QuadraPaie version 2.6 du 28/11/2013 Gestion du forfait NAVIGO

QuadraPaie version 2.6 du 28/11/2013
Gestion du forfait NAVIGO (carte de transport région parisienne)
Présentation du Forfait Navigo
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Le forfait Navigo est un passe qui permet de charger des forfaits utilisables dans les transports en Ile de France sur
les réseaux RATP, Transilien SNCF et Optile. Sa mise en œuvre est supervisée par le STIF (Syndicat des Transports
en Ile de France) qui fixe les 5 zones tarifaires (le plus souvent en juillet).
⇒ Ces forfaits sont de différentes durées (hebdomadaire, mensuelle ou annuelle) et dépendent à la fois de la zone
du point de départ, des zones traversées et de la zone du point d’arrivée.
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Un salarié peut obtenir de son employeur le remboursement partiel de son forfait à hauteur de 50%, sur présentation
de l'attestation d'abonnement. Les renseignements indiqués sur cette attestation d'abonnement sont :
⇒ Les dates de début et de fin de validité de l'abonnement,
⇒ Le couple de zones souscrit,
⇒ les nom, prénom et adresse de l'abonné.
Paramétrage des salariés avec Forfait Navigo
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La gestion du forfait Navigo est possible pour tout
établissement localisé dans les départements 75, 77,
78, 91, 92, 93, 94 et 95.
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La fiche employé est alors aménagée en conséquence.
Au chapitre "Salaire", page "Salaire (2)", le cadre
"Pass Navigo" permet d'indiquer :
⇒ La fréquence de l'abonnement (hebdomadaire,
mensuelle ou annuelle),
⇒ Le code de la zone tarifaire, à sélectionner sur
la liste affichée par <F4>.
⇒ Le prix correspondant s'affiche.
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Pour un forfait annuel, le remboursement peut être
effectué sur 11 mois (calé sur le prélèvement du STIF)
ou sur 12 mois, en cochant la rubrique correspondante.
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A noter aussi que les "Listes saisissables"
sont aménagées pour permettre
d'actualiser facilement les fiches
employés.
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Gestion du forfait Navigo dans le bulletin QuadraPaie
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La ligne "PASS NAVIGO" est
automatiquement insérée dans la partie basse du
bulletin (prime non soumise à cotisation et non
imposable de code SW07).
⇒ La proratisation du remboursement est effectuée dans le cas d'un employé à temps partiel dont le nombre
d'heures est inférieur à la moitié du temps de travail enregistré sur l'établissement.
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Dans le cas d'un abonnement hebdomadaire ou
mensuel, la ligne peut être neutralisée si le salarié n'a
pas fourni l'attestation :
⇒ Ouvrir le menu contextuel par clic droit,
⇒ Activer le choix "Non présentation du
justificatif de transport".
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La ligne neutralisée est marquée du caractère "N" (à gauche du code libellé). Elle n'est pas imprimée sur le bulletin.
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Elle peut être réactivée si le salarié fournit
l'attestation avant la production du bulletin :
⇒ Ouvrir le menu contextuel par clic droit,
⇒ Activer le choix "Présentation du justificatif
de transport".
Aménagements divers
Entreprise de plus de 20 salariés
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Nouvelle option sur l'onglet "Alleg et 35H" de la fiche l'établissement pour appliquer le régime des entreprises de
moins de 20 salariés pour TEPA uniquement (et non pour Fillon).
Apprentis
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Nouveau code calcul 84 pour les apprentis :
"Assiette forfaitaire x taux de la participation formation du dossier établissement".
CDD renouvelé en cours de mois + Heures Supplémentaires avec déduction forfaitaire patronale TEPA
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Désormais, la déduction forfaitaire patronale TEPA est gérée uniquement sur le 2ème indice bulletin portant sur le
renouvellement.
⇒ Attention : si le 2ème indice est en cours de traitement (non validé), il faut revenir sur le 1er indice et le valider.
Ducs Assedic
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Nouveaux codes ducs des majorations CDD : 20125, 20126 et 20127 (Cf. Employés non concernés par le
recouvrement par l'Urssaf : intermittents, dockers...).
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Edition des chèques
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Gestion des modèles :
⇒ Crédit Coopératif (CC)
⇒ CIC laser planche A4 (CIC3)
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