement du corps détaillée poste par
poste
et faisant figurer l’organisme ayant délivré la facture,
1.4
PRESCRIPTION
• photocopie du certificat de décès,
Toutes
dérivant
• acteactions
de décès
original.du présent contrat sont prescrites par
deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
5.3
TRANSPORT
DEcourt
CORPS
PRIS EN CHARGE PAR UNE
Toutefois,
ce délai ne
:
INSTITUTION
PREVOYANCE
SOCIALE
- en cas de DE
réticence,
omission,
déclaration fausse ou inexacte
le risquedu
couru,
jour où
IMA ena aétéeupris
connaissance
;
Si sur
le transport
corpsque
de du
l’Assuré
décédé
en charge de
- en cas
de par
sinistre,
que du jour
où l’Assuré
en aIMA
eu
manière
partielle
une institution
de Prévoyance
Sociale,
connaissance,
s'ilrestée
prouveà qu'il
l'a de
ignoré
jusque-là.
verse
la différence
charge
la famille
dans la limite de
1700
TTC de
(toutes
taxes
comprises).
Cette lesomme
Quand €l'action
l’Assuré
contre
IMA a pour cause
recours sera
d'un
remboursée
à la personne
a réglé
(facture
foi).a
tiers, le délaipar
de IMA
la prescription
ne qui
court
que du
jour oùfaisant
ce tiers
exercé
une action
en justice
ou a étédes
indemnisé
La
déclaration
auprès
d’IMAcontre
et lal’Assuré
transmission
pièces
par ce dernier.suivantes doivent être effectuées dans les 3 mois
justificatives
(90
jours) qui suivent
la date dupar
décès
La prescription
est interrompue
une: des causes ordinaires
• facture originale
du rapatriement
corps détaillée
poste par
d'interruption
de la prescription
et pardu
la désignation
d'experts
à la
posted'un
et faisant
figurer
l’organisme
délivré la facture,
suite
sinistre.
L'interruption
deayant
la prescription
de l'action
• photocopie
du certificat
de décès,
peut,
en outre, résulter
de l'envoi
d'une lettre recommandée avec
• acte de décès
original,
accusé
réception
adressée par IMA à l’Assuré en ce qui
• attestation
de prise
charge
parl’Assuré
l’institution
concerne
l'actionoriginale
en paiement
de laen
prime
et par
à IMA de
en
ceprévoyance.
qui concerne le règlement de l'indemnité.
Cette
garantieà l'article
n’est pas
avec
garanties
Par dérogation
2254cumulable
du Code Civil,
IMAles
et l’Assuré
ne
remboursements
descommun
frais deaccord,
rapatriement
de corps
vers
peuvent, même d'un
ni modifier
la durée
de le
la
Maroc
ou la ni
Belgique
décrites
aux
5.1.5,
prescription,
ajouter aux
causes
de Articles
suspension
ou 5.2.
d'interruption
de celle-ci.
5.4
ACCOMPAGNEMENT DU DEFUNT
1.5 PRIME
ET MODIFICATION
5.4.1
Inhumation
au Maroc d’unTARIFAIRE
Assuré décédé dans l’un des pays
de
la Territorialité
(Article 2.2)
1.5.1
A la souscription
IMA
prendra en doit
charge
jusqu’à
2 billets
aller/retour pour
les
Le souscripteur
régler,
au jour
de la souscription,
la prime
proches
parents résidant
en Belgique
du défuntParticulières.
(le conjoint, les
totale annuelle
mentionnée
aux Conditions
Le
ascendants
et effectué
descendants
au premier
ou sœuroud’un
règlement est
en espèces
le jourdegré,
de la frère
souscription
par
Assuré
dont
la
parenté
peut
être
prouvée
par
une
attestation
administrative)
Particulières. du défunt de leur lieu de résidence ou du lieu de
décès jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc en train première
1.5.2 Renouvellement
duéconomique
contrat
classe
et/ou avion classe
ainsi que les frais de taxi de
A chaque
renouvellement du contrat à son échéance anniversaire,
liaison
si nécessaire.
le souscripteur
doitfrais
régler
la prime
totale
annuelle
indiquée
sur
L’ensemble
de ces
de taxi
est limité
à 50
€ TTC (toutes
taxes
comprises).
avis,Bébés
le règlement
prime des
s’effectuant
prélèvement
Les
morts-nésde
ou la
le décès
bébés de par
moins
de 3 mois
automatique
le titre
compte
désignépour
dans
les Conditions
donnent
droit àsur
un seul
de transport
l’accompagnement
Particulières.
du corps.
En cas de décès d’un Assuré n’ayant pas de Proche parent (le
Le non paiement
de la prime
dans les délais
impartis
entraîne
la
conjoint,
les ascendants
et descendants
au premier
degré,
frère ou
suspension
des garanties
la résiliation
du prouvée
contrat dans
les
sœur
d’un Assuré
dont la ou
parenté
peut être
par une
conditions de
l’article 1.2. dans son pays de résidence, IMA prend
attestation
administrative)
en
charge
un titre
transport
profit
résidant
Si le
paiement
de de
la prime
ainsiauque
ded’une
toute personne
somme ayant
fait
en
Belgique,
désignée
par les proches
au Marocpendant
ou par la
l’objet
de la mise
en demeure
visée auparents
1.2 est effectué
la
communauté
du pays de
période de suspension
durésidence.
contrat, le contrat reprend le lendemain
à midi
du jour
paiement.
Ces
prises
en du
charge
ne sont accordées que si IMA a organisé
elle-même
le rapatriement
Si le paiement
de la prime du
estcorps.
effectué après la résiliation du
contrat,
la prime reste
acquise d’un
à IMAAssuré
à titre décédé
d’indemnité.
5.4.2
Inhumation
en Belgique
dans l’un des
pays
la Territorialité
1.5.4de
Modification
de la(Article
prime 2.2)
Un
parent
conjoint,
les ascendants
et descendants
au
La proche
prime peut
être(lerévisée
à l’échéance
anniversaire
du contrat.
premier
ou sœur peut
d’un résilier
Assuré le
dont
la parenté
peut être
Dans cedegré,
cas, lefrère
souscripteur
contrat
conformément
prouvée
à l’articlepar
1.2.une attestation administrative) résidant en Belgique
peut accompagner le corps jusqu’au lieu d’inhumation. IMA
prendra en charge les frais de transport depuis le lieu de résidence
L'ensemble
des informations
recueillies,
dans
le cadre de au
la
du
proche parent
(le conjoint, les
ascendants
et descendants
souscription
de laAssuré
gestiondont
du contrat,
estpeut
destiné
IMA afinpar
de
premier
degréetd’un
la parenté
êtreàprouvée
gérerattestation
les contrats
et mettre enouoeuvre
garanties
d'assistance
une
administrative)
depuisles
le lieu
de décès,
jusqu’au
promises.
lieu
d’inhumation du défunt en Belgique, soit un billet aller/retour
Lestrain
données
personnelles
enregistrées
le contratainsi
peuvent
en
premire
classe et/ou
avion classedans
économique
que
êtrefrais
transmises
intermédiaires
les
de taxi deaux
liaison
si nécessaire.d’assurance
L’ensemble et
de prestataires
ces frais de
d’IMA
de €laTTC
gestion
dutaxes
portefeuille,
y compris hors de
taxi
estchargés
limité à 50
(toutes
comprises).
l’Union
Européenne.
