LE CONSEIL GENERAL DU VAR ACCUEILLE LES ACTEURS DE L
Transcription
LE CONSEIL GENERAL DU VAR ACCUEILLE LES ACTEURS DE L
NOS FINANCES MISES A MAL LE RENDEZ-VOUS LE CONSEIL GENERAL DU VAR ACCUEILLE LES ACTEURS DE L'HABITAT Succès de participation pour la 3ème "Rencontre des acteurs de l'habitat et du logement", organisée avec le Conseil général du Var. Dans un département qui construit plus de résidences secondaires que de logements locatif s, la question cruciale est celle du montage d'opérations, et notamment en partenariat avec l'EPF. Photo Pierre Ciot pour l'AR Hlm PACA & Corse E n c ette fin d'année 2 0 1 2 , nous voyons s e profiler une s ituation qui ne s era pas favorable à un meilleur financ ement des programmes H lm. E n effet, nous avons déjà vu le taux réduit de la T V A pas s er de 5 ,5 % à 7 % , et il devrait monter à 1 0 % en 2 0 1 4 . C 'es t un "delta" qui va forc ément impac ter nos c apac ités d'inves tis s ement. P ar ailleurs , le c rédit d'impôt pour les entrepris es qui réalis ent des bénéfic es ne nous c onc ernera pas puis que nos entrepris es , par définition, ne font pas de bénéfic es . E nfin, nous allons perdre l'abattement dit "Fillon" s ur les c harges s oc iales . V oilà trois modalités fis c ales qui vont mettre à mal nos financ es . A la s uite du dernier C RH , l'A s s oc iation régionale a déc idé d'éc rire à l'ens emble des élus de la région P A C A pour les informer de c ette s ituation et s ens ibilis er c eux qui s ont parlementaires . N ous es pérons que nous s erons entendus . Bernard Oliver, président de l’A R Hlm PA CA & Corse L a divers ité des s ituations loc ales et des interventions du département a été illus trée par deux territoires : le G olfe de Saint T ropez c arac téris é par s a voc ation touris tique et T oulon P rovenc e M éditerranée (T P M ) en plein bilan à mi- parc ours de s on P rogramme L oc al de l'H abitat (P L H ). P our le premier, les projets s ur Ramatuelle et Saint T ropez ou les réalis ations à L a M ole démontrent que le partenariat opérateurs - c ommunes - E P F P A C A s 'avère indis pens able. Un observatoire de l'habitat en 2013 P our T P M , le développement de l'offre loc ative s oc iale es t un enjeu inc ontournable mais le partenariat avec le D épartement s 'organis e également s ur le parc exis tant. H élène A udibert et Franç ois C avallier, c ons eillers généraux c hargés de piloter les ac tions départementales en matière d'habitat, dis pos eront en 2 0 1 3 d'un O bs ervatoire de l'habitat porté par l'A udat. L e débat avec la s alle a mis en évidenc e deux préoc c upations majeures des bailleurs : la néc es s ité d'engager toujours plus de fonds propres et la mis e en c onc urrenc e entre eux qui a tendanc e à s e s ys tématis er. L a journée s 'es t terminée par trois vis ites , le projet de rénovation urbaine du c entre anc ien de T oulon, de Berthe à L a Seyne et le programme L a Renardière (V ar H abitat) à Saint M andrier. (C ontac t P as c al G allard) Photos Pascal Gallard et Philippe Oliviero pour l'AR Hlm PACA & Corse BRÈVES Contribution au "Projet métropolitain" L 'A R H lm P A C A & C ors e a été s ollic itée pour la préparation des "ateliers projets " qui s e s ont déroulés le 5 déc embre dernier en P réfec ture des Bouc hes - du- Rhône dans la pers pec tive de la C onférenc e métropolitaine du 2 1 déc embre 2 0 1 2 . L 'A R H lm P A C A & C ors e a mis l'ac c ent s ur l'enjeu de la ges tion urbaine et s oc iale des grands ens embles , public s ou privés , à M ars eille et dans le département, ains i que c elui de