province de québec - MRC Maria

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DE MARIA-CHAPDELAINE
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DE MARIACHAPDELAINE TENUE À LA SALLE DU CONSEIL DE
L’HÔTEL DE VILLE DE DOLBEAU-MISTASSINI, AU 1100,
BOUL. WALLBERG À DOLBEAU-MISTASSINI, MERCREDI LE
14 MAI 2014 À 19 HEURES 30, SOUS LA PRÉSIDENCE DE
MONSIEUR MARIO FORTIN, PRÉFET-SUPPLÉANT.
SONT PRÉSENTS LES CONSEILLERS DE COMTÉ SUIVANTS :
Mme Francine Chiasson
M. Michel Perreault
M. Daniel Tremblay
M. Daniel Côté
M. Rodrigue Cantin
M. Michel Villeneuve
M. Mario Biron
M. Yvan Pilote
M. Denis Tremblay
Mairesse d’Albanel
Maire de Girardville
Maire de N.-D.-de-Lorette
Maire de St-Augustin
Maire de St-Edmond-les-Plaines
Maire de St-Eugène-d’Argentenay
Maire de St-Stanislas
Maire de Ste-Jeanne d’Arc
Maire de St-Thomas-Didyme
DE MÊME QUE :
M. Christian Bouchard
M. Jacques Potvin
Directeur général/sec.-trésorier
Directeur général adjoint et urbaniste
1.
Après constatation du quorum et la prière faite par monsieur le
Préfet-suppléant Mario Fortin, ce dernier procède à l’ouverture de la
réunion.
2.
120-05-14
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE l’ordre du jour soit et est adopté, tout en ajoutant les points
suivants à l’item « autres sujets » :
6.1
Désignation de deux représentants au « Comité de réflexion
sur l’avenir des routes d’eau et de glace et du tourisme au LacSt-Jean;
6.2
Requête d’un financement pour la première édition de
l’événement annuel « Pink water »;
6.3
Désignation
de
quatre
représentants
d’administration de la « Société de gestion du
Grandes-Rivières »;
6.4
Adoption du budget 2014 visant la mise en valeur du parc
régional des Grandes-Rivières;
au
conseil
parc
des
6.5
Décret de la « Journée nationale de la santé et de la condition
physique »;
6.6
Approbation des projets suite au dernier appel de propositions
dans le cadre de l’enveloppe budgétaire 2014-15 du Pacte
rural ;
6.7
Bris – voirie en urgence ;
En outre, l’item « Autres sujets » demeure ouvert pour l’ajout éventuel
de nouveaux sujets.
121-05-14
3.
LECTURE ET ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
3.1
Dispense de la lecture des procès-verbaux
ATTENDU QUE le compte rendu du Comité plénier du 1er avril 2014,
le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2014 et le
compte rendu du Comité plénier du 29 avril 2014 ont été transmis
depuis quelques jours aux membres du conseil et que tous en ont pris
connaissance;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE les membres de la MRC de Maria-Chapdelaine renoncent à la
lecture des comptes rendus et du procès-verbal cités dans le préambule
de la présente résolution.
============================
3.2
Adoption du compte rendu du Comité plénier du 1er
avril 2014
122-05-14
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le compte rendu du Comité plénier du 1er avril 2014 soit et est
accepté tel que rédigé.
============================
3.3
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du
9 avril 2014
123-05-14
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Côté,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 9 avril 2014
soit et est accepté tel que rédigé.
============================
3.4
Adoption du compte rendu du Comité plénier du 29
avril 2014
124-05-14
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le compte rendu du Comité plénier du 29 avril 2014 soit et est
accepté tel que rédigé.
125-05-14
4.
LÉGISLATION ET ADMINISTRATION
4.1
Ratification des comptes
ATTENDU QUE le comité de vérification s’est réuni cet après-midi et
qu’il a examiné les listes de comptes suivants :
Liste des chèques émis – avril 2014:
a)



b)
Chèques nos 23967 à 24125 inclusivement : $ 1 369 151.74
Chèques salaire nos 995696 à 995869:
$
74 391.88
Liste des prélèvements effectués :
$
28 513.25
Liste des comptes à payer au 30 avril 2014:
-
c)
$
$
26 967.92
2 473.33
$
$
17 464.15
7 517.46
Terres publiques intramunicipales :
-
d)
Liste no. 1 :
Liste no. 2 :
Liste no. 1 :
Liste no. 2 :
Certificat de crédit no. 04-2014
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE les listes de comptes citées dans le préambule soient et sont
acceptées telles que déposées et recommandées par le comité de
vérification.
