Les missions d`un OTSI - le site pro du tourisme en Bourgogne

JE TRAVAILLE
EN OFFICE DE
TOURISME
LES OTSI DE L’YONNE
SOMMAIRE :
Les missions d’un OTSI
L’adhésion
Le statut d’OTSI
Les missions d’un Office de Tourisme et
d’un Syndicat d’Initiative
La définition d’un Office de Tourisme et d’un Syndicat d’Initiative
• Un Syndicat d’Initiative est une association formée par des professionnels du tourisme ou des
personnes intéressées par leur territoire qui assurent un accueil saisonnier sur leur commune. Le Syndicat
d’initiative n’est pas classé.
• Un Office de Tourisme remplit une mission de service public (accueil, information, animation,
promotion, coordination des acteurs locaux) déléguée par sa collectivité locale de tutelle (commune ou
communauté de communes). Il est classé de 1 à 4 étoiles : l’arrêté de classement est pris par le Préfet
pour 5 ans. Selon le niveau d’étoiles auquel il souhaite correspondre, il doit remplir des critères précis
d’équipement, d’heures d’ouverture, de documentation et d’emplois. L’Office de Tourisme peut également
être chargé de missions complémentaires : élaboration et mise en œuvre de la politique locale du
tourisme et des programmes locaux de développement touristique, commercialisation de produits
touristiques, consultation sur des projets d’équipements collectifs touristiques.
La procédure pour devenir un Office de Tourisme
Pour être classé une étoile, un office de tourisme doit :
justifier de moyens suffisants consacrés à l’accueil et à l’information du public assurés par convention
d’objectifs, de préférence pluriannuelle, avec la ou les communes intéressées,
être situé dans un lieu de fréquentation du public,
être signalé dans sa commune,
être équipé d’une signalétique d’appartenance au réseau national des OTSI
être directement accessible au public et indépendant de toute activité non exercée par l’OT,
être accessible aux personnes handicapées à mobilité réduite,
disposer dans un rayon de 100 mètres : d’une cabine téléphonique, d’une boîte aux lettres de La Poste
et d’emplacements de stationnement,
employer un agent d’accueil, d’information et de promotion bilingue à temps complet ou partiel,
être équipé d’un téléphone avec répondeur, d’un ordinateur avec service minitel, d’un télécopieur,
être ouvert tous les jours le matin et / ou l’après-midi durant les périodes de fréquentation touristique,
disposer de documentation locale,
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Les OTSI de l’Yonne / MAJ : mai 2012
organiser un service permanent de réponse au courrier,
publier annuellement des listes d’hébergements classés, équipements, monuments et sites touristiques,
afficher les numéros d’urgence visibles de l’extérieur,
organiser des actions d’animations (ex. visites guidées…).
Références réglementaires
- Loi du 23 décembre 1992 qui détermine les compétences dans le domaine du tourisme
complétée par la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales
- Décret du 16 décembre 1998, modifié par arrêté du 12 janvier 1999 fixant les normes
de classement des offices de tourisme
- Décret n°2009-1652 du 23/12/09 : Application de la loi 2009-288 du 22/07/09 de
développement et de modernisation des services touristiques
Pourquoi adhérer à un Office de Tourisme ou un Syndicat
d’Initiative ?
Les avantages de l’adhésion
Le paiement de sa cotisation permet à un individuel ou à un professionnel de devenir membre actif de
l’association office de tourisme ou syndicat d’initiative de son secteur, d’en être le partenaire et de
participer à la dynamique touristique de sa localité.
Les engagements en tant qu’adhérent
Devenir membre d’une association, c’est faire partie de son Assemblée Générale :
- participer aux réunions,
- voter, tant pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, que pour l’approbation des bilans
financiers, des rapports et des projets,
- se présenter et être éventuellement élu au Conseil d’Administration, organe décisionnel de l’association
qui élit le Bureau parmi ses membres.
Être adhérent à un OTSI, c’est :
- soutenir le fonctionnement de l’OTSI qui assure tout au long de l’année une mission d’accueil,
d’information, d’animation et de promotion dont bénéficie ma destination,
- faire partie d’une commission de réflexion thématique (ex : animations…) si l’OT en a constitué,
- recevoir une vitrophanie permettant d’afficher son partenariat avec l’OT & SI, symbolique de son
implication dans la dynamique touristique locale,
- accéder aux prestations de services et faire profiter mon activité de la politique de promotion mise en
œuvre par l’OT & SI :
insertion dans les brochures éditées par l’OT & SI diffusées sur le territoire bourguignon, voire français,
promotion sur les salons auxquels participe l’OT & SI,
communication sur le site Internet de l’OT & SI,
insertions publicitaires.
Pour ces dernières actions et selon les OT & SI, une participation financière supplémentaire pourra être
demandée aux partenaires qui souhaitent y participer.
