CWATUP - Isolation thermique et ventilation des bâtiments

CWATUP - Isolation thermique et ventilation des bâtiments
Marianne Duquesne - Juin 2008
Comment s’applique le CWATUP en matière d’isolation thermique et de
ventilation des bâtiments ?
En Région wallonne, les bâtiments qui font l’objet d’une demande de permis
d’urbanisme [1] sont soumis, dans ce cadre, aux prescriptions des règlements régionaux
d’urbanisme. L’un de ceux-ci porte sur l’isolation thermique et la ventilation des
bâtiments (il sera bientôt remplacé par des dispositions relatives à la performance
énergétique des bâtiments).
Les prescriptions à respecter (CWATUP, Livre IV, Chapitre XVII bis, art. 406 à 413)
diffèrent selon le type de bâtiment considéré et le type de travaux réalisés.
Le règlement actuel vise uniquement et de manière différenciée:
les immeubles destinés au logement;
les immeubles de bureaux;
les bâtiments scolaires;
les bâtiments qui, à la suite d’une modification de leur utilisation, sont affectés à l’une ou
l’autre des destinations ci-dessus.
L’article 406 précise ce qu’il faut entendre pour les catégories ci-dessus.
En cas d’usage mixte bureaux-logement, lorsque la partie de l’immeuble réservée au
logement excède 30 % de la totalité de la surface, les exigences relatives aux immeubles
destinés au logement sont seules applicables (art. 406, 2°).
Les autres catégories de bâtiments ne sont actuellement pas soumises à ces prescriptions.
Sont également exclus les bâtiments repris dans la liste de sauvegarde du patrimoine ou
classés.
Le règlement distingue en outre [2]:
les nouvelles constructions;
les bâtiments existants qui font l’objet d’une transformation ou d’une reconstruction avec
changement d’affectation;
les bâtiments existants qui font l’objet d’une transformation ou d’une reconstruction sans
changement d’affectation.
Selon la destination du bâtiment considéré et le type de travaux réalisés, les exigences à
respecter portent sur tout ou partie des points suivants:
le niveau d’isolation thermique globale du bâtiment (K);
les besoins nets de chauffage (Be);
les coefficients de transmission thermique (k) des nouvelles parois, des parois ou partie de
parois rénovées ou transformées ou faisant l’objet d’extensions de la superficie de
déperdition du bâtiment;
le renouvellement d’air.
Le tableau ci-dessous détaille ces exigences:
Bâtiments concernés
Logement ou hébergement
Bureaux,
écoles
Exigences d’isolation
Exigences de ventilation
Niveau K
Coefficients des parois k
K55 ou Be450
oui
Dispositifs de ventilation selon la
norme NBN D50-001
transformation ou reconstruction avec
changement d’affectation
K65
oui
Dispositifs de ventilation selon la
norme NBN D50-001
transformation ou reconstruction sans
changement d’affectation
/
oui
Ouvertures d’amenée d’air lors du
remplacement de châssis (minimum)
neufs
K65
oui
Débit d’air neuf en fonction du type
de locaux*
rénovés avec changement d’affectation
K70
oui
Débit d’air neuf en fonction du type
de locaux*
rénovés sans changement d’affectation
/
oui
Ouvertures d’amenée d’air lors du
remplacement de châssis (minimum)
neuf
* Pour les immeubles de bureaux et les bâtiments scolaires, l’article 412 précise le débit
d’air neuf à amener selon le type de local.
Les coefficients de transmission thermique k des parois doivent présenter des valeurs
inférieures ou égales aux valeurs maximales suivantes :
Parois de la surface de déperdition du bâtiment
Fenêtre et autres parois translucides
kmax (W/m2K)
3,5
3,5
Portes
Murs et parois opaques:
entre le volume protégé et l’air extérieur
entre le volume protégé et un local non chauffé non à
l’abri du gel
entre le volume protégé et un local non chauffé à
l’abri du gel
entre le volume protégé et le sol
Toitures et plafonds
Planchers:
entre le volume protégé et l’air extérieur
entre le volume protégé et un local non chauffé non à
l’abri du gel
entre le volume protégé et un local non chauffé à
l’abri du gel
entre le volume protégé et le sol
Parois mitoyennes (parois entre deux volumes protégés ou
entre appartements)
0,6
0,6
0,9
0,9
0,4
0,6
0,6
0,9
1,2
1,0
Le document Application des arrêtés relatifs à l’isolation thermique et à la ventilation
des bâtiments en Région wallonne, Ministère de la Région wallonne, 1996, reprend les
informations nécessaires pour appliquer la réglementation avec des commentaires
précisant la manière d’interpréter les règles. Cette brochure est disponible au
téléchargement sur le site web http://energie.wallonie.be
Les quelques exemples suivants permettent d’illustrer comment s’applique la
réglementation.
