stop aux idées reçues

Prélèvement
à la source :
stop aux idées
reçues
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
« Le prélèvement à la source,
ça ne sert à rien ! »
Chaque année, 30 % des contribuables voient leurs revenus
baisser d’une année sur l’autre et doivent s’acquitter d’un impôt
qui ne correspond plus à leur revenu.
Cette baisse est parfois subie, en raison d’une perte d’emploi,
ou choisie, par exemple pour reprendre une formation ou créer
une entreprise, ou tout simplement du fait d’un départ en retraite
(700 000 personnes chaque année).
Avec le prélèvement à la source, ces changements de situation seront pris en compte immédiatement, puisque le taux de
prélèvement sera alors appliqué à des revenus plus faibles.
Chaque année 1,2 million de foyers changent de situation personnelle (mariage, pacs, ou malheureusement, un divorce, un
décès) et environ 800 000 enfants naissent. Dans toutes ces situations l’impôt ne s’adapte aujourd’hui qu’avec retard.
Avec le prélèvement à la source, ces changements pourront
être pris en compte dès leur survenance, sur simple déclaration
à l’administration fiscale.
La réforme bénéficiera à tous les Français, et leur permettra de
mieux affronter – du point de vue de l’impôt – certains moments
importants de leur vie.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
Aujourd’hui
Demain
Je paye l’impôt sur mes revenus
de l’année précédente.
Je paye l’impôt
sur mes revenus de l’année en cours.
Par exemple, si je pars à la retraite,
je dois m’acquitter de mon impôt
sur mes salaires de l’année précédente.
Ainsi, si je pars à la retraite,
je m’acquitte de mon impôt
sur mes pensions de retraite.
l’impôt réagit
avec un an de retard
l’impôt s’adaptera
immédiatement
AUTRE IDÉE REÇUE :
« On aurait mieux fait de rendre
la mensualisation obligatoire. »
C’est faux, car la mensualisation ne règlerait
pas le problème du décalage.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
« C’est une usine à gaz »
La réforme sera simple, pour les ménages comme pour les
entreprises.
Pour les ménages, aucune démarche supplémentaire ne sera
imposée aux contribuables. Ils continueront à faire leur déclaration de revenus comme aujourd’hui. C’est tout. Pour ceux qui n’ont
qu’un revenu salarié, ils vont gagner en sérénité puisque ils n’auront plus besoin de penser à payer leurs impôts ! Un changement
de revenu ? L’impôt s’adaptera automatiquement puisqu’il s’agit
d’un taux appliqué au revenu.
Pour les entreprises, tout se passera via la DSN. Pour les employeurs du secteur privé, le prélèvement à la source empruntera
la déclaration sociale nominative (DSN) qui concerne déjà plus de
800 000 entreprises et sera généralisée en 2017. Les employeurs
ont déjà à disposition le salaire net imposable et doivent le déclarer chaque année et, désormais, chaque mois dans la DSN. C’est
sur cette assiette qui sert déjà à établir la paie que les employeurs
devront appliquer le taux notifié par l’administration. L’administration transmettra par ce vecteur le taux de prélèvement à la source
applicable pour chaque salarié.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
AUTRE IDÉE REÇUE :
« ce n’est pas aux entreprises
de faire ce travail »
C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement et qui restera le seul interlocuteur des contribuables sur
le sujet de l’impôt. La charge de travail pour les entreprises
sera donc limitée grâce à la DSN. Par contre, elles bénéficieront
toutes d’un effet positif sur leur trésorerie. Comme pour les
cotisations sociales, elles prélèveront l’impôt sur le salaire en fin de
mois, et ne le reverseront que 8/15 jours plus tard, voire 3 mois plus
tard pour les TPE.
UNE CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES
DES CONTRIBUABLES GARANTIE
COM
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Envoie l
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pos
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Administration fiscale
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Tout se fait via
la déclaration sociale
nominative (DSN) pour
les employeurs privés.
Entreprise,
caisse de retraite
Contribuable
Env
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l e d e p aie et sa
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t
Le contribuable n’a aucune information
à envoyer à son entreprise
ou sa caisse de retraite.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
« L’Etat va en profiter
pour augmenter les impôts » Le gouvernement s’est engagé depuis 4 ans dans une baisse
de l’impôt sur le revenu, qui a concerné plus de 12 millions de
foyers fiscaux et a permis de restituer 6 Md€ de pouvoir d’achat
aux français.