la rés orption des bidonvilles , en rec ons titution s ur nos territoires . (C ontac t P hilippe O liviero) Formation de locataires U ne "première" le 2 7 novembre dans le V ar. L os for et l'A s s oc iation régionale ont répondu à la demande de L ogis Familial varois , SFH E , V ar H abitat et T erres du s ud H abitat en propos ant une journée d'information- formation à 6 représ entants des loc ataires s iégeant dans les c ons eils d'adminis tration ou de c onc ertation loc ative de c es organis mes . U ne initiative qui pourrait être rec onduite en 2 0 1 3 pour les représ entants des loc ataires des Bouc hes - du- Rhône. (C ontac t P as c al G allard et Florent L éonardi) ACTU RÉGIONALE 4ème appel à projets A DEME-FEDER-Région L 'A D E M E va publier très bientôt l'édition 2 0 1 3 de l'appel à projets "réhabilitation thermique des logements s oc iaux de P rovenc e- A lpes C ôte d'A zur". L 'enveloppe globale s erait de 4 millions d'euros (A D E M E , C ons eil régional et FE D E R). L e c ahier des c harges devrait être identique à c elui de la s es s ion 2 0 1 2 . Seules pourront être éligibles les opérations qui garantiront un ac hèvement phys ique (réc eption des travaux) et financ ier (fac tures ac quittées ) avant le 3 1 déc embre 2 0 1 5 . (C ontac t A urélien D eroc he) A lerte sur la vétusté des "colonnes montantes" L 'A s s oc iation régionale a réc emment renc ontré E rD F. D ans le prolongement de l'ac c ord formalis é au niveau national avec l'U SH , un projet de c onvention loc ale es t envis agé, avec une attention partic ulière portée aux c olonnes montantes . L a vétus té prés umée prés ente des ris ques de faible puis s anc e et de danger. E rD F propos e un partenariat pour le rec ens ement des immeubles c onc ernés , le diagnos tic tec hnique et l'aide à la rec herc he de financ ement pour la rénovation des c olonnes . (C ontac t Florent L éonardi) Rénovation urbaine A fin de réalis er un diagnos tic de l'ac te I du P RU et formuler des préc onis ations pour l'ac te I I , l'A s s oc iation régionale a embauc hé J uliette P etit jus qu'à fin déc embre 2 0 1 2 . D es doc uments relatifs aux Bouc hes - du- Rhône s ont déjà prêts et une analys e du res te de la région es t en voie d'ac hèvement. (C ontac t Florent L éonardi) ENTRETIEN THIERRY MOALLIC : "UN OBSERVATOIRE DES LOYERS POUR DEMONTRER LA PERTINENCE DU PARC SOCIAL" Thierry Moallic est directeur de l'A gence Départementale pour l'Inf ormation sur le Logement des Bouches-duRhône (A dil 13). Il se réjouit du partenariat "historique" mené avec l'A R Hlm PA CA & Corse et projette d'étendre en 2013 son Observatoire des loyers au parc social. Quelles sont les relations de l'A dil 13 avec l'A R Hlm PA CA & Corse ? L 'A R H lm es t membre fondateur de l'A dil 1 3 depuis 2 0 0 2 . C 'es t la première as s oc iation régionale H lm membre d'une A dil en Franc e. P hilippe O liviero, s on direc teur, es t membre de notre bureau depuis l'origine. C 'es t dire que le partenariat es t anc ien et fiable. C ette prés enc e de l'A R H lm a permis à la plupart des organis mes H lm du département d'être membres direc ts de l'A dil 1 3 . Vous travaillez ensemble sur des projets ? D epuis de longues années , l'A dil 1 3 partic ipe aux réunions du "C lub de l'ac c es s ion s oc iale" animé par l'A R H lm. C ela nous permet de déc rire la réglementation en c ours , de fournir des s tatis tiques et de porter aux bailleurs la c onnais s anc e des différentes aides des c ollec tivités . C ela était partic ulièrement pertinent à l'époque du P as s Fonc ier. A