Conseil du 11 mars 2016 - SAINT ANDRE DE SEIGNANX

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Conseil du 11 mars 2016 - SAINT ANDRE DE SEIGNANX
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2016
à 19 heures
Etaient présents : Mesdames et Messieurs BAYLET-LASTRA-MIREMONT-RIQUIER-ETCHARTDE
BARROS-LATXAGUE-GAUSSET-RAUD-SALLABERRY-MONTFORT-TERRER-DUFOURGDESTRIBATS-DARRORT-GAPP-MIRAILH.
Absents excusés :Mme BEHOTEGUY (pouvoir à M.LATXAGUE) – M.SABAROTS (pouvoir à
M.DESTRIBATS)
Secrétaire de séance : Mme RIQUIER
Date de la convocation : 02.03.2016
Le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2016 est approuvé à
l’unanimité, après la correction suivante :
Paragraphe ENVIRONNEMENT : Point n°1 = rajouter « Avis favorable du Conseil
Municipal »
BUREAU MUNICIPAL
1 – Convention adhésion Service Médecine CDG40 : délibération
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention d’adhésion au
Service de Médecine professionnelle et Prévention du CDG40 dont la
participation annuelle est fixée à 71,50 € par agent pour2016.
2 – Protection Sociale du Personnel : participation en Prévoyance et
Santé dans le cadre de la procédure de labellisation
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les deux délibérations.
Pour la Prévoyance : la participation employeur va de 5,44 € à 9,07€ par mois
et par agent.
Pour la Santé : la participation employeur va de 7,21€ à 12,54 € par mois et
par agent.
La participation est calculée en fonction des catégories d’agents et de leurs
indices majorés de rémunération.
3 – Création de 2 emplois temporaires d’Adjoints d’Animation 2e
classe dans les services communaux du 1er Mars au 10 Juillet 2016.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de ces 2 postes qui
correspondent aux contrats de travails à durée déterminée de Pauline
LATOUR et Emilia BRISE pour les activités garderie-cour-TAP.
URBANISME
1 – Projet Aménagement du Bourg : présentation par France LOT et
XL HABITAT
Concerne le terrain communal du Bourg, lieudit « Camiade »
Le projet est présenté aux élus par les représentants de France LOT.
2- Projet Aménagement du Bourg : présentation par SARL FONCIER
LANDES AMENAGEMENTS et Mme PREVOT.
Les intervenants ont informé Monsieur le Maire qu’ils ne présenteraient pas
de projet.
3 – P.L.U.I
La poursuite de la réflexion menée conjointement par la Communauté de
Communes et la Commune a été présentée au Conseil Municipal.
Ce dernier a donné son avis qui sera pris en compte dans la suite de
l’élaboration du PLUI.
ENVIRONNEMENT
1 – Plan Communal de Sauvegarde : avenant n°2 à la Convention
d’adhésion au Service : délibération
A la demande des services de l’Etat, la mise à jour du PCS et du DICRIM est
nécessaire.
Nouvelle réglementation du plan ORSEC, du Système d’Alerte des
Populations (SAIP) et du plan POLMAR.
Objectif : mettre en œuvre une organisation communale en cas
d’évènements graves.
Cette mise à jour a un coût de 800 euros pour la Commune.
Le Conseil Municipal adopte la délibération à l’unanimité.
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