Indemnité de congés payés : sommes à inclure et à

Tableau de synthèse
Juillet 2011
Indemnité de congés payés :
sommes à inclure et à exclure pour le calcul
Eléments à inclure









salaire brut, commissions et pourboires
majorations pour heures supplémentaires,
travail de nuit ou le dimanche
indemnité de congés payés de l’année
précédente
avantages en nature dont le salarié est privé
durant les congés
primes de sujétion ou de servitude inhérentes
à l’emploi (prime de salissure, de froid, etc.)
autres primes ayant la nature de complément
de salaire (prime de production, prime de
rendement, etc.)
indemnités pour congé maternité, AT ou MP
salaires versés lors d’absences assimilées à
du travail effectif (formation, congés pour
évènements familiaux)
indemnités de chômage partiel
Eléments à exclure








remboursements de frais professionnels
indemnité compensatrice de congés payés
sommes versées au titre de la participation et
de l’intéressement
avantages en nature dont le salarié continue
à bénéficier durant le congé (logement par
exemple)
primes allouées globalement sur l’année,
périodes de travail et de congé confondues
(13e mois, prime de vacances, prime
d’assiduité, etc.)
indemnités journalières de maladie non
professionnelle
indemnités de licenciement
primes exceptionnelles collectives
www.editions-tissot.fr
© Editions Tissot