Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte ELABORATION DE LA

Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte
ELABORATION DE LA CHARTE DU PAYS
DE LA PROVENCE VERTE
Rapport de FAT
Jean Accart
Septembre 2004
CNFPT
ENACT DE MONTPELLIER
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INTRODUCTION
Créé en 1997, le Syndicat Mixte d’Etudes et de Développement du Centre Ouest Var,
établissement public administratif à vocation d’études regroupait 38 communes du centre ouest
du département ainsi que le Conseil Général. Ce syndicat souhaité par le Conseil Général pour
renforcer sa politique territoriale et proposé au communes, a connu depuis sa création, des
évolutions d’ordre structurel notamment par l’adhésion des communautés de communes en lieu
et place des communes.
Après avoir engagé différentes études thématiques qui semblaient répondre à des
préoccupations et des enjeux identifiées, il s’est avéré assez rapidement que la majorité des
acteurs avait une perception encore « parcellaire » et fragmentée de leur territoire et qu’il
paraissait difficile de batir un réel projet de territoire susceptible d’assurer une cohérence dans
des domaines aussi variés que l’emploi, l’habitat ou les transports.
C’est ainsi que dès 2000, le syndicat mixte s’est engagé dans l’élaboration d’un Pacte
Territorial pour l’Emploi en partenariat avec le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur.
C’est démarche résultait d’un double constat :
- Une économie fragile et fortement dépendante des grands pôles voisins. Ce territoire
présente en effet certains handicaps majeurs pour un développement social et économique
équilibré.
- L’absence de réflexion globale sur les thèmes portés par les pactes et la nécessité d’une
acculturation aux démarches de projet de façon progressive et pragmatique.
Les élus du Syndicat Mixte ont donc souhaité réfléchir ensemble et en partenariat avec les
acteurs locaux à une stratégie de développement visant à renforcer certains secteurs
économiques et à favoriser l’emploi local.
Cette première démarche s’est poursuivie, en 2003, par la mise en œuvre de l’élaboration de
la charte du Pays de la Provence Verte, charte qui devrait etre validée à l’occasion de la
prochaine assemblée plénière dU Conseil régional.
Il paraît intéressant de préciser la méthode développée à l’occasion de l’élaboration de cette
charte, les principes fondamentaux et les principales étapes ainsi que les difficultés mais
également les enseignements et les satisfactions qui ont résultés de cette démarche.
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I – CONTEXTE INSTITUTIONNEL
A – UN CADRE INSTITUTIONNEL ET UN TERRITOIRE EN EVOLUTION
Sous l’impulsion et à l’initiative du Conseil Général du Var, le Syndicat Mixte d’Etudes et de
Développement du Centre Ouest Var est créé concomitamment avec le Syndicat Mixte d’Etudes et de
Développement de l’Est Var. Ces deux établissements publics sont créés dans le département varois
afin de relayer les politiques d’aménagement du territoire au niveau local.
Le SMEDCOV regroupe alors 38 communes du Centre Ouest Var pour une population d’ environ
97000 habitants répartis principalement dans les trois grands pôles de ce territoire : Brignoles, SaintMaximin et Le Luc. Le Conseil Général du Var est également membre du syndicat ce qui en fait un
syndicat mixte ouvert.
Les statuts du syndicat lui confère principalement une mission d’études visant à contribuer aux
grandes initiatives d’aménagement du territoire, de développement économique, de communication
institutionnelle dans le Centre Ouest du département du Var.
Dans le domaine de l’aménagement et du cadre de vie : réflexions permettant
l’organisation des espaces et des fonctions d’un territoire bien structuré et l’accueil des
populations nouvelles dans des conditions de développement social de qualité. Mise au point
des projets d’équipements publics structurants.
Dans le domaine du développement : assistance technique aux projets des acteurs locaux et
mise en place de toute action jugée nécessaire.
Le syndicat s’attachera également à faire des propositions concernant la coordination des politiques
publiques en matière de développement.
