BATTERIE MOBILE Société par actions simplifiée au

BATTERIE MOBILE
Société par actions simplifiée au capital de 1.000.000 €
Siège social : 11, Rue du 47ème Régiment d'Artillerie
70400 HERICOURT
750.953.267 RCS VESOUL
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE
DU 30 SEPTEMBRE 2013
PROJET DE RESOLUTIONS
1
ORDRE DU JOUR
rapport du Président ;
rapports du Commissaire aux comptes ;
approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;
affectation du résultat ;
point sur les conventions visées à l'article L.227-10 du Code de commerce ;
quitus au Président ;
décision à prendre conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce
par renvoi de l’article L.227-1 dudit Code ;
- pouvoirs en vue des formalité.
-
2
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES PAR LE PRESIDENT
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture des rapports du Président et du Commissaire aux comptes,
approuve le bilan et les comptes annuels du premier exercice, clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils
lui ont été présentés par le Président et faisant ressortir un résultat de (1.156.360) €.
En application des dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée
générale prend acte de ce qu'aucune dépense ayant trait aux charges non déductibles visées à
l’article 39-4 du Code général des impôts n’est intervenue au cours de l’exercice écoulé.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,
décide d'affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élevant à (1.156.360) € en
totalité au poste « report à nouveau ».
S’agissant du premier exercice social de la société, l’Assemblée prend acte de ce qu’aucune
distribution de dividende n’est intervenue depuis la constitution.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
relevant de l'article L 227-10 du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Comme conséquence de ce qui précède, l’Assemblée générale donne quitus au Président de sa
gestion pour l'exercice écoulé.
Elle donne pour le même exercice, décharge au Commissaire aux comptes de l'accomplissement de
sa mission.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale, statuant aux conditions des assemblées extraordinaires,
constatant que, tels qu’ils ressortent des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, objet des
résolutions ci-avant, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce par renvoi de
l’article L.227-1 dudit Code, de ne pas dissoudre la Société et décide la poursuite de ses activités.
SIXIÈME RÉSOLUTION
L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes en
vue d'effectuer toute formalité qu'il appartiendra.
*
*
*