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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
MMES et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
Date :
14/10/82
Origine :
DGR
Réf. :
DGR
n°
1352/82
Plan de classement :
256
Objet :
ASSURANCE PERSONNELLE
Liste des établissements d'enseignement agréés visés à l'article 6 du décret n° 80-549 du 11 juillet 1980
relatif aux cotisations d'assurance personnelle.
Pièces jointes :
Liens :
Com.circ
DGR
Date d'effet :
Dossier suivi par :
Téléphone :
@
1319/82
Date de Réponse :
14/10/82
MMES et MM les Directeurs
des Caisses Primaires d'Assurance Maladie
(pour attribution)
Origine :
DGR
N/Réf. : DGR n° 1352/82
Objet : Assurance personnelle
Vous voudrez bien trouver, ci-après, une nouvelle liste (parue au JO du 2
octobre 1982) relative aux établissements agréés au titre de l'assurance
personnelle.
Ecole Pigier Rive droite (institution d'enseignement privé) 5 rue Saint-Denis 75001 PARIS : élèves des sections préparant aux
brevets de techniciens supérieurs suivants :
action commerciale (deux années d'études) ;
services informatiques (deux années d'études).
Ecole technique privée Pigier - 39 bis Rue Gabrielle - 94220
CHARENTON : élèves de la section préparant au brevet de technicien
supérieur de secrétariat (deux années d'études)
Institut de formation aux techniques d'implantation et de manutention
(IFTIM) (établissement d'enseignement privé) - 11 Place d'Aquitaine
94152 RUNGIS : élèves de la section préparant au brevet de technicien
supérieur de maintenance (deux années d'études)
2.
Ecole technique privée Pigier - 9 Rue Saint Georges 49000 ANGERS :
Elèves de la section préparant au certificat de secrétariat médical (une
année d'études) ;
Elèves de la section préparant au brevet de technicien supérieur de
secrétariat (deux années d'études)
Ecole Pigier (institution d'enseignement technique commercial privé) 7
Rue Lormont 88000 EPINAL : élèves de la section préparant au brevet de
technicien supérieur de secrétariat (deux années d'études)
Ecole technique privée Pigier - 11, 13 Rue Clément Thomas 33500
LIBOURNE : élèves de la section préparant au brevet de technicien
supérieur de secrétariat (deux années d'études)
Ecole technique privée Pigier - 17 rue du Maréchal Joffre 64000 PAU :
élèves de la section préparant au brevet de technicien supérieur de
comptabilité et gestion d'entreprise (deux années d'études)
Ecole technique privée Pigier - 2 Rue Victor Lanoux 37000 TOURS :
élèves de la section préparant au certificat de secrétariat de direction
Pigier (une année d'études).
P/ le Directeur et par Délégation
Le Directeur-Adjoint chargé
de la Gestion du Risque
J. GOURAULT