tarif jpl vitrine

Tarif
IMMOBILIERE JPL sprl
Syndic
Les honoraires pour ces missions légales ordinaires sont ceux fixés dans les conditions particulières de la
convention.
Les frais administratifs et de bureau courants relatifs aux missions légales ordinaires sont établis
forfaitairement.
par lots
si assemblée et cdg en soirée
par emplacement de voiture ou garage
19 €, si heures de bureaux 10% de moins Pas de tva
4,00 € Pas de tva
AVEC UN MINIMUM NON COMPRESSIBLE si assemblée en soirée
si conseil de gérance et assemblée en journée
250 € Pas de tva
225 € Pas de tva
Tarif horaire
65,00 € tvac
les envois recommandés qui sont facturés en sus
30,00 € tvac
les frais de rappel de paiement, de relevé de compteurs facturés à la copropriété mais imputés
privativement
17,75 € tvac
la fourniture de copies de documents ou d’avis
0,50 €/pièce tvac
Pour les missions légales extraordinaires, les honoraires suivants seront dus :
assemblée ou réunion de conseil supplémentaire ou extraordinaire,
Forfait 185 € tvac
déclaration fiscale,
25 € tvac
établissement des souches,
13,75 € / bénéfi tvac
relevés fiscaux,
13,75 € / pièce tvac
déclaration de fichiers à la commission « vie privée »,
30 € tvac
fourniture du relevé des dettes (art.577-11) demandé par le notaire (imputés dans les charges du
propriétaire-vendeur)
150,00 € tvac
informations demandées par écrit par une personne mandatée (imputés dans les charges du propriétairemandant),
150,00 € tvac
constitution d’un dossier de base, gestion d’un dossier en justice, d’un dossier technique,
de sinistre ou de sécurité etc., Obligation d’informer les copropriétaires de l’action individuelle exercée
par l’un deux relativement à son lot pour des actions relatives aux parties communes, gestion de
problèmes antérieurs ou de reprise.
65,00 €/h tvac
Ouverture dossier sinistre
25,00 € tvac
Les missions complémentaires seront ou sont l’objet d’une convention et/ou de conditions particulières.
Il s’agit notamment
des relevés des compteurs de fluide et répartitions
forfait de 25 € + 6,00 € /compteur tvac
la rédaction d’attestations diverses imputés dans les charges du bien du demandeur
6,00 € tvac
des répartitions de charges entre propriétaires et locataires
36,00 € tvac
de toutes les prestations d’assistance ou de recherche
65,00 €/h tvac
la fourniture de plaquettes nominatives
Frais plaquette + dossier + placement
la constitution d’un dossier technique, de la commande, du suivi, ou de l’assistance à la coordination
ou (à) la réception des travaux autres que ceux prévus dans les prestations du syndic pour les petites
réparations urgentes
65,00 €/h tvac
Les frais administratifs et de bureau relatifs aux missions légales extraordinaires ou complémentaires non
forfaitaires sont facturés en sus notamment la copie de document ou d’avis
0,50 € /pièce tvac
l’envoi par lettre recommandée, les frais de déplacements
30,00€ tvac
Les prestations complémentaires exécutées en dehors des missions légales d’organe sont soumises à la
tva. de 21%, et toutes les prestations du syndic seront facturées à l’association des copropriétaires
Les prestations effectuées entre 20 Hrs à 08 Hrs ainsi que les Week-end et jours fériés à l’exception des
prestations effectuées lors des assemblées générales peuvent être facturées au double du tarif horaire.
Le présent barème est basé sur l’Indice des loyers de décembre 2004 (137,75 pts) et indexé
annuellement, indice décembre 2006 (143.59 pts).