============================
4.2
Adoption du premier projet de règlement no. 14-366
modifiant des dispositions pénales et des recours prévus
dans différents règlements des Territoires non-organisés
de la MRC de Maria-Chapdelaine
126-05-14
ATTENDU le premier projet de règlement no. 14-366 déposé à la
présente séance;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 8 de la Loi sur l’organisation
territoriale municipale (chap. O-9), la MRC de Maria-Chapdelaine
agit à titre de municipalité locale pour ses territoires non organisés;
ATTENDU QU’en vertu de l’article 76 de la loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (chap. A 19.1), la MRC tient en vigueur en tout temps un
règlement de zonage pour ses Territoires non-organisés (TNO);
ATTENDU QUE la MRC, outre le règlement de zonage, a adopté
d’autres règlements d’urbanisme et sont en vigueur depuis le 23
décembre 1994 tels qu’identifiés précédemment ;
ATTENDU QUE la MRC a reçu plusieurs demandes de modification
de ses instruments d’urbanisme étant donné les nouveaux besoins;
ATTENDU QUE le règlement de zonage des TNO de la MRC de
Maria-Chapdelaine doit refléter les nouvelles réalités de l’occupation
du territoire;
ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine a hérité de la gestion
des droits fonciers et de la villégiature dans ses TNO en 2010 suite à
une entente de délégation avec le ministère des Ressources naturelles
(MRN);
ATTENDU QUE la MRC désire intensifier le contrôle de l’utilisation
de ses TNO dans le respect de ses règlements d’urbanisme;
ATTENDU QUE la MRC de Maria-Chapdelaine veut préciser les
dispositions pénales et les recours prévus dans ces différents
règlements d’urbanisme sur recommandation de son procureur en
2013;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC adopte conformément à la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, le premier projet no. 14-366 modifiant
différents règlements d’urbanisme applicables aux TNO de la MRC de
Maria-Chapdelaine comme si le dit règlement était ici et mot à mot
reproduit.
============================
4.3
Adoption de la politique de gestion intégrée des
documents
127-05-14
CONSIDÉRANT QUE par l’adoption de la résolution no. 97-04-14, le
Conseil de la MRC a retenu les services de la Société d’histoire et de
généalogie Maria-Chapdelaine (SHGMC) à l’égard de la gestion
documentaire;
CONSIDÉRANT QUE la ressource de la SHGMC soumet un projet
de politique de gestion intégrée des documents à la présente séance;
CONSIDÉRANT QUE la dite politique décrit le cadre législatif, les
objets, le champ d’application, les principes directeurs et les rôles et
responsabilités de chacune des parties;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC adopte la politique de gestion intégrée des
documents telle que déposée à la présente séance.
============================
4.4
Autoriser un déboursé pour l’achat d’un camionciterne par le service de sécurité incendie pour et au nom
de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx
128-05-14
ATTENDU QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine agit à
titre de municipalité locale pour la collectivité de Ste-Élisabeth-deProulx conformément aux dispositions de l’article 8 de la Loi sur
l’organisation territoriale municipale (LOTM) ;
ATTENDU les actions identifiées dans le schéma de couverture de
risque en matière de sécurité incendie, notamment à l’égard de la
nécessité de disposer d’un volume d’eau adéquat lors d’une
intervention ;
ATTENDU QUE l’un des scénarios envisagés, suite à une
recommandation du comité de sécurité incendie du secteur Est,
consiste en l’acquisition d’un camion-citerne ;
ATTENDU QUE la MRC, au nom de la collectivité de Ste-Élisabethde-Proulx, a signé une entente intermunicipale de fourniture de
services avec la ville de Dolbeau-Mistassini ;
ATTENDU QUE le directeur du service des travaux publics de la ville
a requis, par soumission, des offres d’achat d’un camion et qu’une
seule soumission a été déposée selon la note de service déposée aux
élus de la ville, de même qu’à la présente réunion ;
ATTENDU QU’une somme de 8 000$ a été prévue à cet égard au
budget 2014 de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx ;
ATTENDU la recommandation du Comité plénier de la MRC lors de
la réunion du 29 avril dernier ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Côté,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC autorise un déboursé de 8 000$ pour et au
nom de la collectivité de Ste-Élisabeth-de-Proulx afin que la ville de
Dolbeau-Mistassini acquière un camion usagé de marque Freightliner
2007 ayant approximativement 1,1M de km, lequel serait en mesure
de répondre adéquatement lors d’une intervention en matière de
sécurité incendie à Ste-Élisabeth-de-Proulx.