Création d’un appartement dans un comble non protégé d’un immeuble d’habitation
Les travaux sont soumis à permis d’urbanisme (création d’un logement, art. 84, § 1er,
6°). Si le bâtiment fait l’objet d’une transformation nécessitant l’obtention d’un permis
d’urbanisme [3], les prescriptions à appliquer sont celles d’une transformation sans
changement d’affectation: les parois constituant des extensions de la superficie de
déperditions thermiques doivent respecter les valeurs k maximales (art. 407, § 5) et les
prescriptions relatives aux entrées d’air fixées par la NBN D50-001 doivent être
respectées lors du placement ou remplacement de châssis (art. 412, §2).
Transformation d’une grange en une banque et en logements
La banque est une entreprise de services et est donc considérée par la réglementation
comme immeuble de bureaux. La fonction de logement est également présente. Il s’agit
donc d’un bâtiment à usage mixte. Dans le cas considéré ici, la partie de l’immeuble
réservée au logement excède 30 % de la totalité de la surface de l’immeuble; ce sont
donc les exigences relatives aux immeubles destinés au logement qui sont seules
applicables (art. 406, 2°). S’agissant d’une transformation avec changement
d’affectation, le bâtiment rénové doit (art. 407, § 3, et art.408):
présenter un niveau d’isolation thermique globale inférieur ou égal à K65;
présenter des valeurs pour les coefficients de transmission thermique des parois ou partie
de parois rénovées ou transformées ou faisant l’objet d’extensions de la superficie de
déperdition du bâtiment, inférieures ou égales aux valeurs prescrites;
respecter les prescriptions relatives au renouvellement d’air dans les bâtiments
d’habitation fixées par la norme NBN D50-001.
d’habitation fixées par la norme NBN D50-001.
Construction d’un bâtiment comprenant des surfaces commerciales au rez-de-chaussée
et des appartements aux niveaux supérieurs
Les surfaces commerciales ne sont actuellement pas visées par le règlement régional
d’urbanisme relatif à l’isolation thermique et à la ventilation des bâtiments. Les locaux
destinés aux travaux de gestion ou d’administration d’un indépendant ou d’un
commerçant, et les immeubles destinés au logement le sont par contre. La partie du
bâtiment destinée au logement doit respecter les prescriptions suivantes (art. 407, § 1er et
art. 408):
présenter un niveau d’isolation thermique globale inférieur ou égal à K55;
présenter des valeurs pour les coefficients de transmission thermique des parois ou partie
des parois de la superficie de déperdition du bâtiment, inférieures ou égales aux valeurs
prescrites;
respecter les prescriptions relatives au renouvellement d’air dans les bâtiments
d’habitation fixées par la norme NBN D50-001.
L’exigence relative au niveau d’isolation thermique globale K porte sur l’enveloppe
globale du volume d’habitation (et non sur chaque appartement séparément). Le plancher
séparant la partie destinée au logement de la partie commerciale n’est pas considéré
comme surface de déperdition si la partie commerciale est chauffée pour l’activité
humaine; dans ce cas (partie commerciale chauffée), ce plancher n’est pas soumis à
l’exigence k parois.
L’éventuel « bureau » prévu dans la partie commerciale doit respecter les prescriptions
suivantes (art. 407, § 2 et art. 412, § 4):
présenter un niveau d’isolation thermique globale inférieur ou égal à K65;
présenter des valeurs pour les coefficients de transmission thermique des parois ou partie
des parois de la superficie de déperdition du bâtiment, inférieures ou égales aux valeurs
prescrites;
respecter le débit d’air neuf prescrit à l’article 412.
Construction d’une véranda
Lorsqu’elle est soumise à permis d’urbanisme, une véranda doit rencontrer les exigences
thermiques et de ventilation si sa construction portent atteinte aux structures portantes du
logement ou implique une modification de son volume construit et donc de sa superficie
de déperditions thermiques.
Dans le cas d’une transformation ou extension sans changement d’affectation, les valeurs
k parois doivent être respectées (art. 407, § 5) ainsi que les prescriptions relatives aux
entrées d’air fixées par la NBN D50-001 lors du placement ou remplacement de châssis
(art. 412, § 2).
À partir du 1er septembre 2008, avec l’entrée en vigueur progressive des arrêtés sur la
performance énergétique des bâtiments qui va remplacer à terme le règlement régional
actuel, les exigences sont revues à la hausse. D’une part, elles s’appliqueront également à
des catégories de bâtiments non concernées jusqu’à présent, et d’autre part, elles sont
renforcées en ce qui concerne le niveau d’isolation thermique globale K du bâtiment
ainsi que les coefficients de transmission thermique U (=k) des parois de superficie du
bâtiment. Les exigences de ventilation s’étendent aux bâtiments non résidentiels.
À noter également que l’appellation européenne « U » remplace la dénomination belge
« k » du coefficient de transmission thermique des parois.