La
garantie
« accompagnement du défunt » ne peut être
DEFINITIONS
cumulée avec la garantie « déplacement au Maroc »
(Art.5.5.1)
titre d’un
même
quand
le proche
Les
termes au
ci-après
doivent
être évènement
entendus avec
les acceptions
parent a la
suivantes
: qualité d’assuré.
5.5 DEPLACEMENT
Accident
Corporel : EN CAS DE DECES D’UN PROCHE PARENT
Evénement
soudain,
imprévisible,
provenant
d'une cause
5.5.1 Déplacement
au Maroc
organisé par
IMA
extérieure à l’Assuré ou au proche parent (le conjoint, les
Lorsque le souscripteur ou son conjoint assuré résidant en
ascendants et descendants au premier degré d’un Assuré dont la
Belgique et se trouvant dans l’un des pays listés à l’Article 2.2 doit
parenté peut être prouvée par une attestation administrative) et
se rendre au Maroc pour cause de décès d’un proche parent (le
indépendante de sa volonté, sans rapport avec une Maladie et qui
conjoint, les ascendants et descendants au premier degré d’un
entraîne des dommages physiques.
Assuré dont la parenté peut être prouvée par une attestation
administrative),
IMA met
Accident
de véhicule
: à sa disposition deux billets aller/retour
de train première
classe
et/ou d’avion
classe économique,
dansun
la
Evénement
soudain,
involontaire,
imprévisible,
ayant entraîné
limite avec
de 700
TTC, afinextérieur
de lui permettre
ainsioccasionnant
qu’à son conjoint
choc
un €élément
au véhicule
des
d’assister àqui
l’inhumation.
dommages
rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le
respect
la réglementation
en vigueur.
Sontetassimilés
à
Lorsque de
les autres
Assurés résidant
en Belgique
se trouvant
l'accident
lespays
évènements
naturels
d'intensité
anormale
qui
dans l’un des
listés à l’Article
2.2 doivent
se rendre
au Maroc
endommagent
véhicule
(inondation,
neige,
pour cause de directement
décès d’un leproche
parent
(le conjoint,
les
tempête),
ainsi
que les attentats
et actesdegré
de terrorisme.
ascendants
et descendants
au premier
d’un Assuré dont la
parenté peut
Assuré(s)
: être prouvée par une attestation administrative), IMA
met
à leur
dispositionc'est-à-dire
un billet aller/retour
de train
première
classe
• Le
souscripteur,
la personne
physique,
signataire
et/ou
d’avion classe
économique,
la limite
€ TTC afin
du présent
contrat,
de moins dans
de 65
ans àdela700
souscription,
dedésigné
leur permettre
dans lesd’assister
Conditionsà l’inhumation.
Particulières.
•- Pour
Les passagers
transportés la
à titre
gratuit
dans un Véhicule
un même évènement
garantie
« accompagnement
assuré
sont»couverts
pour
les être
seules
prestations
du défunt
Art 5.4 ne
peut
cumulée
avecde
la transport
garantie
vers
le garage, au
l’hôtel
ou l’hôpital
plus proche.
déplacement
Maroc
art 5.1lequand
le proche parent a
d’assuréchoisie
au titreetduà contrat.
Enaussi
outre,la qualité
selon l’option
condition qu’ils soient
nommément désignés dans les Conditions Particulières :
- Pour un même évènement et pour un même contrat la
garantie accompagnement du défunt art 5.4 ne peut donner
souscription) du souscripteur et/ou les enfants fiscalement à
lieu à la prise en charge de plus de deux billets aller/retour
charge de moins de 25 ans résidant en Belgique.
indépendamment du nombre d’assurés au contrat.
• Les enfants âgés de plus de 25 ans résidant en Belgique et les
5.5.2
Retour âgées
anticipédeenmoins
Belgique
organisé
IMA
personnes
de 65
ans à par
la souscription,
vivant
sous le même
toit que le souscripteur,
sont couverts
moyennant
Lorsque
le souscripteur
ou son conjoint
assuré résidant
en
une surprime
individuelle
Belgique
et se trouvant
danspar
l’unpersonne.
des pays listés à l’Article 2.2 doit
• Les ànouveaux-nés
morts-nés
dans
le
rentrer
son Domicileouenbébés
Belgiquee
pour sont
causecouverts
de décès
d’un
cadre parent
de ce (le
contrat,
à condition
qu’au moins
la mère soit
proche
conjoint,
les ascendants
et descendants
au
couverte.
Lesd’un
nouveaux-nés
couverts
premier
degré
Assuré dont sont
la parenté
peutautomatiquement
être prouvée par
pendant
trois mois
sans déclaration.
Au-delà,
ils doivent deux
être
une
attestation
administrative),
IMA met
à sa disposition
déclarés
auprès de
detrain
l’Assureur
et classe
doiventet/ou
faired’avion
l’objetclasse
d’un
billets
aller/retour
première
avenant auxdans
Conditions
Particulières.
économique,
la limite
de 700 € TTC, afin de lui permettre
• Les
au premier
degré du souscripteur
ainsi
qu’àascendants
son conjointdirects
d’assister
à l’inhumation
assuré et/ou de son conjoint, résidant dans le même pays que le
Lorsque
les autres
Assurés
en de
Belgique
souscripteur
assuré
et âgésrésidant
de moins
65 ansetà se
la trouvant
date de
dans
l’un des du
payscontrat
listés ou
à l’Article
2.2 doivent
rentrerdeà leur
leur
souscription
de l’avenant
modificatif
Domicile
en Belgique suite au décès d’un proche parent (le
intégration.
conjoint, les ascendants et descendants au premier degré d’un
Le
souscripteur
atteintpeut
l’âgeêtre
de 65
ans après
la souscription,
Assuré
dont la qui
parenté
prouvée
par une
attestation
continue
de bénéficier
du en
renouvellement
dualler/retour
contrat à en
chaque
administrative),
IMA prend
charge un billet
train
échéance.
Dans et/ou
ce cas,
le renouvellement
bénéficie
également
première classe
avion
classe économique,
dans la
limite de
aux
aux Conditions
700 €Assurés
TTC, afinmentionnés
de leur permettre
d’assister àParticulières
l’inhumation qui
sur
atteindraient
également l’âge de 65 ans après la souscription.
place.