============================
4.5
Services déficients de Bell Canada à Notre-Dame-deLorette
129-05-14
CONSIDÉRANT QUE les élus de la MRC de Maria-Chapdelaine
accusent réception de la résolution no. 3186-04-14 de la municipalité
de Notre-Dame-de-Lorette concernant le service déficient de
téléphonie conventionnelle depuis le mois de novembre dernier ;
CONSIDÉRANT QUE la population de cette collectivité est en droit
de recevoir un service de qualité de la part de Bell ;
CONSIDÉRANT QUE de plus, la population de la municipalité de
Notre-Dame-de-Lorette n’a pas accès au téléphone cellulaire à
plusieurs endroits dans cette localité ;
CONSIDÉRANT les divers autres motifs évoqués dans la résolution
no. 3186-04-14 de la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette ;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité plénier lors de la
réunion du 29 avril dernier ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC appuie les démarches amorcées auprès de
Bell par la Corporation municipale de Notre-Dame-de-Lorette à
l’égard de la déficience des équipements de Bell visant la desserte en
matière de téléphonie conventionnelle auprès de cette population.
============================
4.6
Désignation d’un représentant au Fonds de défense
du développement lié à l’exploitation durable de la forêt
boréale et des ressources naturelles (Fonds Boréal)
130-05-14
ATTENDU QUE la MRC a déjà confirmé à la Conférence régionale
des élus (CRÉ) qu’elle adhérait à la mise en place du Fonds Boréal
destiné à défendre le développement lié à l’exploitation durable de la
forêt boréale et de ses ressources naturelles;
ATTENDU QUE la MRC consentait également une somme de
20 000$ sur une période de deux (2) ans;
ATTENDU QUE la Conférence régionale des élus interpelle la MRC
afin qu’elle désigne un représentant devant siéger à l’organisme à but
non lucratif qui sera constitué au cours des prochaines semaines;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC désigne monsieur Jean-Pierre Boivin,
préfet, à titre de représentant de la MRC au Fonds de défense du
développement lié à l’exploitation durable de la forêt boréale et des
ressources naturelles, communément appelé (Fonds Boréal).
============================
4.7
Corporation de transport collectif « Allô Transport » :
reconnaissance de la contribution des usagers en 2013
131-05-14
ATTENDU QUE, par l’adoption de la résolution no. 38-02-13, le
Conseil de la MRC octroyait la somme de 14 000$ à la Corporation
Allô Transport afin qu’elle poursuive sa mission de transport collectif
dans le comté Roberval pour l’année 2013;
ATTENDU QUE les états financiers de « Allo Transport » démontrent
la contribution des usagers de Maria-Chapdelaine en 2013 pour une
somme de 35 054$;
ATTENDU QUE depuis 2007, selon les modalités du programme, le
ministère des Transports du Québec (MTQ) double la contribution
milieu, incluant la contribution de la MRC, jusqu’à concurrence de
100 000$ par territoire de MRC à condition que celle-ci soit confirmée
par résolution des MRC participantes au transport collectif;
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT:
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine confirme la
contribution des usagers en 2013 de 35 054$ à la corporation Allô
Transport; et,
QUE, conséquemment, la MRC de Maria-Chapdelaine réclame au
MTQ une somme de 98 108$ pour le maintien et le développement du
transport collectif sur son territoire pour l’année 2014, et réclame
également au MTQ un ajustement du revenu des usagers pour l’année
2013 au montant de 21 434$.
============================
4.8
Nomination d’un nouveau préfet-suppléant
Conformément aux dispositions de l’article 198 de la Loi sur
l’aménagement et l’urbanisme, le préfet élu au suffrage universel a
remis au secrétaire-trésorier un avis écrit par lequel il désigne à titre
de préfet-suppléant monsieur Mario Fortin, maire de la ville de
Normandin, à compter du 1er mai 2014.
5.
AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT
5.1
Demande d’inclusion d’une superficie de 9.9 ha de
bleuetière en zone agricole permanente (lot 13, rang 9,
canton Proulx)
132-05-14
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Maria-Chapdelaine agit à titre de
municipalité locale pour ses territoires non organisés (TNO) : RivièreMistassini et Passes-Dangereuses conformément aux dispositions de
l’article 8 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale;
CONSIDÉRANT QUE la MRC a reçu une demande d’inclusion en
zone agricole permanente d’une superficie de 9,9 hectares d’une
partie de lot 13, rang 9, du canton Proulx situé dans le TNO de PassesDangereuses;
CONSIDÉRANT QUE le requérant veut s’adresser à la Commission
de la protection du territoire agricole du Québec pour cette demande
d’inclusion en vertu de la LPTAA;
CONSIDÉRANT QUE le lot visé par la demande d’inclusion est
cultivé en bleuet depuis des années et qu’il entend de le continuer;
CONSIDÉRANT QUE la MRC de Maria-Chapdelaine veut supporter
le développement de la culture du bleuet sur son territoire;
CONSIDÉRANT QUE la MRC a déjà autorisé l’exploitation des
bleuetières sur les terres publiques intramunicipales (TPI) dont elle a
la gestion;
CONSIDÉRANT QUE l’inclusion en zone agricole permanente
permettrait au promoteur d’avoir accès à plusieurs programmes
agricoles financiers et ainsi mieux rentabiliser son exploitation;
CONSIDÉRANT QU’étant une activité agricole, la culture du bleuet
est permise dans la zone A2 établie au règlement de zonage des TNO;
POUR CES MOTIFS :
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine appuie la demande
auprès de la CPTAQ visant l’inclusion en zone agricole permanente
d’une superficie de 9,9 hectares de bleuet du lot 13, rang 9, du canton
Proulx dans les TNO.
============================
5.2
Véloroute des Bleuets : mandat à Simard, Boivin,
Lemieux, avocats, dans le cadre du dossier de la mise-àjour de l’encadrement juridique du circuit cyclable « Tour
du lac St-Jean »
133-05-14
CONSIDÉRANT QUE pour assurer un entretien uniforme et de
qualité, le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine s’est prévalu des
dispositions des articles 678.0.1 et suivants du Code municipal en
1995;
CONSIDÉRANT QUE les trois (3) MRC du Lac-Saint-Jean,
formatrices du circuit cyclable « Tour du lac St-Jean », désirent
bonifier les infrastructures de la Véloroute des Bleuets au cours des
prochaines années;
CONSIDÉRANT la nécessité de revoir la règlementation en la
matière auprès des municipalités locales;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC mandate la firme Simard, Boivin,
Lemieux, avocats, visant à réaliser une mise à jour de l’encadrement
juridique du circuit cyclable « Tour du lac-St-Jean », pour et au nom
des trois MRC du Lac-Saint-Jean.
============================
5.3
Octroi d’un budget visant la mise en œuvre de
certaines actions identifiées au plan de développement des
activités agricoles (PDAA)
134-05-14
CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de
développement des activités agricoles 2013-2018, le comité plénier de
la MRC a autorisé, le 26 juin dernier, le dépôt de la candidature de la
MRC au programme de bourse de stage intitulé « Le travail pour ma
ville », lequel programme est parrainé par l’ADGMQ, la COMAQ et
l’UMQ ;
CONSIDÉRANT QUE la MRC a été reconnue admissible à une
subvention de 3 000$ dans le cadre du dit programme de bourse de la
relève municipale ;
CONSIDÉRANT QU’il a été convenu d’inventorier et d’analyser les
lois et règlements applicables à la production agricole dans le cadre
d’un stage d’été 2014 ;
CONSIDÉRANT QUE le service d’aménagement et de
développement a publié une offre de stage d’été et que la MRC a reçu
neuf (9) candidatures, desquelles trois (3) ont été reçues en entrevue
par un comité de sélection composé de quatre (4) personnes, dont
monsieur Yvan Pilote à titre de représentant du Conseil de la MRC ;
CONSIDÉRANT QUE monsieur Pierre-Luc Dufour, étudiant en
géographie de l’Université Laval, s’est démarqué à la suite des
entrevues et qu’il s’est montré un candidat appréciable ;
CONSIDÉRANT la recommandation du Comité plénier de la MRC
lors de la réunion du 29 avril dernier ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC octroie un budget de 3 000$ provenant de
la bourse de stage de l’UMQ à la MRC de Maria-Chapdelaine, étant
convenu que le CLD a également consenti un budget de 10 000$
visant la mise en œuvre de certaines actions identifiées au plan de
développement des activités agricoles 2013-2018 pour couvrir la
différence ; et,
QUE la rémunération de la ressource sera basée sur le niveau de
scolarité de M. Dufour et de l’historique de l’embauche de stagiaire au
sein de la MRC, soit un taux de 15$/heure.
============================
5.4
Délégation de
intramunicipales (TPI)
gestion
des
terres
publiques
5.4.1 TPI : adoption de la planification de récolte de matière
ligneuse 2014-15
135-05-14
ATTENDU QUE, conformément à l’entente signée avec le ministère
des Ressources naturelles, la MRC doit déposer annuellement au dit
ministère sa planification de récolte pour la prochaine année ;
ATTENDU QUE le consultant, Serfotec Inc., suite à une analyse,
dépose le rapport du bilan de la planification 2014-15 pour les seize
(16) blocs sous délégation de gestion ;
ATTENDU le rapport déposé à la présente réunion ;
ATTENDU la recommandation du comité plénier lors de la réunion
du 29 avril 2014 ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Daniel Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC accuse réception du rapport de récolte
2014-15 proposé et autorise le prélèvement de 21 000 m3 de bois
toutes essences confondues sur une superficie planifiée de 193
hectares et ce, conditionnellement au fait que la MRC puisse trouver
des acheteurs potentiels.
