Schéma de Cohérence Territoriale Nord Pays d`Auge

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Schéma de Cohérence Territoriale Nord Pays d’Auge
Comité de ligne Nord Pays d’Auge ‐ 10 juin 2013
Transports et déplacements
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Ordre du jour
1ère partie :
Le rôle du SCoT dans la mise en œuvre de la politique de
transports et déplacements; les nouveaux outils créés
par la loi Grenelle II
2ème partie :
Les orientations du SCoT de 2007 en matière de
desserte ferroviaire
3ème partie:
Les 1ers résultats de l’application du SCoT sur la
thématique desserte ferroviaire et enjeux pour le futur
SCoT
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Introduction
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Introduction
Le SCoT:
 Un document de planification stratégique qui fixe, à l'échelle d’un
territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement
pour les 20 ans à venir dans une perspective de développement durable.
 Il constitue un cadre de référence pour toutes les politiques territoriales
notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, de déplacements,
d'équipements, de commerces, d'environnement, de biodiversité et, plus
généralement, en terme d'organisation de l'espace
 Le SCoT = la bonne échelle d’intervention pour agir sur l’ensemble des
questions d’aménagement du territoire et notamment de déplacements
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Introduction
Les grandes tendances observées
 Des trajets en voiture particulière toujours plus nombreux et de plus en
plus longs, liés notamment à :
‐ un taux de motorisation des ménages qui ne cesse de s’accroître;
‐ une résidentialisation des zones rurales et une périurbanisation,
en raison de l’incapacité pour les classes moyennes de se loger dans
les pôles urbains (coûts des logements, offre insuffisante, marché
en tension…), et/ou en raison de la recherche d’un cadre de vie non
dégradé, avec une intimité préservée ;
‐ une offre en transports en commun insuffisamment compétitive
en terme de temps de parcours, d’offre, de coût, …;
‐ un phénomène de société: le « tout » automobile, gage de liberté,
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d’indépendance, et témoin de la réussite sociale…
Introduction
La problématique de la maîtrise des déplacements au cœur de la démarche
de planification
 Des prix des carburants en hausse continue depuis plusieurs années, en
lien avec une raréfaction des énergies fossiles, ce qui représente une charge
de plus en plus lourde pour le budget des ménages, faisant « planer le
spectre » de la précarité énergétique
 La menace d’un changement climatique,
accroissement des émissions de gaz à effet de serre
conséquence
d’un
 Des infrastructures routières toujours plus encombrées et des projets de
déviations ou de renforcements coûteux, impactant pour l’environnement et
gourmands en foncier
D’OÙ :
 Une urgence à agir sur les modes de déplacements motorisés
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Le SCoT est l’un des outils adaptés à ces grands enjeux du XXIème siècle
Introduction
Les transports et les déplacements: une thématique transversale qui touche
à la fois:
‐ à la cohésion sociale, à l’équité et à la solidarité (droit aux
transports ; maîtrise des besoins en déplacements et la circulation
automobile; qualité du cadre de vie…)
‐ à l’environnement (impact des infrastructures sur les milieux
naturels;
nuisances
sonores;
étalement
urbain
et
développement des infrastructures…)
‐ à l’économie (lien entre implantations d’activités et desserte par
les infrastructures, par les transports collectifs; transport et livraison
de marchandises, …)
 Une thématique majeure du développement durable
 Une politique qui ne peut‐être efficace qui si elle s’articule avec les
autres politiques d’aménagement du territoire
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1ère partie: Rôle du SCoT dans la politique de transports et de déplacements
et nouveaux outils hérités des lois Grenelle
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1ère partie: Rôle des SCoT dans la politique de transports et déplacements et
nouveaux outils hérités des lois Grenelle
Le SCoT doit désormais définir les grandes orientations de la politique des
transports et de déplacements.
