AUX THONIDÉS - Union Nautique du Port de Capbreton

SAMEDIS 20 ET 27 JUILLET 2013
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Qui seront les champions cette année ?
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REGLEMENT
Union nautique du port de Capbreton
CHALLENGE DE CAPBRETON - PÊCHE AUX THONIDÉS
20 JUILLET 2013
Cette épreuve est ouverte à tous les bateaux
(moteurs et voiliers) adhérents du Club, section
pêche hauturière.
Elle se déroulera suivant les règles de sécurité
de la Fédération Française de pêche en mer.
1. DÉPART :
l’aide à apporter aux bateaux ayant des avaries, un contrôle des
bateaux ayant pris le départ pourra être exigé. Les bateaux qui
aborderaient dans un autre port que celui de leur départ, devront le faire savoir dans les plus brefs délais
afin que des recherches ne soit pas entreprises à leur
endroit.
Bateaux pouvant être contactés pendant le Challenge : JAMALOUSI, DARTAGNAN sur le canal 6.
Pour les voiliers :
à partir de 20h le vendredi 19 juillet 2013
Pour les moteurs :
à partir de 22h le vendredi 19 juillet 2013.
Météo : à partir de force 4/5 le concours est annulé…
Si le 20 juillet la météo est mauvaise le concours est reporté au
27 juillet.
2. ARRIVÉE :
8. PESÉE :
Retour au port de Capbreton : dans la nuit du 20 au 21 juillet. Pêche le samedi 20 juillet de la pointe du jour jusqu’à la nuit.
Elle aura lieu le dimanche 21 juillet à 9h. Station d’Avitaillement du
Port de CAPBRETON. Des Commissaires seront présents
aux pesées. Les poissons pesés seront marqués par
les commissaires à la nageoire caudale.
Les poissons seront débarqués des bateaux (pas de
transport en voiture).
Les poissons seront pesés vidés ! sans les ouïes…
Jury :
Le Jury est composé des membres du Bureau de L’U N P C (Pêche
Sportive).
3. CLASSEMENT :
Poids total des prises et plus gros poisson.
Attention : cette année les poissons pris en compte
sont : Thon rouge 115 cm minimum (selon réglementation arrêtés 2013 ), Listao 70 cm minimum, Germon
70 cm minimum, Coryphène 70 cm minimum, Espadons, marlins,15 kg minimum
(Comme chaque année, nous respectons ces tailles, pour moraliser
un peu plus notre pêche.)
4. INSCRIPTIONS 2013 :
L’inscription est fixée à 60 €, repas du skipper compris pour
la soirée remise des Trophées (samedi 24 Août - Salle
Municipale des Fêtes - Allées Marines - CAPBRETON).
Elles devront arriver à l’adresse précisée avant le 16 juillet
(dernier délai) par courrier au club de l’UNPC ou par mail :
[email protected]
Les confirmations de participation devront être faites par
téléphone le vendredi 19 juillet 2013 avant 12h :
Franck BARONNET : 06 81 89 06 37
Alain DELILE : 06 80 61 39 00
Dominique LE GALL: 06 08 62 40 05
5. RÈGLES GÉNÉRALES :
9. CLASSEMENT :
Le titre de Champion sera attribué au vainqueur
ayant obtenu le plus grand nombre de points.
■ POINT PAR KILO OU FRACTION DE KILO AVEC
BONIFICATIONS SUIVANTES : (GROS POISSONS)
de 50 à 59 kg ………………………………………………………… 5 points
de 60 à 69 kg ………………………………………………………10 points
de70 à 79 kg ……………………………………………………… 15 points
de 80 à 89 kg ……………………………………………………… 20 points
de 90 à 95 kg ……………………………………………………… 25 points
de 96 à 99 kg ……………………………………………………… 40 points
de 100 kg ……………………………………………………… 50 points*
* bonification supplémentaire de 5 points par kg au dessus de 100kg.
Exemple : pour un thon de 73,5kg = 74+15= 89 points
pour un thon de 120,5kg : 121+50+(5x21)= 276 points.
Les liaisons avec les capitaineries de port se feront sur le canal 9.