============================
5.4.2 TPI : demande au ministère des Ressources naturelles
d’inclure et de soustraire au territoire d’application de la
Convention de gestion territoriale (CGT) de la MRC les parties
de lots concernées par une transaction d’échange de terrains
136-05-14
CONSIDÉRANT QUE monsieur Jacques Girard, promoteur
exploitant une bleuetière sur le lot 11, rang IV, canton Pelletier, a
interpellé la MRC pour échanger une partie de son terrain à même le
lot 10 qui est adjacent à une terre publique intramunicipale dans les
limites territoriales de la municipalité de Notre-Dame-de-Lorette;
CONSIDÉRANT QUE par l’adoption de la résolution 75-03-14, le
Conseil de la MRC a donné suite positivement à la requête formulée
par monsieur Girard à l’égard d’un échange de terrain et ce, à deux
conditions;
CONSIDÉRANT QUE dans une correspondance datée du 28 avril
2014, le ministère des Ressources naturelles interpelle la MRC afin
que cette dernière lui adresse une résolution lui demandant d’inclure et
de soustraire au territoire d’application de la Convention de gestion
territoriale (CGT) de la MRC les parties de lots concernées par cette
transaction;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine formule une
demande au ministère des Ressources naturelles, d’inclure et de
soustraire au territoire d’application de la CGT de la MRC, les parties
de lots concernés par la transaction tel que cité dans le préambule de
la présente résolution, étant rappelé que cet échange dont la superficie
est de terres est d’environ 2,5 hectares, permettrait de consolider les
activités liées à la culture du bleuet qui s’effectue sur le lot 11, d’une
superficie d’environ 4,5 hectares.
============================
5.4.3 TPI : contrats nécessaires pour la réalisation de travaux
de nature forestière en 2014
137-05-14
ATTENDU QUE dans le cadre de la délégation de gestion des terres
publiques intramunicipales, la MRC doit réaliser des travaux de nature
forestière en 2014;
ATTENDU le rapport technique déposé à la présente réunion, lequel
décrit la liste des contrats à renouveler pour l’année 2014;
ATTENDU QUE le comité « Forêt » s’est réuni au cours des derniers
jours et formule une recommandation à l’égard des chapitres suivants :






Services techniques et professionnels;
Travaux non commerciaux;
Travaux commerciaux;
Voirie forestière;
Entretien de chemins; et,
Vente de bois rond.
ATTENDU les dispositions de la Loi en matière d’adjudication de
contrat et la politique de gestion contractuelle de la MRC;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise la mise en
œuvre des différents travaux de matière forestière sur les terres
publiques intramunicipales et en partie sur les Territoires nonorganisés pour l’exercice financier 2014-2015, tel que décrit au
rapport technique déposé à la présente séance, dont le budget
approximatif visé est de 1 050 000$.
============================
5.5
Désignation d’un représentant de la MRC à
l’assemblée générale annuelle du Fonds régional en
agriculture nordique (FRAN-02)
138-05-14
ATTENDU QUE la MRC a été interpellée pour désigner un
représentant dans le cadre de la prochaine assemblée annuelle du
Fonds régional en agriculture nordique (FRAN-02);
ATTENDU QUE par la résolution no. 39-02-12, le Conseil de la
MRC autorisait une participation financière à la hauteur de 50 000$,
soit 10 000$ par année pour les cinq prochaines années au Fonds de
recherche agroalimentaire axé sur l’agriculture nordique au SaguenayLac-St-Jean;
ATTENDU QUE par la suite, la MRC avait délégué monsieur
Stéphan Gauthier à titre de représentant de la MRC et monsieur
Jacques Potvin à titre de substitut;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Villeneuve,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC reconduit les représentants initialement
nommés à titre de représentant de la MRC à l’assemblée générale
annuelle du Fonds régional en agriculture nordique (FRAN-02).
