LA COMPTABILITE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES Si les

LA COMPTABILITE DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES
Si les SCI (Sociétés civiles immobilières) soumises à l’IS (Impôt sur les sociétés) et dont un
des associés est à imposable à l’IS doivent tenir une comptabilité, aucun texte n’impose cette
obligation aux SCI soumises à l’IR (Impôt sur le revenu).
Elles ont toutefois intérêt à tenir une comptabilité si elles veulent répondre à certaines
obligations du Code civil.
En effet, le gérant doit être en mesure de répondre de sa gestion et les associés disposent
d’un droit d’information et de communication sur les documents comptables.
La tenue d’une comptabilité permet également en cas de contrôle fiscal de produire les pièces
justifiant de son activité et d’éviter ainsi les accusations de fictivité.
Par ailleurs, aucune règle n’indique le type de comptabilité à appliquer.
Le choix entre une comptabilité de caisse ou d’engagement dépendra des statuts de la
société, du choix des associés et de leur stratégie patrimoniale.
Néanmoins la présence de compte courants d’associés, les opérations sur le capital,
l’existence de réserves et la volonté de comptabiliser les amortissements rendent
indispensable la tenue d’une comptabilité commerciale.
Référence :
- Compta Online - www.compta-online.com, n° 56, 07-08 /2010