■ SYSTEMES ET EQUIPEMENTS DE PÊCHE :
Le seul matériel utilisé pour la pêche comporte cannes et moulinets. L’emploi de tangons est admis comme moyen auxiliaire
d’écarter les lignes de traîne des bateaux. Il convient qu’à la touche
du poisson, la ligne vienne retrouver sa place directement en bout
de canne (pas de pêche à l’élastique).
Le nombre de cannes est fixée à 8, le fil est libre.
6. ZONE DE PÊCHE :
Elle sera entièrement libre…
7. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE :
Les Autorités Maritimes peuvent être appelées à être chargées de
la surveillance. Pour que tout soit sauvegardé en ce qui concerne
10. RÉCLAMATIONS :
Toutes les réclamations présentées par les concurrents devront
être faites par écrit à l’arrivée au port, avant la pesée, signées par
eux et accompagnées d’une caution de 80 € qui leur sera restituée si la réclamation est jugée recevable par le Jury (règles de
la Fédération Française de Pêche en Mer et de la Fédération Espagnole de Pêche).
En application des décrets du 11 juillet 1990 et 21 décembre 1999, nous devons respecter les tailles et
poids des captures et ne pas vendre le produit de la
pêche (toutes infractions sont punissables d’une
amende de 500 €).
INSCRIPTIONS
Concours du 20 juillet 2013
(adhérents UNPC uniquement)
Union nautique du port
de Capbreton
CHALLENGE DE CAPBRETON
PÊCHE AUX THONIDÉS
20 JUILLET 2013
Engagement à retourner
avant le 16 juillet 2013
par mail : [email protected]
par courrier : UNPC section pêche - Capitainerie - Quai Pompidou
- 40 130 CAPBRETPON
U. N. P. C PÊCHE SPORTIVE et CÔTIERE
Capitainerie Quai Pompidou - 40130 CAPBRETON
Président : Tél. 06 81 89 06 37
Secrétaire : Tél. 06 08 62 40 05
Trésorier : Tél. 06 07 37 23 08
BATEAU :
TELEPHONE :
N° IMMATRICULATION :
NOMBRE D’EQUIPIERS :
PROPRIETAIRE :
NOM DU CLUB :
ADRESSE :
N° DE LICENCE FFPM :
L’UNPC décline toute responsabilité pour tout accident pouvant
survenir pendant le concours de pêche. Les participants reconnaissent avoir été informés de cette disposition, avoir pris connaissance
de l’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportives
et de loisir pour l’année 2013, de l’arrêté du 17 mai 2011 imposant
le marquage des espèces et être en possession du
règlement de l’épreuve.
(LA VENTE DU POISSON AINSI QUE LE TRANSBORDEMENT
DU THON ROUGE SONT INTERDITS)
Le droit d’engagement est de 60 € par bateau; ce montant comprend le prix d’un repas pour la soirée remise des TROPHEES,
le samedi 24 Août 2013.
MERCI DE JOINDRE LE REGLEMENT AVEC CETTE FICHE
D’ENGAGEMENT A L’ORDRE DE L’UNPC SECTION PÊCHE
SPORTIVE
■ CLUB 50 €
LICENCE F F P M - 40 €
■ Pour les équipiers qui veulent s’inscrire au Club 28 €
À ………………………………………………… le …………………………………………………………………
Signature (obligatoire)
Union Nautique
du Port de Capbreton
Pêche sportive
INSCRIPTIONS
Concours du 27 juillet 2013
(adhérents UNPC et clubs aquitains)
Union nautique du port
de Capbreton
CHALLENGE DE CAPBRETON
PÊCHE AUX THONIDES
27 JUILLET 2013
Engagement à retourner
avant le 21 juillet 2013
par mail : [email protected]
par courrier : UNPC section pêche - Capitainerie - Quai Pompidou
- 40 130 CAPBRETPON
U. N. P. C PÊCHE SPORTIVE et CÔTIERE
Capitainerie Quai Pompidou - 40130 CAPBRETON
Président : Tél. 06 81 89 06 37
Secrétaire : Tél. 06 08 62 40 05
Trésorier : Tél. 06 07 37 23 08
BATEAU :
TELEPHONE :
N° IMMATRICULATION :
NOMBRE D’EQUIPIERS :
PROPRIETAIRE :
NOM DU CLUB :
ADRESSE :
N° DE LICENCE FFPM :
L’UNPC décline toute responsabilité pour tout accident pouvant
survenir pendant le concours de pêche. Les participants reconnaissent avoir été informés de cette disposition, avoir pris connaissance
de l’arrêté de 23 mai 2013 précisant les conditions d’exercice des
pêches sportives et de loisir,de l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le
marquage des espèces et être en possession du
règlement de l’épreuve.