Sous
par l’Assureur,
(à l’exception
Cetteréserve
garantied’acceptation
s’applique uniquement
dans
le cas où led’une
titre
couverture
au initial
profit des
ascendants
directs
auutilisé
premieroudegré
du
de transport
de l’Assuré
ne peut
être
modifié
souscripteur),
sans frais. les Assurés peuvent être âgés de plus de 65 ans et
Cette surprime
garantieindividuelle.
ne peut Ils
être
cumuléedu avec
la garantie
d’une
bénéficient
renouvellement
du
accompagnement
du défunt
art 5.4
ne peut
donner
lieu à la
contrat
dans les mêmes
conditions
queetcelles
visées
au précédent
prise en charge de plus de deux billets aller/retour au titre
paragraphe.
d’un même évènement.
Assureur :
5.5.3 Déplacement remboursé par IMA
IMA ASSURANCES, Société Anonyme au capital de 7.000.000
Dans leentièrement
cas où un Assuré
lui-même
au
euros
libéré,organise
entreprise
régie son
pardéplacement
le Code des
Maroc, depuis
l’unle des
listés
l’Article
pourdecause
Assurances,
dont
siègepays
social
est àsitué
118,2.2,
avenue
Parisde
–
décès Niort
d’un - proche
parent (le conjoint,
lesduascendants
et
79000
France, immatriculée
au Registre
Commerce et
descendants
au Niort
premier
degré
d’un Assuré
dont la parenté
des
Sociétés de
sous
le numéro
481.511.632,
soumisepeut
au
être prouvée
par une
attestation
IMA procédera
au
contrôle
de l’ACP
61, rue
Taitboutadministrative)
75436 Paris cedex
09 - France,
remboursement
des titres
de transportd’assurance
de l’Assuréen
: autocar,
train,
autorisée
à pratiquer
des opérations
Belgique
au
bateau
ouLPS,
avionaussi
(dansdésigné
la limite
titre
de la
parde« deux
IMA ».billets aller/retour, dans la
limite des tarifs de classe économique), à l’exclusion de tout autre
Bébés
morts-nés
:
frais, dans la mesure ou l’Assuré présente les justificatifs
Bébés
constatés
sans vie à la naissance après une période de
nécessaires
:
grossesse
de certificat
22 semaines
d’aménorrhée minimum.
• copie du
de décès,
•
acte
de
décès
original,
Délai de carence :
• attestation
de survenance
lien de parenté
avec le défunt
ou
Période
pendantoriginale
laquelle la
d'un événement
garanti
documents
établissant le lien de parenté (livret
nephotocopies
donne lieu àde
aucune
prestation.
de famille),
Domicile :
• justificatifs originaux des titres de transport,
• photocopie des pages du passeport avec les cachets d’entrée
et ded'hébergement
sortie du Maroc: correspondant à ce déplacement.
Frais
• tout
justificatif
d’inhumation
la
Frais
de la nuit
à l'hôtel,deet rapatriement
des repas, horsoufrais
de téléphonede
et de
dépouille au Maroc en cas de décès du proche parent à
bar.
l’étranger.
Intermédiaire
:
Si l’Assuré décide
d’utiliser un véhicule pour effectuer le
Attijariwafa
Société
capitald’un
de 46
640
déplacementbank
versEurope,
le Maroc
pourAnonyme
cause deaudécès
proche
180
euros,
dont
le
siège
social est situé
6 rue Chauchat
75009
parent (le conjoint, les ascendants
et descendants
au -premier
Paris,
Registre
du Commerce
des Sociétés
de
degré immatriculé
d’un Assuréaudont
la parenté
peut êtreetprouvée
par une
Paris
sous administrative),
le numéro 485
181, aux
société
de courtage
attestation
IMA031
participe
dépenses
dans la
d’assurance
immatriculée
au Registre
des Intermédiaires
soussur
le
limite de 450
€ TTC (toutes
taxes comprises)
maximum
n°
09 051 757,
à exercer
en :Belgique au titre de la LPS,
présentation
deshabilitée
justificatifs
suivants
aussi
désigné
par « Attijariwafa
• copie
du certificat
de décès,bank Europe ».
• acte de
Maladie
: décès original,
• attestation
originale
de lien de de
parenté
avec
le défunt, ou non
Altération
soudaine
et imprévisible
la santé,
consécutive
• photocopie
des pages dun’ayant
passeport
cachets
d’entrée
à une
situation préexistante,
pasavec
pourles
origine
un Accident
et de sortie
du Maroc
correspondant
à ce retour
déplacement,
Corporel,
constatée
par une
autorité médicale
compétente.
• l’original du billet de bateau utilisé pour la traversée.
Panne
: justificatif de rapatriement ou d’inhumation de la
• tout
Défaillance
électrique,
ou hydraulique,
dépouille mécanique,
au Maroc en
cas de électronique,
décès du proche
parent à
survenue
en l'absence de tout choc, et rendant impossible
l’étranger.
IMA effectuera la prise en charge uniquement si le courrier de
vigueur.
demande de remboursement lui parvient dans les 3 mois qui
Véhicule
: décès (cachet de la poste faisant foi).
suivent laassuré
date du
Véhicule automobile de tourisme d’un poids total n’excédant pas
Ces garanties sont valables uniquement si le déplacement est
3,5 tonnes, et dont la longueur ne peut dépasser 6 mètres, à
effectué dans un délai compris entre 30 jours avant et 2 mois
l’exclusion des véhicules circulant sous plaque marchand ou
après le décès.
d’essaien règle du contrôle technique, appartenant ou
5.6 PARTICIPATION
AUX àFRAIS
FUNERAIRES
nominativement
attribué
une personne
assurée et inscrite aux
Conditions
Particulières.
Les remorques
poids
inférieur
ou
En cas de décès
du souscripteur
assuré, d’un
de son
conjoint
assuré,
égal
à 350
kgsenfants
sont garanties
au participe
même titre
Véhicule
de son
ou ses
assurés, IMA
auxque
fraislefunéraires
assuré.
engagés à hauteur de 1300 € TTC (toutes taxes comprises). Cette
participation
aux frais funéraires est versée sur le compte du
Vol
:
souscripteur frauduleuse
en cas de décès
personne
assurée.
En cas
de
Soustraction
d’un d’une
bien assuré
ayant
fait l’objet
d’une
décès du souscripteur
assuré lui-même,
participation
frais
déclaration
par la personne
assurée laaux
autorités aux
locales
funéraires est versée au profit de la personne nommément
compétentes.
désignée par le souscripteur dans les Conditions Particulières, à
défaut au conjoint de droit ou de fait assuré et vivant sous le
toit CONTRA
que celui Tdu souscripteur au moment de son décès, à
1.même
VIE DU
défaut à la personne assurée la plus âgée ayant au moins 18 ans
1.1
DUREE
ET le
PRISE
D’EFFET
CONTRAT
et vivant
sous
même
toit queDU
celui
du souscripteur au moment
de durée
son décès
et à défaut
auxanayant
droits du
souscripteur
par
La
du contrat
est d’un
à compter
de sa
prise d’effet.
sur le compte
du souscripteur.
