Le Régime de transfert des actifs d`entreprise

Le Régime de transfert
des actifs d’entreprise
Si quelqu’un doit profiter du travail acharné
de votre client,
ce devrait être sa famille, n’est-ce pas ?
Marché cible
•
•
•
•
•
•
Le propriétaire d’une compagnie privée canadienne qui songe
entreprendre une planification successorale.
Est âgé de 50 ans à 80 ans et a besoin de souscrire de l’assurance
vie commerciale.
Est en bonne santé et admissible à de l’assurance vie.
Prévoit transférer à ses héritiers des fonds actuellement
« immobilisés » dans son entreprise.
Dispose de liquidités excédentaires dans l’entreprise (possiblement
placées dans une société de portefeuille créée pour conserver les
placements passifs) dont il n’a pas besoin pour exploiter l’entreprise.
Recherche un véhicule de placement souple à l’abri de l’impôt pour y
placer une partie des liquidités excédentaires de son portefeuille de
placements excédentaires d’entreprise.
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise…
rien de plus simple !
PLACEMENT
IMPOSABLE
• Imposable à tous les ans
• Saisissable
VIE
UNIVERSELLE
HÉRITIERS DE
L’ACTIONNAIRE
• Croissance à l’abri de l’impôt
• A l’avantage d’offrir une protection
d’assurance
• Prestation de décès non imposable versée
à l’entreprise
• Celle-ci peut ensuite être versée sous
forme de dividende non imposable par le
biais du compte de dividendes en capital
• Insaisissable
Fonctionnement du Régime de transfert
des actifs d’entreprise
N
NO
E
D
EN ABLE
D
I
V
OS
DI
P
M
I
PLACEMENT
IMPOSABLE
HÉRITIERS DE
L’ACTIONNAIRE
ASSURANCE VIE
UNIVERSELLE
DIV
IMP IDEN
OS DE
AB
LE
La solution d’assurance vie universelle
PRESTATION DE DECÈS TOTALE
Dividende non
Imposable
Dividende
Imposable
Prestation de décès
excédant le prix de
base rajusté et le
compte transitoire
Prix de base
rajusté
Le compte de dividendes en capital (CDC)
Les dividendes en capital versés par une compagnie privée
canadienne sont non imposables.
Type de revenu pour l’entreprise
Admissible au crédit du compte de
dividendes en capital ?
Prestation d’assurance vie
Oui, mais seulement la partie de la
prestation de décès excédant le
PBR
Intérêts gagnés
Non
Dividendes reçus
Non
Gains en capital réalisés (GCR)
Oui, mais seulement la partie non
imposable
Gains en capital différés (GCD)
Non, seulement quand les gains
sont réalisés (se reporter aux GCR)
La solution d’assurance vie universelle
en 4 étapes faciles !
1e ÉTAPE
4e ÉTAPE
2e ÉTAPE
3e ÉTAPE
1e étape : La solution d’assurance vie universelle
• Déterminer le montant de capital assuré dont votre
client a besoin pour son entreprise en fonction des
objectifs financiers de l’entreprise.
2e étape : La solution d’assurance vie universelle
• Puis, faire souscrire une police d’assurance vie
universelle de BMOMD Assurance par votre client
(le propriétaire de l’entreprise).
• L’entreprise est titulaire et bénéficiaire de la police
d’assurance vie souscrite par la personne-clé ou
l’actionnaire.
3e étape : La solution d’assurance vie universelle
• De concert avec vos clients, déterminer quelle
partie des surplus imposables de l’entreprise doit
être transférée dans la police et dans combien de
temps.
4e étape : La solution d’assurance vie universelle
• Aider vos clients à déterminer la composition du
portefeuille de placements de la police qui convient
le mieux à leurs objectifs à long terme et à leur
tolérance au risque.
Le résultat
• La valeur de la succession de l’actionnaire est
immédiatement accrue.
• Les revenus futurs imposables de l’entreprise sont réduits
vu que les actifs sont transférés dans un véhicule
d’assurance vie à imposition différée.
• Au décès de la personne assurée, la prestation
d’assurance vie est versée à l’entreprise sur une base non
imposable.
• Une partie importante de la prestation ou la prestation
intégrale peut être subséquemment versée sous forme de
dividende non imposable à la succession de l’actionnaire.
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise
convient-il à votre client ?
• Mon client est-il un propriétaire d’entreprise qui songe à
entreprendre une planification successorale pour son
entreprise ?
• A-t-il besoin d’assurance vie commerciale (par ex.
d’assurance homme-clé) ?
• Mon client souhaite-t-il léguer des fonds à ses héritiers ?
• Mon client veut-il simplifier le transfert de sa succession à
ses héritiers ?
