Chap 74 - Cuivre et ouvrages en cuivre

C74/1
CHAPITRE 74
CUIVRE ET OUVRAGES EN CUIVRE
Notes
1. Dans ce chapitre, on entend par :
a) « cuivre affiné » :
Le métal d’une teneur minimale en cuivre de 99,85 % en poids ou le métal d’une teneur minimale en
cuivre de 97,5 % en poids, pour autant que la teneur d’aucun autre élément n’excède les limites
indiquées dans le tableau ci-après :
Autres éléments
Élément
Teneur limite % en poids
Ag
Argent
As
Arsenic
Cd
Cadmium
Cr
Chrome
Mg
Magnésium
Pb
Plomb
S
Soufre
Sn
Étain
Te
Tellure
Zn
Zinc
Zr
Zirconium
1
Autres éléments ( ), chacun
0,25
0,5
1,3
1,4
0,8
1,5
0,7
0,8
0,8
1
0,3
0,3
b) « alliages de cuivre » :
les matières métalliques autres que le cuivre non affiné dans lesquelles le cuivre prédomine en poids sur
chacun des autres éléments pour autant que :
1) la teneur en poids d’au moins un de ces autres éléments excède les limites indiquées dans le
tableau ci-dessus ou
2) la teneur totale en poids de ces autres éléments excède 2,5 %.
c) « alliages mères de cuivre » :
les compositions renfermant du cuivre dans une proportion excédant 10 % en poids et d’autres éléments,
ne se prêtant pas à la déformation plastique et utilisées soit comme produits d’apport dans la préparation
d’autres alliages, soit comme désoxydants, désulfurants ou à des usages similaires dans la métallurgie
des métaux non ferreux. Toutefois, les combinaisons de phosphore et de cuivre (phosphures de cuivre)
contenant plus de 15 % en poids de phosphore relèvent du n° 28.48.
Autre éléments, par exemple Al, Be , Co , Fe, Mn , Ni , Si.
C74/2
d) « barres » :
les produits laminés, filés, étirés ou forgés, non enroulés, dont la section transversale pleine et constante
sur toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou
de polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et « les rectangles modifiés », dont deux
cotés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et
parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent
présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale
rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la
largeur. On considère également comme tels les produits de mêmes formes et dimensions, obtenus par
moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu postérieurement à leur obtention une ouvraison
supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces
produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs.
Sont toutefois à considérer comme cuivre sous forme brute du n° 74.03, les barres à fil et les billettes qui
ont été appointées ou autrement ouvrées à leurs extrémités, pour faciliter simplement leur introduction
dans les machines destinées à les transformer en fil machine ou en tubes, par exemple ;
e) « profilés » :
les produits laminés, filés, étirés, forgés ou obtenus par formage ou pliage, enroulés ou non, d’une
section transversale constante sur toute leur longueur, qui ne correspondent pas à l’une quelconque des
définitions des barres, fils, tôles, bandes, feuilles, tubes ou tuyaux. On considère également comme tels
les produits de même forme, obtenus par moulage, coulage ou frittage, lorsqu’ils ont reçu
postérieurement à leur obtention une ouvraison supérieure à un ébarbage grossier, pourvu que cette
ouvraison n’ait pas pour effet de conférer à ces produits le caractère d’articles ou d’ouvrages repris
ailleurs ;
f) « fils » :
les produits laminés, filés, étirés ou tréfilés, enroulés, dont la section transversale pleine et constante sur
toute leur longueur est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle équilatéral ou de
polygone convexe régulier (y compris les « cercles aplatis » et les « rectangles modifiés », dont deux
côtés opposés sont en forme d’arc en de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et
parallèles). Les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire ou polygonale peuvent
présenter des angles arrondis sur toute leur longueur. L’épaisseur des produits de section transversale
rectangulaire (y compris les produits de section « rectangulaire modifiée ») excède le dixième de la
largeur.
