L`assurance responsabilité civile et professionnelle JAM

L'assurance responsabilité civile
et professionnelle JAM
Références de L’Assureur :
MMA, Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle, y compris Dommages immatériels non consécutifs. La Police d’Assurance
n°120 137 613 couvre l’ensemble des sociétés du Groupe JAM.
Couverture de la Police d’Assurance :
- «Dommages causés aux biens mobiliers qui sont confiés notamment les documents appartenant à des tiers ainsi que des dommages
imputables aux prestations fournies.
- «Dommages imputables aux prestations fournies par l’Assuré dans le cadre des activités indiquées »
- «Dommage immatériel non consécutifs résultants d’erreurs, négligences ou autres fautes commises par l’Assuré ou ses préposés
dans l’exercice des activités professionnelles déclarées »
Ne sont pas couverts par la Police :
- Le remboursement du prix de la Prestation de l’Assuré ainsi que sa Réfection
- Les dommages résultant : de la résolution, annulation, rupture des contrats conclus avec des tiers, de la divulgation de secrets
Professionnels par la Société ou à sa connaissance par ses préposés.
Les métiers couverts :
Les métiers suivants sont couverts par la Police d’Assurance de JAM :
Conseil, Prestation, Formation, Assistance,
Management de transition en
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Organisation
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Management
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Communication, Création publicitaire, Création web
Relations presse
Marketing
Traduction
Développement commercial
Gestion, Audit
Ingénierie
Informatique
Ressources humaines, coaching
Achat
Logistique
HSQE : Hygiène, sécurité, qualité, environnement
Conseil en création, Réalisation
artistique et Mode
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Films
Fil
Fi
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publicitaires
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Coiffure studio
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Maquillage studio
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Photographie publicitaire
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Stylisme
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Spectacle vivant (Artistes, Comédiens, Techniciens)
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Audiovisuel (Artistes, Comédiens, Techniciens)
Les Activités suivantes, en particulier, sont exclues :
Les métiers suivants ne sont pas couverts par la Police d’Assurance de JAM :
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Toutes activités de promotion immobilière, de marchands de biens, de gestion immobilière, de société de gestion de portefeuille
Toute activité consistant à réaliser une activité de fabrication, de transformation ou de négoce
Toute activité dans le secteur de l’amiante tant pour le diagnostic que pour le désamiantage
Toute activité dans le secteur nucléaire
Toute activité dans le secteur BTP nécessitant une assurance décennale (contrat spécifique JAM, nous consulter)
Plus généralement les activités nécessitant une obligation de résultat
8, rue Bayen 75017 - Paris Tél. : 01 44 09 75 75
Réf. :DRH-R110713-07-07-11
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L'assurance responsabilité civile
et professionnelle JAM
Les métiers suivants ne sont pas automatiquement couverts par la Police d’Assurance de JAM et nécessitent
une revue préalable :
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Expertise judiciaire, BET, maintenance industrielle
Activités BTP : diagnostics, coordonnateur SPS, assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO), Ordonnancement-Pilotage-Coordination
(OPC), Dessinateur BE
Activités juridiques, métiers de la finance et de la banque et de l’assurance y compris conseils en gestion de patrimoine hors
obligation d’assurance
Métiers de la finance, banque et assurance hors obligation d'assurance
Couvertures Géographiques :
Tous les pays du monde, les États Unis et le Canada donnent lieu à une tarification et à des garanties particulières.
Montants Assurés :
Dommages matériels et immatériels consécutifs
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Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs : .................................................... 10 000 000 €/ sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs......................................................................... 3 000 000 €/ sinistre
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Dommages aux biens des préposés .............................................................................................. 100 000 €/ sinistre
Dommages matériels et immatériels non consécutifs
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Tous dommages confondus ....................................................................................................... 1 500 000 €/ sinistre
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Atteintes à l'environnement accidentelles .................................................................................................. 1 500 000 €
J’atteste avoir pris bonne connaissance des activités couvertes par la Police d’assurances du groupe JAM qui
m’emploie et confirme, ne pas travailler en dehors des activités définies ci-dessus.
Réf. :DRH-R110713-07-07-11
Paraphe consultant
8, rue Bayen 75017 - Paris Tél. : 01 44 09 75 75
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