l'inverse, est-ce que l'A ssociation régionale intervient dans les prestations de l'A dil ? L 'A dil 1 3 a développé depuis 2 0 0 4 une ac tivité de formations . Q uelques - unes portent s ur le logement s oc ial. N ous fais ons bien entendu intervenir un représ entant de l'A R H lm pour faire pas s er la c onnais s anc e très fine du monde H lm qu'ils pos s èdent. Photo Adil 13 BIO T itulaire d'un D E SS en D roit de la c ons truc tion et de l'urbanis me, T hierry M oallic a été direc teur de l'A dil de L ozère en 1 9 9 7 et res pons able du développement de l'A nil (agenc e nationale) en 2 0 0 0 D irec teur de l'A dil 1 3 depuis 2 0 0 3 , il vient d'être nommé s ec rétaire général de l'A nil à c ompter de mars 2013. D'autres projets dans les mois qui viennent ? N ous avons un projet important qui devrait démarrer en 2 0 1 3 . L 'A dil 1 3 a c réé en 2 0 0 6 un "O bs ervatoire des loyers " dans le parc privé. N ous voudrions étendre c et O bs ervatoire au parc H lm. A vant, le montant des loyers , réglementé, était attac hé à l'immeuble. A ujourd'hui, à travers les C U S, le loyer peut varier quand des travaux ont été réalis és par le bailleur. C et O bs ervatoire permettra de démontrer la pertinenc e de la voc ation s oc iale du parc H lm et peut- être aus s i, dans c ertaines s ituations , de mettre en évidenc e dans le privé, par c omparais on, l'exis tenc e d'un parc s oc ial de fait. BRÈVES (suite) GLTD 13/14 de Marseille : rencontre Hlm-Parquet L e 1 9 novembre, au Saint G eorges , les princ ipaux bailleurs s oc iaux mars eillais ont renc ontré C hris tophe Barret, proc ureur adjoint du T G I de M ars eille. I ns c rite dans le G L T D 1 3 /1 4 , c ette s éanc e a es s entiellement porté s ur le dépôt de plainte : un c ontac t privilégié au P arquet s era indiqué en c ontrepartie de "référents s éc urité" uniques pour c hac un des bailleurs s oc iaux. U n effort partic ulier s era porté s ur les s ites Bégude N ord, V al P lan et L e C los la Ros e. D 'ic i l'été proc hain, 4 à 5 réunions s eront organis ées avec les pers onnels de terrain du res s ort du G L T D 1 3 /1 4 . U n relevé de déc is ions s era proc hainement diffus é. (C ontac t Florent L éonardi) Partenariat avec l'EPF PA CA C omme c onvenu en réunion de bureau le 1 6 novembre et à la s uite d'une demande exprimée par T erres du Sud H abitat, une première s éanc e de travail s 'es t déroulée le 3 0 novembre pour examiner les c onditions de c ons ultation des opérateurs s oc iaux pour la c es s ion de fonc ier par l'E P F. A u printemps proc hain une renc ontre régionale avec l'E P F s era organis ée pour aborder l'ens emble des ques tions qui touc hent aux relations du monde H lm avec c e partenaire privilégié. (C ontac t P as c al G allard) ACTU ADHÉRENTS A ndré Duvic nous a quittés REPORTAGE LA QUESTION DE L'AMIANTE DANS LES DOSSIERS DE RENOVATION URBAINE La découverte inopinée d'amiante lors de chantiers de démolition ou réhabilitation en rénovation urbaine pose la question de l'établissement en urgence d'avenants aux maquettes f inancières de l'A NRU. Photo Pierre Ciot pour l'AR Hlm PACA & Cors e C 'es t avec une immens e tris tes s e que nous avons appris le déc ès fin novembre d'A ndré D uvic , anc ien prés ident d'E rilia, mais également vic e- prés ident "his torique" de l'A s s oc iation régionale, aux c ôtés d'E mile D idier, puis de J ean Fonkenell et enfin de Bernard O liver ; il a eu aus s i un engagement s ans faille au C A d'U nilog c omme à la prés idenc e de L os for depuis s a c réation. C 'es t un grand homme du mouvement