Depuis la mise en œuvre des démarches territoriales et dans un premier temps à l’occasion de la
validation du Pacte Territoriale pour l’Emploi mais également du fait notamment du développement
récent de l’intercommunalité, le périmètre du syndicat mixte a évolué pour plus de pertinence et
d’efficacité dans la mise en oeuvre de ses actions. Le territoire compte aujourd’hui 37 communes et
plus de 70 000 habitants, une partie des communes de l’est du territoire s’étant rattachée à d’autres
démarches territoriales. De plus, du fait de la création depuis début 2002 de plusieurs communautés
de communes qui ont adhéré au syndicat en se substituant aux communes, le périmètre mais
également les statuts du syndicats ont évolués modifiés (voir carte 1).
B – UNE VOLONTE PARTAGEE D’ELABORATION D’UN PROJET CONCERTE
1° - Un territoire fragilisé en quéte de son développement et d’une identité
Ce territoire, espace rural identifié comme une des zones structurantes du département et comme pôle
d’équilibre par rapport au littoral fortement urbanisé, « subit d’importantes mutations depuis ces
dernières années. En effet, on note une forte croissance démographique (+ 22% de 1990 à 1999) du
fait principalement d’apports migratoires extérieurs, les nouveaux résidants recherchant avant tout la
qualité de vie du territoire.
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Ce phénomène engendre donc une mutation sociologique et des changements importants des modes
de vie et d’habitat dont résultent divers dysfonctionnements, de nombreuses insatisfactions de la part
des nouveaux résidents face auxquels les politiques ont des difficultés à répondre.
Une proportion importante des habitants travaille dans les pôles urbains voisins : Aix, Toulon,
Marseille. Ainsi le territoire (notamment son dynamisme économique) est de plus en plus dépendant
de ces grosses agglomérations ce qui risque, à terme, d’appauvrir le modes de vie villageois. De plus,
la population locale n’a pas toujours la capacité de trouver un emploi dans ces grands pôles
(problèmes de mobilité, de formation, un niveau très faible de qualification). Certaines difficultés
existent également pour certains secteurs d’activités : une industrie qui existe à l’état diffus, une
agriculture encore très présente mais qui connaît certaines difficultés du fait notamment de la
pression foncière, un artisanat développant peu l’emploi salarié…
Face à ces enjeux, les élus du territoire ont souhaité travailler ensemble afin de concilier le
développement local autour d’une dynamique résidentielle soucieuse du cadre de vie tout en assurant
l’implantation d’activités nouvelles et le développement de l’emploi local.
Dans un premier temps, la mise en place d’un Pacte Territorial pour l’Emploi ,envisagée en lien étroit
avec le Conseil Régional PACA qui proposa cette procédure permit :
- de bénéficier d’un cadre contractuel et de moyens d’ingénierie appropriés
- de répondre à un certains nombre de difficultés dans les domaines de l’économie,
l’emploi et le social.
Il est utile de rappeler que la pacte était la première démarche partenariale et stratégique initiée sur ce
territoire. Jusqu’alors, seules des études sectorielles avaient été menées.
A l’issue du pacte et afin de poursuivre la constitution du territoire et de définir un projet global de
développement, le syndicat mixte s’est engagé dans une démarche de reconnaissance du « Pays de la
Provence Verte » à partir d’une certaine identité se dégageant autour de la spécificité rurale du
secteur, de sa qualité de vie et de son intention de développer, grâce à ces atouts, un tourisme vert
différent du tourisme de masse du littoral.
2 – Un périmètre d’étude « Pays »
COMPLETER AVEC NOTE SUR PAYS
.
La mise en oeuvre de cette méthode implique la mobilisation des partenaires, la réalisation d’un
diagnostic partagé, la définition de stratégies communes et la mise en oeuvre d’actions élaborées
conjointement.
L’objectif est donc principalement de créer un cadre pour l’action collective entre les acteurs locaux
et les différents niveaux de l’action publique.
II – LA DEMARCHE DU PAYS DE LA PROVENCE VERTE
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Les 37 communes du centre ouest Var réunies au sein de 4 communautés de communes (Comté de
Provence, Sainte Baume Mont Aurélien , Val d’Issole et Provence d’Argens en Verdon ) ont choisi
de se fédérer au sein du Pays de la Provence Verte en confiant la maitrise d’ouvrage de la démarche
au Syndicat Mixte d’Etudes et de Développement du Centre Ouest Var (SMEDCOV).