(LA VENTE DU POISSON AINSI QUE LE TRANSBORDEMENT
DU THON ROUGE SONT INTERDITS)
Le droit d’engagement est de 40 € par bateau; ce montant ne
comprend pas le prix d’un repas pour la soirée remise des trophées du 24 août 2013.
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D’ENGAGEMENT A L’ORDRE DE L’UNPC SECTION PÊCHE
SPORTIVE.
À ………………………………………………… le …………………………………………………………………
Signature (obligatoire)
Union Nautique
du Port de Capbreton
Pêche sportive
REGLEMENT
Union nautique du port de Capbreton
CHALLENGE DE CAPBRETON - PÊCHE AUX THONIDÉS
27 JUILLET 2013
Cette épreuve est ouverte à tous les bateaux
moteurs adhérents du Club de l’UNPC et ouvert
aux autres clubs aquitains.
Elle se déroulera suivant les règles de sécurité
de la Fédération Française de pêche en mer.
Les bateaux qui aborderaient dans un autre port que
celui de leur départ, devront le faire savoir dans les
plus brefs délais afin que des recherches ne soit pas
entreprises à leur endroit.
Bateaux pouvant être contactés pendant le Challenge : JAMALOUSI et DARTAGNAN sur le canal 6.
1. DÉPART :
Port d’attaches à partir de 22h, le vendredi 26 juillet.
Météo : à partir de force 4/5 le concours est annulé…
Si le 27 juillet la météo est mauvaise le concourse sera reporté.
2. ARRIVÉE :
8. PESÉE :
Retour aux ports d’attache : dans la nuit du 27 au 28 juillet.
Pêche le samedi 27 juillet de la pointe du jour jusqu’à la nuit.
Elle aura lieu exclusivement dans le port de Capbreton, le dimanche
28 juillet à 9h - station d’avitaillement. Des Commissaires seront présents aux pesées. Les poissons pesés seront
marqués par les commissaires à la nageoire caudale.
Les poissons seront débarqués des bateaux (pas de
transport en voiture).
Les poissons seront pesés vidés ! sans les ouïes…
Jury :
Le Jury sera composé des membres du bureau des clubs de
l’UNPC section pêche et du CMHT.
3. CLASSEMENT :
Poids total des prises et plus gros poisson.
Attention : cette année les poissons pris en compte
sont : Thon rouge 115 cm minimum (selon réglementation et arrêtés), Listao 70 cm minimum, Germon 70
cm minimum, Coryphène 70 cm minimum, Espadons,
marlins,15 kg minimum
(Comme chaque année, nous respectons ces tailles, pour moraliser
un peu plus notre pêche.)
4. INSCRIPTIONS 2013 :
L’inscription est fixée à 40 € (remise des prix le samedi
24 Août - Salle Municipale des Fêtes - Allées Marines CAPBRETON).
Elles devront arriver à l’adresse précisée avant le 21 juillet
(dernier délai) par courrier au club de l’UNPC ou par mail :
[email protected]
Les confirmations de participation devront être faites par
téléphone le vendredi 26 juillet 2013 avant 12h :
Franck BARONNET : 06 81 89 06 37
Alain DELILE : 06 80 61 39 00
Dominique LE GALL: 06 08 62 40 05
5. RÈGLES GÉNÉRALES :
Les liaisons avec les capitaineries de port se feront sur le canal 9.
9. CLASSEMENT :
Le titre de Champion sera attribué au vainqueur
ayant obtenu le plus grand nombre de points.
