Etes-vous déjà `chargeur connu` - Garsou

Etes-vous déjà ‘chargeur connu’ ?
Garsou-Angenot désire vous informer sur la nouvelle réglementation EU relative à la sûreté pour l’aviation civile et ses effets sur
le fret aérien.
Situation actuelle
Actuellement, vos frets aériens sont acceptés par Garsou-Angenot (ou par un autre agent habilité) comme chargements connus ou
non. Les chargements connus proviennent de chargeurs qui ont signé une ‘déclaration de chargeur connu’ avec leur partenaire,
agent habilité, avant le 29 avril 2010. Grâce à cette déclaration, votre cargaison ne doit pas subir un contrôle de sûreté avant
chargement dans un avion. En cas d’expédition d’une cargaison non connue (aucune déclaration n’a été signée avant le 29 avril
2010), elle est soumise à un contrôle de sûreté avant l’embarquement dans un avion.
Actuellement, ceci n’a pas d’impact important sur le temps de transit mais entraîne des frais supplémentaires pour le contrôle de
sûreté.
Réglementation
Conformément à la réglementation (EC) 300/2008, la commission de régulation (EU) 185/2010 conclut qu’un chargeur connu ne
sera plus autorisé par l’agent habilité mais devra être agréé par la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) après un audit
nécessaire pour l’obtention d’un agrément de chargeur connu.
Cette réglementation est d’application depuis le 29 avril 2010.
Si vous étiez un chargeur connu avant cette date, la réglementation vous autorisait pour une période transitoire de 3 ans à garder /
traiter le fret connu à embarquer en tant que chargeur connu; par conséquent, il est possible que n’ayez remarqué absolument
aucun changement. Néanmoins, la période transitoire de 3 ans expire le 29 avril 2013.
Vos options
En tant que chargeur, vous devriez analyser votre chaîne de marchandises / fournitures air-cargo et décider de recevoir ou non
l’agrément de chargeur connu ou de devenir client en compte avant la date butoir du 29 avril 2013.
Si vous décidez de devenir chargeur connu, et que, après une vérification sur site, votre demande est validée par la DGTA, vous
serez habilité à expédier du fret connu en tant que chargeur connu. Aucun contrôle de sûreté complémentaire ne sera requis.
Si vous optez pour le statut de client en compte, et que votre requête est validée par Garsou-Angenot, vous serez habilité à
expédier du fret connu en tant que client en compte. Aucun contrôle de sûreté complémentaire ne sera requis si votre fret est
chargé sur un avion-cargo exclusivement.
Si vous décidez de ne pas devenir chargeur connu ou client en compte, vous devrez prendre en considération que vos frets devront
être soumis à un contrôle de sûreté complémentaire avant chargement sur n’importe quel type d’avion. Ceci entraîne des frais de
contrôle de sûreté (estimation de 0.10 à 0.15 €/kg) et un possible retard de la durée de transit (retard difficile à prévoir car il
dépend du volume du fret et des capacités de contrôle de sûreté disponibles).
Notre conseil
Démarrez aujourd’hui !
Vous trouverez davantage d’informations sur www.mobilit.fgov.be (Air Sûreté Fret Aérien / Courrier Aérien)
Informations complémentaires
Garsou-Angenot se tient à votre disposition pour toutes questions complémentaires relatives à cette nouvelle réglementation.
Les managers sécurité de Garsou-Angenot peuvent être contactés aux coordonnées suivantes :
Lydia Van Espen
+32 2 257 45 80
[email protected]
Tom Van Espen
+32 2 257 45 80
[email protected]