L`ACTUALITE MONDIALE EN BREF

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L’ACTUALITE MONDIALE EN BREF
Semaine du 14 au 18 novembre 2016
ARABIE SAOUDITE
ESPAGNE
Dernières phases de l’adoption des IFRS pour
l’Arabie saoudite
L’ICJCE va publier périodiquement des synthèses de
la nouvelle loi sur l’audit
L’Arabie saoudite a finalisé la quatrième étape du processus de
convergence de ses normes avec les normes IFRS et a conclu un
accord avec l’IFRS Foundation lui permettant d’incorporer dans
le référentiel légal les normes IFRS en langue arabe. Le Board de
L’Organisation for Certified Public Accountants d’Arabie
Saoudite a approuvé cette quatrième et dernière étape du projet de
convergence avec les IFRS et a décidé que l’entrée en application
des nouvelles normes pour les sociétés cotées s’effectuerait à
partir du 1er janvier 2018.
Dans le cadre de l’entrée en application de la loi sur l’audit, 22/2015
du 20 juillet 2015, qui abroge la législation espagnole en vigueur en
vue de l’adapter aux changements introduits par la directive
européenne 2014/56/UE, relative à l’audit légal des comptes
annuels et des comptes consolidés et au Règlement (UE) nº
537/2014, sur les obligations spécifiques pour l’audit légal des
entités d’intérêt public, l’ICJCE a décidé de publier sur son site des
résumés de la nouvelle loi dans le but d’en faciliter la lecture et
l’étude. Le numéro 1 peut être consulté en suivant le lien :
http://www.icjce.es/adjuntos/nueva-lac-1.pdf
IAS Plus – 15 novembre 2016
ICJCE – Communiqué de presse – 7 novembre 2016
BELGIQUE
ETATS-UNIS
La Commission Economie de la Chambre approuve
le projet de loi sur la réforme de l’audit
Nominations et reconductions au FASB et à la SEC
La Commission « Economie » de la Chambre a approuvé le
projet de loi décrivant l’organisation de la profession et de la
supervision publique des « réviseurs d'entreprises ». Elle a
également approuvé quelques amendements de forme, sans
impact sur le fond du texte initial, destinés à améliorer le texte de
projet de loi. Le projet de loi doit désormais être voté en séance
plénière.
Le président du Financial Accounting Standards Board (FASB),
Russell Golden, a été reconduit pour un deuxième mandat. La
présidente de la Securities and Exchange Commission (SEC),
Mary Jo White, a annoncé qu’elle envisageait de quitter ses
fonctions à l’issue de la présidence de Barack Obama. Nommée en
avril 2013, elle compte parmi les présidents de la SEC ayant servi le
plus longtemps à cette fonction.
IRE – Communiqué de presse – 9 novembre 2016
AICPA eNews – 15 novembre 2016
CANADA
IRAN
Etat d’avancement du projet d’adoption de nouvelles
normes internationales d’audit au Canada
Nouvelle feuille de route pour l’adoption des IFRS en
Iran
Le président du Conseil des normes d'audit et de certification
(CNAC) a publié une lettre faisant le point sur l’état
d’avancement du projet d’adoption, comme Normes
canadiennes d’audit (NCA), de certaines Normes internationales
d’audit (normes ISA) publiées par l’International Auditing and
Assurance Standards Board, IAASB, de l’IFAC. Ces normes
portent sur le rapport de l’auditeur, l’audit des informations
fournies dans les états financiers et les responsabilités de l’auditeur
concernant les autres informations. Le CNAC prévoit
d’approuver les NCA sur le rapport de l’auditeur et les autres
normes au printemps 2017. Leur entrée en vigueur ne devrait pas
intervenir avant les exercices clos à compter du 15 décembre
2018.
La Bourse de valeurs iranienne a publié une mise à jour de sa feuille
de route pour l’adoption des normes IFRS en Iran, qui affine la liste
des entreprises concernées par leur introduction et qui précise qu’à
compter du 21 mars 2016, toutes les banques, compagnies
d’assurance, établissements financiers cotés, et toutes les sociétés
cotées ayant un capital inscrit supérieur à 10 milliards de rials
iraniens sont tenus de préparer deux jeux d’états financiers, l’un
en conformité avec les IFRS et l’autre en conformité avec les
principes comptables admis iraniens.
IAS plus – 16 novembre 2016
CPA Canada - Communiqué de presse – 14 novembre 2016
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