Dél. 2007/1131 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOUMEA
---SECRETARIAT GENERAL
---SERVICE DES FINANCES
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Compte rendu sommaire
N° 2007/148
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
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OBJET
:
Attribution d’une subvention à l’Office du Tourisme de Nouméa et de
la province Sud pour l’organisation d’animations sous les farés de
l’Anse Vata
P.J.
:
1 projet de délibération
En partenariat avec le Syndicat des Commerçants et l’Association du Palm Beach,
l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud souhaite organiser trois animations
mensuelles en 2007, les «vendredis passion», sous les farés de l’Anse-Vata et sollicite une aide
financière de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la subvention sollicitée par
cet organisme que la Commune soutient par ailleurs depuis sa création.
En effet, lors de la délocalisation des jeudis de l’Anse-Vata au centre-ville, l’exécutif
municipal s’est engagé à recréer une animation dans ce quartier.
Par ailleurs, ces animations à orientation plus culturelle que mercantile auraient
pour but de valoriser le rayonnement de ce quartier pour la population tant touristique que locale.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d’une subvention
de 750.000 F/CFP à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour l’organisation de ces
animations à l’Anse-Vata.
Tel est l’objet du projet de délibération ci-joint que j’ai l‘honneur de soumettre à
votre approbation.
Nouméa, le 5 septembre 2007
Le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil sept, le jeudi 27 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM.
DATE DE CONVOCATION
19.09.2007
DATE D'AFFICHAGE
19.09.2007
Mme
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
M.
Mme
MM.
Mme
Jean LEQUES
Jean-Pierre GUILLEMARD
Pierre MARESCA
Marc Kanyan CASE
Michel VITTORI
Gérard VIGNES
Jacqueline BROQUET
Maryse FRARIN LA MICHELLAZ
Laurent BONNEFOND
Lysiane FLOTAT
André DUBOIS
Martine JONES
Anne-Marie MESTRE
TRAN VAN HONG
Dominique KORFANTY
Jean WASMAN
Alfredo VARRA
Christel BERGER
M.
Mme
M.
Mme
M.
Mme
Mme
Mme
MM.
Mme
MM.
Mme
MM.
Mme
Charles ERIC
Mariannick BABE
Patrick OLLIVAUD
Bernadette BRIZARD-DUMERY
Heneliko TELEPINI
Nicole FURIC
Mireille LEVY
Malia MAUGATEAU
Robert VAUTRIN
Jean-Pierre DELRIEU
Mireille BOYER
Christian HENIN
Bernard HERPIN
Marie-Josée GOMEZ
Jean-Raymond POSTIC
Hamu WAHEO
Isabelle CHAMPMOREAU
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Nombre de conseillers
en exercice : 49
Nombre de présents : 35
Nombre de votants : 42
(7 procurations)
M.
Mme
Mme
Mme
Mme
MM.
Gaël YANNO
Anne LOSTE
Francine BEYNEY
Elisapeta TAOFIFENUA-SAKO
Françoise CORNU
Pierre HENIN
Hervé GUEGAN
M.
Mme
Mme
Mme
M.
Madame Isabelle CHAMPMOREAU a été élue secrétaire de séance.
Frédéric ANGLEVIEL
Sonia LAGARDE
Michel BOYER
Gérald CORTOT
Isabelle OHLEN
Dominique COVA
Raymond VADOT
Compte rendu sommaire
DELIBERATION N° 2007/1131
autorisant le versement d’une subvention à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province
Sud pour l’organisation d’animations sous les farés de l’Anse-Vata
septembre 2007
Le Conseil Municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, le 27
VU la loi organique modifiée n° 99/209 du 19 mars 1999 relative à la NouvelleCalédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU la loi modifiée n° 99/210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 1999,
VU le Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2006/1530 du
20 décembre 2006 relative au budget primitif 2007 de la Ville,
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Nouméa n° 2007/929 du
2 août 2007 relative au budget supplémentaire 2007 de la Ville,
17 août 2007,
VU la lettre de l’Office de Tourisme de Nouméa et de la province Sud du
VU le compte-rendu du conseil d’administration de l’Office du Tourisme de Nouméa
et de la province Sud du 27 août 2007,
VU la note explicative de synthèse n° 2007/148 du 5 septembre 2007,
La Commission conjointe de l’Action Culturelle, des Fêtes et du Tourisme et du
Budget et des Finances entendue en séance du 10 septembre 2007,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
ARTICLE 1er /
Un crédit de 750.000 F/CFP est prélevé sur le chapitre 65 « charges de gestion
courante » pour être versé à l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud pour
l’organisation de trois animations sous les farés de l’Anse-Vata.
ARTICLE 2 /
Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le
présent acte est de 3 mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 /
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée,
transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud et notifiée à
l’Office du Tourisme de Nouméa et de la province Sud.
DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 27 SEPTEMBRE 2007
POUR EXTRAIT CONFORME
DESTINATAIRES :
SUBD. ADMINIS. SUD
S. F. (dont T.P.S.)
OFFICE DU TOURISME
NOUMEA, LE
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Le Maire,