■ POINT PAR KILO OU FRACTION DE KILO AVEC
BONIFICATIONS SUIVANTES : (GROS POISSONS)
de 50 à 59 kg ………………………………………………………… 5 points
de 60 à 69 kg ………………………………………………………10 points
de70 à 79 kg ……………………………………………………… 15 points
de 80 à 89 kg ……………………………………………………… 20 points
de 90 à 95 kg ……………………………………………………… 25 points
de 96 à 99 kg ……………………………………………………… 40 points
de 100 kg ……………………………………………………… 50 points*
* bonification supplémentaire de 5 points par kg au dessus de 100kg.
Exemple : pour un thon de 73,5kg = 74+15= 89 points
pour un thon de 120,5kg : 121+50+(5x21)= 276 points.
■ SYSTEMES ET EQUIPEMENTS DE PÊCHE :
10. RÉCLAMATIONS :
Le seul matériel utilisé pour la pêche comporte cannes et moulinets. L’emploi de tangons est admis comme moyen auxiliaire
d’écarter les lignes de traîne des bateaux. Il convient qu’à la touche
du poisson, la ligne vienne retrouver sa place directement en bout
de canne (pas de pêche à l’élastique).
Le nombre de cannes est fixée à 8, le fil est libre.
Toutes les réclamations présentées par les concurrents devront
être faites par écrit à l’arrivée au port, avant la pesée, signées par
eux et accompagnées d’une caution de 80 € qui leur sera restituée si la réclamation est jugée recevable par le Jury (règles de
la Fédération Française de Pêche en Mer et de la
Fédération Espagnole de Pêche).
6. ZONE DE PÊCHE :
En application des décrets du 11 juillet 1990 et 21 décembre 1999, nous devons respecter les tailles et
poids des captures et ne pas vendre le produit de la
pêche (toutes infractions sont punissables d’une
amende de 500 €).
Elle sera entièrement libre…
7. SURVEILLANCE ET CONTRÔLE :
Les Autorités Maritimes peuvent être appelées à être chargées de
la surveillance. Pour que tout soit sauvegardé en ce qui concerne
l’aide à apporter aux bateaux ayant des avaries, un contrôle des
bateaux ayant pris le départ pourra être exigé.
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Union nautique du
port de Capbreton
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DES 2 CHALLENGES DE CAPBRETON
SAMEDI 24 AOÛT 2013 À 19H30
SALLE MUNICIPALE DES FÊTES ALLÉE MARINE 40130 CAPBRETON
REMISE DES PRIX AUX PARTICIPANTS
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Date limite d’inscription au repas fixée au 11 août
avec règlement à l’avance obligatoire
auprès de Franck BARONNET, Dominique LE GALL, Jean-Louis POTRON et Alain DELILE
Repas du skipper compris dans l’engagement du challenge du samedi 20 juillet.
(coût du repas : 20 € par personne accompagnante. Chèque SVP à l’ordre de l’U N P C pêche sportive).
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Participera à la Soirée, accompagné de ……………………………… personnes.
A bientôt pour cette soirée conviviale bien amicalement.
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Arrêté du 23 mai 2013
précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013
NOR: TRAM1307130A
Publics concernés : personnes morales, personnes physiques,
services déconcentrés de l'Etat.
Objet : précision des conditions d'exercice des pêches sportive et
de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du
plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2013.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa
publication.
Notice : le présent arrêté détermine les conditions d'exercice des
pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge
dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de
thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année
2013. Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la
pêcherie sportive et de loisir du thon rouge ainsi que le respect du
quota annuel alloué à la pêche sportive et de loisir de cette espèce.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site
Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la
mer et de la pêche,
Vu la recommandation n° 10-04 de la Commission internationale
pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT) pour
amender la recommandation de l'ICCAT visant à l'établissement
d'un programme pluriannuel de rétablissement pour le thon rouge
de l'Atlantique Est et de la Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre
2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer
le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 404/2011 de la Commission
du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE)
n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de
contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique
commune de la pêche ;
Vu le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre
2006 portant mesures de gestion pour l'exploitation durable des
ressources halieutiques en Méditerranée ;
Vu le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009
relatif à un plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge
dans l'Atlantique est et la Méditerranée modifiant le règlement (CE)
n° 43/2009 et abrogeant le règlement (CE) n° 1559/2007 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;
Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application du
titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 90-618 du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'exercice
de la pêche maritime de loisir ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant agrément d'associations sportives ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2013 modifié établissant les modalités de
répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan
Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé
à la France pour l'année 2013 ;
Vu la mise en ligne du projet du présent arrêté réalisée du 22 avril
au 15 mai 2013,
Arrête :
Article 1
L'exercice de la pêche sportive et de loisir du thon rouge, tel que
défini par les articles 2, 12 et 13 du règlement (CE) n° 302/2009
du Conseil du 6 avril 2009, des navires de plaisance et des navires
charters de pêche opérant dans les eaux de l'Atlantique Est et de
la Méditerranée, est soumis à la détention d'une autorisation de
pêche.
