Article 7_7 - Enseignement catholique

ASSEMBLEE GENERALE du Co.Di.E.C.
11 février 2013
RAPPORT MORAL
Depuis la dernière assemblée générale, le conseil d’administration s’est réuni 6 fois, 5 réunions
programmées dans l’année et une réunion exceptionnelle afin de traiter le sujet de remboursement des
IDR.
Il est à noter que la fin de mandat de M. Demoutiez a laissé le conseil sans présidence quelque temps. Un
nouveau bureau a été élu, M. DAVION étant secrétaire général :
Président : M. Daniel DERIEUX (président APEL du diocèse)
Vice-présidente : Mme Lucie MINNE (représentante des tutelles congréganistes)
Secrétaire : Mlle Christine DAMBRUNE
Trésorier : M. Dominique MAERTEN
Le conseil d’administration a travaillé sur les sujets suivants :
1) Mise en œuvre des orientations du Co.Di.E.C. : Commission financière -Immobilier scolaire –
forfaits – COPEC (Comité de la Pastorale de l’Enseignement Catholique)
2) Vie de l’enseignement catholique diocésain : Fonds de solidarité – IDR – commission
prospective – déménagement DDEC
3) Bilan de la rentrée scolaire et préparation 2013-2014
4) Vie des établissements scolaires : regroupement restructuration – difficulté
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1) Mise en œuvre des orientations du Co.Di.E.C.
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Commission financière.
Cette commission a été réactivée afin de déterminer le montant des cotisations diocésaines de la rentrée
prochaine. Depuis deux ans les cotisations sont basées sur un pourcentage sur l’ensemble des ressources
des établissements. En 2012-2013, il était de 2,5% pour le premier degré et de 2,25% pour le second
degré. Mais ces ressources sont insuffisantes encore aujourd’hui, la masse salariale augmentant
naturellement.
D’autres éléments seront à prendre en considération : l’augmentation des ressources des établissements,
une mutualisation qui pourrait être plus importante entre les trois diocèses engendrant une économie de
moyens et la création de nouveaux services interdiocésains (juridique, informatique,...).
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Immobilier scolaire.
L’audit de la politique immobilière du diocèse commencé par les spécialistes de la FNOGEC a pour but,
dans une première phase de faire un bilan de la situation de l’association Cambrésis-Ostrevant et de
l’immobilier et dans une seconde phase d’émettre des préconisations et de proposer une marche à suivre
pour élaborer une politique immobilière. La première phase est terminée et son compte rendu fait
apparaître une situation économique et financière de l’association Cambrésis-Ostrevant très difficile et en
dégradation constante depuis quatre ans. Mais rien ne pourra se construire de manière solide sans
l’optimisation des capacités financières des OGEC qui sont, avec les chefs d’établissement, responsables
de dégager les moyens nécessaires au maintien, au renouvellement et au développement des bâtiments et
des locaux.
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Forfaits
Forfaits communaux. Au niveau national, les contacts se prennent avec l’Association des Maires de
France ; au niveau régional avec le préfet et ses services. La cellule interdiocésaine des forfaits s’appuie
sur l’étude de la FNOGEC et établit un état des lieux pour apprécier les écarts entre les forfaits attendus et
ceux réalisés. Elle élabore des outils et une méthodologie destinés aux négociateurs pour conduire les
discussions avec les maires. Les recours au tribunal administratif sont effectifs pour des communes dont
le forfait reste dérisoire.
Forfaits Conseil Général. Les établissements du département du Nord ont mandaté leur directeur
diocésain pour négocier avec le Conseil Général le protocole d’accord relatif aux forfaits TOS et les
évolutions relatives au transport et aux subventions immobilières. Ce protocole est signé.
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Forfaits Conseil Régional. Les discussions se poursuivent. Les forfaits devraient augmenter de manière
importante sur les quatre années à venir moyennant une baisse de l’aide à l’immobilier.
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COPEC
Le comité travaille sur l’élaboration et la mise en place de calicots rappelant les grandes fêtes ou les
moments importants de l’église.
2) Vie de l’enseignement catholique diocésain
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IDR
Une réunion extraordinaire du conseil d’administration a avalisé les propositions de l’UDOGEC en
matière de remboursement des IDR aux établissements. Ce remboursement de 70€ par élève a été versé
début janvier 2013 à chaque établissement.
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Fonds de solidarité
Le conseil d’administration a instauré un fonds de solidarité afin de répondre aux sollicitations des
établissements en difficulté financière. Pour cette année, il est demandé une contribution de 3 € par élève
à tous les établissements pour constituer ce fonds. Elle sera réévaluée chaque année. Une commission
Solidarité est chargée de mettre en place les procédures d’attribution des aides et de gérer ce fonds.
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Prospective
La commission Prospective, nouvellement créée, est chargée d’étudier les établissements du premier
degré à petits effectifs et/ou en difficulté financière. Elle fournira une aide indispensable à déterminer leur
avenir.
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Déménagement DDEC
Plusieurs solutions envisagées n’ont pu aboutir. Une étude en liaison avec Cambrésis-Ostrevant est en
cours. À suivre.
3) Bilan de la rentrée et préparation 2012-2013
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Bilan de la rentrée
Le niveau national affiche une perte d’environ 2000 élèves en premier degré et une hausse globale tous
niveaux confondus de 5000 élèves. Pour le diocèse, le constat d’octobre est le suivant :
Ecoles -276 (-2,2%), collèges -195 (-2,1%), LEGT et LP -33 (-0,3%). Les pertes sont généralement
expliquées par la crise économique, le coût pour les familles, les problèmes d’immobilier.
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Préparation rentrée prochaine
Différents éléments sont à prendre en considération : la semaine de quatre jours et demi, la scolarisation
des enfants de moins de trois ans, la création de postes de stagiaires au tiers temps. Par ailleurs, le conseil
d’administration soutient le projet d’ouverture du lycée d’enseignement général à Orchies.
4) Établissements scolaires
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Regroupement - restructuration
La politique de réseaux entre le premier degré et le second degré est effective au niveau des bassins
géographiques. Un certain nombre de réorganisations et de restructurations sont en cours. A la rentrée
2012 : un seul chef d’établissement pour les lycées Notre Dame de Grâce et Notre Dame du Tilleul à
Maubeuge et Théophile Legrand de Louvroil, la fusion des OGEC est réalisée ; de même pour les écoles
Notre Dame et Saint Louis de Fourmies.
Pour Denain les écoles Saint Christophe et Sainte Reine fusionnent, ainsi que leurs OGEC, pour devenir
Ecole Jean-Paul II, le collège Saint Vincent devient Collège Jean-Paul II, le lycée des forges Lycée JeanPaul II site de Denain et pour Valenciennes le lycée Dampierre devient Lycée Jean-Paul II site de
Valenciennes. Il s’agit de renforcer les liens en vue d’un lycée des métiers du bâtiment et de mise en
réseau des lycées professionnels.
Tous ces changements ne peuvent être menés à bien que par un changement de mentalité et le passage
de « mon établissement » à « notre enseignement catholique ».
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difficulté
Il faut noter une difficulté croissante de recouvrement des cotisations DDEC ou de paiement des loyers à
Cambrésis-Ostrevant de la part de certains établissements. Il s’agit non seulement d’établissements en
difficultés financières mais également d’établissements mieux lotis qui tardent à verser ces sommes. Cette
situation risque de porter préjudice à l’ensemble des établissements catholiques du diocèse.
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