Ilvirement
se renouvelle
chaquebancaire
année par
tacite reconduction.
Sous
réserve dulapaiement
de des
la prime,
contrat prend
effet :
IMA demandera
transmission
pièces le
justificatives
suivantes
le •lendemain
de la de
souscription
à midi pour toutes les
copie du certificat
décès,
garanties
à la original,
date indiquée aux Conditions Particulières. En
• acte deoudécès
cas• de
paiement
de la prime
postérieur
à la souscription, le contrat
factures
originales
des frais
funéraires.
Néanmoins :
cas de
décèsMEDICALE
d’un Assuré SUR
ou d’unLE
proche
parent EN
(le
6.a- En
ASSIST
ANCE
TRAJET
conjoint, les ascendants
et descendants
au premier degré
PROVENANCE
OU A DESTINA
TION DU MAROC
6.1
TRANSPORT
SANITAIRE EN
attestation
administrative)
liéBELGIQUE
à un Accident Corporel : prise
d’effet
des garanties
;
IMA
organise
et prend enimmédiate
charge le transport
de l’Assuré malade
En cas deavec
décès
de l’Assuré oumédical
d’un proche
parent par
(le
oub-accidenté,
accompagnement
si nécessaire,
conjoint,
ascendants
et un
descendants
au premier
tout
moyen les
approprié,
jusqu’à
centre hospitalier
équipédegré
pour
d’un Assuré
dont laposé
parenté
être ne
prouvée
par une
traiter
le problème
ou, peut
si l’état
nécessite
pas
attestation administrative)
pour toute
autre cause
: prise
d’hospitalisation,
jusqu’à son Domicile.
La prestation
ci-dessus
d’effet
des
garanties
3
mois
après
l’entrée
en
vigueur
n’est garantie que si l’Assuré ne peut être soigné dans du
un
présent contrat
;
établissement
médical
ou hospitalier proche du lieu de
sinistre.
Le
délai de carence mentionné prévu à l’alinéa b. ci-dessus
6.2 TRANSPORT SANITAIRE HORS DE BELGIQUE
Hors de Belgique,
si l’état de
nécessite
compagnie
d’assurance,
enl’Assuré,
vigueur malade
jusqu’àou
lablessé,
prise d’effet
du
un transport,
IMA organise et prend en charge ce transport par le
présent
contrat.
moyen le plus approprié, sous surveillance médicale si nécessaire,
1.2 RESILIATION
vers le centre hospitalier le mieux équipé pour traiter le problème
Chaque
posé. Partie peut résilier le présent contrat à son échéance,
moyennant
respect
d'un
préavis
de deux
Le transportle ne
pourra
être
mis en
œuvremois.
que si la personne
assurée
administrativement
en le
règle
avec: les autorités et
En
outre, est
le souscripteur
peut résilier
contrat
détentrice
passeport en de
cours
de validité.
• en casd’un
de modification
la prime
par l'Assureur, jusqu’à
quinze
joursEN
avant
la date d’échéance annuelle du contrat.
6.3
RETOUR
BELGIQUE
Lorsque le retour de l’Assuré, malade ou blessé, en Belgique pour
la première souscription, moyennant le respect d'un préavis
complément de soins est nécessaire, IMA organise et prend en
charge le retour en Belgique ou à son Domicile, par tout moyen
De
plus, l'Assureur peut résilier le contrat par lettre recommandée
approprié.
avec
de du
réception
Domicilesera
du souscripteur
mentionné
- Laaccusé
décision
mode deautransport
prise dans tous
les cas
auxparConditions
Particulières:
le médecin
d’IMA et ce, en concertation avec le médecin
-traitant
à défaut
de paiement de la prime dans les dix jours de son
de l’Assuré.
échéance,
l'Assureur
les garanties
trente
jours
- Le transport
peut se peut
faire suspendre
par avion sanitaire
spécial,
par avion
après
mise en
demeure en
du souscripteur.
de lignes
régulières
civière ou en place assise, par
Quarante
l’envoi
de approprié.
la mise en demeure du
ambulancejours
ou paraprès
tout autre
moyen
6.4
ACCOMPAGNEMENT
automatiquement
résilié,DU MALADE
en cas
de déclaration
risque inexacte
la non-déclaration
Si- la
personne
assuréedu
transportée
vers ou
la Belgique
dans les
d'aggravation
du risque.
conditions
définies
ci-dessus, doit se faire accompagner par un
proche parent (conjoint, les ascendants et descendants au premier
Le
souscripteur
peut d’un
résilier
le contrat
degré,
frère ou sœur
Assuré
dont la: parenté peut être prouvée
- soit
par l'envoi administrative),
d'une lettre recommandée
avec accusé
par
une attestation
IMA met à la disposition
de de
ce
réception
adressée
à son agence
Attijariwafa bank Europe,
dernier
un titre
de transport
aller simple.
- soitprise
par déclaration
récépissé que
auprès
son agence
Cette
en charge contre
n’est accordée
si lede rapatriement
Attijariwafa
Europe
ou parmalade
exploit d’huissier
de par
justice.
sanitaire
de labank
personne
assurée
est organisé
IMA.
Toutes
les formalités
administratives
à cetdu
accompagnement
Le
préavis
court à compter
de la dateliées
d'envoi
courrier, cachet
sont
à la charge
de
la poste
faisant de
foi.l’accompagnateur notamment le visa et le
passeport.
1.3 SUBROGATION
6.5 AVANCE DE FRAIS MEDICAUX
En
à la suite
maladie
ou
danscas
lesd’hospitalisation
droits et actionsd’un
d’unAssuré,
Assuré contre
les d’une
tiers qui,
par leur
d’unontaccident,
cours ayant
d’un voyage
hors
de prise
Belgique,
IMA
fait,
causé le au
dommage
donné lieu
à une
en charge
avance,
si nécessaire,
les frais
médicaux
ses
par
IMA, c'est-à-dire
qu'IMA
effectue,
en lieuoccasionnés
et place de pour
l’Assuré,
soinspoursuites
à concurrence
500 € TTC
(toutes taxes
comprises).
les
contredela3 partie
responsable
si elle
l'estime
Cette avance, est accordée sur présentation d’une reconnaissance
opportun.
de dette signée par le souscripteur assuré du contrat ou par toute
autre
personne désignée par lui.
1.4
PRESCRIPTION
L’avanceactions
des frais
médicaux
est contrat
unique sont
par prescrites
Maladie etparà
Toutes
dérivant
du présent
concurrence
plafonddecontractuel.
deux
ans à du
compter
l'événement qui y donne naissance.