C74/3
g) « tôles, bandes et feuilles » :
les produits plats (autres que les produits sous forme brute du n° 74.03), enroulés ou non, de section
transversale pleine rectangulaire même avec angles arrondis (y compris les « rectangles modifiés », dont
deux côtés opposés sont en forme d’arc de cercle convexe, les deux autres étant rectilignes, égaux et
parallèles) à épaisseur constante, présentés :
- sous forme carré ou rectangulaire, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur,
- sous forme autre que carrée ou rectangulaire, de n’importe quelle dimension, pourvue qu’ils n’aient pas
le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs.
Restent notamment comprises dans les n°s 74.09 et 74.10 les tôles, bandes et feuilles présentant des
motifs (cannelures, stries, gaufrages, larmes, boutons, rhombes, par exemple) ainsi que celles perforées,
ondulées, polies ou revêtues, pourvu que ces ouvraisons n’aient pas pour effet de conférer aux produits
de l’espèce le caractère d’articles ou d’ouvrages repris ailleurs ;
h) « tubes et tuyaux » :
les produits creux, enroulés ou non, dont la section transversale, qui est constante sur toute leur longueur
et ne présente qu’un seul creux fermé, est en forme de cercle, d’ovale, de carré, de rectangle, de triangle
équilatéral ou de polygone convexe régulier, et dont les parois ont une épaisseur constante. On considère
également comme tubes et tuyaux les produits de section transversale carrée, rectangulaire, triangulaire
équilatérale ou polygonale convexe régulière, qui peuvent présenter des angles arrondis sur toute leur
longueur, pour autant que les sections transversales intérieure et extérieure aient la même forme, la
même disposition et le même centre. Les tubes et tuyaux ayant les sections transversales citées ci-dessus
peuvent être polis, revêtus, cintrés, filetés, taraudés, percés, rétreints, évasés, coniques ou munis de
brides, de collerettes ou de bagues.
Note de sous-positions
1.Dans ce chapitre, on entend par :
a) « alliage à base de cuivre-zinc (laiton) » :
tout alliage de cuivre et de zinc, avec ou sans autres éléments. Lorsque d’autres éléments sont présents :
- le zinc prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments,
- la teneur éventuelle en nickel est inférieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-nickel-zinc
(maillechort)],
- la teneur éventuelle en étain est inférieure en poids à 3 % [voir alliages à base de cuivre-étain
(bronze)] ;
C74/4
b) « alliages à base de cuivre-étain (bronze) » :
tout alliage de cuivre et d’étain, avec ou sans autres éléments. Lorsque d’autres éléments sont présents,
l’étain prédomine en poids sur chacun de ces autres éléments. Toutefois, lorsque la teneur en étain est au
moins de 3 % en poids, la teneur en zinc peut prédominer mais doit être inférieure à 10 % en poids ;
c) « alliages à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort)
tout alliage de cuivre, de nickel et de zinc, avec ou sans autre éléments. La teneur en nickel est égale ou
supérieure en poids à 5 % [voir alliages à base de cuivre-zinc (laiton)] ;
d) « alliages à base de cuivre-nickel » :
tout alliage de cuivre et de nickel, avec ou sans autres éléments mais, en tout état de cause, ne contenant
pas plus de 1 % en poids de zinc. Lorsque d’autres éléments sont présents, le nickel prédomine en poids
sur chacun de ces autres éléments.
C74/5
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
74.01 740100 0 0
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
TAXES
FIQUE
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
Mattes de cuivre; cuivre de cément ( précipité de
cuivre) :
00
18
TC07/08
740100 0 0 9
- autre :
740100 0 0 9 0 2 Cuivre de cément (précipité de cuivre)*.............................................
00
18
00
00
18
18
00
18
00
18
740313 0 0 0
-- Billettes :
740313 0 0 0 0 9 Billettes, en cuivre affiné*......................................................................