Au sens du présent arrêté, est entendu par navire charter de
pêche un navire armé au commerce et transportant des passagers
à titre onéreux, en vue d'effectuer une activité de pêche de loisir.
Article 2
Toute personne désirant obtenir une autorisation pour la pêche
sportive et de loisir du thon rouge doit adresser, avant le 14 juin
2013, une demande :
― à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille,
pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon
et Corse ;
― à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à
Bordeaux, pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes ;
― à la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche Ouest, à Nantes, pour les régions Bretagne et Pays-de-laLoire.
Le formulaire de demande d'autorisation, consultable en annexe I
du présent arrêté, est homologué sous le numéro CERFA14936 et
téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14936.do
L'autorisation est délivrée au couple pêcheur sportif et de loisir navire par les directions interrégionales de la mer concernées.
L'autorisation permettant la pratique du no kill et l'autorisation
permettant de réaliser une capture de thon rouge constituent deux
types d'autorisations différents et délivrés de manière autonome.
Article 3
1. La pêche sportive et de loisir du thon rouge est autorisée dans
l'Atlantique Est et la Méditerranée du 16 juin au 14 octobre, à la
condition de relâcher le poisson vivant immédiatement après la
capture. Dans ce cadre, l'embarquement du poisson à bord est interdit.
2. Par dérogation au premier alinéa du présent article, des
autorisations de mise à bord du poisson pourront être délivrées
par la direction interrégionale de la mer compétente, dans le cadre
d'un programme de marquage de thon rouge faisant l'objet d'une
convention avec l'IFREMER.
3. Par dérogation au premier alinéa du présent article, la capture,
la détention à bord et le débarquement sont autorisés du 15 juillet
au 30 août et du 16 au 30 septembre, dans les conditions
précisées aux articles 4, 5 et 6, et limités à un thon par navire et
par jour.
La seconde période de pêche n'est toutefois ouverte que sous
réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa
consommation effectuée après la fermeture de la première période
de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le
quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
4. Dans le cadre de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge,
la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge
sont autorisés du 15 juillet au 30 août et du 16 au 30 septembre,
dans les conditions précisées aux articles 4, 5 et 6, et limités à un
thon par navire et par jour.
La seconde période de pêche n'est toutefois ouverte que sous
réserve de la disponibilité du quota après vérification de sa
consommation effectuée après la fermeture de la première période
de pêche. Un avis de fermeture du quota intervient dès que le
quota est réputé épuisé.
Le transbordement de thon rouge est interdit.
La pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon rouge
nécessite l'obtention d'une autorisation permettant de réaliser
une capture de cette espèce.
Toute autre pratique de la pêche sous-marine de loisir du thon
rouge, y compris celle visant à relâcher le poisson vivant immédiatement après la capture, est interdite du 16 juin au 14 octobre.
Article 4
Chaque thon doit être bagué immédiatement après sa capture.
Seuls les poissons marqués d'une bague (voir modèle en annexe
III) peuvent être conservés à bord et débarqués.
Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans
branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute
autre présentation est interdite.
Les bagues de marquage des captures sont délivrées par la
direction des pêches maritimes et de l'aquaculture aux destinataires
suivants :
Fédération française des pêcheurs en mer ;
Fédération nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de
France ;
Fédération française d'études et de sports sous-marins ;
Directions interrégionales de la mer concernées.
La délivrance des bagues de marquage est effectuée en deux fois.
80 % des bagues sont allouées à chaque destinataire précité
avant la première période de pêche, du 15 juillet au 30 août.
20 % des bagues sont allouées à chaque destinataire précité
avant la seconde période de pêche, du 16 au 30 septembre.