Dans le cas
où ceneplafond
Toutefois,
ce délai
court : n'est pas atteint, l’Assuré ne peut ni
réclamer
différence omission,
ni la demander
seconde
- en cas la
de réticence,
déclarationpour
fausseune
ou inexacte
assistance
même
dans
le du
cadre
même
sur le risque
couru,
que
jourdeoùlaIMA
en aMaladie.
eu connaissance ;
- PRESENCE
en cas deD’UN
sinistre,
que DE
du LA
jour
où l’Assuré en a eu
6.6
MEMBRE
FAMILLE
connaissance, s'il prouve qu'il l'a ignoré jusque-là.
Si l’hospitalisation de l’Assuré, malade ou blessé, dépasse dix
Quand l'action de l’Assuré contre IMA a pour cause le recours d'un
jours consécutifs et, si son état de santé empêche son
rapatriement ou son retour immédiat, IMA met à la disposition
d’un membre de la famille ou d’une personne désignée par
par ce dernier.
l’Assuré un titre de transport aller-retour par autocar, train 1ère
La
prescription
interrompue
par pour
une des
causes
classe
ou d’avionestclasse
économique
se rendre
au ordinaires
chevet du
d'interruption
la prescription
et par
désignation
d'experts à la
malade ou dude
blessé,
à l’exclusion
de la
tous
autres frais.
6.7 VISITE
CHEVET
DU SOUSCRIPTEUR
ASSURE ISOLE
peut,
en outre,AUrésulter
de l'envoi
d'une lettre recommandée
avec
HOSPITALISE
EN BELGIQUE
accusé
de réception
adressée par IMA à l’Assuré en ce qui
concerne
l'action en paiement
de la primeassuré
et parisolé
l’Assuré
à IMA en
En cas d’hospitalisation
du souscripteur
en Belgique,
ce
concerne
règlement de l'indemnité.
et qui
si la
durée le
d’hospitalisation
est supérieure à quinze jours
consécutifs,
IMAà met
à la 2254
disposition
d’un Civil,
membre
famille ne
ou
Par
dérogation
l'article
du Code
IMAde
et lal’Assuré
d’une personne
désignée
par accord,
le souscripteur
assuré,
un de
billet
peuvent,
même d'un
commun
ni modifier
la durée
la
aller/retour d’autocar,
de causes
train 1deèresuspension
classe ououd’avion
classe
prescription,
ni ajouter aux
d'interruption
économique,
de
celle-ci. afin de lui permettre de se rendre au chevet du
malade ou du blessé, à l’exclusion de tous autres frais.
7. ASSISTANCE AU VEHICULE SUR LE TRAJET EN
Le
souscripteur doit
au jourTION
de laDUsouscription,
PROVENANCE
OU régler,
A DESTINA
MAROC la prime
7.1
VEHICULE
IMMOBILISE
EN
BELGIQUE
prélèvement
sur le compte désigné dans les Conditions
7.1.1 Remorquage
Particulières.
En cas d’immobilisation, suite à une Panne ou un Accident du
1.5.2
Renouvellement
du contrat sur place, IMA prend en charge,
Véhicule
assuré jugé irréparable
frais de
remorquage du
d’immobilisation
jusqu’au
garage
Aleschaque
renouvellement
dulieu
contrat
à son échéance
anniversaire,
le souscripteur
plus proche,doit
à régler
concurrence
220 annuelle
€ TTC (toutes
le
la primedetotale
indiquéetaxes
sur
comprises).
Tout dépassement
ce suivant
plafond laestréception
réglé surdeplace
l’avis
d’échéance
dans les dix de
jours
cet
par l’Assuré.
avis,
le règlement de la prime s’effectuant par prélèvement
Les occupantssurdu le
véhicule,
titre les
gratuit
dans le
automatique
comptetransportés
désigné àdans
Conditions
Véhicule assuré, seront acheminés vers le centre urbain le plus
Particulières.
proche.
7.1.2 Frais de retour
Lorsque l’immobilisation
du laVéhicule
assuré,
en Panne
ou
suspension
des garanties ou
résiliation
du contrat
dans les
accidenté, de
dépasse
jours, IMA met à la disposition de chaque
conditions
l’article51.2.
Assuré un billet aller simple, de car, de train 1ère classe ou d’avion
Si
le paiement
de la prime
de toute de
somme
ayant leur
fait
classe
économique
afin deainsi
leurquepermettre
rejoindre
l’objet
de la mise en demeure visée au 1.2 est effectué pendant la
Domicile.
période
de suspension
du contrat,
le contrat
lendemain
Si les Assurés
demandaient
à atteindre
leurreprend
point deledestination,
àIMA
midiprendra
du jour en
du paiement.
charge leurs frais à concurrence du montant
Si
le paiement
de la pour
primelesest
effectué
après
la résiliation du
qu’elle
aurait engagé
ramener
à leur
domicile.
7.2 VEHICULE IMMOBILISE HORS DE BELGIQUE
7.2.1 Remorquage
En cas d’immobilisation suite à une Panne ou un Accident du
Véhicule assuré jugé irréparable sur place, IMA prend en charge,
à l’article 1.2.
les frais de remorquage du lieu d’immobilisation jusqu’au garage
1.6
PROTECTION
DONNEES PERSONNELLES
le plus
proche, DES
à concurrence
de 220 € TTC (toutes taxes
comprises). Tout
de ce plafond
est leréglé
sur de
place
L'ensemble
des dépassement
informations recueillies,
dans
cadre
la
par l’Assuré.et de la gestion du contrat, est destiné à IMA afin de
souscription
Les occupants
du et
véhicule,
oules
transportés
titre gratuit,
gérer
les contrats
mettre Assurés
en oeuvre
garantiesàd'assistance
seront acheminés vers le centre urbain le plus proche.
promises.
Les
personnelles
enregistrées du
dans
le contrat
peuvent
7.2.2données
Garanties
en cas d’immobilisation
Véhicule
assuré
être
transmises inférieure
aux intermédiaires
Immobilisation
à 5 jours d’assurance et prestataires
d’IMA
de la gestion
hors de
En caschargés
d’immobilisation
suiteduà portefeuille,
une Panne youcompris
un Accident
du
l’Union
VéhiculeEuropéenne.
assuré et remorqué, IMA organise et prend en charge les
DEFINITIONS
frais
réels de séjour à l’hôtel des Assurés, à concurrence de 50 €
TTC
(toutes ci-après
taxes comprises)
parentendus
jour et avec
par personne.
La
Les termes
doivent être
les acceptions
participation
suivantes : ne pourrait toutefois excéder 250 € TTC (toutes taxes
comprises) par jour pour l’ensemble des Assurés, avec un
Accident de
Corporel
maximum
5 jours.:
Evénement soudain,
imprévisible,
Immobilisation
supérieure
à 5 jours provenant d'une cause
extérieurela àsuite
l’Assuré
ou au ouproche
parent (le
conjoint, est
les
Lorsqu’à
d’une Panne
d’un Accident,
le Véhicule
ascendantsplus
et descendants
au premier
degrélesd’un
Assuré
dont la
immobilisé
de 5 jours pour
réparation,
Assurés
peuvent
parenté peut
être prouvée
par une attestation
administrative)
bénéficier
au choix
et sans possibilité
de les cumuler
de l’une deset
indépendante
de sa: volonté, sans rapport avec une Maladie et qui
garanties
suivantes
desAssurés
dommages
-entraîne
Retour des
et duphysiques.