00
18
740319 0 0 0
-- Autres :
740319 0 0 0 0 9 Autres cuivre affiné*...........................................................................…
00
18
740321 0 0 0
-- A base de cuivre-zinc (laiton) :
740321 0 0 0 0 5 Alliages à base de cuivre-zinc (laiton)*..............................................
00
18
740322 0 0 0
-- A base de cuivre-étain (bronze) :
740322 0 0 0 0 0 Alliages à base de cuivre-étain (bronze) *........................................
00
18
00
18
00
18
00
18
Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage
électrolytique :
740200 0 0 0 1 2 Cuivre non affiné*..............................................…
740200 0 0 0 9 0 Anodes en cuivre pour affinage électrolytique*.................................
Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute :
- Cuivre affiné :
740311 0 0 0
-- Cathodes et sections de cathodes :
740311 0 0 0 0 9 Cathodes et sections de cathodes, en cuivre affiné*.......................
740312 0 0 0
740312
-- Barres à fil (wire-bars) :
0 0 0 0 4 Barres à fil (wire-bars), en cuivre affiné*.............................................
- Alliages de cuivre :
740329 0 0 0
TC06/07
TC06/07
-- Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères
du n° 74.05) :
740329 0 0 0 1 6 Alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-
nickel-zinc (maillechort), (à l'exception des alliages mères du
n° 74.05) *.................................................................................................
740329 0 0 0 9 4 Autres alliages de cuivre (à l'exception des alliages mères du n°
74.05)*................................................................................................…
74.04 740400
Déchets et débris de cuivre :
740400 1 0 0
- de cuivre affiné :
740400 1 0 0 0 9 Déchets et débris de cuivre affiné*.....................................................
A.I.R
LOREM
740100 0 0 1
- Mattes de cuivre :
740100 0 0 1 0 6 Mattes de cuivre*............................................…
74.03
EMENT
taux
TC07/08
74.02 740200 0 0 0
PRELEV AUTRES
522 1
C74/6
N° de
Position
TC09/09
TC09/09
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
- d'alliages de cuivre :
740400 9 1 0
-- à base de cuivre-zinc (laiton) :
740400 9 1 0 1 5 Tournures d'alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton) *......
740400 9 1 0 9 3 Autres déchets et débris d'alliages de cuivre à base de cuivre-zinc
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
00
18
522 2
00
18
522 2
00
18
522 2
00
18
740610 0 0 0
- Poudres à structure non lamellaire :
740610 0 0 0 0 5 Poudres de cuivre à structure non lamellaire*..................................
00
18
740620 0 0 0
- Poudres à structure lamellaire; paillettes :
740620 0 0 0 1 2 Poudres de cuivre à structure lamellaire*..........................................
740620 0 0 0 9 0 Paillettes de cuivre*...............................................................................
00
00
18
18
10
18
740721
-- A base de cuivre-zinc (laiton) :
740721 1 0 0
--- Barres :
740721 1 0 0 0 7 Barres en alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton)*..........
10
18
740721 9 0 0
--- Profilés :
740721 9 0 0 0 9 Profilés en alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton)*........
10
18
(cupronickel)*...................................................…
10
18
zinc (maillechort)*...............................................................................
10
10
18
18
10
18
(laiton) *.............................................................................................…
740400 9 9 0
-- autres :
740400 9 9 0 0 8 Déchets et débris d'autres alliages de cuivre*..................................
74.05 740500 0 0 0
Alliages mères de cuivre:
740500 0 0 0 0 2 Alliages mères de cuivre*......................................................................
74.06
Poudres et paillettes de cuivre :
74.07
Barres et profilés en cuivre :
740710 0 0 0
- En cuivre affiné :
740710 0 0 0 0 2 Barres et profilés en cuivre affiné*......................................................
- En alliages de cuivre :
TC10/11
740729 0 0 0
-- Autres :
740729 0 0 0 1 4 Barres et profilés en alliages de cuivre à base de cuivre-nickel
TC10/11
740729 0 0 0 2 5 Barres et profilés en alliages de cuivre à base de cuivre-nickel-
TC10/11
740729 0 0 0 9 2 Autres barres et profilés en autres alliages de cuivre*....................