Cet engagement en faveur des baisses d’impôts ne sera pas
remis en cause, car cette réforme est une modernisation du recouvrement de l’impôt. Ce n’est pas une réforme du calcul de
l’impôt : ni l’assiette, ni le taux, ni la répartition de l’impôt entre les
contribuables ne seront modifiées ; le prélèvement à la source ne
remet en cause ni sa familialisation et sa conjugalisation.
Et puisque l’impôt sera prélevé directement sur la fiche de paie,
chacun connaîtra de manière immédiate et précise les paiements d’impôt qu’il aura d’ores et déjà effectués par ce biais :
les hausses d’impôts seront donc tout sauf discrètes pour les
Gouvernements qui souhaiteraient y recourir.
AUTRE IDÉE REÇUE :
« l’État va se faire de la trésorerie
sur le dos des contribuables »
C’est tout le contraire : alors que l’impôt était jusqu’à maintenant
payé sur 10 mois ou en septembre pour les contribuables réglant
en tiers provisionnels, l’impôt sera dorénavant payé sur 12 mois.
Pour beaucoup de contribuables, cela conduit à une baisse de près
de 17 % de l’impôt payé chaque mois.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE,
C’EST MOINS D’AVANCE
DE TRÉSORERIE
Par exemple, pour un contribuable qui paie
1200 € d’impôts par an
Avant
après
la réforme
la réforme
Avec le système des tiers, il paie
Avec le prélèvement à la source,
il paiera 100 €/mois
400 €, trois fois par an
Avec la mensualisation, il paie
sur 12 mois.
120 €/mois sur 10 mois.
Le prélèvement à la source est donc le système
le plus avantageux en termes de trésorerie !
FIN JUIN
IL AURA PAYÉ
600 €
PRÉLÈVEMENT
À LA SOURCE
720 €
Cumul de l’impôt en €/mois
1200
FIN MARS
IL AURA PAYÉ
1000
mensualisation
800 €
300 €
PRÉLÈVEMENT
800
paiement au tiers
À LA SOURCE
360 €
mensualisation
600
400 €
paiement au tiers
400
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
MENSUALISATION
PAIEMENT AU TIERS
200
0
janv.
fév.
mars
avr.
mai
juin
juil.
aout
sept.
oct.
nov.
déc.
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : STOP AUX IDÉES REÇUES
« Pourquoi le faire maintenant ? »
Cette réforme est souhaitée par tous. Elle a longtemps été promise, mais sans volonté ni courage politique, elle n’a pas été mise
en œuvre.
Aujourd’hui, les planètes sont alignées : une volonté politique
forte ; la capacité technique avec les avancées informatiques et la
généralisation de la DSN d’ici la mi-2017, pierre angulaire du dispositif ; un dialogue constructif avec les différents acteurs concernés et une administration impliquée pour faire de cette promesse
une réalité.
C’est la première fois qu’une réforme aboutie du prélèvement à la
source est soumise au vote des parlementaires. Ce sera un moment historique. Tous les grands pays occidentaux sont déjà
passés au prélèvement à la source. Pourquoi pas la France ?
LES PAYS OÙ L’IMPÔT EST DÉJÀ PRÉLEVÉ À LA SOURCE
EN EUROPE, TOUS LES PAYS
PRATIQUENT LA RETENUE À LA SOURCE
SUR LES SALAIRES SAUF LA SUISSE
ET LA FRANCE.
EN ASIE, BANGLADESH, CORÉE,
HONG-KONG, INDE, INDONÉSIE,
JAPON ET MALAISIE.
EN OCÉANIE, AUSTRALIE
ET NOUVELLE-ZÉLANDE.
EN AMÉRIQUE, ARGENTINE, BELIZE, BOLIVIE,
BRÉSIL, CHILI, COLOMBIE, COSTA RICA,
ÉQUATEUR, GUATEMALA, HONDURAS,
MEXIQUE, NICARAGUA, PÉROU, VENEZUELA,
ÉTATS-UNIS ET CANADA.
EN AFRIQUE, ANGOLA, BENIN, BOTSWANA,
BURUNDI, CAMEROUN, CONGO, COTE D’IVOIRE,
ÉTHIOPIE, GABON, GHANA, GUINÉE BISSAU,
OUGANDA, SÉNÉGAL, ÉGYPTE, MAROC
ET TUNISIE.
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
SECRÉTARIAT D’ÉTAT
AU BUDGET ET AUX
COMPTES PUBLICS
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