• Mon client veut-il transférer des placements imposables de
l’entreprise dans un véhicule de placement à imposition
différée ?
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise
convient-il à votre client ?
• Veut-il réduire l’impôt exigible sur les revenus de
placement de l’entreprise ?
• Veut-il réduire le revenu imposable actuel de l’entreprise ?
• Veut-il minimiser l’impôt exigible sur les gains en capital
réalisés au décès, alors que les actions sont présumées
vendues ?
• Veut-il minimiser l’impôt exigible sur les fonds retirés de
l’entreprise ?
Étude de cas : Samuel et Sylvie
•
•
•
•
•
Samuel et Sylvie sont tous les deux âgés de
60 ans.
Propriétaires de S&S Opco, une compagnie
privée canadienne.
Samuel et Sylvie ont créé une société de
portefeuille, S&S Holdings, dans laquelle
sont conservés les surplus de placements de
l’entreprise.
S&S Holdings détient actuellement la somme
de 250 000 $ placée dans un fonds équilibré
dont le taux d’imposition est de 45 %.
Samuel et Sylvie veulent minimiser la charge
fiscale de l’entreprise et maximiser le
montant des fonds transférés à leurs enfants,
Benoît et Brigitte.
En collaboration avec leur conseiller d’assurance
Samuel et Sylvie ont atteint les objectifs suivants…
• Maximisation de la valeur des liquidités excédentaires
de l’entreprise qu’ils aimeraient transférer à leurs
héritiers par le biais d’une police d’assurance vie
commerciale souple.
• Transformation de l’excédent imposable de leur
entreprise en un excédent non imposable et réduction
du revenu imposable futur de l’entreprise.
• Accès à la valeur de rachat de la police en tout temps.
• Augmentation de la valeur après impôt de leur
succession par le biais d’un versement sous forme de
dividende non imposable.
La solution : Le Régime de transfert
des actifs d’entreprise
•
•
•
•
•
•
Gamme Dimension (Frais modiques)
Assurance conjointe dernier décès
Titulaires de la police : S&S Holdings
Bénéficiaires : S&S Holdings
Option de prestation de décès : Capital assuré
Option de coût d’assurance : TRA 100 avec
Maximiseur de l’investissement
• Dépôts prévus : 50 000 $ pendant cinq ans
Comparaison d’une police VU
à un placement de rechange
Projection de taux de rendement : un exemple
Taux de rendement net du
fonds commun de placement
Taux de rendement
du fonds commun
de placement
Gamme
Dimension
6,00 %
6,00 %
Frais de gestion VU
0,00 %
1,00 %*
Taux de rendement net
6,00 %
5,00 %
*Ce montant peut varier selon l’option de placement VU utilisée.
Comparaison pour Samuel et Sylvie
(Cap. assuré + CA de la TRA + Maximiseur)
Gamme Dimension (Frais modiques)
Placement de rechange
(Fonds équilibré projeté
à un taux de rendement
annuel de 6 %) ^
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise
(projeté à un taux de rendement annuel de 5 %)
Année
Valeur de
rachat
Prestation
de décès
Prix de
base
rajusté
Crédit au
compte de
dividendes
en capital
Dividende
imposable
Valeur de la
succession
(moins les
droits)
Valeur du
fonds (moins
les droits)
Valeur de la
succession
(moins les
droits)
5
240 646
1 125 358
242 499
882 858
242 499
1 050 183
280 491
203 090
10
326 452
763 308
230 954
532 354
230 954
691 712
340 413
261 888
20
523 437
611 949
207 925
404 024
207 925
547 493
499 791
419 458
30
866 624
866 624
202 628
663 996
202 628
803 809
733 789
650 802
40
1 444 507
1 444 507
202 628
1 241 879
202 628
1 381 693
1 077 342
990 459
^Selon l’hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d’intérêt, 30 % de dividendes, 10 %
de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec.
Le placement de rechange et l’IMRTD
Quand un revenu imposable
est gagné
CRÉDIT
D’IMRTD
Quand des dividendes
imposables sont versés
LA SPCC REÇOIT LE
REMBOURSEMENT =
33 1/3% DU MONTANT VERSÉ
AU DÉCÈS, LE SOLDE EST
VERSÉ
Le placement de rechange et l’IMRTD
Impôt en main remboursable au titre de dividendes
Permet à une SPCC qui a versé des impôts sur les revenus de placement à la
Partie I de recouvrer une partie de ces impôts quand l’entreprise verse des
dividendes imposables à ses actionnaires.
Type de revenu de l’entreprise
Admissible au crédit de l’IMRTD ?