74.08
Fils de cuivre :
- En cuivre affiné :
-- Dont la plus grande dimension de la section transversale
excède 6 mm :
740811 0 0
740811 0 0 1
--- Dont la plus grande dimension de la section transversale
excède 6 mm mais n'excède pas 8 mm :
740811 0 0 1 0 6 Fils en cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section
transversale excède 6 mm mais n'excède pas 8 mm*....................
Codification
Clé
code
A.I.R
C74/7
N° de
Position
Imposition
Q tité
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
Imposition
740811 0 0 9
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
transversale excède 8 mm*..................................................................
740819
740819 1 0 0
740819 9 0 0
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
--- dont la plus grande dimension de la section transversale
n'excède pas 0,5 mm :
740819 9 0 0 0 0 Fils en cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section
transversale n'excède pas 0,5 mm*....................................................
- En alliages de cuivre :
740821 0 0 0
-- A base de cuivre-zinc (laiton) :
740821 0 0 0 0 0 Fils en alliages de cuivre à base de cuivre-zinc (laiton)*...............
740822 0 0 0
-- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickelzinc (maillechort) :
740822 0 0 0 0 5 Fils en alliages de cuivre à base de cuivre-nickel (cupronickel)
ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort) *.............................................
740829 0 0 0
-- Autres :
740829 0 0 0 0 0 Fils en autres alliages de cuivre*........................................................
74.09
Tôles et bandes en cuivre,d'une épaisseur excédant
0,15 mm :
- En cuivre affiné :
-- Enroulées :
740911 0 0
740911 0 0 1
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740911 0 0 1 0 3 Tôles et bandes en cuivre affiné, enroulées, d'une épaisseur
supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*................
740911 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740911 0 0 9 0 9 Tôles et bandes en cuivre affiné, enroulées, d'une épaisseur
supérieure à 2,4 mm*..........................................................................
740919 0 0
740919 0 0 1
-- Autres :
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740919 0 0 1 0 3 Tôles et bandes en cuivre affiné,non enroulées,d'une épaisseur
supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*................
740919 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740919 0 0 9 0 9 Tôles et bandes en cuivre affiné,non enroulées, d'une épaisseur
supérieure à 2,4 mm*..........................................................................
N° de
Codification
N.D.P
Clé
code
Q tité
A.I.R
taux
--- dont la plus grande dimension de la section transversale
excède 0,5 mm :
transversale excède 0,5 mm mais n'excède pas 6 mm*...............
TAXES
LOREM
-- Autres :
740819 1 0 0 0 8 Fils en cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section
EMENT
taux
--- Dont la plus grande dimension de la section transversale
excède 8 mm :
740811 0 0 9 0 2 Fils en cuivre affiné, dont la plus grande dimension de la section
PRELEV AUTRES
Imposition
C74/8
Position
Désignation des produits
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Complé
mentaire
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
roulées, d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm*...............................
740929 0 0
740929 0 0 1
FIQUE
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
10
18
-- Autres :
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740929 0 0 1 0 9 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), non
enroulées, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*.............................................................................
740929 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740929 0 0 9 0 5 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), non
enroulées, d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm*..........................
- En alliages à base de cuivre-étain (bronze) :
-- Enroulées :
740931 0 0
740931 0 0 1
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740931 0 0 1 0 5 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze),en-
roulées, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*...................................................................................
740931 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740931 0 0 9 0 1 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze),en-
roulées, d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm*...............................
740939 0 0
740939 0 0 1
-- Autres :
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740939 0 0 1 0 5 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze),
non enroulées, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne
dépassant pas 2,4 mm*........................................................................
740939 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740939 0 0 9 0 1 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-étain (bronze),
non enroulées, d'une épaisseur supérieure à 2,4 mm*...............
