compte rendu du 28 avril

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SIEGE : MAIRIE DE ARCINS
SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT
DES JALLES DU CARTILLON ET DE CASTELNAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 24
Date de la convocation : 18/04/2014
Séance du 28 avril 2014
L’an Deux mille quatorze, le vingt huit avril, le Comité Syndical dûment
convoqué, s’est réuni, en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur GANELON
CLAUDE, Président du Syndicat.
ETAIENT PRESENTS :
AVENSAN
Henri ESCUDERO
Henri DUTHIN
ARCINS
Claude GANELON
ARSAC
Jean RENOUD
CASTELNAU
Jean-Marie BRUN
Bruno DUGAD
CUSSAC
Thierry LARTIGUE
LAMARQUE
Alain DUVIALARD
Nicolas RAIMOND
LISTRAC
Pascal BOSQ
Franco TUBIANA
MARGAUX
Jean-Marie GAY
Guy MOREAU
MOULIS
Christian LAGARDE
Jean-Pierre CAMPISTRE
SAINTE HELENE
Allain CAMEDESCASSE
Elric PREVOT
SALAUNES
Pierre LAHITTE
Michel GIRONS
SOUSSANS
Jean-Claude GOFFRE
Vincent GINESTET
Absents ayant donné procuration :
Béatrice EYZAT (Cantenac) a donné procuration à Jean RENOUD
Roger DEGAS (Cantenac) a donné procuration à Claude GANELON
Stéphane LE BOT a donné procuration à Thierry LARTIGUE
1. INSTALLATION DES DELEGUES SYNDICAUX
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GANELON qui a déclaré les membres
du conseil syndical cités ci-dessus installés dans leur fonction :
M.
Guy MOREAU a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
M. Nicolas RAIMOND et Elric PREVOT ont été désignés en qualité d’assesseurs.
2. ELECTION DU PRESIDENT
M. GAY Jean-Marie doyen d’âge des membres du conseil syndical a pris la présidence de
l’assemblée, il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 21 délégués
présents et a constaté que la condition de quorum était remplie.
1ER TOUR
Mr Claude GANELON est candidat
Ensuite, il a procédé au vote à bulletins secrets. Chaque délégué, à l’appel de son nom a
mis dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
-
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
Bulletins blancs :
Suffrages exprimés :
Majorité absolue :
-
Monsieur GANELON
24
1
23
12
A obtenu :
23 voix
Monsieur Claude GANELON est élu PRESIDENT
3. CONSTITUTION du BUREAU
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, sous la Présidence de Mr GANELON
Elu Président, à l’élection de
1
VICE-PRESIDENT
5
DELEGUES
Vice-président
Sont candidats :
-
M. Allain CAMEDESCASSE
-
M. Jean-Pierre CAMPISTRE
-
M. Henri ESCUDERO
1er tour :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
- Bulletins blancs :
- Suffrages exprimés :
- Majorité absolue :
24
0
24
13
ONT obtenu :
-
M. Allain CAMEDESCASSE
M. Jean-Pierre CAMPISTRE
-
M. Henri ESCUDERO
5 voix
13 voix
6 voix
M.Jean-Pierre CAMPISTRE est élu Vice-président
4. MEMBRES du BUREAU
Sont candidats : M. Henri ESCUDERO, M. Nicolas RAIMOND, M. Vincent GINESTET, M.
Pascal BOSQ, M. Bruno DUGAD
SONT ELUS : les 5 délégués suivants : M. Henri ESCUDERO, M. Nicolas RAIMOND, M.
Vincent GINESTET, M. Pascal BOSQ, M. Bruno DUGAD
5. Indemnité de fonctions du Président et du Vice-président
M. le Président propose au Comité Syndical d’accepter d’accorder une indemnité au
Président à hauteur de 70% de l’indemnité brute des présidents des syndicats
intercommunaux dont le nombre d’habitants est situé entre 10 000 et 19 999 soit 70%
de 823.40 € brut mensuel = 576.38 € brut mensuel à compter du 28 avril 2014.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, accepte à la majorité de fixer l’indemnité
du président à 576.38 € brut mensuel à compter du 28 avril 2014.
M. le Président demande au Comité Syndical d’accorder une indemnité de fonction au
Vice Président représentant 90% de l’indemnité brute mensuelle fixée à 329.21 € brut
pour une fourchette de population de 10 000 à 19 999 habitants ce qui donne une
indemnité brute mensuelle de 329.21 x 90% = 296.29 €.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, accepte à la majorité de fixer l’indemnité au
Vice président à 296.29 € brut mensuel à compter du 28 avril 2014.
6. Indemnité de conseil du percepteur de Castelnau de Médoc
Le Comité syndical,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi
d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux
agents des services extérieurs de l’Etat ;
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les
communes pour la confection des documents budgétaires ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de
l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Décide :
-
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de
conseil
d’accorder l’indemnité de conseil au percepteur au taux de 100% par an
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Pascal WIART.
Le Président,
 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera
affiché ce jour au siège de la collectivité,
 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication de sa réception par le représentant de l’Etat.
7. Point sur les travaux
Romain CREISER, technicien rivière du SMBVJCC, fait un point sur l'avancement des
programmes de gestion en vigueur.

Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant de la Jalle de Castelnau
Les travaux actuellement en cours de réalisation par l'entreprise Ferreira,
correspondent à la mise en application du nouveau programme pluriannuel de
restauration, d'entretien et de valorisation des cours d'eau du bassin versant de la
Jalle de Castelnau, définit par le bureau d'étude Lindénia, qui a mis en évidence par une
classification, un ordre de priorité en termes d'intervention sur des tronçons de cours
d'eau définis lors de la sectorisation des objectifs, avec des zones prioritaires (court
terme), des zones intermédiaires (à programmer à moyen terme) et des zones
secondaires (facultatives).
Pour les travaux en cours, sont visés, en priorité sur la Jalle de Castelnau, deux
tronçons classés en zone prioritaire (T2 : De Campet à la RN 1215 et T4a : Du moulin de
Tiquetorte aux portes à flots) et le ruisseau d'Ayguebelle (T2 : Du lieu dit Barreau à la
confluence avec la Jalle de Castelnau).
Concernant l'état d'avancement de ces travaux, l'entreprise est sur le point de
terminer le T2 sur la Jalle de Castelnau et poursuivre les travaux sur le T4a.

Programme Pluriannuel de Gestion du Bassin Versant de la Jalle du Cartillon
Suivant l'étude préalable à l'aménagement et à l'entretien régulier du réseau
hydrographique du bassin versant de la jalle du Cartillon, nous réalisons cette année la
seconde tranche d'entretien de la jalle du Cartillon, sur le réseau primaire, à l'amont du
bassin versant.
En respectant les préconisations de l'étude préalable, nous avons prévu d'entretenir le
linéaire amont du bassin versant, représentant approximativement 11 300 ml soit environ
11,3 km de cours d'eau.
Dans le cadre de cette tranche de travaux, 3 zones d’interventions sont ainsi
répertoriées sur le linéaire amont du bassin versant de la jalle du Cartillon. Les critères
d'identification utilisés pour faire l'inventaire de ces tronçons, sont essentiellement
basés sur l'état de la végétation rivulaire de ces cours d'eau et les structures
paysagères qui les enveloppent. Cette sectorisation est répartie sur le ruisseau du Tris
(et son affluent le Saransot), le ruisseau du Montchuguet et la jalle du Cartillon.
L'estimation de l'investissement, pour la seconde tranche d'entretien, est de 32 300 €
H.T.
8. Questions diverses
- ASA des Propriétaires des Marais de Lamarque et Cussac :
Monsieur GANELON fait lecture du courrier reçu de M. SEGUIN, Président de l’ASA de
Lamarque et Cussac. L’association syndicale aimerait être rattachée au Syndicat Mixte
du Bassin Versant.
M. LARTIGUE, M. RAIMOND et M. DUVIALARD précisent que cette demande se
trouve justifiée par le fait que l’association syndicale n’obtient pas d’aide pour financer
les travaux qu’elle entreprend alors que le syndicat arrive à financer les travaux à
hauteur de 80%.
M. Le Président précise qu’il convient d’être prudent car deux ASA font partis du
périmètre du syndicat du bassin versant, chacune avec de faibles cotisations des
propriétaires. Ce rattachement des deux ASA augmenterait considérablement le
linéaire à entretenir.
M. Le Président explique qu’une étude d’impact serait nécessaire pour évaluer les
conséquences d’un tel rattachement, les services de l’état et les partenaires financiers
du syndicat devraient être consultés.
M. GANELON demande à M. LARTIGUE, M. RAIMOND et M. DUVIALARD de fournir
pour la prochaine AG, un état des travaux prévus par l’ASA sur les 6 prochaines années
ainsi que les sommes qui pourraient être réellement encaissées auprès des propriétaires.
- DDTM 33 (M. Goussal):
Un rendez-vous va être fixé avec M. GOUSSAL de la DDTM 33 pour le consulter sur la
zone urbanisée de Castelnau (concernant le problème qui touche la propriété de Mr
REMBERT au lieu dit Landiran), la gestion du dessableur de Tiquetorte et la question de
la gestion de l'ASA des Marais de Lamarque et Cussac.
- Effluents viticoles :
Concernant les problèmes chroniques que l'on constate depuis plusieurs années sur les
rejets d'eau rouge dans le fossé du Gayon qui alimente le ruisseau du Larrayaut, sur la
commune de Listrac-Médoc, il est demandé aux nouveaux délégués de la commune de
Listrac de faire un dernier point là-dessus, afin de juger de la situation actuelle. Suivant
la situation qui sera faite, le SMBVJCC prendra la décision ou non de solliciter
l'intervention de la police de l'eau pour résoudre ce problème de pollution récurrent qui
doit cesser. Avec l'appui de ses partenaires (Département, Région et Agence de l'eau),
Monsieur le Président rappelle que le SMBVJCC doit oeuvrer pour la réduction des
sources de pollution sur son territoire.
- Organisation horaire des prochaines AG :
Il est convenu de fixer les prochaines réunions à 18H30.
Claude GANELON
Président
Jean-Pierre CAMPISTRE
Vice-président
Henri ESCUDERO
Henri DUTHIN
Jean RENOUD
Jean-Marie BRUN
Bruno DUGAD
Pascal BOSQ
Franco TUBIANA
Jean-Marie GAY
Guy MOREAU
Christian LAGARDE
Thierry LARTIGUE
Elric PREVOT
Allain CAMEDESCASSE
Michel GIRONS
Pierre LAHITTE
Jean-Claude GOFFRE
Vincent GINESTET
Alain DUVIALARD
Nicolas RAIMOND