============================
5.6
Téléphonie cellulaire : requête auprès de la CPTAQ
afin d’exclure une partie de lot de la zone agricole
permanente dans les limites territoriales de la municipalité
de St-Stanislas
139-05-14
CONSIDÉRANT QU’une partie au nord du territoire de la MRC de
Maria-Chapdelaine n’est pas couvert en matière de téléphone
cellulaire;
CONSIDÉRANT QUE par l’adoption de la résolution no. 24-01-14, le
Conseil de la MRC retenait les services professionnels d’AIDE-TIC
afin d’encadrer le processus d’implantation d’une tour de
télécommunication en Territoire non organisé conditionnellement à la
reconnaissance de la MRC à titre de maître d’œuvre de la seconde tour
consentie à la municipalité de Girardville par le ministère des Affaires
municipales, des régions et de l’Occupation du territoire;
CONSIDÉRANT QU’AIDE-TIC a identifié un terrain dans la
municipalité de St-Stanislas, plus particulièrement une partie des lots
30 et 31, rang 9, canton de Pelletier et que la superficie visée est en
zone agricole permanente;
CONSIDÉRANT QUE la MRC doit interpeller la Commission de
protection du territoire agricole du Québec afin de faire exclure une
superficie de 23 698 m2 pour en installer un pylône communautaire
de télécommunication de 104 mètres aux fins de diffusion des
technologies cellulaires et la sécurité civile pour la population, les
entreprises et les villégiateurs actuellement non couverts;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Rodrigue Cantin,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine interpelle la
CPTAQ afin d’exclure une partie des lots 30 et 31, du rang 9, canton
de Pelletier dans la municipalité de St-Stanislas dans la zone agricole
permanente à des fins communautaires et de sécurité civile pour une
partie de la population de la MRC de Maria-Chapdelaine.
============================
5.7
Aménagement de bleuetières dans les Territoires
non-organisés (TNO)
140-05-14
ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles a lancé un
appel d’offres visant l’aménagement de bleuetières dans cinq (5)
secteurs des Territoires non organisés (TNO);
ATTENDU QUE la carte déposée à la présente réunion identifie
quelques projets en forêt de proximité;
ATTENDU QU’il y a quelques années, un concept « Forêt bleuet » a
été expérimenté et que des études sont actuellement en cours et non
déposées, notamment celui de la Corporation d’Aménagement/Forêt
de Normandin (CAFN);
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine signale au
ministère des Ressources naturelles (MRN) que les élus sont
préoccupés par l’appel d’offres lancé pour l’exploitation de bleuetières
en Territoires non-organisés et requiert du MRN qu’il :
 limite le développement de bleuetière dans la forêt de
proximité visée ;
 attente le résultat des études réalisées suite à l’expérimentation
réalisée suite au concept développé forêt/bleuet ; et,
 demande au MRN de décréter un moratoire à l’égard d’un
éventuel appel de projets pour l’exploitation de bleuetières en
Territoires non-organisés.
6.
AUTRES SUJETS
6.1
Désignation de deux représentants au « Comité de
réflexion sur l’avenir des routes d’eau et de glace et du
tourisme au Lac-St-Jean »
141-05-14
CONSIDÉRANT QUE plusieurs acteurs se sont mobilisés pour
développer le concept des Routes d’eau et de glace du tourisme au
Lac-Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QU’une rencontre s’est tenue le 30 avril dernier à
Desbiens, il a été convenu de mettre en place un comité de travail afin
de poursuivre la réflexion sur les suites à donner au projet des Routes
d’eau et de glace, mais aussi à une structure qui aura pour objectif de
faire rayonner l’ensemble de l’offre touristique du Lac-Saint-Jean ;
CONSIDÉRANT QU’à l’issue de cette réunion, il a été convenu de
constituer un comité de réflexion constitué de deux (2) représentants
par territoire de MRC ;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC désigne messieurs Mario Biron et Richard
Hébert, respectivement maires de la municipalité de St-Stanislas et de
la ville de Dolbeau-Mistassini, à titre de représentants de la MRC au
« Comité de réflexion sur l’avenir des routes d’eau et de glace et du
tourisme au Lac-St-Jean ».
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6.2
Requête d’un financement pour la première édition
de l’événement annuel « Pink water »
142-05-14
ATTENDU QUE la MRC est interpellée à l’égard du projet « Pink
water », lequel consiste essentiellement à la tenue d’un rassemblement
féminin d’initiation au sport d’eau vive en rivière à St-Stanislas les 20
et 21 juin prochain;
ATTENDU QU’il s’agit d’une première édition et que le Conseil
d’administration du CLD de Maria-Chapdelaine signale qu’il n’a pas
les programmes pour supporter directement ce genre d’activité,
laquelle pourrait s’inscrire parfaitement dans la mission et les activités
du Parc des Grandes-Rivières;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Denis Tremblay,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC octroie une somme de 500$ au projet
« Pink Water » dans le cadre de la première Édition, étant convenu
que cette somme proviendra du budget du Parc régional des GrandesRivières.
