Hewlett-Packard France SAS (ci-après « HP »), 1 avenue du

CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME DE PRET HP PRIME:
Hewlett-Packard France SAS (ci-après « HP »),
1 avenue du Canada, Z.A. de Courtabœuf,
91947 Les Ulis, France
Identifiée sous le numéro 652 031 857 RCS Evry
Préambule
Les présentes conditions (ci-après « Conditions Générales ») sont applicables à toute demande de test et
d’évaluation de la calculatrice HP PRIME par un enseignant ayant dûment rempli le formulaire de demande de
prêt joint aux présentes Conditions Générales (ci-après le « Formulaire »).
Article 1. Objectifs et objet des Conditions Générales
Vous avez demandé à tester et à évaluer la calculatrice HP PRIME (ci-après le « Test»). Les présentes
Conditions Générales visent à préciser les conditions dans lesquelles le Test sera réalisé.
Le Test consiste en la remise à votre attention, et à titre gracieux, d’une calculatrice HP PRIME afin que vous
puissiez en évaluer les performances. Les unités de calculatrice fournies dans le cadre du Test sont des
échantillons (ci-après les « Echantillons ») et ne devront en aucun cas être vendues ou être cédées.
Article 2. Durée du Test
La durée du Test est déterminée préalablement dans le Formulaire auxquels les présentes Conditions
Générales sont applicables. Vous êtes ainsi libre de tester l’Echantillon sur une période de trois (3), six (6) ou
douze (12) mois.
A l’issue de cette période, HP vous contactera afin de déterminer si vous souhaitez prolonger la période du
Test. Dans le cas contraire, l’Echantillon sera retourné à HP dans les conditions fixées à l’Article 4 des
présentes.
Article 3. Utilisation des Echantillons
Vous vous engagez à utiliser les Echantillons conformément à l’objet pour lesquels ils sont destinés et à ne
pas en faire usage d’une manière constituant une violation des lois applicables.
Dans les limites fixées dans le paragraphe ci-dessus, vous pouvez utiliser l’Echantillon librement. A l’issue de
la période du Test, HP vous communiquera un questionnaire visant à recueillir votre évaluation de
l’Echantillon. Ce questionnaire est une étape essentielle du Test et représente la contrepartie de l’utilisation à
titre gracieux de l’Echantillon.
Article 4. Livraison et retour des Echantillons
Les Echantillons vous seront livrés et seront retournés par la société Solution Micro System, agissant en
qualité de mandataire d’HP à cet effet.
La livraison de l’Echantillon se fera dans les meilleurs délais après réception par HP du Formulaire dûment
rempli. En ce qu’ils restent la propriété exclusive d’HP, les Echantillons devront être retournés à HP une fois le
Test arrivée à échéance, dans les conditions fixées à l’Article 2. Ce retour se fera par la société Solution Micro
System dans les meilleurs délais suivants la fin du Test.
Article 5. Données personnelles
Aux fins de la réalisation de ce Test, vous serez amené à fournir à HP certaines informations nominatives par
le biais du Formulaire. Ces informations sont nécessaires à la réalisation du Test et doivent être fournies
impérativement.
Tel que mentionné dans le Formulaire, ces informations nominatives font l'objet d'un traitement informatisé
déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer vos
droits d'accès et de rectification en adressant un e-mail à [email protected] et pouvez également demander à
cette même adresse, à ne plus recevoir les informations commerciales HP.
Article 6. Responsabilité
Vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’Echantillon. Dans les limites fixées par la loi applicable, HP ne
sera pas tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect né de votre utilisation de l’Echantillon.
Article 7. Résiliation
En cas de non-respect des termes des présentes Conditions Générales, HP pourra résilier de plein droit, à tout
moment et de manière anticipée, le Test. Dans ce cas, l’Echantillon devra être retourné à HP dans les
conditions de l’Article 4 des présentes.
Vous êtes libre de résilier le Test, de plein droit et à tout moment. Dans ce cas, l’Echantillon devra être
retourné à HP dans les conditions de l’Article 4 des présentes.