 Il définit les grands projets d'équipements et de dessertes par les
transports collectifs
 Il précise les conditions permettant de favoriser le développement de
l'urbanisation prioritairement dans les secteurs desservis par les transports
collectifs ainsi que celles permettant le désenclavement par le transport
collectif des secteurs urbanisés qui le nécessitent
 Il peut déterminer des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles
zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports
collectifs
 Il peut imposer une densité minimale de construction dans les quartiers
situés à proximité des transports collectifs
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1ère partie: Rôle des SCoT dans la politique de transports et déplacements et
nouveaux outils hérités des lois Grenelle
 Un rôle des SCoT renforcé en matière d’urbanisme de planification: un
document stratégique de cohérence et de référence et un rôle pivot dans la
définition de la politique de transports et de déplacements à l’échelle
communautaire
 Un panel de nouveaux outils concrets pour mettre en œuvre à l’échelle
locale la politique communautaire en matière de transports et
déplacements
 La problématique des transports et des déplacements pourra être au
cœur de ‐ et même motiver/stimuler ‐ la stratégie de développement et
d’aménagement du territoire du Nord Pays d’Auge dans le nouveau SCoT
Grenelle. Le nouveau SCoT aura les moyens, accordés par la loi Grenelle II,
de faire de la problématique des transports et des déplacements le « fer de
lance » de sa stratégie de développement et d’aménagement durables
 Une politique à définir en étroite collaboration avec les diverses
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Autorités Organisatrices des Transports
2ème partie: Les orientations du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire
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2ème partie: Les objectifs du SCoT de 2007 en matière de desserte ferroviaire
Les objectifs généraux du SCoT de 2007:
 Le DOG souligne « l’importance des transports et des déplacements dans
la réorganisation du territoire. Des phénomènes de saturation estivale et de
fin de semaine sont très fréquents tandis que la desserte ferroviaire est
insuffisante au développement économique et touristique du territoire, au
transport de marchandises et au développement du pôle de Honfleur »
 L’état de desserte du territoire par les infrastructures ferroviaires identifié
par le SCoT comme un « handicap » au développement urbain et
économique du Nord Pays d’Auge
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Les principales orientations du SCoT de 2007 concernant la desserte
ferroviaire:
 Développement des infrastructures ferroviaires et de l’offre de transport
par le fer: transport de passagers et marchandises de et vers Honfleur, ligne
ferroviaire Lisieux–Honfleur; ligne ferroviaire Paris‐Cabourg (reconfiguration
de la voie et révision du cadencement des trains à opérer); troisième
franchissement ferroviaire de la Seine au niveau de Honfleur
 Amélioration et développement du réseau de transports collectifs:
‐ faciliter l’intermodalité bus/train
‐ assurer un développement résidentiel qui s’appuie sur un réseau
de villes et bourgs « maillés »
« […], le Nord pays d’Auge développera un réseau performant de transports
collectifs, dont la réalisation sera facilitée par le renforcement des pôles de
centralité pourvus d’une densité appropriée »
 Limiter les transports individuels motorisés
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 Une amorce de réorganisation du territoire du SCoT Nord Pays d’Auge en
fonction de la desserte par les transports collectifs
 Malgré les handicaps soulevés, un certain nombre d’actions ont pu être
identifiées mais il faudra du temps pour que leur traduction réglementaire
permette d’obtenir les premiers effets concrets …
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3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT
en matière de desserte ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT
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3ème partie: 1ers résultats de l’application du SCoT en matière de desserte
ferroviaire et enjeux pour le futur SCoT
 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats:
‐ Infléchir l’intensification observée du fret routier et les nuisances
qui y sont associées :
‐ par un développement du fret ferroviaire, notamment en
raccordant Honfleur et en créant une plateforme
multimodale en lien avec le Port et l’A29
‐ en mettant en cohérence la règlementation relative à la
circulation des poids lourds
‐ en résorbant les points noirs de circulation (traversée de
bourgs)
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 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats
‐ Réduire les obligations de déplacements individuels motorisés en
augmentation continue sur le Nord Pays d’Auge en:
‐ rapprochant les futures populations de la desserte par
les transports collectifs par un travail sur l’intensification
urbaine des pôles structurants, en priorité ceux desservis
par une gare ou une halte ferroviaire
‐ réhabilitant la gare de Pont‐l’Evêque, en améliorant son
accessibilité et ses conditions de stationnement
‐ développant l’intermodalité Bus Verts/train au niveau
de pôles structurants stratégiques (instaurer un arrêt du
PrestoBus à Pont‐l’Evêque, …)
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 Enjeux pour le futur SCoT esquissés à l’issue des ateliers‐débats
‐ Réduire les obligations de déplacements individuels motorisés en
augmentation continue sur le Nord Pays d’Auge en:
‐ développant les pratiques de covoiturage en lien
notamment avec la desserte ferroviaire et en améliorant
l’information du public
‐ favorisant l’accès des gares du Nord Pays d’Auge par des
modes doux de déplacements (piéton, cyclable, …)
‐ enrayant la dynamique de mitage de l’espace dans les
documents d’urbanisme et en freinant/canalisant
l’« évasion » des habitants des pôles urbains vers les
communes rurales et périurbaines (dépolarisation,
desserrement des ménages)
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L’enjeu stratégique de la desserte ferroviaire de Honfleur:
 Sous l’impulsion du SCoT Nord Pays d’Auge, une actualisation de la
réflexion sur la desserte en transport public d’Honfleur intégrant la
problématique ferroviaire pour le transport de voyageurs et de
marchandises, a été engagée par la Région Basse‐Normandie – Etude
réalisée par le cabinet EGIS
 Etude
incluant
les
enjeux
et
évolutions
du
territoire
(sociodémographiques, économiques, dessertes actuelles ‐ voyageurs et
marchandises‐, projets urbains, transport, tourisme, …)
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Conclusion
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Conclusion
Prochaines étapes
 Mise en révision du SCoT Nord Pays d’Auge en novembre 2013
 Association et consultation des personnes publiques associées listées
par le Code de l’urbanisme, en particulier les Autorités Organisatrices des
Transports (AOT)
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