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6.3
Désignation de quatre représentants au conseil
d’administration de la « Société de gestion du parc des
Grandes-Rivières »
143-05-14
CONSIDÉRANT QUE suite à l’adoption du plan directeur du Parc
régional des Grandes-Rivières, il fut convenu de constituer une société
de gestion, laquelle serait un organisme à but non lucratif;
CONSIDÉRANT QU’à l’issu des consultations et des discussions
entre les différents acteurs, il a été convenu de tenir l’assemblée
générale annuelle de constitution au cours des prochaines semaines et
de convenir de quatre collèges électoraux, dont un du monde
municipal, lequel serait représenté par quatre élus de chacun des
secteurs géographiques du milieu;
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC désigne messieurs Mario Biron, Richard
Hébert, Mario Fortin et Ghislain Goulet, représentants chacun les
quatre secteurs géographiques du territoire de la MRC au futur conseil
d’administration de la « Société de gestion du parc régional des
Grandes-Rivières ».
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6.4
TPI : adoption du budget 2014 visant la mise en
valeur du Parc régional des Grandes-Rivières
144-05-14
CONSIDÉRANT QU’annuellement, la MRC de Maria-Chapdelaine
réserve une somme de 140 000$ à 200 000$ pour la mise en valeur des
terres publiques intramunicipales, entre et autres et notamment dans le
cadre de la mise en valeur du Parc régional des grandes rivières;
CONSIDÉRANT la constitution prochaine de la Société de gestion du
Parc régional des Grandes-rivières;
CONSIDÉRANT le projet de budget déposé à la présente réunion;
CONSIDÉRANT QUE plusieurs sites sont visés et se répartissent au
chapitre de l’entretien ou de celui des immobilisations;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Mario Biron,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine autorise la
réalisation des travaux d’entretien ou d’immobilisation pour chacun
des sites suivants :
RIVIÈRE
ENTRETIEN
IMMOBILISATIONS
Mistassini – secteur ChuteBlanche
Mistassibi – secteur EauxVives
Mistassibi – secteur Pointedes-Pères
Mistassini – 9e Chute
(Albanel Sportifs)
Rivière Péribonka – secteur
Bouleau-Jaune
Mistassini – secteur 9e Chute
(St-Eugène)
Lac-Saint-Jean – secteur
Pointe-Racine-Vauvert
Lac-aux-Rats – secteur
L’Écluse
Rivière Péribonka – secteur
du Musée
Entretien général – tous les
sites
Frais et honoraires techniques
500$
1 000$
0$
21 000$
0$
16 200$
500$
0$
0$
2 500$
500$
0$
2 500$
8 000$
1 000$
0$
500$
0$
TOTAL :
7 650$
36 500$
103 350$
5 000$
QU’une somme de 4 000$ soit puisée à même le budget des TNO et le
solde à même celui de la gestion des TPI; et,
QUE le Conseil de la MRC autorise le personnel cadre de la MRC à
procéder au moment jugé opportun.
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6.5
Décret de la « Journée nationale de la santé et de la
condition physique »
145-05-14
ATTENDU QUE :
 Le Parlement du Canada souhaite sensibiliser les
Canadiens aux bienfaits de l’activité physique et les
encourager à augmenter leur niveau d’activité physique
et leur participation aux sports récréatifs et aux
activités de conditionnement physique;
 Il est dans l’intérêt du Canada d’améliorer la santé des
Canadiens et d’alléger le fardeau que fait peser la
maladie sur les familles et le système de santé
canadiens;
 Beaucoup
d’administrations
locales
disposent
d’installations publiques pour favoriser la santé et la
bonne condition physique de leurs citoyens;
 Le gouvernement du Canada souhaite encourager les
administrations locales à faciliter la participation des
Canadiens aux activités physiques saines;
 Le gouvernement du Canada souhaite encourager les
administrations locales, les organisations non
gouvernementales, le secteur privé et l’ensemble des
Canadiens à reconnaître le premier samedi de juin
comme la Journée nationale de la santé et de la
condition physique et à organiser ce jour-là des
activités et des initiatives mettant en relief l’importance
des installations de sport et de conditionnement
physique et favorisant leur fréquentation;
 Les montagnes, les océans, les lacs, les forêts, les parcs
et les milieux sauvages du Canada offrent des
occasions de loisirs récréatifs et de conditionnement
physique;
 La Semaine canadienne de l’environnement est
observée partout au pays au début de juin et que la
marche et la bicyclette sont d’excellents moyens de
réduire la pollution causée par les véhicules et
d’améliorer la condition physique;
 La proclamation du premier samedi de juin comme
journée nationale de la santé et de la condition
physique offre un moyen de plus d’encourager les
Canadiens à participer aux activités physiques et à
contribuer eux-mêmes à leur santé et à leur bien-être;
POUR CES MOTIFS :
IL EST PROPOSÉ PAR Mme Francine Chiasson,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC de Maria-Chapdelaine proclame le
premier samedi de juin Journée nationale de la santé et de la condition
physique dans notre collectivité régionale; et,
Pour augmenter l’effet de notre proclamation, nous en informerons la
Fédération canadienne des municipalités.