740940 0 0
- En alliages à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de
cuivre-nickel-zinc (maillechort) :
740940 0 0 1
TC10/11
-- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépasant
pas 2,4mm :
740940 0 0 1 0 6 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupro-
nickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur
supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*................
N° de
Posi-
Codification
N.D.P
N.G.P
Clé
code
Q tité
Désignation des produits
Complé
A.I.R
taux
740921 0 0 1 0 9 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), en-
740921 0 0 9
--- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740921 0 0 9 0 5 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-zinc (laiton), en-
TAXES
LOREM
--- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
roulées, d'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*...................................................................................
EMENT
taux
- En alliages à base de cuivre-zinc (laiton) :
-- Enroulées :
740921 0 0
740921 0 0 1
PRELEV AUTRES
Imposition
C74/9
tion
TC10/11
Tarif
U.E
NSH
mentaire
D.D
Imposition
740940 0 0 9
-- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740940 0 0 9 0 2 Tôles et bandes en alliages à base de cuivre-nickel (cupro-
nickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort), d'une épaisseur
supérieure à 2,4 mm *..........................................................................
740990 0 0
740990 0 0 1
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
10
18
10
18
10
18
- En autres alliages de cuivre :
-- D'une épaisseur supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4mm :
740990 0 0 1 0 6 Tôles et bandes en autres alliages de cuivre, d'une épaisseur
supérieure à 0,15 mm mais ne dépassant pas 2,4 mm*…………..
740990 0 0 9
-- D'une épaisseur supérieure à 2,4 mm :
740990 0 0 9 0 2 Tôles et bandes en autres alliages de cuivre, d'une épaisseur
supérieure à 2,4 mm *...................…………….....................................
74.10
Feuilles et bandes minces en cuivre (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matière plastique
ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant
pas 0,15 mm (support non compris) :
- Sans support :
741011 0 0 0
-- En cuivre affiné :
741011 0 0 0 0 6 Feuilles et bandes minces en cuivre affiné (même imprimées),
sans support, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm*.............
741012 0 0 0
-- En alliages de cuivre :
741012 0 0 0 0 1 Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre (même impri-
mées),sans support, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm*.
10
1
18
10
1
18
10
1
18
10
1
18
27
1
18
27
1
18
- Sur support :
741021 0 0 0
-- En cuivre affiné :
741021 0 0 0 0 2 Feuilles et bandes minces en cuivre affiné (même imprimées),
sur support, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm (support
non compris)*.........................................................…
741022 0 0 0
-- En alliages de cuivre :
741022 0 0 0 0 7 Feuilles et bandes minces en alliages de cuivre (même impri-
mées), sur support, d'une épaisseur n'excédant pas 0,15 mm
(support non compris)*..........................................................................
74.11
Tubes et tuyaux en cuivre :
741110
- En cuivre affiné :
-- droits :
--- Ebauches de tubes et tuyaux,d'une section supérieure à
40,5 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 3mm :
741110 1 0 1
TC10/11
741110 1 0 1 0 4 Ebauches de tubes et tuyaux, droits, en cuivre affiné, d'une sec-
tion superieure à 40,5 mm et d'une épaisseur de paroi excédant
3 mm, destinées à l'étirage des tubes en cuivre affiné*..................
TC10/11
N° de
Position
741110 1 0 9
--- Autres :
741110 1 0 9 0 0 Tubes et tuyaux en cuivre affiné,droits*……………………………….
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
D.D
D.C
FODEC
TVA
PRELEV AUTRES
A.I.R
C74/10
U.E
NSH
Impo-
AD.VA
SPECI
sition
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
%
%
taxe
%
27
1
18
27
1
18
27
1
18
27
1
18
(cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort)*......................
27
1
18
741129 0 0 0
-- Autres :
741129 0 0 0 0 9 Autres tubes et tuyaux, en autres alliages de cuivre*....………......
