Permis d`occuper la voie publique

PERMIS D'OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE
Services de la Croissance et du Développement Communautaire
City of Saint John
EMPLACEMENT DU PROJET (addresse municipale)
NID #
LIEN AVEC CARTE DU SIG
Zone
N° DE DEMANDE
N° DU PERMIS DE CONSTRUCTION
DEMANDE PRÉSENTÉE PAR
IDENTIFICATION
Permis accordé à:
Nom
Addresse postale
No de téléphone
Demandeur
Propriétaire
Courriel
Nombre de pieds de la
chaussée:
Nombre de pieds du trottoir:
Date de début du projet
Date de fin prévue
Plan de situation
Schémas détaillés de Hording
Échafaudage :
Type (p. ex. passerelle)
DESCRIPTION DES TRAVAUX
X___________________________
Signature du demandeur
________________________
Nom en lettres moulées
________________
Date
Collecte de renseignements personnels
Ces renseignements sont recueillis pour permettre à The City of Saint John d'offrir un programme ou un service existant. La
collecte se limite aux renseignements nécessaires à la prestation du programme ou du service. À moins que la loi ne l’exige,
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CITY OF SAINT JOHN
SERVICES DE LA CROISSANCE ET
DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE
PLAN DE SITUATION TYPE POUR PERMIS D’OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE
NOM DE LA RUE ________________
ÎLOT
(BÂTIMENT)
NOM DE LA RUE________________
LA SECTION EN BLANC
CORRESPOND AU TROTTOIR
VEUILLEZ METTRE EN ÉVIDENCE LA PARTIE OCCUPÉE DU TROTTOIR ET DE LA RUE ET
INDIQUER LES DIMENSIONS.
NUMÉRO DU PERMIS D’OCCUPER LA VOIE PUBLIQUE _______________
EMPLACEMENT ______________________________________