La délivrance d'un second lot de bagues de marquage est toutefois
conditionnée, pour chaque destinataire, au retour complet des
bagues utilisées délivrées lors du premier envoi. La délivrance
d'un second lot de bagues de marquage est en outre effectuée
sous réserve de la disponibilité du sous-quota de chaque destinataire.
Enfin, le pourcentage de 20 % précité peut également être modulé
en fonction du nombre de bagues réellement utilisées par chaque
destinataire après la première phase de délivrance.
Pour la campagne de pêche 2013, 1 750 bagues de marquage
seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :
700 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française
des pêcheurs en mer, dont 80 %, soit 560 bagues, pour la
première période de pêche ;
700 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale
des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France, dont 80 %, soit
560 bagues, pour la première période de pêche ;
70 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française
d'études et de sports sous-marins, dont 80 %, soit 56 bagues,
pour la première période de pêche ;
210 bagues destinées aux navires professionnels charters de
pêche et pouvant être retirées auprès de la Fédération française
des pêcheurs en mer, dont 80 %, soit 168 bagues, pour la
première période de pêche ;
70 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents d'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées et pouvant être retirées
auprès de la direction interrégionale de la mer de leur ressort, dont
80 %, soit 56 bagues, pour la première période de pêche. En
outre, les 56 bagues précitées sont réparties de la manière
suivante : 85 %, soit 47 bagues, pour la direction interrégionale de
la mer Méditerranée, 10 %, soit 6 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique et 5 %, soit 3 bagues, pour la
direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest.
La délivrance des bagues est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée
des demandes impérativement effectuées par courrier, le cachet
de la poste faisant foi, jusqu'à épuisement du nombre de bagues
alloué à cette catégorie. Pour la deuxième période de pêche, les
14 bagues restantes pourront être attribuées selon la répartition
suivante : 85 %, soit 11 bagues, pour la direction interrégionale de
la mer Méditerranée, 10 %, soit 2 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique et 5 %, soit 1 bague, pour la
direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique - Manche Ouest.
La délivrance des bagues est alors effectuée dans l'ordre d'arrivée
des demandes impérativement effectuées par courrier, le cachet
de la poste faisant foi, jusqu'à épuisement du nombre de bagues
alloué à cette catégorie.
Le formulaire de demande de bague de marquage pour les
pêcheurs non adhérents d'une des fédérations de pêcheurs de
loisir précitées, consultable en annexe II du présent arrêté, est homologué sous le numéro CERFA14937 et téléchargeable à l'adresse
suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14937.do
Chaque fédération notifie à la direction des pêches maritimes et
de l'aquaculture avant le début de chaque période de pêche de la
campagne la répartition des numéros de bagues par clubs effectuée
par elle ainsi que le calendrier des concours sportifs organisés.
Toute modification de la répartition initiale est transmise sans
délai à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Les directions interrégionales de la mer notifient à la direction des
pêches maritimes et de l'aquaculture, pour les pêcheurs non
adhérents d'une fédération de pêcheurs de loisir et avant le début
de chaque période de pêche de la campagne, la liste des couples
pêcheur sportif et de loisir - navire dotés d'une bague de marquage
ainsi que les numéros de ces bagues. Toute modification de la
liste initiale est transmise sans délai à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
FranceAgriMer assure un suivi des déclarations de débarquement
et transmet ces données, ainsi que le nombre et les numéros de
bagues réceptionnées, à la direction des pêches maritimes et de
l'aquaculture, qui les transmet aux directions interrégionales de la
mer et aux directions départementales des territoires et de la mer
concernées, au Centre national de surveillance des pêches à Etel
et aux fédérations précitées.
La Fédération française des pêcheurs en mer, la Fédération
nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France et la Fédération française d'études et de sports sous-marins transmettent
à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les données
en leur possession au cours de la campagne. La direction des
pêches maritimes et de l'aquaculture transmet en retour les
données collectées par FranceAgriMer aux fédérations précitées.
FranceAgriMer, la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
et les fédérations précitées assurent le suivi du nombre de
captures réalisées ainsi que de la consommation du quota national
au cours de la campagne de pêche.