Véhicule, organisé et pris en charge par
IMA
qui : de véhicule :
Accident
- met à la soudain,
disposition
de chaqueimprévisible,
personne transportée
dans le
Evénement
involontaire,
ayant entraîné
un
Véhicule
un extérieur
billet allerau
simple
de train
1ère classe des
ou
choc
avecimmobilisé,
un élément
véhicule
occasionnant
d’avion
classe
économique
pour
regagner
leur
Domicile
en
dommages qui rendent impossible l'utilisation du véhicule dans le
Belgiquede; la réglementation en vigueur. Sont assimilés à
respect
- rapatrie les
le Véhicule
assurénaturels
jusqu’aud'intensité
même Domicile
dans qui
la
l'accident
évènements
anormale
limite de sa valeur
résiduelle. le véhicule (inondation, neige,
endommagent
directement
-tempête),
Poursuite
des et
Assurés
rapatriement ou
ainsiduquevoyage
les attentats
actes deetterrorisme.
acheminement du Véhicule assuré pour atteindre la destination au
Assuré(s)
:
Maroc, organisés et pris en charge par IMA qui assure :
Le souscripteur,des
c'est-à-dire
personne physique,
signataire
-•l’acheminement
Assurés à la
concurrence
du montant
qu’elle
du présent
moinsà de
ans à ; la souscription,
aurait
engagécontrat,
pour lesde
ramener
leur65
Domicile
dans les Conditions
Particulières. vers le point de
-désigné
le rapatriement
(ou l’acheminement
• Les passagers
transportés
gratuità proximité
dans un Véhicule
destination)
au garage
désigné àpartitre
l’Assuré
de son
assuré sont
pour lesconcessionnaire
seules prestations
transport
Domicile
ou, àcouverts
défaut, jusqu’au
de lademarque
le
versproche
le garage,
l’hôtel
ou l’hôpital le plus proche.
plus
de son
Domicile.
-EnFrais
d’hôtel
rapatriement
Assurés
outre,
selon(sans
l’option
choisie etduà Véhicule)
condition des
qu’ils
soient
demandant
rester sur
place
en attendant
la réparation
du
nommémentà désignés
dans
les Conditions
Particulières
:
Véhicule
assuré :de
dans
ce ou
cas,deIMA
séjour
à l’hôtel
• Le conjoint
droit
faitorganise
(âgé de leur
moins
de 65
ans àetla
participe
aux fraisduréellement
engagés
concurrence
de 50 eurosà
souscription)
souscripteur
et/ouàles
enfants fiscalement
parcharge
jour etdepar
personne,
quotidien
étant fixé à 250 €
moins
de 25 le
ansplafond
résidant
en Belgique.
TTC• Les
(toutes
taxes
comprises)
l’ensemble
des
personnes.
enfants
âgés
de plus depour
25 ans
résidant en
Belgique
et les
Cette
participation
en de
aucun
casàdépasser
un total
de
personnes
âgéesnedepeut
moins
65 ans
la souscription,
vivant
1250
€ TTC
(toutes
comprises).
sous
le même
toittaxes
que le
souscripteur, sont couverts moyennant
- Mise
à disposition
d’un véhicule
de remplacement : en cas de
une surprime
individuelle
par personne.
Panne
d’Accident immobilisant
le Véhicule
plusdans
de 5le
• Lesounouveaux-nés
ou bébés morts-nés
sontassuré
couverts
jours
et sideaucune
des garanties
ci-dessus
été accordée,
cadre
ce contrat,
à condition
qu’aun’amoins
la mèreIMA
soit
metcouverte.
à la disposition
d’un Assuré un
véhicule
de remplacement
(de
Les nouveaux-nés
sont
couverts
automatiquement
catégorie
pourmois
une sans
duréedéclaration.
maximum Au-delà,
de 5 jours
dans les
pendantB)trois
ils et
doivent
être
conditions
déclarésci-après
auprès : de l’Assureur et doivent faire l’objet d’un
-avenant
le véhicule
de remplacement
remis à l’Assuré est assuré.
aux Conditions
Particulières.
Toutefois,
les assurances
individuelles
ou personnelles
ainsi que
• Les ascendants
directs
au premier
degré du souscripteur
l'assurance
personnels
et des
marchandises
assuré et/ou des
de soneffets
conjoint,
résidant dans
le même
pays que le
transportées
exclues
; de moins de 65 ans à la date de
souscripteursont
assuré
et âgés
-souscription
les frais de carburant
sontouà la
de l’Assuré
;
du contrat
decharge
l’avenant
modificatif
de leur
-intégration.
l’Assuré doit prendre lui même livraison du véhicule auprès de
la société de location désignée par IMA, à l'adresse indiquée, et
le restituer à cette même adresse ou à l’adresse du loueur dans
la ville de destination après accord préalable d’IMA ;
échéance. Dans ce cas, le renouvellement bénéficie également
- dans le cas où un Assuré souhaite obtenir un véhicule de
aux Assurés mentionnés aux Conditions Particulières qui
catégorie supérieure, la différence du prix de la location lui est
atteindraient également l’âge de 65 ans après la souscription.
facturée directement par le loueur ;
Sous
d’acceptation
par l’Assureur,
l’exception
- A réserve
l’occasion
de chaque
livraison (à
d’un
véhicule d’une
de
couverture
au profit
des ascendants
directs
au premier
degréde
du
remplacement,
l’Assuré
doit garantir
auprès
de l’agence
souscripteur),
les Assurés
âgés
plus précisés
de 65 ansauet
location la restitution
du peuvent
véhiculeêtre
dans
lesde
délais
depréalable
moins deen70signant
ans lorsundeengagement
la souscription,
dansmoyennant
ce sens. le paiement
d’une surprime
individuelle.
Ils place
bénéficient du renouvellement du
Retour
du véhicule
réparé sur
contrat dans
mêmesont
conditions
que celles
au précédent
Lorsque
les les
Assurés
été ramenés
à visées
leur Domicile
ou
paragraphe.vers leur point de destination et si le Véhicule assuré
acheminés
accidenté
Assureur ou
: en panne a été réparé sur place, IMA met à la
disposition
du souscripteur
ou de au
toute
personne
désignée
IMA ASSURANCES,
Sociétéassuré
Anonyme
capital
de 7.000.000
par
lui, entièrement
un billet allerlibéré,
simple,entreprise
d’autocar, régie
de train
ou
euros
par1ère
le classe
Code des
d’avion
classedont
économique
pour est
se situé
rendre118,
de avenue
son Domicile
en–
Assurances,
le siège social
de Paris
Belgique
ou du
point deimmatriculée
destination auquel
il aurait
acheminéet
79000 Niort
- France,
au Registre
duété
Commerce
jusqu’au
lieu où
Véhicule
assuré
est 481.511.632,
resté en réparation.