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6.6
Approbation des projets suite au dernier appel de
propositions dans le cadre de l’enveloppe budgétaire 201415 du Pacte rural
146-05-14
ATTENDU QUE la MRC s’est vue reconnaître une enveloppe
budgétaire dans le cadre de la Politique nationale de la ruralité 20142024;
ATTENDU QU’un appel de projets a été lancé, lequel s’est terminé le
15 avril dernier;
ATTENDU QUE différents comités se sont réunis au cours des
dernières semaines et que la dernière démarche a été complétée le 13
mai dernier au Motel Chute des Pères par une rencontre de tous les
acteurs concernés;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Yvan Pilote,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC entérine les recommandations des
différents comités relativement aux projets de la ruralité suivants :
A) COMITÉS PORTEURS
(13 X 5 000$)
65 000$
B) FONDS DE DÉVELOPPEMENT
Albanel : Fête du 125e
Vauvert : Aménagement d’une pergola
Normandin : Coop de solidarité
Normandin : Festival Dédé Fortin
Notre-Dame-de-Lorette : Magasin général
Péribonka : mini-golf (phase 2)
St-Augustin : Aménagement d’un skate parc
St-Edmond-les-Plaines : Auberge des Plaines
St-Edmond-les-Plaines : Héritage agricole
St-Eugène-d’Argentenay : Salle communautaire
St-Eugène-d’Argentenay : Parc Rivière-aux-Rats
Ste-Jeanne-d’Arc :
Parc
intergénérationnel
(phase 2)
St-Thomas-Didyme : Lac-à-Jim – amélioration
de l’offre nautique
TOTAL
3 250$
5 000$
10 000$
4 750$
2 295$
15 000$
12 000$
(600$=2007-2014)
7 500$
(600$=2007-2014)
7 750$
5 000$
4 000$
15 000$
13 104$
104 149$
C) FONDS COMMUN
MRC : Portes ouvertes sur le Lac
MRC : Coopérative jeunesse de services
MRC : Maisons (3) personnes handicapées
17 500$
(par CJS) 500$
(phase 1) 60 000$
TOTAL
78 000$
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6.7
147-05-14
Bris – voirie en urgence
ATTENDU QUE la MRC devra recevoir au cours des prochaines
semaines, la confirmation des sommes consenties dans le cadre du
programme de développement des ressources forestières;
ATTENDU QU’à tous les printemps, la MRC est informée des
différents sinistres en matière de voiries forestières compte tenu du
débordement de certaines rivières ou de certaines pluies diluviennes;
ATTENDU QUE six secteurs ont déjà été identifiés en Territoires nonorganisés devant faire l’objet d’intervention à court terme;
ATTENDU QUE certains travaux seront réalisés par les différentes
compagnies forestières au cours des prochaines semaines compte tenu
qu’elles devront intervenir dans ses secteurs pour l’exploitation
forestière;
IL EST PROPOSÉ PAR M. Michel Perreault,
APPUYÉ ET RÉSOLU UNANIMEMENT :
QUE le Conseil de la MRC consent un budget d’urgence de 75 000$ en
travaux de voirie d’urgence au cours des prochaines semaines, étant
convenu qu’une conciliation sera effectuée afin de valider les
interventions des compagnies forestières; et,
QUE le Conseil de la MRC délègue les quatre personnes suivantes, pour
l’autorisation de réaliser les dits travaux : le préfet, le préfet-suppléant,
le directeur général et le directeur général adjoint et urbaniste.
7.
BORDEREAU DE CORRESPONDANCES
7.1
Bilan du programme de développement régional et forestier
(PDRF) 2013-14.
============================
7.2
Dépôt du compte-rendu de la dernière réunion du comité
technique du Fonds de développement territorial des Ressources
(PDTR).
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7.3
Motion de remerciement par l’Association RO-256, chemin du
lac Long.
8.
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question du journaliste présent.
9.
148-05-14
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, monsieur Daniel Tremblay propose la
levée de la séance ordinaire à 20 heures 20.
___________________________
Préfet-suppléant
__________________________
Directeur général/sec.-trésorier