Directives sur la publicité des établissements et écoles de la HES

Directives sur la publicité des établissements et écoles de la HES-SO
Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
vu la Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 26 mai 2011,
arrête :
I.
But
Dispositions générales
1Les présentes directives fixent les principes en matière
Article premier
de publicité que les établissements et écoles de la HES-SO doivent observer.
2Elles
visent en particulier à :
a) favoriser une utilisation optimale des moyens financiers en évitant une
concurrence coûteuse ;
b) encourager les collaborations ;
c) renforcer l’image de la HES-SO par une stratégie de publicité cohérente ;
d) laisser aux établissements et écoles la marge de manœuvre la plus
large possible ;
e) renforcer l’image des établissements et écoles responsables des budgets qui leur sont octroyés par leurs cantons.
Charte graphique
Art. 2
La publicité respecte la charte graphique de la HES-SO. Les annonces publiées dans la presse utilisent exclusivement le modèle fourni par la
HES-SO.
Définitions
Art. 3
Au sens des présentes directives, les médias consistent en tout
support servant à la diffusion de la publicité. Ce sont notamment la presse
écrite et audiovisuelle, l’affichage et internet.
1
2Une
liste non exhaustive des médias dans lesquels les publicités peuvent paraître est contenue dans l’annexe aux présentes directives. Elle peut être adaptée moyennant décision du groupe des répondant-e-s communication de la
HES-SO.
3On
entend par :
a) médias locaux : médias dont la zone de diffusion est essentiellement
limitée au territoire d’un canton ;
b) médias régionaux : médias dont la zone de diffusion est essentiellement limitée à plusieurs cantons ;
c) médias nationaux : médias dont la zone de diffusion est essentiellement nationale ;
d) médias frontaliers : médias dont la zone de diffusion est essentiellement limitée aux territoires frontaliers de la Suisse ;
e) médias étrangers : médias dont la zone de diffusion est essentielle-
ment limitée aux territoires situés hors de Suisse et non frontaliers.
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Directives sur la publicité des établissements et écoles de la HES-SO
II.
Principes généraux
Publicité dans les médias locaux et cantonaux
1Chaque établissement ou école organise librement la publicité
Art. 4
dans les médias locaux et cantonaux.
2Les
établissements et écoles d’autres cantons peuvent faire de la publicité
pour des filières non offertes dans le canton de diffusion pour autant que dite
publicité ne mentionne aucune filière représentée dans ce canton.
III.
Principes généraux
Publicité dans les médias régionaux
1La publicité dans les médias régionaux est réservée à des publiciArt. 5
tés collectives pour un domaine ou une filière. Elle fait l’objet d’une concertation préalable au sein du domaine concerné.
2Ces
médias peuvent être utilisés pour des publicités générales qui annoncent
des événements (conférence, inauguration, etc.) sans aucune mention de filières.
3En
dérogation aux alinéas précédents, la publicité dans le média 20 Minutes
est libre.
IV.
Principes généraux
Art. 6
La publicité dans les médias spécialisés est réservée à des publicités collectives pour un domaine ou une filière.
V.
Principes généraux
Publicité dans les médias nationaux
Art. 7
La publicité dans les médias nationaux est réservée à des publicités
collectives pour un domaine ou une filière.
VI.
Principes généraux
Publicité dans les médias spécialisés
Publicité dans les médias frontaliers
Art. 8
La publicité dans les médias frontaliers (France voisine) est soumise
aux mêmes règles que la publicité dans les médias locaux et cantonaux.
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VII.
Principes généraux
Publicité dans les médias étrangers
1Chaque établissement ou école organise librement la publicité
Art. 9
dans les médias étrangers.
VIII.
Cas particuliers
Filières uniques
Art. 10
La publicité pour les filières uniques est organisée librement et ne
peut faire mention d’aucune autre filière offerte par l’établissement ou l’école
concernée.
Formation continue
Art. 11
Médias germanophones et italophones
Art. 12
La publicité dans les médias germanophones et italophones locaux,
régionaux et nationaux est organisée librement.
IX.
Préavis et litiges
La publicité pour la formation continue est organisée librement.
Dispositions finales
1En cas de doute quant à la conformité d’une publicité aux préArt. 13
sentes directives, les établissements ou écoles concerné-e-s soumettent, avant
toute publication, leur projet d’annonce au ou à la responsable de communication du siège de la HES-SO pour approbation.
2Dans
les cas litigieux, le Rectorat est l’autorité compétente pour décider de la
conformité d’une publicité aux présentes directives ou se prononcer sur toute
autre question en rapport avec l’application des présentes dispositions. Cas
échéant, il est habilité à prononcer des pénalités financières.
Abrogation et
entrée en vigueur
1Les directives sur la publicité des établissements et écoles de la
Art. 14
HES-SO, du 7 mai 2010, sont abrogées
2Les
présentes directives entrent en vigueur le 15 septembre 2014.
Les présentes directives ont été adoptées par décision n° « R 2014/23/84 » du
Rectorat de la HES-SO, lors de sa séance du 15 juillet 2014.
Annexe : Liste des médias locaux, cantonaux, régionaux et spécialisés
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Annexe aux Directives sur la publicité des établissements
et écoles de la HES-SO, du 15 juillet 2014
LISTE DES MEDIAS LOCAUX, CANTONAUX, REGIONAUX ET SPECIALISES1
1.
2.
Médias locaux et cantonaux
Fribourg
La Liberté
Freiburger Nachrichten
La Gruyère
Neuchâtel L’Express
L’Impartial
Arc Hebdo
Valais
Le Nouvelliste
Walliser Bote
Vaud
Jura Be
Journal du Jura
24 Heures
La Région
La Côte
Lausanne Cité
Jura
Quotidien jurassien
Genève
Tribune de Genève
GHI
Genève Hebdo
Médias régionaux





3.



L’Illustré
20 Minutes (cf. art. 5 al. 3)
Radio et Télévision Suisse Romande et La Télé


Journal de l’ASI
Revues artistiques, musicales et
culturelles, etc.
Médias spécialisés



1
L’Hebdo
Le Temps
Le Matin
Le Matin Dimanche
Femina
Bilan
PME
Revue Polytechnique
Cf. art. 3 al. 2 des directives
15.07.2014/CBU