MOA.3 Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment
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MOA.3 Actualités de la Maîtrise d`Ouvrage et du bâtiment
Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage (2 jours) Cette formation vise à permettre aux participants d’être en capacité d’anticiper les impacts de l’actualité de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment OBJECTIFS ORGANISME DE FORMATION Connaître l’actualité législative de la Maîtrise d’ouvrage et du Bâtiment Évaluer les impacts de cette actualité sur les procédures de l’entreprise Mettre en œuvre des mesures pour anticiper ces impacts PUBLIC VISÉ ET PRÉ-REQUIS Professionnels de l’immobilier et de la construction Cette formation se concentre sur l’actualité. Il faut maîtriser la réglementation. CONTENU PEDAGOGIQUE • Actualité du bâtiment Rappel des principales normes applicables en matière de construction La nouvelle règlementation accessibilité applicable dans les logements et les adaptations envisageables La prise en compte de ces normes par le maître d’ouvrage et les obligations contractuelles à imposer aux différents intervenants Présentation des derniers textes publiés Présentation des nouveautés jurisprudentielles • Actualité de la maîtrise d’ouvrage Rappels sur les rôles, les obligations et les responsabilités du maître d’ouvrage : Jeu de « questions/ réponses » ; mise à jour des connaissances Les nouvelles dispositions en matière de montage d’opérations - Le nouveau contenu des PLU et ses conséquences - Les instructions des autorisations administratives Les nouvelles obligations des maîtres d’ouvrage - En matière de sous-traitance - En matière de vigilance quant au respect de la règlementation par ses contractants ou sous-traitants (Code du travail) - Cas pratiques élaborés à partir de décisions jurisprudentielles Les garanties et les assurances - Attestations d’assurance décennale - L’application des garanties légales et conventionnelles Présentation des derniers textes publiés Présentation des nouveautés jurisprudentielles Pour consulter le planning, les lieux et horaires de formation: http://www.esh.fr/nos-actions/rh/formation/fonds-formation/catalogue-de-formation/ Contact: [email protected] – 01 40 75 68 44 1 Actualité du bâtiment et de la maîtrise d’ouvrage (2 jours) PRESENTATION DU FORMATEUR Hugues MASSON EXPERIENCE PROFESSIONNELLE FORMATION INITIALE 1979–1983 Université : PARIS 2 Paris (75) Maîtrise en droit privé général 1983 – 1984 Université : PARIS 2 Paris (75) DEA Droit privé général 1988 : Diplôme de notaire Paris (75) Certificat d’aptitude fonction de notaire à la AUTRES INFORMATIONS ARTICLES: Articles sur les sites et sols pollués, la libération du bien immobilier devant être TRAVAUX PERSONNELS • vendu, actualité du droit immobilier… • Participation à la rédaction de certains articles du projet de Loi « habitat et urbanisme » Formateur Salarié depuis 1998 en plus d’une activité parallèle de directeur juridique - Collaboration avec ELEGIA depuis 2002 Montages d’opérations immobilières : droit de la construction, droit de l’urbanisme, droit immobilier (vente, baux…), promotion immobilière Marchés publics de travaux Logement social (aides, financement…) Assurance construction Anime des sessions Inter et Intra sur ces mêmes thèmes Depuis Juillet 2004 OPERATEUR IMMOBILIER - Directeur juridique et immobilier Montage d’opérations immobilières importantes (+ de 15.000 m² de Shon) : droit de l’urbanisme, droit de la construction, assurances obligatoires, marchés, fiscalité immobilière…, aspects juridiques de la vente des biens construits, suivi juridique de l’exploitation des ensemble immobiliers construits (résidence de tourisme, para hôtellerie…) Suivi juridique du Groupe (suivi de contentieux, droit des sociétés, baux, droit du travail…) 2001 à juillet 2004 PRIM Boulogne-Billancourt (92) - Responsable juridique et immobilier Suivi de participations immobilières et d’opérations immobilières pour le compte d’investisseurs institutionnels et de collectivités locales, optimisations d’actifs immobiliers complexes (sites pollués, actifs immobiliers résiduels de toute nature…) Suivi des contentieux et des transactions 1998 à 2001 PH2M Neuilly-sur-Seine (92) - Responsable juridique Rédaction et suivi juridique d’opérations de cession de CRH (cafés, hôtels, restaurants) sous forme de cession de fonds de commerce, de cession de sociétés (SA et SARL), cession de droit au bail, cession de licence…pour le compte de la société parisienne leader en ce domaine Rédaction de baux commerciaux, mise en copropriété d’immeubles, cessions de SCI, suivi de contentieux… Pour consulter le planning, les lieux et horaires de formation: http://www.esh.fr/nos-actions/rh/formation/fonds-formation/catalogue-de-formation/ Contact: [email protected] – 01 40 75 68 44 2