27
1
18
741210 0 0 0
- En cuivre affiné :
741210 0 0 0 0 5 Accessoires de tuyauterie, en cuivre affiné*.....................................
10
1
18
741220 0 0 0
- En alliages de cuivre :
741220 0 0 0 0 1 Accessoires de tuyauterie, en alliages de cuivre*...........................
10
1
18
10
1
18
TAXES
taux
code
code
taux
%
taxe
taxe
%
-- autres :
--- Ebauches de tubes et tuyaux,d'une section supérieure à
40,5 mm et d'une épaisseur de paroi excédant 3mm :
741110 9 0 1
TC10/11
EMENT
741110 9 0 1 0 6 Autres ébauches de tubes et tuyaux, en cuivre affiné, d'une sec-
tion superieure à 40,5 mm et d'une épaisseur de paroi excédant
3 mm, destinées à l'étirage des tubes en cuivre affiné*..................
741110 9 0 9
--- Autres :
741110 9 0 9 0 2 Autres tubes et tuyaux en cuivre affiné*.............................................
- En alliages de cuivre :
741121
-- A base de cuivre-zinc (laiton) :
741121 1 0 0
--- droits :
741121 1 0 0 0 3 Tubes et tuyaux, droits, en alliages de cuivre, à base de cuivre-
zinc (laiton)*.........................................................................................
741121 9 0 0
--- autres :
741121 9 0 0 0 5 Autres tubes et tuyaux, en alliages de cuivre, à base de cuivre-
zinc (laiton)*.........................................................................................
741122 0 0 0
-- A base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickelzinc (maillechort) :
741122 0 0 0 0 4 Tubes et tuyaux, en alliages de cuivre, à base de cuivre-nickel
74.12
Accessoires de tuyauterie (raccords,coudes,manchons,
par exemple), en cuivre :
74.13 741300 0 0 0
TC10/11
Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre,
non isolés pour l'électricité :
741300 0 0 0 0 6 Torons, câbles, tresses et articles similaires, en cuivre, non
isolés pour l'électricité*..........................................................................
74.14
N° de
Position
SUPPRIME
(voir 74.19)
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
Complé
mentaire
Impo-
D.D
D.C
AD.VA
FODEC
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
C74/11
NSH
sition
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
10
1
18
10
1
18
10
10
1
1
18
18
741533 0 0 0
-- Vis ; boulons et écrous :
741533 0 0 0 1 4 Vis, filetés, en cuivre *.................................................................
741533 0 0 0 9 2 Boulons et écrous, filetés, en cuivre*..................................................
10
10
1
1
18
18
741539 0 0 0
-- Autres :
741539 0 0 0 0 3 Autres articles, filetés, en cuivre*.........................................................
10
1
18
27
1
18(M)
74.15
Pointes, clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre ou avec tige en fer ou en
acier et tête en cuivre; vis,boulons, écrous, crochets
à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes,
rondelles (y compris les rondelles destinées à faire
ressort) et articles similaires, en cuivre (2) :
741510 0 0 0
- Pointes et clous,punaises,crampons appointés et articles
similaires :
741510 0 0 0 0 6 Pointes et clous, punaises, crampons appointés et articles similaires, en cuivre*...................................................…
- Autres articles, non filetés :
-- Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire
ressort) :
741521 0 0 0
741521 0 0 0 0 7 Rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort), en
cuivre*.................................................................…
741529 0 0 0
-- Autres :
741529 0 0 0 1 8 Rivets non filetés, en cuivre*................................................................
741529 0 0 0 9 6 Autres articles, non filetés, en cuivre*.................................................
