Postes émetteurs radiophoniques et antennes satellites (PDF, 96.7

Direction du Protocole – Service P1.1
NOTE CIRCULAIRE
POSTES ÉMETTEURS RADIOPHONIQUES ET ANTENNES SATELLITES
(2 mai 2012)
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement présente ses compliments aux Missions diplomatiques établies à Bruxelles et a
l’honneur de leur rappeler la réglementation en matière d’usage de postes émetteurs
radiophoniques et d’installation d’antennes satellites.
Une Poste consulaire doit obtenir l’autorisation préalable des autorités belges pour
pouvoir utiliser un poste émetteur radiophonique (ondes courtes) (article 27, alinéa 1 de
la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques du 18 avril 1961).
Cette autorisation peut seulement porter sur une radiocommunication par ondes
courtes pour usage officiel entre le Poste consulaire de l’Etat accréditant. Cette installation
permet aussi bien d’émettre que de recevoir.
L’autorisation est sollicitée par le Poste consulaire, via une note verbale, auprès de la
Direction du Protocole – Service P1.1. Celle-ci soumet à son tour le dossier à l’Institut belge
des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.- Tour Astro, Avenue de
l’Astronomie, 14 – boîte 21 à Bruxelles – tél : 02.226.88.88 – fax : 02.226.88.77 –
www.ibpt.be). La Direction du Protocole – Service P1.1 prie le Poste consulaire de bien vouloir
compléter le formulaire de demande qui est disponible sur le site web de l’I.B.P.T. et de bien
vouloir le joindre à la note verbale. Vous trouverez aussi une copie de ce formulaire en
annexe. L’autorisation est accordée sous condition de réciprocité.
L’I.B.P.T. assure à son tour la coordination internationale avec, notamment l’I.U.T.
(Union internationale des Télécommunications) à Genève. Suite à cette procédure, l’octroi de
l’autorisation demandée peut prendre un certain temps.
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La Belgique peut aussi autoriser les Postes Consulaires à installer une antenne pour
des signaux par satellite. S’il s’agit uniquement de la réception de chaînes TV étrangères
(antenne parabolique), le Poste Consulaire ne doit pas demander l’autorisation de l’I.B.P.T. Si
le Poste consulaire souhaite communiquer avec son autorité (réception et transmission) par
satellite, elle doit demander une autorisation à l’I.B.P.T. suivant la même procédure que celle
pour les postes émetteurs radiophoniques.
Une redevance peut être due dans le cas des postes émetteurs radiophoniques
aussi bien que dans le cas des antennes. En outre, l’installation des antennes est soumise à
certaines règles d’urbanisme qui doivent être respectées. De plus amples informations
peuvent être obtenues à ce sujet auprès de la commune concernée.
Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques établies à
Bruxelles, l’assurance de sa très haute considération.
Aux Missions diplomatiques
établies à Bruxelles