Prestation d’assurance vie
Non
Intérêts gagnés
Oui, à raison de 26,67 % des intérêts
gagnés
Dividendes reçus
Oui, à raison de 33 1/3 % des
dividendes reçus.
Gains en capital réalisés (GCR)
Oui à raison de 26,67 %, mais
seulement sur la partie imposable
des GCR
Gains en capital différés (GCD)
Non, seulement quand les gains sont
réalisés (se reporter aux GCR)
Comparaison pour Samuel et Sylvie
(Cap. assuré + Valeur du fonds + CA Nivelé)
Gamme Dimension (Frais modiques)
Placement de rechange
(Fonds équilibré projeté à
un taux de rendement
annuel de 6 %) ^
Le Régime de transfert des actifs d’entreprise
(projeté à un taux de rendement annuel de 5 %)
Année
Crédit au
compte de
dividendes
en capital
Prix de
base
rajusté
Valeur de la
succession
(moins les
droits)
Valeur du
fonds (moins
les droits)
Valeur de la
succession
(moins les
droits)
Valeur de
rachat
Prestation
de décès
5
192 248
1 222 302
239 210
983 093
239 210
1 148 147
280 941
203 090
10
223 880
1 223 880
215 479
1 008 402
215 479
1 157 082
340 413
261 888
20
234 339
1 234 339
70 539
1 163 801
70 539
1 212 472
499 791
419 458
30
251 795
1 251 795
0
1 251 795
0
1 251 795
733 789
650 802
40
280 930
1 280 930
0
1 280 930
0
1 280 930
1 077 342
990 459
Dividende
imposable
^Selon l’hypothèse que les revenus du fonds équilibré sont répartis de la façon suivante : 50 % d’intérêt, 30 % de dividendes, 10 %
de gains en capital non réalisés et 10 % de gains en capital réalisés. Les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec.
Gamme Dimension et Gamme Dimension (frais modiques)
Accès aux principaux gestionnaires de fonds communs de
placement au Canada
Acuity Funds
Fonds Ethical
Société de Gestion AGF Limitée
Fidelity Investments
AIC Groupe de Fonds
Placements Franklin Templeton
Fonds BMO Guardian
IA Clarington
Fonds Mutuels CI Inc.
Invesco Trimark
Counsel Group of Funds
Financière Mackenzie
Placements Criterion
Meritas Financial
Fonds d’investissement
Dynamique
Renaissance Investments
SEI Investments
Le résultat pour Samuel et Sylvie :
•
•
•
•
•
Samuel et Sylvie auront considérablement accru la valeur de leur
patrimoine.
Sur une période de cinq ans, le portefeuille de placements de
250 000 $ (après les frais) s’accroîtra à l’abri de l’impôt dans la police
VU, réduisant ainsi la charge fiscale de l’entreprise de Samuel et Sylvie
Au décès, la prestation d’assurance vie moins le prix de base rajusté
est versée à Benoît et à Brigitte par le biais de dividendes non
imposables issus du crédit au compte de dividendes en capital de
l’entreprise. Tout excédent est payable sous forme de dividende
imposable, lequel fait l’objet d’un traitement fiscal avantageux.
En utilisant le Régime de transfert des actifs d’entreprise, les gains en
capital sont minimisés et ne sont calculés que sur la valeur de rachat
de la police avant le versement de la prestation de décès.
Par ailleurs, sans le Régime de transfert des actifs, l’impôt sur les gains
en capital serait exigible sur le montant intégral du fonds équilibré de
rechange.
Considérations fiscales et autres considérations
• Déterminez quelles sont les conséquences de
transférer des fonds dans le Régime de transfert
des actifs personnel à partir d’autres véhicules de
placement :
– Charge fiscale
– Frais de rachat sur les autres placements
– Répartition du portefeuille de placements
• Structure et objectifs de l’entreprise
– Vous êtes le spécialiste d’assurance
– Au besoin, faites appel aux compétences d’autres
professionnels
Considérations de tarification et d’administration
• Le capital assuré proposé doit être raisonnable et
justifié
• Se reporter aux Lignes directrices de tarification de La
Vague
• Créez une illustration personnalisée avec le logiciel La
Vague
• Pour le Régime de transfert des actifs d’entreprise :
Titulaire : l’entreprise
Personne assurée : actionnaire/employé clé
Bénéficiaire : l’entreprise
• Annexer une lettre d’accompagnement à la proposition.
Soutien marketing
Les renseignements que renferme le présent document sont offerts à des fins d’illustration et sont sujet à changement sans
préavis. Se reporter à une illustration à jour pour la présente police pour obtenir un relevé des garanties à jour.
Assureur : BMO Société d’assurance-vie
MD Marque de commerce déposée de la Banque de Montréal, utilisée sous licence.