IMA
des Sociétés
de leNiort
sous le
numéro
soumise
au
contactera
préalable
le garagiste
pour s’assurer
que09
le Véhicule
contrôle deaul’ACP
61, rue
Taitbout 75436
Paris cedex
- France,
assuré
auraà bien
été réparé.
Si le Véhicule
est déclaré
autorisée
pratiquer
des opérations
d’assurance
en irréparable,
Belgique au
IMA
pasaussi
tenuedésigné
de prendre
charge
titrene
desera
la LPS,
par «enIMA
». un titre de transport
pour sa récupération.
Envoi d’un chauffeur ou Rapatriement du véhicule par
transporteur
Dans les cas suivants, IMA peut envoyer un chauffeur pour
ramener
véhicule: ou rapatrier le véhicule par transporteur :
Délai delecarence
- le conducteur
rapatrié oud'un
transporté
au titre
des
Période
pendant assuré
laquellea laétésurvenance
événement
garanti
d’assistance
médicale ;
negaranties
donne lieu
à aucune prestation.
- le conducteur assuré est dans l’incapacité de conduire pour
Domicile :
cause de maladie ou de blessure (après accord du médecin
d’IMA) ;
- le conducteur
assuré: est décédé.
Frais
d'hébergement
Frais de la nuit à l'hôtel, et des repas, hors frais de téléphone et de
bar.
Intermédiaire
: IMA organise et prend en charge le retour du
Dans
tous les cas
Attijariwafa
bank
Europe,Domicile
Sociétédu
Anonyme
au capital
Véhicule
assuré
jusqu’au
conducteur
assuré.de 46 640
180 euros,
le siège ou
social
est situé 6 rue du
Chauchat
- 75009
L’envoi
d’undont
chauffeur
le rapatriement
véhicule
par
Paris, immatriculé
au Registre
Commerce
et des
Sociétésnede
transporteur
n’est effectué
pardu
IMA
que si aucun
passager
Parisconduire
sous lele numéro
031 181, société de courtage
peut
Véhicule 485
assuré.
Frais de gardiennage engagés hors de Belgique
Dans le cas où, dans l’attente d’un rapatriement, le Véhicule
accidenté entraîne des frais de gardiennage, IMA prend à sa
charge
les: frais ainsi engagés à concurrence de 5 € TTC (toutes
Maladie
taxes
comprises)
paretjour
dans la limite
90 € consécutive
TTC (toutes taxes
Altération
soudaine
imprévisible
de ladesanté,
ou non
comprises).
à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un Accident
Corporel,
constatée
par unehors
autorité
médicale compétente.
Envoi
de pièces
détachées
de Belgique
En
cas :d’immobilisation du Véhicule assuré et d’impossibilité
Panne
constatée
de mécanique,
pouvoir se procurer
surélectronique,
place les pièces
détachées
Défaillance
électrique,
ou hydraulique,
indispensables
sa remisede
en état,
organise,
par lesimpossible
moyens
survenue en àl'absence
tout IMA
choc,
et rendant
les
plus rapides,
l’envoi de
cesle pièces
sous réserveen
l'utilisation
du véhicule
dans
respectdétachées
qu’elles
vigueur.soient toujours en fabrication chez le constructeur.
IMA effectue l’avance du prix des pièces que l’Assuré s’engage à
Véhicule assuré
rembourser
dès son: retour, sur présentation de la facture par IMA.
Véhicule
automobile
de rapidité
tourismeded’un
poids total
n’excédant
pas
Si,
pour des
raisons de
livraison,
les pièces
étaient
3,5 tonnes,jusqu’à
et dontl’aéroport
la longueur
ne peut
dépasser
acheminées
douanier
le plus
proche 6dumètres,
lieu où à
des véhicules
sous
sel’exclusion
trouve le Véhicule
assuré,circulant
IMA prend
à saplaque
chargemarchand
les frais deou
d’essai- deenl’Assuré
règle ou
du d’une
contrôle
technique,
transport
personne
désignéeappartenant
par lui (baseou
nominativement
attribué
à une
personne assurée et inscrite aux
aller les
retirer.
train
1ère classe) pour
Conditions
Abandon
deParticulières.
véhicule horsLes
de remorques
Belgique d’un poids inférieur ou
égalprend
à 350
sontdans
garanties
titre nécessaire,
que le Véhicule
IMA
en kgs
charge,
le casau
où même
cela serait
les
assuré.
frais
d’abandon du Véhicule assuré ou les frais permettant au
Véhicule
Vol : assuré de sortir du pays si l’épave ne peut rester sur
place
pour desfrauduleuse
raisons de législation
vigueur.
Cette prise
Soustraction
d’un bien locale
assuréenayant
fait l’objet
d’une
endéclaration
charge concerne
les frais aux
d’expertise
et/ou
de
par la uniquement
personne assurée
autorités
locales
transport
du Véhicule assuré à l’état d’épave, à l’exclusion des
compétentes.
droits de douanes, taxes, pénalités, amendes, ou autres frais
assimilés.
1. VIE DU
CONTRA
T la réparation du Véhicule assuré
Avance
de fonds
pour
Lorsqu'à la suite d'une Panne ou d'un Accident de véhicule,
l’Assuré ne peut faire face à une dépense de réparation du
La durée
du contrat
estàd’un
an à compter
de dont
sa prise
d’effet.
Véhicule
assuré,
IMA met
sa disposition
l'argent
il a besoin
se renouvelle
année
par tacite reconduction.
àIlconcurrence
de 1chaque
700 € TTC
maximum.
Sousavance
réserve
paiement
la prime, d’une
le contrat
prend effet
Cette
estdu
accordée
sur de
présentation
reconnaissance
lendemain
de de
la l’avance.
souscription à midi pour toutes les
deledette
du montant
garanties
à la date indiquée
Conditions
L’Assuré
doitourembourser
l’avanceaux
consentie
dansParticulières.
les 90 joursEn
cas de la
paiement
la primedepostérieur
à la souscription,
suivant
date de de
signature
la reconnaissance
de dette.le contrat
7.2.3
Assistance
Néanmoins
: en cas de Vol du Véhicule assuré
Retour
a- Endes
casAssurés
de décès d’un Assuré ou d’un proche parent (le
Si leconjoint,
Véhiculeles
assuré
est volé etetnon
retrouvé auau
moins
48 heures
ascendants
descendants
premier
degré
après
la déclaration
de Vol
autorités
d’un
Assuré dont
la auprès
parentédespeut
être compétentes,
prouvée parIMA
une
metattestation
à la disposition
de chaque Assuré
un Accident
billet aller Corporel
simple de:train
administrative)
lié à un
prise
classe des
ou d’avion
classe
économique
1èred’effet
garanties
immédiate
; pour leur permettre de
regagner
ende
Belgique.