Ce suivi, au maximum hebdomadaire, pourra être resserré en tant
que de besoin pour prévenir le dépassement du quota.
Article 5
1. Les pêcheurs sportifs et de loisir de thon rouge sont soumis à
une obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des
bagues de marquage à FranceAgriMer.
Le formulaire de déclaration des débarquements, consultable en
annexe IV du présent arrêté, est homologué sous le numéro
CERFA14938 et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14938.do
Ce formulaire doit être adressé par le pêcheur sportif et de loisir
à FranceAgriMer dans un délai de quarante-huit heures suivant
le débarquement. Une copie de cette déclaration est adressée
par le pêcheur sportif et de loisir à la fédération ou à la direction
interrégionale de la mer auprès de laquelle il a obtenu une
bague.
Il est impératif de donner cette déclaration à l’UNPC !
Une déclaration doit également être envoyée avant le 7 octobre
par le pêcheur sportif et de loisir ayant une bague en sa possession
et n'ayant pas effectué de capture au cours de la campagne.
2. En cas d'infraction aux obligations prévues au présent arrêté
par un pêcheur sportif ou de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut refuser de délivrer l'autorisation de
pêche lors des campagnes de pêche suivantes.
Article 6
Le présent arrêté s'applique aux navires battant pavillon français
et aux navires immatriculés dans l'Union européenne, dans la
mesure où ces derniers navires disposent d'une autorisation de
pêche au thon rouge délivrée par les autorités de l'Etat du pavillon.
La pêche sportive et de loisir du thon rouge est interdite aux
navires battant pavillon d'un Etat tiers à l'Union européenne.
Article 7
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les
préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le
cadre d’une pêche sportive ou de loisir
N° 14938*01
Campagne 2013
Ministère chargé des
pêches maritimes
Arrêté du 23 mai 2013 (JO du 24 mai 2013)
Date de réception
Cadre réservé à FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement
1. Identification du déclarant
Nom, prénom
Adresse : n° voie
Extension
Type de voie
Nom de voie
Code postal
N° de téléphone
Adresse
électronique
N° d’autorisation de
pêche
Localité
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
N° de télécopie
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Pavillon
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
2. Identification du navire
Nom du navire
N°d’immatriculation
Indicatif radio (si
existant)
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Longueur
hors tout (m)
Jauge
Puissance
(Kw)
Propriétaire ou armateur (si différent(s) du demandeur)
Nom, prénom
Adresse : n° voie
Extension
Type de voie
Nom de voie
Code postal
N° de téléphone
Adresse
électronique
Localité
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
N° de télécopie
__ __ __ __ __ __ __ __ __ __
Déclaration de débarquement de thon rouge dans le
cadre d’une pêche sportive ou de loisir
N° 14938*01
Campagne 2013
Ministère chargé des
pêches maritimes
Arrêté du 23 mai 2013 (JO du 24 mai 2013)
3. Description des captures
Poids (Kg)
Longueur(1) (Cm)
N° de la bague de
marquage
Date de capture
Coordonnées
géographiques
du lieu de capture
Date de
débarquement
Lieu de débarquement
(commune ou port)
Code postal du lieu de
débarquement
Technique de pêche
Nota. La mesure de la longueur est effectuée conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 520/2007 du 7 mai 2007 : « mesure
en longueur fourche, c'est-à-dire la distance en projection verticale entre l'extrémité de la mâchoire supérieure et l'extrémité du rayon
caudal le plus court ».
(1)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire.
Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de FranceAgriMer.
4. Pièces jointes
Joindre impérativement la bague de marquage afférente.
5. Engagement et signature
J’autorise l’administration à porter à la connaissance de la Fédération française des pêcheurs en mer, de la Fédération
nationale des pêcheurs plaisanciers et sportifs de France et de la Fédération française d’études et de sports sousmarins les informations contenues dans la présente déclaration.
Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus.
Fait à :
Le,
__ __ __ __ __ __ __ _
Signature
Cette déclaration doit être envoyée dans les 48 heures suivant le débarquement à :
FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002
93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
Une copie de cette déclaration doit être envoyée à la fédération ou à la direction interrégionale de la mer
auprès de laquelle la bague de marquage a été obtenue.
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