En novembre 2002, le SMEDCOV et 4 communautés de communes ont demandé la
reconnaissance de ce territoire en périmètre d’étude « PAYS « . Après un avis positif du Conseil
Régional (13 décembre 2002), de la CDI ( 10 janvier 2003), du préfet du Var (12 février 2003) et du
Conseil Général (26 mars 2003), la Conférence Régionale d’Aménagement et de Développement du
Territoire a finalement rendu un avis conforme le 24 mars 2003.
Ainsi, par arrété n° 2003-109 du 15 avril 2003, le Préfet de Région a reconnu le périmètre d’étude du
Pays de la Provence Verte.
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A – IDENTIFICATION ET POSITIONNEMENT DU PROJET
Le projet d’un Pays est une démarche opérationnelle parfois complexe, sous tendue par une
vision collective de l’avenir que les acteurs locaux souhaitent pour leur territoire. Cette vision
doit être largement partagée par l’ensemble des élus et autres décideurs de la sphère
économique, sociale et environnementale.
L’enjeu du projet est de faire évoluer les caractéristiques du territoire vers celles qui correspondent à
l’avenir souhaité.
Aider à la formulation de cette vision partagée de l’avenir, en déduire les changements dans tous les
domaines nécessaires pour y parvenir, les orientations stratégiques à prendre pour les réussir, donner
un contenu opérationnel à ces orientations pour construire ultérieurement le plan d’actions, sont les
étapes de l’élaboration du projet du territoire, dans l’esprit du développement durable.
Cette élaboration est fondée sur la représentation que les acteurs locaux ont de la situation de leur
territoire : ses atouts, ses problèmes et les tendances de leur évolution, et surtout la compréhension de
leur causes. C’est la connaissance de ces derniers points qui a permis d’élaborer le diagnostic
stratégique partagé.
Ainsi, du début à la fin de la conduite et l’élaboration du projet, la concertation est le mode de
travail retenu.
Elle est en effet le moyen le plus efficace pour mobiliser la connaissance que les acteurs ont
implicitement du fonctionnement de leur territoire, établir les consensus nécessaires pour retenir des
options et avancer, et enfin instaurer un processus de développement durable. Ce dernier point mérite
d’être approfondi : dans une démarche de développement durable, les acteurs locaux construisent une
vision claire de l’avenir souhaité, et ouvrent le registre du territoire qu’ils veulent laisser aux
générations futures. Ce faisant, ils s’installent dans une trajectoire de développement qui avec sa
succession de boucles stratégiques enrichira progressivement dans le temps la nécessaire maîtrise des
contradictions originelles entre développement social, économique, maintien ou restauration des
écosystèmes, prise en considération des acteurs faibles... Notre conviction est que cette évolution ne
peut être imposée, et nous avons pu constater tout au long de ce travail que ses principes en sont
naturellement abordés dés que l’on fait travailler ensemble des acteurs issus de ces différentes
composantes du développement : bien maîtrisée, la concertation génère spontanément de l’envie de
développement durable.
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L’ORGANISATION DE LA DEMARCHE
Une importante participation a la concertation
Quatre réunions publiques
•
•
23 réunions de concertation
•
20 entretiens en face à face avec des entreprises du territoire
Le diagnostic partagé : le territoire du point de vue des acteurs
Des acteurs de toutes les origines ont contribué à l’élaboration du diagnostic :
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1. LA COLLECTE DES INFORMATIONS
1.1. PAR LES GROUPES DE CONCERTATION
Il s'
agissait de faire s’exprimer un ensemble de personnes, élus et acteurs de la société
civile, réparties dans des groupes de travail afin qu'
elles caractérisent le territoire dans lequel
elles vivent.