H lm qui nous a quittés , dont la c lairvoyanc e, le pragmatis me et le regard c haleureux et es piègle nous manqueront beauc oup. Qui fait quoi ? L a L ettre du Saint G eorges es t réalis ée par M ic hel C ouartou, rédac teur- en- c hef, s ous la res pons abilité de P hilippe O liviero, direc teur de l’A s s oc iation régionale, avec le c onc ours de P as c al G allard, Florent L éonardi, A urélien D eroc he et D anièle A met. P hoto de tétière : L e T ellier pour l'A R H lm P A C A & C ors e Sec rétariat de rédac tion et diffus ion : D anièle A met. Directeur de la publication : Bernard O liver, prés ident de l’A s s oc iation régionale. Les précédents numéros de la Lettre du Saint Georges peuvent être demandés au s ecrétariat de l'As s ociation régionale. Réalis ation M idiaminuit Monument aux victimes de l'amiante érigé à La Ciotat par le s culpteur Gilbert Ganteaume en avril 2007 (photo Marco-vdz) Q uand on parle d'amiante en P rovenc e, on réveille d'anc iennes et profondes douleurs . C 'es t peu dire que le s ujet es t s ens ible. I c i eurent lieu les premières déc is ions , les premiers proc ès intentés par des vic times . L 'A s s oc iation régionale s 'es t penc hée depuis près de dix ans s ur c ette ques tion de l'amiante dans les c ons truc tions H lm. I l a fallu la mis e en plac e du P lan de Rénovation U rbaine et les premiers c hantiers de démolition et de réhabilitation, à N ic e, à L a Seyne- s ur- M er et à M ars eille, s ur le s ite des Flamants - I ris , pour qu'on prenne la mes ure humaine, s oc iale et financ ière de la problématique. L'urgence de mobiliser des f inancements spécif iques Sur c es c hantiers , et notamment c elui des Flamants , la s urpris e a été de déc ouvrir l'amiante de faç on inopinée et s ur des s ourc es ins oupç onnées : les mas tic s de fenêtres , les joints de plaques de plâtre ou les plafonds . D ès c es premières déc ouvertes , l'A R H lm P A C A & C ors e a alerté les pouvoirs public s s ur la néc es s ité de mettre en plac e immédiatement des proc édures d'urgenc e d'avenant pour ne pas pénalis er les dos s iers A N RU . U ne mis s ion c onfiée par le P réfet de Région à l'A RS (agenc e régionale de s anté) a débouc hé s ur un c ahier de rec ommandations qui n'es t qu'un s imple rappel des réglementations et ne prend pas en c ompte les modalités nouvelles des c hantiers , ni les financ ements s péc ifiques à mobilis er. A lors qu'un avenant es t en pas s e d'être finalis é s ur le c hantier A N RU des Flamants , il ne s atis fait pas totalement les bailleurs c onc ernés et res te une négoc iation de c oup par c oup qu'il es t urgent de dépas s er. (C ontac t Florent L éonardi) PROCHAINS RENDEZ-VOUS L'Association régionale vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous informe de la fermeture de ses bureaux les 24 et 31 décembre 2012 ainsi que le 2 janvier 2013. 1er f évrier Séminaire de formation des adminis trateurs d'O P H , organis é à T oulon par la fédération nationale des O ffic es P ublic s de l'H abitat A R H lm P A C A & C ors e - L e Saint G eorges 9 7 avenue de la C ors e 1 3 0 0 7 M ars eille T él. : 0 4 9 1 1 3 7 3 2 6 M ail : bienvenue@ arhlmpac ac ors e.c om 15 f évrier D ate limite de dépôt des c andidatures pour l'appel à manifes tation d'intérêt "L a Région s e mobilis e pour le L ogement des J eunes " 19 f évrier Bureau de L os for 21 mars P rés entation publique des c hiffres de l'O bs ervatoire I mmobilier de P rovenc e (O I P ) à M ars eille 28 mars C onvention nationale H lm organis ée par l'U nion s oc iale pour l'habitat