Matinée de formation continue sur les défis de la LAT

Porrentruy, le 25 octobre 2016
Communiqué de presse
Matinée de formation continue sur les défis de la LAT –
mercredi 2 novembre
Le Tribunal cantonal, l’Ordre des avocats jurassien et le Conseil du
Notariat jurassien organisent ensemble une matinée de formation
sur les défis de la nouvelle loi fédérale sur l’aménagement du
territoire (LAT) au Centre l’Avenir à Delémont le 2 novembre
prochain.
En vertu des dispositions transitoires de la LAT, chaque nouvelle affectation en zone
constructible doit être compensée par un retour en zone agricole. Les propriétaires des terrains
dézonés ont-ils droit à une indemnité pour la perte de valeur que subit leur bien-fonds, alors
que dans notre canton, les zones à bâtir sont notoirement surdimensionnées et que de vastes
surfaces seront certainement dézonées ? Par ailleurs, l’Office fédéral du développement
territorial conteste régulièrement les nouveaux plans d’aménagement locaux adoptés par les
communes jurassiennes en déposant des recours auprès du Tribunal cantonal. Trois
professeurs de droit spécialisés en droit de l’aménagement du territoire tenteront de répondre
aux questions actuelles qui se posent dans notre canton. Près d’une centaine de personnes,
avocats, notaires, membres des autorités en charge de l’aménagement du territoire ou encore
urbanistes, prendront part à cette matinée organisée à Delémont le 2 novembre prochain.
Renseignements : Nathalie Brahier, greffière, 032 420 33 00
Annexe : flyer sur la journée du 2 novembre, également disponible en ligne sur
http://www.jura.ch/JUST/Instances-judiciaires/Tribunal-cantonal/Formation-continue.html