Les tableaux suivants détaillent les nouvelles exigences.
Pour les bâtiments neufs et assimilés:
Bâtiments résidentiels: habitations
individuelles, immeubles à appartements
Immeubles de bureaux et de
services, bâtiments destinés à
l’enseignement
Hébergement collectif, hôpitaux,
commerces, horeca, installations
sportives…
Bâtiments industriels
Isolation thermique
K45
Valeurs Umax
K45
Valeurs Umax
K45
Valeurs Umax
K55
Valeurs Umax
Ventilation
Dispositifs de ventilation
Dispositifs de ventilation
Dispositifs de ventilation
Dispositifs de ventilation
Pour les bâtiments rénovés (rénovations importantes [4] et simples [5]):
Bâtiments résidentiels: habitations
individuelles, immeubles à appartements
Immeubles de bureaux et de
services, bâtiments destinés à
l’enseignement
Hébergement collectif, hôpitaux,
commerces, horeca, installations
sportives…
Bâtiments industriels
Isolation thermique
Valeurs Umax pour les éléments de construction neufs ou reconstruits
-
Ventilation
Dispositifs d’amenée d’air (OAR) lors du remplacement de châssis
-
Pour les bâtiments changeant d’affectation [6]:
Bâtiments résidentiels: habitations
individuelles, immeubles à appartements
Immeubles de bureaux et de
services, bâtiments destinés à
l’enseignement
Hébergement collectif, hôpitaux,
commerces, horeca, installations
sportives…
Bâtiments industriels
Isolation thermique
K65
Valeurs Umax pour les éléments de construction neufs ou reconstruits
-
Ventilation
Dispositifs de ventilation
-
Les coefficients de transmission U (anciens k) des parois doivent présenter des valeurs
inférieures ou égales aux valeurs maximales suivantes:
Parois de la surface de déperdition du bâtiment
Fenêtre et autres parois translucides:
valeur globale pour l’élément
valeur spécifique pour la partie centrale vitrée
Portes
Murs et parois opaques:
entre le volume protégé et l’air extérieur
entre le volume protégé et un local non chauffé non à
l’abri du gel
entre le volume protégé et un local non chauffé à
l’abri du gel
entre le volume protégé et le sol
Umax (W/m2K)
2,5
1,6
2,9
0,5
0,6
0,9
0,9
0,3
0,6
0,6
0,9
0,9
1,0
Toitures et plafonds
Planchers:
entre le volume protégé et l’air extérieur
entre le volume protégé et un local non chauffé non à
l’abri du gel
entre le volume protégé et un local non chauffé à
l’abri du gel
entre le volume protégé et le sol
Parois mitoyennes (parois entre deux volumes protégés ou
entre appartements)
Les Valeurs Umax seront calculées selon la norme actuelle NBN B62-002 + addenda, de
septembre 2008 à septembre 2009.
La date à prendre en compte pour l’application des nouvelles prescriptions est la date de
dépôt de la demande de permis d’urbanisme.
---------1. [Remonter] L’article 84 précise les actes et travaux soumis à permis d’urbanisme ; les articles 262 et 263 (déclaration urbanistique) listent
les actes et travaux dispensés du permis d’urbanisme.
2. [Remonter] L’article 84 définit les termes construire, reconstruire, transformer une construction existante.
3. [Remonter] « Travaux d’aménagement intérieur ou extérieur d’un bâtiment ou d’un ouvrage, en ce compris les travaux de conservation et
d’entretien, qui portent atteinte à ses structures portantes ou qui impliquent une modification de son volume construit ou de son aspect
architectural » (art. 84, §1er, 5°).
4. [Remonter] Bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation importants: « tout bâtiment, pour autant qu’il soit soumis à permis, d’une
superficie utile totale supérieure à mille mètres carrés, qui fait l’objet de travaux de rénovation importants, c’est-à-dire:
soit, lorsqu’il fait l’objet de travaux portant sur au moins un quart de son enveloppe;
soit, lorsque le coût total de la rénovation portant sur l’enveloppe ou sur les installations énergétiques est supérieur à 25 % de la
valeur du bâtiment; la valeur du bâtiment ne comprend pas la valeur du terrain sur lequel le bâtiment est sis ».
5. [Remonter] Bâtiments faisant l’objet de travaux de rénovation simples: « tout bâtiment existant faisant l’objet d’actes ou travaux de
transformation soumis à permis autres que des travaux de rénovation importants, qui sont de nature à influencer la performance énergétique
du bâtiment ».
6. [Remonter] Dans le cadre des arrêtés sur la performance énergétique des bâtiments, on considère qu’il y a changement d’affectation si les
bâtiments n’étaient pas destinés à être chauffés pour les besoins de l’homme avant le changement d’affectation (avec ou sans travaux). Dans
les autres cas, on parle de rénovations importantes ou simples.
Ce document, imprimé le 23-02-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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