NB : les cotisations concernent les associations. Les OT de droit public (EPIC, Régies…) ne perçoivent pas
de cotisations mais uniquement des prestations de services.
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Quelques exemples d’animations mises en place par les OTSI de
l’Yonne :
Garçon la Note par l’OT d’Auxerre,
Puces d’Aillant-sur-Tholon,
Randonnée des Tournesols par l’OT d’Ancy-le-Franc,
Marché aux Fleurs, Marché aux Vins par l’OT de Chablis,
Nuits Maillotines par l’OT de Joigny,
Portes ouvertes de l’OT de Sens,
Visites guidées gourmandes PAR l’OT du Toucycois,
Foire du Renouveau, par le SI de Treigny,
sans oublier les Journées du Patrimoine, visites guidées, ou expositions, organisées par la
plupart des OTSI.
Cette liste n’est pas exhaustive toutes les manifestations n’ont pu être citées.
Le statut juridique d’un Office de Tourisme et d’un
Syndicat d’Initiative
Le choix du statut juridique
La reconnaissance législative offre la liberté de choix du statut juridique pour les offices de tourisme.
Dans leur très grande majorité, les OTSI sont des associations de droit privé loi de 1901.
Ce statut permet d’associer largement les acteurs locaux pour tendre, avec les élus, vers une meilleure
coordination touristique. Le caractère associatif favorise l’émergence d’une initiative bénévole,
indispensable dans le cas de petites structures et constitue un lieu de concertation où les opérateurs
locaux peuvent largement s’exprimer.
Association citoyenne, l’office de tourisme assume également une mission d’intérêt général.
L’association de loi 1901
L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon
permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est
régie, quant à sa validité, par des principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.
Les associations, comme la Fédération Nationale des OTSI peuvent être reconnues d’utilité publique.
Les buts, la composition, l’administration et le fonctionnement sont stipulés dans les statuts de
l’association.
Les ressources de l’association se composent :
- des crédits de fonctionnement et subventions accordées par les collectivités publiques et privées
- des cotisations des membres
- des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans le cadre des statuts.
La qualité de membre s’acquiert par adhésion volontaire et acquittement d’une cotisation annuelle décidée
par le Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée générale se compose de membres de droit, de membres d’honneurs, de bienfaiteurs et de
membres actifs à jour de leurs cotisations. C’est elle qui élit le Conseil d’Administration, organe
décisionnel de l’association.
Qui sont les adhérents ?
Les adhérents des OTSI sont les professionnels du tourisme et acteurs économiques tels que les
hôteliers, restaurateurs, propriétaires de gîtes, de chambres d’hôtes, gérants de camping, d’activités de
loisirs, de sites touristiques, viticulteurs, commerçants, artisans, entreprises, banques, grandes surfaces,
professions libérales, individuels souhaitant s’impliquer dans le développement touristique ou des
associations.
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Les OT de droit public
Il existe deux types d’Office de Tourisme de droit public : l’EPIC et la Régie.
L’établissement public industriel et commercial (EPIC) a pour objet une activité industrielle et
commerciale que la puissance publique considère comme un service public industriel et commercial. Le
statut de l’EPIC relève du droit public, son activité (personnel, clients) relève du droit privé. Les
principales caractéristiques d’un OT en EPIC sont : la présence obligatoire d’un directeur, les élus de la
collectivité détiennent la majorité dans le comité de direction (l’organe dirigeant), une fiscalité privée, le
budget comporte obligatoirement le produit de la taxe de séjour.
L’Office de Tourisme en régie est institué par une collectivité avec comme seul objectif la gestion du
service public : accueil, communication, promotion, développement, sans objectif ni commercial, ni
industriel. Les élus de la collectivité détiennent la majorité dans le comité de direction (l’organe dirigeant)
et le personnel est de droit public.
Les Offices de Tourisme de droit public ne perçoivent pas de cotisations.
Références réglementaires
-
Loi du 1er juillet 1901, Lois de 1908, décret-loi du 2 mai 1938 (relatifs aux
associations)
-
Article L. 133-4, L. 133-5, L.133-7 du code du Tourisme (relatifs aux EPIC)
-
Loi du 23 décembre 1992 relative à la création d’un office de tourisme
UNION DEPARTEMENTALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE
Anne-Sophie MONIN-LATRY
1-2, quai de la République – 89000 AUXERRE
Tél. 03 86 51 71 54, e-mail : [email protected]
www.udotsi-89.com
FEDERATION REGIONALE DES OFFICES DE TOURISME
ET SYNDICATS D’INITIATIVE DE BOURGOGNE
Tél. 03 80 44 11 43, e-mail : [email protected]
FEDERATION NATIONALE DES OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D’INITIATIVE
Tél. 01 44 11 10 30
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