- Autres articles, filetés :
74.16
SUPPRIME
(voir 74.19)
74.17
SUPPRIME
(voir 74.18)
74.18
Articles de ménage ou d'économie domestique,
d'hygiène ou de toilette, et leurs parties, en cuivre;
éponges, torchons, gants et articles similaires pour
le récurage, le polissage ou usages analogues, en
cuivre :
741810
- Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le
récurage,le polissage ou usages analogues :
741810 1 0
-- Appareils non électriques de cuisson ou de chauffage, des
types servant à des usages domestiques, et leurs parties:
--- Réchauds à pression,à combustibles liquides et leurs
parties :
741810 1 0 1
TC11/12
N° de
Position
741810 1 0 1 1 4 Réchauds à pression, à combustibles liquides, en cuivre*....…
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
code
Imposition
Q tité
Désignation des produits
10
Complé
mentaire
D.D
D.C
FODEC
Impo-
AD.VA
SPECI
sition
LOREM
FIQUE
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
A.I.R
C74/12
TC11/12
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
27
1
18
des types servant à des usages domestiques, en cuivre*……..…
27
1
18(M)
chauffage, des types servant à des usages domestiques, en
cuivre*....................................................................................................…
27
1
18
le polissage ou usages analogues, en cuivre*..................................
30
1
18(M)
10
de type artisanal*.…………………………………………………….…
30
1
18(M)
10
autres que de type artisanal*.………………………………………..
30
1
18(M)
10
en cuivre*................................................................................................…
30
1
18
30
30
1
1
18(M)
741810 1 0 1 9 2 Parties de réchauds à pression, à combustibles liquides, en
cuivre*...................................................................................................…
TC11/12
741810 1 0 9
--- Autres appareils :
741810 1 0 9 1 0 Autres appareils non électriques de cuisson ou de chauffage,
TC11/12
741810 1 0 9 9 8 Parties d'autres appareils non électriques de cuisson ou de
TC11/12
741810 9 0 0
-- autres :
741810 9 0 0 1 4 Eponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage,
TC11/12
741810 9 0 0 2 5 Autres articles de ménage ou d'économie domestique, en cuivre,
TC11/12
741810 9 0 0 3 6 Autres articles de ménage ou d'économie domestique, en cuivre,
TC11/12
741810 9 0 0 9 2 Parties d'autres articles de ménage ou d'économie domestique,
741820 0 0 0
- Articles d'hygiène ou de toilette, et leurs parties:
741820 0 0 0 1 4 Articles d'hygiène ou de toilette, en cuivre*.......................................
741820 0 0 0 9 2 Parties d'articles d'hygiène ou de toilette, en cuivre*.......................
74.19
Autres ouvrages en cuivre :
741910 0 0 0
- Chaînes, chaînettes et leurs parties :
741910 0 0 0 0 4 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre*................................
741991 0 0 0
mais non autrement travaillés*............................................................
741999
741999 1 0 0
15
18
15
18
15
15
18
18
15
18
15
18
---Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans
fin), grillages et treillis, en fils de cuivre;dont la coupe transversale, de forme quelquonque, n'excède pas 6 mm dans
sa plus grande dimension; tôles et bandes déployées en
cuivre :
741999 1 0 0 1 2 Toiles métalliques, en fils de cuivre, continues ou sans fin, pour
TC06/07
TC06/07
741999 3 0
--- Ressorts en cuivre :
741999 3 0 0 0 9 Ressorts en cuivre*..........................................................................…
TC06/07
18
-- Autres :
machines; dont la coupe transversale, de forme quelquonque,
n'excède pas 6 mm dans sa plus grande dimension*…………….
741999 1 0 0 2 3 Autres toiles métalliques, en fils de cuivre, continues ou sans fin;
dont la coupe transversale, de forme quelquonque, n'excède pas
6 mm dans sa plus grande dimension*……………………...…….
741999 1 0 0 3 4 Grillages et treillis, en fils de cuivre; dont la coupe transversale,
de forme quelquonque, n'excède pas 6 mm dans sa plus grande
dimension*…………………………………………………………..….
741999 1 0 0 9 0 Tôles et bandes déployées en cuivre*...............................................