1.1.1. Production des informations
Quatre groupes de travail, dits analytiques, ont été constitués autour des thématiques
suivantes :
•
•
•
•
le groupe dit « système institutionnel » se composait essentiellement d’élus locaux
le groupe dit « système productif » se composait d’acteurs économiques issus tant
des secteurs primaire (agriculture) que secondaire et tertiaire, dont des représentants
du monde des entreprises,
le groupe dit « culture société et ressources humaines » comprenait des acteurs de
la formation sous ses différentes formes, la culture, les sports, les loisirs, l’action
sociale…
le groupe dit « environnement et cadre de vie » regroupait des personnes
intervenant sur les thématiques liées aux transports, aux infrastructures, à l’armature
urbaine, au logement, à l’habitat, à l’espace et à l’environnement, au foncier et aux
services non marchands.
Au total, 115 personnes ont effectivement participé aux 4 groupes de travail dont :
•
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•
28 dans le groupe « institutionnels »,
28 dans le groupe « des productifs »,
30 dans le groupe « environnement et cadre de vie »,
29 dans le groupe « culture société et ressources humaines »,
La méthode de travail utilisée avec chaque groupe de travail a consisté à faire formuler par
les personnes présentes les ressources (R), les opportunités (O) (première réunion) puis les
handicaps1 (H) et les menaces (M) (deuxième réunion) qui, de leur point de vue et à partir
de leur pratique, caractérisent le territoire. En raccourci, on désigne ces quatre
caractéristiques par les « RHOM » du territoire.
Les réunions (deux par groupe), se sont tenues entre mars et juin.
Ces travaux ont produit un ensemble de données que nous qualifierons de « brutes », car à ce
stade, elles n'
ont fait l’objet d’aucun traitement particulier autre que leur hiérarchisation par
le groupe de travail.
1.1.2. Synthèse des informations
À la fin des huit réunions, un groupe de synthèse a été constitué à partir de personnes issues
de chacun des groupes analytiques. Ce groupe de synthèse a retravaillé l’ensemble de la
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production faite par chacun des groupes, afin de proposer les ressources, handicaps,
opportunités et menaces relatives à ce territoire, par hiérarchisation, regroupement, synthèse
des travaux.
Les RHOM proposées par ce groupe et leurs définitions sont au nombre de 46, reprises dans
la liste des 56 caractéristiques (tableau dans les pages suivantes comprenant les
comportements d’acteur).
On notera qu’un système de traçabilité de l’information permet de remonter aux origines de
chacune des caractéristiques retenues pour l’analyse finale.
1.2. La détermination des variables comportementales par les entretiens « en face à face »
Parallèlement à la détermination des RHOM, nous avons travaillé à partir d’entretiens
portant sur les stratégies des acteur du territoire, retraduites sous la forme d’un ensemble de
données dites « variables comportementales » Elles ont été définies à partir des résultats de
la rencontre en « face à face » de 20 acteurs, éclairant les objectifs, enjeux, stratégies, qui les
caractérisent le mieux.
Les acteurs étaient essentiellement des chefs d’entreprises, des artisans, des commerçants,
des prestataires touristiques. Ils ont été choisis en tenant compte des catégories
socioprofessionnelles et des implantations géographiques, mais aussi afin de rencontrer des
personnes de ce territoire caractéristiques de la société civile et difficilement mobilisables
autrement.
Ces entretiens ont été réalisés suivant une méthode qui permet de dégager et traiter pour
chaque acteur ses enjeux, sa stratégie, les moyens correspondants qu’il mobilise, et la façon
dont il les mobilise, bref son comportement dans la conduite de son activité, même lorsqu’il
s’agit d’activités non marchandes.
Les données relatives aux stratégies individuelles ont ensuite été regroupées et classées
suivant un ordre décroissant de récurrence. On a retenu les 10 thèmes les plus fréquents qui
sont en quelque sorte les fondamentaux du comportement stratégique des acteurs de ce
territoire. Ils sont les premiers de la liste ci après. Chacun d’eux est identifié par sa définition
et un mot clé, ce dernier n’étant qu’une étiquette qui permet de la repérer.
Ces 10 caractéristiques dites comportementales, rejoignent les 46 autres issues de l’analyse
des RHOM, pour constituer le tableau ci après des 56 données considérées comme étant
celles qui caractérisent le mieux ce territoire.
Ce tableau constitue une première base de données, qui comme nous allons le voir par la
suite a fait l’objet d’un traitement systématique par les personnes du groupe de synthèse.
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