Dans
cas où
l’Assuré
désire(le
b- En leur
cas Domicile
de décès
l’Assuré
ou led’un
proche
parent
atteindre
son les
pointascendants
de destination,
IMA prend en charge
ces frais
à
conjoint,
et descendants
au premier
degré
concurrence
du montant
aurait
engagé
le retour
au
d’un Assuré
dont laqu’elle
parenté
peut
être pour
prouvée
par une
Domicile.
d’effet
garanties
mois après l’entrée en vigueur du
Retour
du des
Véhicule
assuré3 retrouvé
présent
contrat
Si le
Véhicule
assuré; volé est retrouvé dans un délai de 6 mois à
compter
date effective
du Vol,prévu
appuyée
par uneb.déclaration
Le délaidedelacarence
mentionné
à l’alinéa
ci-dessus
den’est
Vol faite
des autorités
locales,
IMA metd’une
à la disposition
pas auprès
applicable
aux Assurés
justifiant
couverture
ded’assistance
l’Assuré ou d’une
personnesouscrite
désignée par
elle, und’une
billet aller
équivalente
auprès
autre
simple
de traind’assurance,
1ère classe ou
économique
pour sedu
compagnie
end’avion
vigueurclasse
jusqu’à
la prise d’effet
rendre
de contrat.
son Domicile jusqu’au lieu où le Véhicule assuré a été
présent
retrouvé afin de le récupérer. Si le Véhicule retrouvé n’est pas en
1.2 de
RESILIATION
état
marche, IMA prend en charge, les frais de remorquage du
lieu
où le Partie
Véhicule
assuré
a été
jusqu’auàgarage
le plus
Chaque
peut
résilier
le retrouvé
présent contrat
son échéance,
proche,
à concurrence
220préavis
€ TTC de
(toutes
moyennant
le respectde
d'un
deuxtaxes
mois.comprises). Les
frais à la charge d’IMA ne pourront dans un tel cas dépasser le
En outre, le souscripteur peut résilier le contrat :
montant de la valeur résiduelle du Véhicule assuré au moment où
• en casa été
de retrouvé.
modification de la prime par l'Assureur, jusqu’à
le Véhicule
quinze jours avant la date d’échéance annuelle du contrat.
première
souscription,
moyennant
le respect d'un préavis
8. la
ASSIST
ANCE
JURIDIQUE
A L’ETRANGER
IMA ne sera tenue d’intervenir pour l’assistance juridique à
l’étranger, qu’en cas de défaillance prouvée de l’assureur auprès
duquel l’Assuré serait couvert pour le même risque par un contrat
souscrit antérieurement au présent contrat, IMA pouvant, sur
demande expresse de la personne assurée, contacter cet
assureur.
8.1Quarante
AVANCE DE
CAUTION
jours
après PENALE
l’envoi de la mise en demeure du
souscripteur
et à défaut
del’Assuré
paiement,
le contratsuite
est
Lorsque
la responsabilité
pénale de
est recherchée
résilié, lié à l’usage du Véhicule assuré et
à unautomatiquement
Accident de la circulation
frais de rapatriement. Le remboursement ne pourra excéder 2700 €
Le l’Assuré
souscripteur
peut résilier
contrat : du pays dans lequel elle
que
est astreint
par lesle autorités
- soit au
parversement
l'envoi d'une
recommandée
avec
se trouve
d’unelettre
caution
pénale, IMA lui
fait accusé
l’avancede
réception
adressée
à son agence
Attijariwafa
bank Europe,
de cette
caution
à concurrence
de 5 200
eurosTTC.
soit par déclaration
récépissé
auprès
de doit
son signer
agence
Pour- bénéficier
de l’avancecontre
de caution
pénale,
l’Assuré
bank de
Europe
exploitde
d’huissier
justice.
uneAttijariwafa
reconnaissance
detteoudupar
montant
l’avancede
demandée.
L’avance
consentie
être remboursée
dans lesdu
90courrier,
jours suivant
Le préavis
court àdoit
compter
de la date d'envoi
cachet
lade
date
de signature
la poste
faisant de
foi.la reconnaissance de dette.
8.2 PRISE EN CHARGE D’HONORAIRES
1.3 SUBROGATION
Dans l’hypothèse où l’Assuré serait tenu de faire appel à un
représentant judiciaire en cas de poursuite devant les tribunaux
suite à la mise en jeu de sa responsabilité pénale en rapport avec
fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à une prise en charge
l’usage du Véhicule assuré, IMA prend en charge les frais
d’honoraires de ce représentant judiciaire à concurrence de 1 740 €.
les poursuites contre la partie responsable si elle l'estime
opportun.
8.3
ASSISTANCE EN CAS DE VOL OU PERTE DE BIENS
Dans
le cas où l’Assuré est victime d’un Vol ou a perdu des
1.4 PRESCRIPTION
documents personnels ou des moyens de paiements
Toutes actionsà la
dérivant
du de
présent
contrat(passeport,
sont prescrites
indispensables
poursuite
son voyage
titres depar
deux anspermis
à compter
de l'événement
donneattestation
naissance.
transport,
de conduire,
carte grise, qui
cartey verte,
Toutefois, cecarte
délaibancaire,
ne court :chéquier), IMA met à sa disposition
d’assurance,
en cas de
de 430
réticence,
déclaration
ou inexacte
une-avance
€ dansomission,
la monnaie
du pays fausse
dans lequel
il se
sur leCette
risqueavance,
couru, que
du jour
IMAface
en aaux
eu connaissance
trouve.
destinée
à où
faire
dépenses de ;
- en cas
de sinistre,
que du jour
l’Assuré ende a laeu
première
nécessité,
est accordée
sur où
présentation
connaissance,
prouve
l'a ignoré
jusque-là.
déclaration
de Vols'ilfaite
aux qu'il
autorités
locales
ainsi que d’une
reconnaissance
Quand l'action de dette.
l’Assuré contre IMA a pour cause le recours d'un
par ce dernier.
concerne l'action en paiement de la prime et par l’Assuré à IMA en
ce qui concerne le règlement de l'indemnité.
peuvent, même d'un commun accord, ni modifier la durée de la
prescription, ni ajouter aux causes de suspension ou d'interruption
de celle-ci.
Particulières.
1.5.2 Renouvellement du contrat
A chaque renouvellement du contrat à son échéance anniversaire,
automatique sur le compte désigné dans les Conditions
Particulières.
suspension des garanties ou la résiliation du contrat dans les
conditions de l’article 1.2.
Si le paiement de la prime ainsi que de toute somme ayant fait
l’objet de la mise en demeure visée au 1.2 est effectué pendant la
période de suspension du contrat, le contrat reprend le lendemain
à midi du jour du paiement.
Si le paiement de la prime est effectué après la résiliation du
à l’article 1.2.
promises.
At

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