TC06/07
15
- Autres :
-- Coulés,moulés, estampés ou forgés, mais non autrement
travaillés :
741991 0 0 0 0 7 Autres ouvrages en cuivre, coulés,moulés, estampés ou forgés,
TC06/07
18
10
10
C74/13
N° de
Position
Codification
N.D.P
N.G.P
Tarif
U.E
NSH
Clé
Désignation des produits
TC06/07
TC06/07
D.D
Imposition
D.C
FODEC
AD.VA
SPECI
TVA
PRELEV AUTRES
EMENT
TAXES
LOREM
FIQUE
taux
taux
code
taux
taux
code
code
taux
%
%
taxe
%
%
taxe
taxe
%
---- Autres toiles métalliques (y compris les toiles continues
ou sansfin), grillages et treillis, en fils de cuivre :
741999 9 0 1 1 6 Autres toiles métalliques, en fils de cuivre, continues ou sans fin,
741999 9 0 1 2 7 Autres toiles métalliques, en fils de cuivre*......................................
741999 9 0 1 9 4 Autres grillages et treillis, en fils de cuivre*......................................
15
15
15
18
18
18
15
18(M)
10
15
18(M)
10
00
12
00
18
00
12
15
18
15
15
18
18
---- Boîtes à poudre ou à fards, étuis à cigarettes ou à
cigares, bonbonnières, boîtes de poche et articles
similaires non gainés :
741999 9 0 2 1 8 Boîtes à poudre ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares, bon-
bonnières, boîtes de poche et articles similaires non gainés, en
cuivre, de type artisanal*...................................................................…
741999 9 0 2 9 6 Boîtes à poudre ou à fards, étuis à cigarettes ou à cigares, bonbonnières, boîtes de poche et articles similaires non gainés, en
cuivre, autres que de type artisanal*...............................................…
---- Réservoirs, cuves, etc... d'une contenance de 300 l ou
moins :
----- pour gaz comprimés ou liquifiés :
TC06/07
741999 9 0 3
741999 9 0 3 0 9 Récipients pour gaz comprimés ou liquifiés, d'une contenance
TC06/07
741999 9 0 4
----- autres :
741999 9 0 4 0 1 Autres réservoirs, cuves et récipients similaires, d'une conte-
de 300 l ou moins, en cuivre*......................... …(1).........................
nance de 300 l ou moins, en cuivre*.............…………......................
TC06/07
741999 9 0 5
---- Réservoirs,cuves,etc.d'une contenance de plus de 300 L :
741999 9 0 5 0 3 Réservoirs, cuves et récipients similaires, d'une contenance de
TC06/07
741999 9 0 6
---- Disques en cuivre :
741999 9 0 6 0 5 Disques en cuivre*.................................................................................
TC06/07
741999 9 0 9
---- Autres :
741999 9 0 9 1 2 Epingles de sureté, aiguilles à coudre à la main, crochets à
TC06/07
A.I.R
--- autres :
741999 9 0 2
TC06/07
Complé
mentaire
pour machines*…………………………………………………………
TC06/07
Imposition
Q tité
741999 9 0
741999 9 0 1
TC06/07
code
plus de 300 l, en cuivre*...................................… (1).....…
broder, aiguilles ou broches à tricoter à la main, passe-lacets,
navelles à filet, pointes pour insignes et articles similaires*.........
741999 9 0 9 9 0 Autres ouvrages en cuivre*..................................................................
(1) Ce produit est considéré comme un bien d'équipement non fabriqué localement et bénéficie des avantages accordés dans le cadre de l'article 9 de la loi
93-120 du 27.12.1993 portant promulgation du Code d'Incitation aux Investissements.
(2) En application de l'article 2 du decret n°2014-2 du 07/01/2014, sont réduit à 12% , les taux de la taxe sur la valeur ajoutée du à l'importation ou à l'acquisition locale des produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche repris à l'annexe n° 2 dudit décret, cette réduction est accordée par imposition spéciale et
demeure applicable jusqu'au 31.12.2014.
CODE TAXE
ASSIETTE
522 1
522 2
G
G
TAUX
1400DT
1000DT