L`initiative d`aménagement du Grand Nord de l`Ontario
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L`initiative d`aménagement du Grand Nord de l`Ontario
Ministére des Richesses naturelles L’initiative d’aménagement du Grand Nord de l’Ontario L’Ontario élabore des plans d’aménagement du territoire du Grand Nord de l’Ontario qui permettront de protéger au moins la moitié de cette vaste région de 225 000 kilomètres carrés, soit une étendue trois fois plus grande que le lac Supérieur. Le ministère des Richesses naturelles et les Premières nations de la région déterminent, avec l’aide de scientifiques, de groupes environnementaux et du secteur des ressources naturelles, comment procéder à l’aménagement du Grand Nord. L’objectif commun est de trouver un juste équilibre entre la protection du milieu naturel et le développement durable des ressources. les ressources pour assurer un avenir prospère et durable aux gens et aux collectivités de la région. • Pour ce faire, le ministère des Richesses naturelles entend élaborer, avec la collaboration des Premières nations du Grand Nord, des plans communautaires d’aménagement du territoire qui veillent à la fois à protéger l’environnement et à permettre le développement économique pour les Premières nations du Grand Nord et l’Ontario. 2. Qu’est-ce qu’un plan d’aménagement du territoire? • Un plan d’aménagement du territoire est un moyen de déterminer la meilleure utilisation possible des terres, de décider lesquelles seront protégées et lesquelles terres seront éventuellement développées. • En tenant compte de l’utilisation actuelle du territoire et des buts futurs, le plan évalue comment les diverses utilisations pourront atteindre ces buts. • Un plan d’aménagement du territoire permet une consultation ouverte et la participation des habitants de la région, ainsi que des intervenants et de la population en général. • Les décisions concernant un plan d’aménagement du territoire doivent être prises en respectant les droits et les traités autochtones conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. 3. Pourquoi dresser un plan d’aménagement du territoire? • Un plan d’aménagement du territoire est une première étape clé dans le processus de prise de décision concernant la protection et les possibilités de développement des terres avant que des projets d’aménagement ne soient proposés. 1. En quoi consiste l’initiative d’aménagement du Grand Nord ? • Le gouvernement de l’Ontario entend protéger l’écologie unique et la vaste nature boréale du Grand Nord de l’Ontario, tout en y développant • Un plan d’aménagement du territoire permet de reconnaître et de cerner ce que veulent les communautés de Première nation et ce dont elles ont besoin pour protéger et développer les terres, tout en respectant les utilisations traditionnelles des terres. Ministére des Richesses naturelles • Un plan d’aménagement du territoire cerne les zones potentielles de développement des ressources ayant des avantages pour les collectivités locales et la société en général. 4. Quels sont les résultats escomptés de l’initiative d’aménagement du territoire? • L’initiative examinera les priorités d’ordre social, économique et environnemental dans le Grand Nord de l’Ontario. • • • Avec la collaboration des Premières nations, dans un contexte de respect renouvelé; En cernant les nouvelles zones de développement économique pour les communautés de Première nation de la région; Un réseau de terres protégées aide à combattre le changement climatique et à préserver la biodiversité de l’Ontario. 5. Comment se déroulera le processus de planification? • Les Premières nations jettent les bases des plans communautaires d’aménagement du territoire, avec la collaboration du ministère des Richesses naturelles. • Les données de la Stratégie d’aménagement du Grand Nord incluront les connaissances traditionnelles autochtones. 7. Qu’arrive-t-il quand les plans d’aménagement du territoire sont achevés? • Une fois achevés, les plans communautaires d’aménagement du territoire font partie de la politique d’aménagement du territoire de l’Ontario, cernant les lieux où l’aménagement du sol est autorisé, sous réserve de tout autre impératif d’aménagement, telles que les évaluations environnementales. • Les propositions de développement des ressources doivent être conformes aux désignations d’utilisation du sol qui ont été approuvées. • Les plans communautaires d’aménagement du territoire sont des documents évolutifs qui sont examinés régulièrement et modifiés quand les circonstances l’exigent ou s’il y a de nouvelles données. 8. Combien de temps cela prendra-t-il? • Certaines collectivités ont déjà commencé à élaborer leur plan d’aménagement du territoire, tandis que d’autres commencent seulement des discussions avec le ministère des Richesses naturelles. • La Stratégie d’aménagement du Grand Nord sera élaborée avec la collaboration des Premières nations et la participation de scientifiques et de divers intervenants. • En général, un plan communautaire d’aménagement du territoire est élaboré sur plusieurs années et plusieurs plans peuvent être élaborés simultanément. • La consultation publique permettra à toute personne intéressée et à toute organisation de participer au processus. • L’ensemble des plans d’aménagement du territoire seront élaborés dans les 10 à 15 prochaines années. • Les connaissances traditionnelles autochtones seront un élément clé de chaque plan communautaire d’aménagement du territoire. 6. En quoi consiste la Stratégie d’aménagement du Grand Nord? • La Stratégie d’aménagement du Grand Nord donnera le cadre et les moyens nécessaires pour élaborer les plans communautaires d’aménagement du territoire. • La stratégie tiendra compte des politiques, priorités et valeurs liées aux intérêts culturels, environnementaux et socioéconomiques à grande échelle de la région. Pour plus de renseignements : www.ontario.ca/grandnord Centre d’information sur les ressources naturelles 1 800 667-1940 ATS – 1 866 686-6072 www.ontario.ca/mrn Courriel : [email protected] © Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009